Sommaire du BOC n°34 du 10/08/2012

Texte signalé

Administration Centrale
01 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-738 du 01 juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives (articles 1er. II. 6°, 3. et 6.).

NOR : P R M X 1 0 1 1 2 0 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil supérieur des études de défense. Décret N° 95-1007 du 13 septembre 1995 relatif au comité interministériel pour la réforme de l'État. Référence de publication : JO n° 151 du 2 juillet 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 34/2012.
Administration Centrale
30 avril 2012

Archivé Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

NOR : D E F D 1 2 2 2 7 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 34 ; signalé au BOC 34/2012.
Administration Centrale
15 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I. de l'article 30. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (à jour de ses 5 modificatifs : décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 (JO n° 152 du 1er juillet 2008, texte n° 2), décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 (JO n° 270 du 20 novembre 2008, texte n° 17), décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 (JO n° 242 du 18 octobre 2009, texte n° 6), décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 (JO n° 65 du 18 mars 2011, texte n° 16) et décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 (JO n° 75 du 30 mars 2011, texte n° 19).

NOR : I N T D 0 7 5 2 7 0 4 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 86-326 du 07 mars 1986 portant application à certains actes réglementaires relatifs à des traitements automatisés d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 69 ; signalé au BOC 34/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.1.
Administration Centrale
20 avril 2012

Archivé Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 1 9 4 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.3.
Administration Centrale
20 octobre 2005

Archivé Décret N° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.

NOR : J U S C 0 5 2 0 5 8 6 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 74 du 28 mars 2007, texte n° 30).

Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 242 du 18 octobre 2011, texte n° 8).

Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 26).

Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 78 du 31 mars 212, texte n° 100).

Décret n° 2015-1808 du 28 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, p. 24899, texte n° 120).

Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2016, texte n° 34).

Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 99-487 du 11 juin 1999 (n.i. BO ; JO du 12 juin 1999, p. 8619).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Décret N° 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les conditions d'application aux traitements d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Décret N° 81-1142 du 23 décembre 1981 instituant des contraventions de police en cas de violation de certaines dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Référence de publication : JO n° 247 du 22 octobre 2005, texte n° 31 ; signalé au BOC 34/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.1.
Administration Centrale
04 mai 2012

Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 2 7 8 3 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 16 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 8 du 10 janvier 2015, texte n° 10).

Arrêté du 4 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 85).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38 ; signalé au BOC 34/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.3.3.
Administration Centrale
05 avril 2012

Arrêté du 05 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : I O C J 1 2 2 1 5 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 29 ; signalé au BOC 34/2012.
Administration Centrale
04 mai 2012

Archivé Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national.

NOR : D E F D 1 2 2 2 7 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 34/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.5.2.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 avril 2012

Liste N° 5560/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 17 avril 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Zaïre (ex Congo belge) entre le 12 mai 1978 et le 12 mai 1981 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 1 2 5 0 9 9 1 K
Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 2
17 avril 2012

Liste N° 5567/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 17 avril 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2011.

NOR : D E F S 1 2 5 0 9 9 2 K
Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 1004/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 20 janvier 2011 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2007. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 3
13 janvier 2012

Archivé Décision N° 12-000308/DEF/EMA/ESMG du 13 janvier 2012 concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 5 5 S
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 41/DEF/EMA/ORH/OR du 17 janvier 2008 (n.i. BO.).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2. , 112.10.
Texte 4
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 1 0 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 35).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 156 du 05 mars 2004 portant dissolution du foyer du 8e régiment du matériel de Mourmelon (Marne). Arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle des officiers de l'armée de l'air « Commandant Marin la Meslée » de Reims. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 5
09 mai 2012

Arrêté N° 2616/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du matériel.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 9 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3774).

Arrêté n° 471 du 25 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3781).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 6 mars 1991 (BOC/PA N° 13 du 25 mars 1991, p. 969).

Arrêté N° 681 du 27 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 9e régiment du matériel de Metz (Moselle). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 6
09 mai 2012

Arrêté N° 2623/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 mai 2012 portant dissolution du cercle Séré de Rivières.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 7 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2242/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 2e régiment du génie de Metz (Moselle). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
09 mai 2012

Arrêté N° 2613/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 40e régiment des transmissions à Thionville (Moselle).

