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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 197/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme).

Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2985/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand. Du 18 janvier 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 0 3 3 A

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 235 du 07 avril 2003 portant dissolution du foyer du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 28e régiment de transmissions d\'Issoire (Puy-de-Dôme) prend la dénomination de « cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand » à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

Le cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand est un cercle mixte interarmées constitué à Issoire (Puy-de-Dôme) au sein du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Art. 3.

 

L\'arrêté n° 235 du 7 avril 2003 portant dissolution du foyer du 28e régiment de transmissions à Issoire (Puy-de-Dôme) est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.