1. Objet de l'instruction.

En application et en complément de l'instruction citée en référence b), la présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement des services techniques des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) régionaux, de préciser leurs relations avec le SERTIM central et le service des transmissions et informatique régional (STIR). Enfin elle donne les principes de répartition des responsabilités entre les SERTIM régionaux et les organismes qui assurent leur soutien administratif.

2. Domaine d'application.

La présente instruction est applicable aux SERTIM régionaux.

3. Missions des services techniques des transmissions d'infrastructure de la marine régionaux.

3.1. Compétences locales.

Le domaine de compétence des SERTIM régionaux est celui du SERTIM, tel qu'il est défini par l'instruction citée en référence b) (annexe I).

Les SERTIM régionaux qui recevraient des demandes d'intervention ne correspondant pas à ce domaine de compétences ou se trouvant en limite de ce domaine doivent les soumettre au SERTIM central pour décision et harmonisation en relation, le cas échéant, avec l'état-major de la marine.

Dans le cadre des compétences du SERTIM, la responsabilité du chef du SERTIM régional s'exerce dans la zone de responsabilité de l'autorité maritime dont il dépend, sauf cas particuliers autorisés par l'état-major de la marine (EMM) ou traités par convention approuvée par l'autorité maritime à compétence territoriale.

3.1.1. Maintien en condition opérationnelle des systèmes et des réseaux.

Les chefs de SERTIM régionaux sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de la compétence du service. Ils appliquent les politiques de maintenance définies au niveau central.

Sur instruction du commandant du STIR et en fonction des objectifs de disponibilité opérationnelle des systèmes, le chef du SERTIM régional organise les services d'astreinte des équipements et installations de sa compétence.

3.1.2. Maîtrise d'oeuvre.

Les chefs des SERTIM régionaux sont responsables de la maîtrise d'oeuvre des opérations qui leur sont confiées. Cette maîtrise d'oeuvre s'exerce depuis l'étude jusqu'à la livraison des installations. Pour la conduite des opérations dont le SERTIM assure la maîtrise d'oeuvre générale, ils appliquent les dispositions relatives à la conduite de projets qui fait l'objet d'une instruction arrêtée entre l'EMM et le SERTIM central.

En deçà du seuil défini par cette instruction, les projets sont conduits conformément aux dispositions locales prises entre les STIR et les SERTIM régionaux.

Les chefs des SERTIM régionaux sont responsables de la maîtrise d'oeuvre particulière des opérations placées sous la maîtrise d'oeuvre générale du service local d'infrastructure et suivent les règles de conduite d'opération définies par le maître d'oeuvre général. Ils restent dans tous les cas responsables du suivi des crédits qui leur sont alloués, des délais et de la qualité des opérations qu'ils conduisent.

3.2. Compétences nationales.

Un SERTIM régional peut se voir confier par le SERTIM central des tâches à caractère national. Ces tâches peuvent concerner tout ou partie des domaines suivants : direction technique d'un réseau national, soutien logistique d'un système, maintenance de niveau 3 pour les matériels ou les logiciels, gestion de matériel, développement et maintien d'applications informatiques de gestion.

Les tâches de maintien en condition opérationnelle des systèmes nationaux sont également considérées comme des tâches à caractère national. C'est en particulier le cas du maintien des systèmes suivants : SYRACUSE, SOCRATE, TRANSMUX, CTN, RTDM.

3.3. Clients.

Pour leur mission locale, les compétences des SERTIM régionaux s'exercent prioritairement au profit des unités, directions et services de la marine. Pour les autres clients dont les installations sont situées dans les enceintes, les bases ou centres de la marine, les prestations du SERTIM sont limitées à la fourniture de services de type télécommunications offerts au niveau du répartiteur principal desservant cette installation, limite du réseau général commun (répartiteur d'immeuble). Cette règle souffre deux exceptions, le concours du SERTIM pouvant être, en effet, accordé :

• aux établissements de la délégation générale de l'armement (DGA) à vocation étatique pour le soutien des équipements de télécommunications internes aux immeubles (équipements complémentaires), à la condition que les établissements en fassent la demande ;

• à d'autres clients pour la conduite des opérations d'investissement, chaque fois que le service local d'infrastructure est chargé de la maîtrise d'oeuvre générale de l'opération. Dans ce cas, les compétences du SERTIM s'exercent pour assurer la maîtrise d'oeuvre particulière du lot « télécoms ».

Les prestations qui pourraient exceptionnellement concerner d'autres clients sont soumises à l'accord préalable de l'autorité maritime à compétence territoriale qui apprécie la nécessité d'établir une convention et d'en référer à l'EMM.