NOR : D E F E 1 2 5 0 9 9 7 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3774).

Arrêté n° 467 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3776).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 août 1986 (BOC/PA N° 34 du 18 août 1986, p. 2928).

Arrêté N° 579 du 12 août 2004 portant dissolution du foyer du 40e régiment de transmissions de Thionville (Moselle). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 8
09 mai 2012

Arrêté N° 2620/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 4e groupe d'escadrons de hussards à Metz (Moselle).

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 8 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (BOC/PA N° 29 du 17 juillet 2000, p. 3568 et 3569).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 648 du 27 août 1999 (BOC/PA N° 37/38 du 20 septembre 1999, p. 4890).

Arrêté n° 650/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 27 août 1999 (BOC/PA N° 37/38 du 20 septembre 1999, p. 4890).

Arrêté N° 414 du 03 juin 2002 portant dissolution du cercle mixte du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle). Arrêté N° 415 du 03 juin 2002 portant dissolution du foyer du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle). Arrêté N° 313 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 4e groupe d'escadrons de hussards de Metz (Moselle). Arrêté N° 91 du 20 mars 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Metz (Moselle). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
23 mai 2012

Arrêté N° 2971/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 40e régiment d'artillerie de Suippes (Marne).

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 2 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 335 du 17 mai 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Suippes (Marne). Arrêté N° 675 du 27 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 40e régiment d'artillerie de Suippes (Marne). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
23 mai 2012

Arrêté N° 2970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 mai 2012 portant dissolution du cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand.

NOR : D E F E 1 2 5 0 9 9 4 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 juillet 1990 (BOC/PA N° 32 du 6 août 1990, p. 3081).

Arrêté n° 608/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 octobre 1994 (BOC/PA N° 45 du 7 novembre 1994, p. 4597).

Arrêté N° 596 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne). Arrêté N° 188 du 13 novembre 2009 portant modification nominale du cercle du 501e - 503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
23 mai 2012

Arrêté N° 2968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 mai 2012 portant dissolution du cercle du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 1 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 583 du 28 août 2002 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Châlons-en -Champagne (Marne). Arrêté N° 452 du 11 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 402e régiment d'artillerie de Châlons-en-Champagne (Marne). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
24 mai 2012

Arrêté N° 2984/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du centre d'entraînement au combat de Mailly-le-Camp.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 4 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 948 du 18 décembre 2001 (BOC/PA N° 4 du 21 janvier 2002 ; p. 313).

Arrêté N° 203 du 05 avril 2006 portant dissolution du foyer du groupement de camp de Mailly (Aube). Arrêté N° 368 du 09 juillet 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupement de camp de Mailly-le-Camp (Aube). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
24 mai 2012

Arrêté N° 2987/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 5 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 285 du 30 mai 2005 portant dissolution du foyer du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre de Suippes (Marne).

Arrêté n° 988 du 14 décembre 1999 (BOC/PA N° 2 du 10 janvier 2000, p. 134).

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
24 mai 2012

Arrêté N° 2986/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle Desaix de la base de défense de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 6 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 janvier 1991 (BOC/PA N° 1, 2, 3, 4, 5 du 28 janvier 1991, p. 42).

Arrêté du 23 février 1999 (BOC/PA N° 12 du 22 mars 1999, p. 1850).

Arrêté N° 198/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 92e régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 15
24 mai 2012

Arrêté N° 2985/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 9 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 197/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 16
05 juin 2012

Arrêté N° 3428/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte de la 2e base de soutien au commandement.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 1 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Décision n° 2988/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 mars 2011 (BOC N° 16 du 22 avril 2011, texte 25).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 593/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 juillet 1997 (BOC/PA N° 34-35 du 25 août 1997 ; p. 3807).

Arrêté N° 123 du 24 février 2003 portant changement de dénomination du foyer du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne). Arrêté N° 125 du 24 février 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne). Arrêté N° 56 du 03 février 2005 portant dissolution du foyer de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes (Val-de-Marne). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 17
05 juin 2012

Arrêté N° 3432/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant dissolution du cercle interarmées du fort de Bicêtre.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 5 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 399/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 22 juillet 1996 (BOC/PA N° 32 du 5 août 1996, p. 3465).

