> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information :

INSTRUCTION N° 403834/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes.

Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Du 11 juillet 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 1 0 5 J

Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402744/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Rennes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.2.2.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/8/2012

1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Rennes (DIRISI - Rennes).

En application de l\'arrêté de 8e référence (A), la DIRISI - Rennes est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).


2. Attributions.

2.1. Missions.

Conformément aux contrats de service et dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu, la DIRISI - Rennes délivre des services à ses clients. En outre, dans le cadre des directives de la DC DIRISI, elle est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients.

La DIRISI Rennes est plus particulièrement chargée :

  • de relayer et d\'appliquer les directives de la DC DIRISI et d\'en contrôler la mise en œuvre ;
  • d\'exécuter les ordres donnés par la DC DIRISI ;
  • de conduire les études et de réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  • d\'assumer les responsabilités particulières de représentant du pouvoir adjudicateur ;
  • de superviser et d\'administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  • de garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  • de mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  • de conseiller les organismes clients dans leur expression de besoin en SIC ;
  • de satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité, après validation de la direction centrale, et de diffuser les ordres techniques correspondants ;
  • d\'approvisionner et de délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  • de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des matériels qu\'elle a en compte ;
  • de participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  • de participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  • de fournir du personnel pour les opérations extérieures, les missions intérieures et les missions de courte durée, sur ordre de la DC DIRISI ;
  • de contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  • de relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;
  • de coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et de participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  • de décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Rennes dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Rennes est chargée d\'apporter un appui technique au commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) désigné par l\'état-major des armées ou le commandant interarmées de la zone de défense et de sécurité Ouest.

2.2. Zone de responsabilité.

La DIRISI - Rennes assure le soutien SIC de tous les organismes du ministère de la défense [hors direction générale de l\'armement (DGA)] stationnés dans les bases de défense de :

  • Rennes ;
  • Vannes - Coëtquidan ;
  • Angers - Le Mans ;
  • Orléans - Bricy ;
  • Tours ;
  • Bourges - Avord ;
  • Évreux.

3. Organisation.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Rennes est composée d\'une portion centrale et d\'unités rattachées.

La portion centrale comprend :

  • un échelon de direction ;
  • une division management (DIV. MAN.) ;
  • un bureau sécurité des systèmes d\'information (BSSI) ;
  • une division opérations-exploitation (DIV. O.-E) ;
  • une division ingénierie (DIV. ING.) ;
  • une division finances-marchés (DIV. F.-M.).

3.1. Un échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Rennes est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative et chef d\'organisme, responsable, devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement, de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Rennes et de la relation clients avec les autorités situées dans le périmètre qui lui est dévolu.

En application de l\'arrêté modifié de 5e référence, le directeur exerce les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.

Le directeur local exerce également la fonction de commandant militaire d\'îlot pour le quartier Margueritte, lieu de stationnement de la DIRISI - Rennes.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Rennes est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Section commandement.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Rennes.

La section commandement comprend :

  • un commandant militaire d\'îlot adjoint ;
  • un secrétariat ;
  • un bureau courrier ;
  • un bureau rattaché sécurité défense (BRSD).

3.1.4. Bureau sécurité des systèmes d'information.

Le bureau sécurité des systèmes d\'information exerce les attributions de détenteur dépositaire régional des ACSSI et gère notamment les réseaux de chiffrement déployés sur la zone de responsabilité de la DIRISI - Rennes.

3.2. Division management.

La division management est chargée de gérer les niveaux de services offerts par la DIRISI - Rennes au profit des clients situés dans sa zone de responsabilité en mettant en adéquation les objectifs du directeur local et les ressources disponibles et en respectant les règles de sécurité.

Elle est plus particulièrement chargée :

  • du pilotage en vue de fournir au directeur local les éléments de mesure et les outils nécessaires à la prise de décision ;
  • de mettre en œuvre la politique clients du directeur local en contractualisant les niveaux de service sur le périmètre défini par la direction centrale, en prenant en compte les nouvelles affaires liées à l\'évolution des besoins SIC des clients et en assurant la gestion des réclamations ;
  • de gérer les ressources humaines en tenant compte des évolutions techniques et organisationnelles décidées par la direction centrale ;
  • de proposer à l\'échelon de direction les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité.

Elle comprend :

  • un bureau ressources humaines ;
  • une cellule pilotage-coordination-synthèse ;
  • une cellule relation clients ;
  • une cellule maîtrise des risques.