Les demandes de mise en œuvre des moyens des SERTIM régionaux pour une activité qui ne relèverait pas des missions spécifiques de la marine doivent faire l'objet de conventions ou protocoles prévoyant le remboursement des prestations.

Lorsque que le SERTIM régional a une compétence nationale, ses clients sont le SERTIM central, les autres SERTIM régionaux voire les services de transmissions interarmées (STIA).

4. Attributions.

4.1. Attributions générales du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine régional.

Dans le cadre des missions du SERTIM et des directives qui lui sont données par le SERTIM central, le SERTIM régional :

• assure la maîtrise d'oeuvre générale ou la maîtrise d'oeuvre déléguée des opérations qui lui sont confiées par le SERTIM central ou au profit d'autres directions de la marine ou de la DGA, conformément aux limites de compétences en vigueur ;

• participe à la définition du besoin pour les travaux et fait appliquer les instructions techniques du SERTIM central ;

• est responsable de la mise en œuvre, et du suivi dans leur application, des directives du SERTIM central ;

• conduit les opérations, réalise la planification des projets dotés et s'assure de la maîtrise des coûts, des délais et de la satisfaction des besoins ;

• gère les réseaux de télécommunications de la région (gestion technique des réseaux, annuaires, plans de numérotation et d'adressage) ;

• est l'expert « courants faibles » auprès de la conduite d'opérations du service local d'infrastructure ;

• gère les moyens (financiers, humains et matériels) qui lui sont alloués en relation avec l'organisme assurant son soutien administratif dans le cadre d'une convention locale approuvée au niveau central et des délégations qui lui sont accordées ;

• assure le maintien en condition opérationnelle des réseaux et systèmes de sa compétence ;

• propose, après accord du SERTIM central, à l'autorité maritime à compétence territoriale les schémas directeurs régionaux de télécommunications et de messageries ;

• participe à l'élaboration du schéma directeur régional de protection ;

• propose toute mesure technique ou d'exploitation susceptible d'améliorer le fonctionnement des systèmes de sa compétence ;

Le chef d'un SERTIM régional a pour responsabilité de soumettre au SERTIM central toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans l'accomplissement de sa mission et qui ne pourrait pas être réglée localement dans le cadre de ses attributions.

4.2. Attributions particulières du chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine régional.

Le chef du SERTIM régional est :

• membre permanent de la commission mixte des transmissions de la région ;

• membre du bureau transmissions, systèmes d'information (TSI) de région, lorsque le commandant du STIR est officier TSI de région, ou expert auprès du commandant du STIR lorsque celui-ci n'est pas officier TSI de région. A ce titre, le chef du SERTIM local :

  • propose les schémas directeurs et les projets de transmissions à inscrire au schéma prévisionnel des opérations de transmissions à terre (SPOT) ;

  • propose les financements des pièces 2 D des projets d'infrastructure du service local d'infrastructure ;

  • traite avec le bureau INFRA la part « transmissions » des mesures conservatoires et améliorations diverses (MCAD) arbitrées et propose leur financement au titre des petites opérations de transmissions à terre (POTRA) ;

  • est chargé des relations techniques avec les collectivités locales pour traiter des réseaux utilisant le domaine public et des relations techniques avec les organismes industriels implantés dans les enceintes de la marine.

5. Organisation.

5.1. Organisation.

Chaque SERTIM régional est dirigé par un ingénieur militaire du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA) qui porte le titre de chef du SERTIM régional (ex. : chef SERTIM ATLANT).

Chaque SERTIM régional est organisé selon trois niveaux hiérarchiques : « chef de service », « section », « groupe ».

Les moyens délocalisés sur un site éloigné du site principal constituent une antenne à la tête de laquelle est placé un chef d'antenne dépendant directement du chef de service ou d'un chef de section selon son importance.

L'organisation générale de chaque SERTIM régional est décrite dans une instruction organique établie au niveau local et soumise à l'approbation du chef du SERTIM central. Des instructions particulières établies localement détaillent cette organisation.

Les moyens en personnel dédiés aux tâches nationales peuvent être identifiés dans l'organisation sur demande du SERTIM central.

Pour l'exercice de sa mission, le chef de SERTIM régional dispose de moyens en personnel, budget et équipements dont l'attribution est de la responsabilité du chef du SERTIM central. L'attribution et l'entretien des locaux (mesures conservatoires et améliorations fonctionnelles) nécessaires à son activité sont de la compétence de l'autorité maritime locale (AML).

