ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
Du 06 juin 2010NOR D E F D 1 0 5 0 9 7 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 à R.* 1142-4 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant création de la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 7 juin 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 1er. I. À l'article 1er., les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « huit ans ».
II. À l'article 3., les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement » et les mots : « de la gendarmerie nationale » sont supprimés.
III. L'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres de la mission sont mis à disposition par les états-majors des armées et la direction générale de l'armement. ».
IV. À l'article 5., les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
Art. 2. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'états-majors d'armées sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.