3.3. Division opérations-exploitation.

La division opérations-exploitation assure la conduite et la mise en œuvre des SIC de la responsabilité de la DIRISI - Rennes et contribue à la préparation opérationnelle en donnant aux centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) les ordres techniques nécessaires à la réalisation des exercices. Elle participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients. Elle dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur la zone d\'action de la DIRISI - Rennes. Elle fixe, en liaison avec les CIRISI, les priorités pour les opérations de maintien en condition opérationnelle.                        

Elle est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la chaîne DIRISI, conformément aux contrats de service nationaux et locaux et participe avec l\'état-major interarmées de la zone de défense Ouest aux actions de planification.

Elle est plus particulièrement chargée :

  • d\'établir les documents de portée locale dans les domaines de l\'exploitation, du soutien ou ponctuellement transverses [exemple : système de management de la sécurité (SMS)] ;
  • d\'assurer la coordination et la conduite des activités technico-opérationnelles concourant au rétablissement des services, en agissant fonctionnellement sur le centre d\'appels mutualisés (CAM) et, le cas échéant, sur les CIRISI ;
  • d\'établir des contrats d\'opérations (prestations particulières ou ponctuelles) ;
  • d\'assurer le bon fonctionnement des systèmes pilotés ou infogérés par la chaîne DIRISI ;
  • de satisfaire la totalité des besoins de ses organismes clients dans le domaine des SIC en priorisant les besoins opérationnels, en fonction des termes des contrats de service ;
  • de satisfaire les besoins en matériel des CIRISI, au travers de la chaîne logistique, afin que ceux-ci puissent honorer les contrats de prestation de service (CPS) ;
  • de conduire, dans son domaine d\'attribution, des contrôles ou visites au sein des CIRISI ;
  • de traiter les demandes de coupures de portée locale afin de réduire l\'impact sur les clients et les risques engendrés par les coupures sur les SIC reliant la circulation aérienne générale (CAG) ;
  • d\'assurer la fourniture de services (outils de travail collaboratif, messagerie formelle et informelle, fonctions de webmaster, dnsmaster et postmaster local) par l\'administration et l\'exploitation des systèmes d\'information d\'usage général au profit des organismes clients ;
  • d\'assurer le suivi du spectre radioélectrique et des réseaux associés ainsi que la mission d\'expert et de conseil sur la gestion des servitudes liées aux moyens déployés ;
  • d\'analyser les comptes-rendus d\'incident ayant conduit à une non satisfaction des CPS ou pouvant traduire un éventuel dysfonctionnement interne et d\'y apporter les mesures correctives.

La division opérations-exploitation comprend :

  • un bureau opérations-exploitation ;
  • un bureau soutien exploitation logistique.

3.4. Division ingénierie.

La division ingénierie assure le suivi des grands projets et l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans le domaine des SIC. Elle assure la conduite des projets SIC comportant une forte composante d\'infrastructure et la maîtrise d\'œuvre d\'opérations relevant de sa compétence dans les domaines du pré câblage, de la sonorisation, de la protection, de la vidéosurveillance et des réseaux filaires, par le biais de marchés et d\'accords-cadres.

Elle est plus particulièrement chargée :

  • de déployer les SIC des organismes clients situés dans sa zone de responsabilité ;
  • d\'assurer, en fonction des projets, les responsabilités de maîtrise d\'œuvre, éventuellement de maîtrise d\'ouvrage déléguée ;
  • d\'intégrer dans les projets les contraintes environnementales (dimensionnement de l\'énergie principale, mise en place d\'énergie de secours et de système de climatisation) ;
  • d\'assurer les missions d\'expert et de conseil sur la gestion des servitudes liées aux moyens déployés.

La division ingénierie comprend :

  • une section conception-architectures ;
  • une section suivi de projets ;
  • une section supports-infrastructures-énergie-climatisation.

3.5. Division finances-marchés.

La division finances-marchés est plus particulièrement chargée de :

  • gérer les ressources financières attribuées par la direction centrale de la DIRISI ;
  • passer les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI en fonction de la politique d\'achat mise en œuvre par la direction centrale de la DIRISI.

La division finances-marchés comprend :

  • un bureau marchés ;
  • un bureau budget.

4. Entités rattachées à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement de la DIRISI - Rennes. Ils se composent d\'une portion centrale, d\'antennes et de détachements. 

