1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Lyon (DIRISI - Lyon).

En application de l\'arrêté de 8^e référence, la DIRISI - Lyon est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. ATTRIBUTIONS.

Conformément aux directives de la DC DIRISI, la DIRISI - Lyon est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu.

La DIRISI - Lyon est particulièrement chargée de :

• relayer et appliquer les directives de la DC DIRISIet en contrôler la mise en œuvre ;
  
• exécuter les ordres techniques donnés par la DC DIRISI ;
  
• conduire les études et réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
  
• superviser et administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité et diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• approvisionner et délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Lyon dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Lyon est chargée d\'assumer la fonction de commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant interarmées de la zone de défense Sud-Est (ZDSE).

3. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Lyon comprend :

• un échelon de direction ;
  
• une division environnement ;
  
• une division clients - prestataires ;
  
• une division opérations - logistique (D. OPS - LOG) ;
  
• une division études et réalisations (DER).

3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Lyon est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative, responsable devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Lyon.

En application des arrêtés de 5^e et de 6^e références, le directeur exerce les compétences de pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Lyon est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Adjoint technique.

Le directeur local dispose d\'un adjoint technique, chargé :

• de la coordination des dossiers et des projets techniques entre les différentes entités de la DIRISI - Lyon ;
  
• de suivre la planification et la réalisation des travaux en matière de SIC et d\'en contrôler l\'exécution ;
  
• d\'assurer la coordination des opérations d\'infrastructure avec le service d\'infrastructure de la défense (SID) ;
  
• d\'exploiter les comptes-rendus et d\'initier les actions correctives ;
  
• de conduire et réaliser les études, projets ou expertises techniques confiés par le directeur ;
  
• d\'animer les réunions de programmation ;
  
• de représenter, en cas de besoin, le directeur aux réunions du domaine SIC ;
  
• d\'animer les démarches d\'audit technique (APRIL, ...).

3.2. Division environnement.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Lyon et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats, de la communication et du pilotage.

La division environnement comprend :

• une cellule commandement - sécurité - prévention ;
  
• une cellule moyens généraux ;
  
• une section ressources humaines ;
  
• une section finances - budget - marchés.

3.3. Division clients - prestataires.

La division clients - prestataires est chargée des relations avec les clients, du pilotage, du contrôle de gestion et de la démarche qualité.

Elle comprend :

• une cellule relations clients ;
  
• une cellule pilotage - contrôle de gestion - qualité.

3.4. Division opérations - logistique.

La D. OPS - LOG assure la conduite et la mise en œuvre des SIC de la responsabilité de la DIRISI - Lyon et contribue à la préparation opérationnelle en donnant les ordres techniques nécessaires à la réalisation des exercices. Elle participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients. Elle dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur sa zone et participe avec la zone de défense aux actions de planification.

Elle est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la chaîne DIRISI.

La D. OPS - LOG comprend trois sections :

• une section opérations ;
  
• une section sécurité des systèmes d\'information ;
  
• une section logistique.

3.5. Division études et réalisations.

La D E R est responsable de l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans les SIC de sa compétence de la phase d\'étude jusqu\'à leur déploiement.

Elle est plus particulièrement chargée des domaines suivants : infrastructure, énergie, climatisation, servitudes radioélectriques.

La DER est composée de deux sections :

• une section conception - architectures ;
  
• une section environnement technique.

4. ENTITÉS RATTACHÉES À LA direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement des DIRISI locales. Ils se composent d\'une entité centrale, d\'antennes et de détachements. 

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Lyon, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI seront fixés par une instruction.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - Lyon :

• le CIRISI - Lyon Mont-Verdun.

Il est chargé de soutenir la base aérienne (BA) 942, hormis la partie détection-radar du ressort de l\'escadron des systèmes d\'information et de communication aéronautique (ESIC Aéro).

• le CIRISI - Lyon.

Il est chargé de :

• soutenir les entités terre du Rhône, de l\'Ain, de l\'Allier, de la Loire, de la Haute-Loire du Puy-de-Dôme et du Cantal ;
  
• superviser et administrer les réseaux et serveurs des organismes terre de la ZDSE et des Hautes-Alpes ;
  
• superviser et administrer le réseau téléphonique terre de l\'ensemble de la région terre Sud-Est ;
  
• coordonner l\'action des détachements SIC de proximité, placés pour emploi sous l\'autorité de la DIRISI.
  

