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Archivé DIRECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 415 portant dissolution du foyer du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle).

Abrogé le 09 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2620/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e groupe d'escadrons de hussards à Metz (Moselle). Du 03 juin 2002
 NOR D E F T 0 2 5 1 1 2 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 4057.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art.1 er.

 

Le foyer du 43è régiment de transmissions de Metz (Moselle) est dissous à compter du 31 mai 2002.

Art. 2.

 

Les avoir en deniers et les matériels de cet organisme seront transférés au foyer du 4e groupe d'escadrons de hussards.

Art. 3.

 

Le gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre GEHIN.