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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 2620/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 4e groupe d'escadrons de hussards à Metz (Moselle).

Du 09 mai 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 8 A

Référence(s) : Code du 13 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (BOC/PA N° 29 du 17 juillet 2000, p. 3568 et 3569).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 648 du 27 août 1999 (BOC/PA N° 37/38 du 20 septembre 1999, p. 4890).

Arrêté n° 650/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 27 août 1999 (BOC/PA N° 37/38 du 20 septembre 1999, p. 4890).

Arrêté N° 414 du 03 juin 2002 portant dissolution du cercle mixte du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle). Arrêté N° 415 du 03 juin 2002 portant dissolution du foyer du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle). Arrêté N° 313 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 4e groupe d'escadrons de hussards de Metz (Moselle). Arrêté N° 91 du 20 mars 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Metz (Moselle).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/8/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (1) portant changement de dénomination de cercles en 2000 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 4e groupe d\'escadrons de hussards à Metz (Moselle) est dissous à compter du 25 avril 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Metz et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Metz.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Metz est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 4e groupe d\'escadrons de hussards à Metz (Moselle).

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (1) susvisé est modifié comme suit :

Cercle mixte du 4e régiment de hussards à Metz (Moselle).

Cercle mixte du 4e groupe d\'escadrons de hussards à Metz (Moselle).

1er juillet 2000 à 0 heure.

Art. 5.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 648 du 27 août 1999 (2) portant changement de dénomination du cercle des officiers de la garnison de Metz (Moselle) ;

  • l\'arrêté n° 650/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 27 août 1999 (3) portant dissolution du cercle des sous-officiers de la garnison de Metz (Moselle) ;

  • l\'arrêté n° 414 du 3 juin 2002 portant dissolution du cercle mixte du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle) ;

  • l\'arrêté n° 415 du 3 juin 2002 portant dissolution du foyer du 43e régiment de transmission de Metz (Moselle) ;

  • l\'arrêté n° 313 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 4e groupe d\'escadrons de hussards de Metz (Moselle) ;

  • l\'arrêté n° 91 du 20 mars 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Metz (Moselle).

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.