Arrêté N° 3385/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du fort de Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 18
05 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 8 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 19
06 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 juin 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 4 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 782 du 16 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4826).

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 20
06 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 7 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 21
08 juin 2012

Arrêté N° 3570/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte de la caserne Reuilly.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 0 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012.

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 22
08 juin 2012

Arrêté N° 3569/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant dissolution du foyer du détachement du service militaire adapté à Koumac.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 6 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 406/DEF/DCCAT/AG/CT.3 du 4 septembre 1991 (BOC/PA N° 41 du 7 octobre 1991, p. 3693).

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.4.
Texte 23
14 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 2 0 A
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 24
18 juin 2012

Décision N° 403277/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 18 juin 2012 portant abrogation de textes réglementaires.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 3 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 117/DEF/SERTIM/SAF/ACH du 14 janvier 2002 relative à la commission d'appel d'offres du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 24.
Texte 25
18 juin 2012

Instruction N° 403281/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 18 juin 2012 portant abrogation de textes réglementaires.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 2 9 J
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SERTIM/IGO/SC du 14 février 2000 sur la conduite des projets de télécommunications d'infrastructure menés par le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 4/DEF/SERTIM/IGO/SC du 06 avril 2000 sur l'organisation et le fonctionnement du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 32/DEF/SERTIM/IGO/SC du 21 novembre 2000 sur la surveillance administrative exercée par le service technique central des transmissions d'infrastructure de la marine sur les services techniques locaux des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 12/DEF/SERTIM/IGO/SC du 26 mai 2002 sur les missions, organisation et fonctionnement des services techniques des transmissions d'infrastructure régionaux de la marine. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 25.
Texte 26
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403836/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 0 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402745/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 07 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Lyon. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 27
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403838/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 1 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 23 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 132 du 8 juin 2012, texte n° 17).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402743/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Toulon. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 28
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403831/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 4 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 06 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402742/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Metz. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 29
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 9 9 S
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 23 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 132 du 8 juin 2012, texte n° 17).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402739/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Brest. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 30
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403833/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 2 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 06 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402733/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 31
11 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403834/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 5 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402744/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Rennes. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 32
12 juillet 2012

Archivé Instruction N° 403843/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 12 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Île-de-France.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 3 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 6 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402741/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – Île-de-France. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 33
26 juillet 2012

Archivé Instruction N° 404080/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 26 juillet 2012 relative aux attributions et à l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 6 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Instruction N° 403833/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux. Instruction N° 403835/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest. Instruction N° 403831/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz. Instruction N° 403843/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 12 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Île-de-France. Instruction N° 403838/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon. Instruction N° 403836/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon. Instruction N° 403834/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 11 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes. Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 34
27 juillet 2012

Archivé Instruction N° 404116/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDC/BOM du 27 juillet 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information implantées outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 0 7 J
Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

8. Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Instruction N° 404080/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 26 juillet 2012 relative aux attributions et à l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

12. PIA 3-34 n° D-11-006137/DEF/EMA/EMP.3 du 10 août 2011 (n.i. BO).

13. Mémento n° 2537/DEF/EMA/CPCO/CDT/-- du 11 juin 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 35
16 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012 pris en application des articles D. 4137-5. et D. 4137-8. du code de la défense.

NOR : D E F T 1 2 5 1 1 2 8 A
Référence(s) :

Code de la défense.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.3.1. , 131.2.2.2.1.2.1.
Texte 36
16 juillet 2012

Instruction N° 340134/DEF/EMAT/CAB du 16 juillet 2012 abrogeant l'instruction n° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 8 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

NOR : D E F T 1 2 5 1 1 2 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 08 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 36.
Texte 37
17 juillet 2012

Archivé Instruction N° 754/DEF/EMAT/PRH/DS du 17 juillet 2012 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialités « gestion des ressources humaines ».

NOR : D E F T 1 2 5 1 1 2 7 J
Abrogé le 18 février 2015 par : INSTRUCTION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 730/DEF/RH-AT/PMF/DS du 23 novembre 2010 relative au domaine de spécialités « gestion des ressources humaines » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 754/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2597/DEF/EMSAM/DEP du 24 mai 2004 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialités « gestion des ressources humaines ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1.1. , 630.2.14.2.
Texte 38
14 juin 2012

Circulaire N° 0-12148-2012/DEF/DPMM/2/ASC du 14 juin 2012 relative au déroulement de la carrière d'un sous-marinier.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 3 6 C
Référence(s) : Décret N° 72-220 du 22 mars 1972 relatif à la création d'une prime de volontariat en faveur des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines. Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins. Décret N° 80-692 du 02 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.

d) Arrêté du 31 mars 1972 (BOC/M, p. 717 ; JO du 11 avril 1972, p. 3793).

