> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Du 06 juin 2010
NOR D E F D 1 0 5 0 9 7 3 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 à R.* 1142-4 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 7 juin 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 1er. I. À l'article 1er., les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « huit ans ».

II. À l'article 3., les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement » et les mots : « de la gendarmerie nationale » sont  supprimés.

III. L'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres de la mission sont mis à disposition par les états-majors des armées et la direction générale de l'armement. ».

IV. À l'article 5., les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».

Art. 2. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et  les  chefs d'états-majors d'armées sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.