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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 2985/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Du 24 mai 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 0 9 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand est dissous à compter du 26 avril 2012. 

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand est désigné organisme liquidateur du cercle de Bange de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 197/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.