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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE :
sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »
NOR D E F T 0 9 5 2 8 5 1 A
ARRÊTÉ N° 188 portant modification nominale du cercle du 501e - 503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne).
Abrogé le 23 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand. Du 13 novembre 2009NOR D E F T 0 9 5 2 8 5 1 A
Art. 1er.
Le cercle du 501e - 503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne) prend l\'appellation de cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand à compter du 1er août 2009 (régularisation).
Art. 2.
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre DUPUY.