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Rennes, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI sont fixés par une instruction.

4.1. Les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) suivants relèvent de la DIRISI - Rennes :

  • le CIRISI - Rennes ;
  • le CIRISI - Évreux ;
  • le CIRISI - Tours Saint-Symphorien ;
  • le CIRISI - Orléans-Bricy ;
  • le CIRISI - Avord.

4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes des CIRISI sont des entités de proximité assurant les mêmes missions de soutien et d\'assistance que les CIRISI. Réparties sur le terrain, les antennes des CIRISI sont rattachées fonctionnellement et organiquement aux CIRISI.

4.3. Détachements « systèmes d'information et de communication ».

Pour le soutien de proximité des formations isolées et des camps de manœuvre, des petits détachements (2 à 10 personnes) assurent les missions curatives dans les domaines des SIC au plus près des clients et dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI.

4.4. Autres.

Les entités décrites ci-dessous sont rattachées organiquement à la DIRISI - Rennes et subordonnées fonctionnellement à la DC DIRISI.

Le centre national de mise en œuvre n° 1 (CNMO 1) de Rennes.

Il est chargé :

  • d\'administrer et de superviser les serveurs MUSE ;
  • de mettre à jour les annuaires télégraphiques ACP 127, ACP 117 [organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN)], ARAMIS et MOFI ;
  • d\'administrer et de superviser le système de réseau de desserte terre marine (RDTM) ;
  • d\'administrer et de superviser le système Téorem.

Le CNMO 1 comprend :

  • une cellule commandement ;
  • une section administration-coordination technique et MCO ;
  • une section centre national de gestion des annuaires (CNGA) ;
  • une section centre multi-domaines (CMD MUSE) ;
  • une section centre RDTM ;
  • une section supervision des réseaux ACP et passerelles ACP MUSE.

Il est subordonné fonctionnellement au service central opérations-exploitation de la DC DIRISI.

Le centre national de mise en œuvre des systèmes d\'information (SI) de Châteaudun.

Il est chargé d\'héberger, de superviser, d\'administrer et d\'exploiter les systèmes d\'information (SI) de la DIRISI qui lui sont confiés, suivant les niveaux d\'intervention spécifiés pour chaque SI. Il s\'agit plus particulièrement de :

  • l\'hébergement, l\'exploitation et l\'administration de toutes les applications logistiques centrales de l\'armée de l\'air, ainsi que des applications logistiques des entrepôts de l\'armée de l\'air ;
  • l\'exploitation et l\'administration des applications logistiques locales hébergées sur les structures d\'hébergement métier (SHEM) des bases aériennes et des sites outre-mer ;
  • l\'administration du système de documentation technique de l\'armée de l\'air.

Le centre national de mise en œuvre des systèmes d\'information (CNMO SI) de Chateaudun comprend :

  • une cellule commandement ;
  • une division systèmes ;
  • une division administration des bases de données et outils décisionnels ;
  • une division exploitation.

Il est subordonné fonctionnellement au service central opérations-exploitation de la DC DIRISI.

La fonction nationale déconcentrée - mise en formation.

Ce service gère la mise en formation du personnel SIC, civil et militaire, de la chaîne DIRISI. Il dépend fonctionnellement de la sous-direction ressources de la DC DIRISI.

5. Effectifs.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Rennes sont fixés par la DC DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Rennes peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.


6. Dispositions relatives au personnel.

6.1. Administration.

Conformément à la note de 10e référence (1), l\'administration « ressources humaines » du personnel militaire des formations multi-sites relève de dispositions propres à chaque armée.

Le personnel civil de la DIRISI - Rennes est administré selon les processus, et chacun en ce qui le concerne, par la DIRISI - Rennes en liaison avec le centre ministériel de gestion (CMG) de rattachement et le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) concerné.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Rennes et son adjoint :

  • sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée ;
  • élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés des actes de gestion dits « de commandement », à savoir la notation ou l\'évaluation et l\'avancement. À ce titre, ils rédigent la notation ou l\'évaluation des agents et les proposent à l\'avancement selon les modalités édictées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le CMG de rattachement et la DC DIRISI.

