ARRÊTÉ N° 156 portant dissolution du foyer du 8e régiment du matériel de Mourmelon (Marne).
Abrogé le 22 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Du 05 mars 2004NOR D E F T 0 4 5 0 4 4 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers dans l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 8e régiment du matériel de Mourmelon (Marne) est dissous à compter du 29 février 2004.
Art. 2.
20 p. 100 des sommes provenant des avoirs deniers sont reversés au fonds ministériel d'entraide des foyers et 80 p. 100 au fonds non ministériel d'entraide des foyers de la région terre Nord-Est.
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.