• le CIRISI - Varces.

Il est chargé de soutenir les entités terre de l\'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l\'Ardèche, ainsi que l\'école des pupilles de l\'air 749 de Grenoble.

4.2. Antennes et détachements des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes et les détachements dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI. Ils réalisent les actions du CIRISI nécessitant une intervention rapide au plus près des organismes clients.

Relèvent du CIRISI Lyon Mont-Verdun :

• l\'antenne SIC de Varennes-sur-Allier qui soutient le détachement air 277 de Varennes-sur-Allier ;
  
• l\'antenne SIC d\'Ambérieu qui soutient la base aérienne 278 d\'Ambérieu ;
  
• l\'antenne SIC de Pierre-sur-Haute qui soutient la station hertzienne de Pierre-sur-Haute.

Relève du CIRISI Lyon :

• l\'antenne SIC de Clermont-Ferrand qui soutient les entités terre de l\'Allier, du Puy-de-Dôme et du Cantal (domaine desserte téléphonique et réseaux locaux).

Relève du CIRISI Varces :

• le détachement SIC de Montbonnot qui soutient l\'école des pupilles de l\'air 749 de Grenoble - Montbonnot.

4.3. Autres.

• la section commandement de l\'unité de zone de Lyon, structure organique des entités terre subordonnées à la DIRISI ;
  
• le groupement de soutien de la DIRISI - Lyon assure l\'approvisionnement logistique des CIRISI et des antennes terre de l\'ensemble de la région terre Sud - Est (y compris ceux dépendant de la DIRISI - Toulon) ;
  
• les détachements SIC, intégrés organiquement aux CIRISI de Lyon et de Varces, sont positionnés auprès des formations de l\'armée de terre dont ils assurent le soutien de bout en bout.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Lyon sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Lyon peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières, le personnel civil et militaire est géré par la DIRISI - Lyon, selon la réglementation propre à son armée ou son service d\'appartenance.

6.2. Notation – avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Lyon et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés de la notation et participent à l\'avancement suivant les modalités édictées par les directions concernées.

Un expert personnel civil exerce la fonction de conseiller technique et d\'interface avec le centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, les bureaux personnels civils des bases de défense et de la DC DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Lyon.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Lyon exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. SOUTIEN.

Un protocole d\'accord est établi entre la DIRISI - Lyon et ses unités support, pour définir les quotes-parts financières et les modalités pratiques du soutien apporté.

8. BUDGET.

La DIRISI - Metz  assure la gestion des dépenses relatives :

• au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées hors bases aériennes et hors bases de défense ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Metz reçoit de la direction centrale de la DIRISI :

• un budget de fonctionnement couvrant notamment :

1. les frais de carburant et d\'autoroute ;

2. les frais de déplacement ;

3. les baux de location d\'emprises civiles ;

4. le fonctionnement courant (fournitures de bureau, produits d\'entretien, etc.) ;

5. les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;

6. le transport des matériels ;

7. le fonctionnement et l\'entretien courant des bâtiments ;

8. la formation et l\'instruction ;

9. l\'équipement de protection des individus ;

• un budget d\'investissement et MCO couvrant notamment :

1. les installations de réseau (modification ou création) ;

2. les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;

3. le renouvellement des serveurs et des ordinateurs; l\'entretien programmé des installations et des matériels ;

4. l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. PRÉVENTION/ENVIRONNEMENT.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Lyon est un organisme à emprises multiples, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Lyon, conformément au décret de 2^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité,  à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement.

9.2. Chargé de prévention.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au référentiel des effectifs en organisation. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention, la PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

10. CONTRÔLE.

10.1. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de la DIRISI - Lyon est exercée par le directeur central de la DIRISI.

Elle est exercée par le personnel de la DIRISI - Lyon auprès des centres et antennes selon une périodicité bisannuelle, alternée avec une visite allégée, dans les domaines suivants :

• ressources humaines ;
  
• technique (sauf entités air) ;
  
• SSI ;
  
• hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;
  
• logistique (sauf entités air).

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion de la DIRISI - Lyon est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local. La DIRISI - Lyon rend compte de ses résultats et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.