Un expert personnel civil, au sein de la section ressources humaines, exerce les fonctions de conseiller technique et d\'interface avec le CMG et la direction centrale de la DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Rennes.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Rennes exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

6.4. Dispositions particulières concernant le personnel militaire du centre national de soutien opérationnel.

Concernant le personnel militaire du centre national de soutien opérationnel (CNSO) d\'Orléans, le directeur de la DIRISI - Rennes participe aux travaux de notation et d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée, notamment en exerçant les fonctions d\'autorité immédiatement supérieure.

7. Soutien.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant des entités de la DIRISI - Rennes est assuré par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) du lieu de stationnement.

Le soutien des éléments de la DIRISI - Rennes, stationnés au quartier Margueritte est assuré par le GSBdD de Rennes.

8. Budget.

La DIRISI - Rennes assure la gestion des dépenses relatives :

  • au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées ;
  • aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Rennes est soutenue pour le fonctionnement courant par ses bases de défense de rattachement.

Par ailleurs, elle reçoit de la part de la DC DIRISI un budget contenant :

1. des crédits de fonctionnement métier couvrant notamment :

    • les frais de déplacement ;
    • les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;
    • le transport des matériels ;
    • la formation et l\'instruction ;

2. des crédits d\'investissement et MCO couvrant notamment :

    • les installations de réseau (modification ou création) ;
    • les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;
    • le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;
    • l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. Prévention/environnement.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Rennes est un organisme multi-sites, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont organiquement rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Rennes, conformément au décret de 3e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à :

  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité ;
  • à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement ;
  • à élaborer le recueil des dispositions de prévention comprenant les dispositions relatives à l\'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels et le document unique d\'évaluation des risques professionnels de l\'organisme.

9.2. Chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention des risques professionnels, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au REO. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Coordonnateur local à la prévention.

Compétent pour l\'ensemble du personnel de l\'organisme, le coordonnateur local à la prévention est le directeur adjoint de la DIRISI - Rennes. Il est le délégataire au niveau de l\'organisme du coordonnateur central à la prévention (CCP) et coordonne, à ce titre, les actions relatives à la santé et la sécurité au travail dans son organisme. Il est notamment chargé d\'élaborer le programme et le rapport annuels de prévention.

9.4. Instances de concertation.

Conformément au décret de 3e référence, le chef d\'organisme et le chargé de prévention des risques professionnels de la DIRISI - Rennes ou leurs représentants, participent, le cas échéant, aux comités d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de base de défense, aux CHSCT locaux, au CHSCT spécial ainsi qu\'à la commission consultative d\'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) les concernant.

9.5. Personne compétente en prévention des risques éléctromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels, la PCPREM est chargée notamment d\'analyser les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et d\'établir le dossier de site.

10. Contrôle.

10.1. Contrôle interne.

Le contrôle interne est défini comme l\'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, décidés par chaque grand responsable et mis en œuvre à tous les niveaux de l\'organisation. Ces dispositifs visent à sécuriser l\'atteinte des objectifs de la chaîne DIRISI.

À ce titre, le directeur local met en place et fait réaliser les procédures à appliquer par ses unités subordonnées (en particulier les autocontrôles). Il réalise par ailleurs les contrôles et vérifications qu\'il estime nécessaires. Il rend compte de ses démarches à la direction centrale. Les processus de contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire (CIB) sont deux sous-ensembles du contrôle interne.

Le contrôle interne est évalué par la direction centrale par la réalisation de trois audits :

  • un audit de conformité et de régularité réalisé sous la responsabilité du directeur central adjoint de la DIRISI ;
  • un audit de performance, réalisé sous la responsabilité du chef du service central opérations-exploitation (SCOE) de la DC DIRISI ;
  • un audit de management, réalisé sous la responsabilité du chef du service central ingénierie (SCI) de la DC DIRISI.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion, au niveau local, analyse la performance de l\'organisme en mettant en relation les ressources, activités et services rendus, en transverse. Il éclaire les prises de décision de la direction locale et aide les acteurs de l\'organisme à identifier les risques de non performance.

Il est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

10.3. Qualité.

Le responsable qualité local met en œuvre le système de management de la qualité (SMQ) et contribue à son optimisation, en liaison avec les correspondants qualité des CIRISI. Dans le cadre de cette fonction, il assiste les pilotes de processus délégués et assure les actions de communication de son niveau.

Il rend compte au directeur local et à la DC DIRISI de l\'efficacité du fonctionnement du SMQ lors de la revue de direction. 

11. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 402744/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Rennes est abrogée.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,

Patrick BAZIN.