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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 2970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand.

Du 23 mai 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 9 9 4 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l\'arrêté n° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand est dissous à compter du 24 avril 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly est désigné organisme liquidateur du cercle du 501e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 19 juillet 1990 (1) portant création du cercle mixte du 4e régiment de dragons, 503e régiment de chars de combat à Mourmelon (Marne) ;

  • l\'arrêté n° 608/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 octobre 1994 (2) portant changement de dénomination du cercle mixte et du foyer du 4e régiment de dragons, 503e régiment de chars de combat à Mourmelon (Marne) ;

  • l\'arrêté n° 596 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne) ;

  • l\'arrêté n° 188 du 13 novembre 2009 portant modification nominale du cercle du 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand (Marne).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.