Arrêté interministériel du 08 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Instruction N° 0-420-2012/DEF/DPMM/SDG du 05 janvier 2012 relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 95/DN/PM/EG du 24 avril 1972 relative aux procédures de souscription de l'acte de volontariat pour les forces sous-marines. Acceptation de ces actes. Annulation de volontariat. Circulaire N° 1532/DEF/DPMM/2/A du 30 avril 1985 relative à l'établissement des demandes d'engagement au titre des forces sous-marines. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.4.
Texte 39
30 mai 2012

Archivé Instruction N° 3629/DEF/DRHAA/EFPN/MOSIM du 30 mai 2012 relative à la progression professionnelle des sous-officiers moniteur simulateur de vol de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 1 3 J
Abrogé le 30 janvier 2013 par : INSTRUCTION N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3629/DEF/EMAA/B/EMP/CDT/ADJ du 04 février 2005 relative à la progression professionnelle des sous-officiers moniteur de simulateur de vol de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 39.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3. , 644.1.3.4.
Texte 40
25 juillet 2012

Archivé Instruction N° 469/DEF/IAA/CPSA du 25 juillet 2012 relative à l'attribution de points négatifs aux militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 7 2 J
Abrogé le 03 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 469/DEF/IAA/CPSA relative à l'attribution de points négatifs aux militaires de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles. Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 19 août 2011 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er et de 2e niveau. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 469/DEF/IAA/CPSA du 10 juillet 2006 fixant la liste des autorités habilitées à infliger des points négatifs ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de points négatifs pouvant être attribués par chacune de ces autorités. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 40.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.2.
Texte 41
25 juillet 2012

Instruction N° 3044/DEF/IAA/CPSA du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 7 0 J
Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3044/DEF/IAA/CPSA du 05 avril 2006 fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.2. , 150.1.2.
Texte 42
25 juillet 2012

Archivé Instruction N° 472/DEF/IAA/CPSA du 25 juillet 2012 relative à l'attribution de points positifs aux militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 7 1 J
Abrogé le 03 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 472/DEF/IAA/CPSA relative à l'attribution de points positifs aux militaires de l'armée de l'air. Référence(s) : Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Arrêté du 19 août 2011 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er et de 2e niveau. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 472/DEF/IAA/CPSA du 10 juillet 2006 fixant la liste des autorités habilitées à octroyer des points positifs ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de points positifs pouvant être attribués par chacune de ces autorités. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 42.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 43
06 avril 2012

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 06 avril 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2012.

NOR : D E F L 1 2 5 0 8 0 7 C
Abrogé le 21 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2013. Référence(s) : Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

7. Circulaire n° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/-- du 16 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 mars 2011 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 43.
Texte 44
21 juin 2012

Archivé Circulaire N° 21480/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 juin 2012 relative au recrutement d'infirmiers « diplômé d'État » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 1 2 C
Abrogé le 08 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 22129/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2014. Référence(s) : Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités (art. 1er, 2 et 4). (radié du BOEM 768.6.).

Arrêté du 31 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 181 du 7 août 2009, p. 13203 ; texte n° 18).

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant.

Note n° 3143/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21877/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 08 juillet 2011 portant sur le recrutement d'infirmiers « diplômé d'État » dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 44.
Texte 45
21 juin 2012

Archivé Circulaire N° 21481/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 juin 2012 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 1 1 C
Abrogé le 11 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 22145/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2014. Référence(s) : Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4600/DEF/DPMAA/4/INST du 19 juin 1987 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22076/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 juillet 2011 portant sur le recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2012. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 45.
Texte 46
03 août 2012

Archivé Autre du 03 août 2012 à la circulaire n° 20548/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2013 - session 2012.

NOR : D E F D 1 2 5 0 9 3 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 20548/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 06 avril 2012 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2013 - session 2012. Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 46.