DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »
NOR D E F E 1 0 5 0 9 6 6 A
ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1982 définissant les branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Du 18 mai 2010NOR D E F E 1 0 5 0 9 6 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Arrête :
Art. 1er.
L\'arrêté du 29 janvier 1982, définissant les branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Gérard NEDELLEC.