5.2. Subordination.

Pour ses tâches de compétences locales, le chef du SERTIM régional reçoit ses directives du commandant du STIR. Cette subordination s'exerce pour tout ce qui concerne la satisfaction des besoins régionaux dans le domaine des travaux neufs et du soutien des installations de télécommunications et informatiques de la compétence du SERTIM.

Pour tout ce qui concerne leur organisation, leur fonctionnement, leurs moyens ainsi que leurs tâches de compétences nationales, les SERTIM régionaux dépendent du chef du SERTIM central.

Ils exercent leurs responsabilités techniques et administratives dans le cadre des délégations qui leur sont consenties.

Le chef du SERTIM régional est responsable devant le chef du SERTIM du bon emploi de ses moyens et en rend compte dans le cadre du contrôle de gestion qu'exerce le chef du SERTIM sur les SERTIM régionaux et, si le chef du SERTIM en a reçu la délégation de la part du chef d'état-major de la marine (CEMM), dans le cadre de la surveillance administrative des SERTIM régionaux.

5.3. Soutien administratif.

Hormis le SERTIM région parisienne qui est soutenu administrativement par le SERTIM central, les SERTIM régionaux sont soutenus administrativement par un service local.

Ce soutien administratif fait l'objet d'une convention locale prise en application du protocole prévu dans l'instruction de référence b). Cette convention est soumise au visa du chef du SERTIM central et signée par le chef du SERTIM régional et le responsable du service de soutien.

Lorsque le soutien est partagé entre plusieurs services locaux, le SERTIM régional rédige dans les mêmes conditions que précédemment une convention avec chaque service.

Le soutien administratif s'exerce dans les domaines suivants : gestion des crédits, gestion du personnel civil, gestion des matériels, actes d'achats.

Le soutien administratif n'est pas un acte de commandement, mais un ensemble d'actes de gestion, de contrôles de régularité et de rédaction de documents administratifs. C'est pourquoi, dans les limites définies par les délégations qui peuvent être consenties par le chef du service de soutien et par les moyens en personnel du SERTIM régional, la convention doit prévoir la plus large autonomie possible du chef du SERTIM régional. En particulier, la signature des marchés sans formalités peut lui être déléguée.

6. Fonctionnement.

6.1. Personnel.

Le chef du SERTIM régional, responsable de la gestion des ressources humaines, est chargé d'appliquer la politique de gestion des ressources humaines décidée au niveau central.

Il définit, en particulier, la qualité et la répartition des postes et s'assure, pour chaque poste, de l'adéquation entre les compétences nécessaires et les compétences du titulaire. Il tient à jour le tableau des effectifs en personnel de son service et transmet au chef du SERTIM central au 1er janvier de chaque année, ou à chaque modification, l'organigramme nominatif de son service. Il soumet à l'approbation du chef du SERTIM toute modification pouvant influencer ses missions nationales.

Le chef du SERTIM régional a autorité sur tout le personnel de son service. Cette autorité s'applique, en particulier, à l'affectation du poste de travail et au contrôle d'activité. Les modalités et dispositions de gestion concernant les situations individuelles : permissions, formation, discipline, notation, primes font l'objet du protocole identifié au point 6.3.

6.1.1. Commissions d'avancement et d'information.

Les chefs des SERTIM régionaux sont membres permanents des commissions nationales d'avancement des techniciens à statut ouvrier, des chefs d'équipe et du personnel ouvrier sous statut. En outre, ils participent aux réunions locales de fusionnement pour l'avancement du personnel fonctionnaire.

Les chefs des SERTIM régionaux sont membres de la commission d'information et de concertation du personnel civil constituée auprès du chef du SERTIM pour l'ensemble du SERTIM.

6.1.2. Grèves.

Le chef du SERTIM régional tient régulièrement à jour les dispositions à prendre en cas de grève en relation avec son service de soutien administratif et l'autorité maritime à compétence territoriale.

6.1.3. Mises pour emploi.

Des agents du SERTIM peuvent être mis pour emploi auprès de formations de la marine ou interarmées en métropole. Le personnel placé dans cette position continue à relever du SERTIM pour ce qui concerne l'administration, la notation et la discipline.

6.1.4. Recrutements.

Les recrutements externes et les recrutements par mutation interne à la défense sont soumis à l'accord préalable du SERTIM central. Ils sont initialisés, selon les cas, par le chef du SERTIM régional ou par le chef du SERTIM. Ils sont prononcés par l'autorité compétente.

C'est le SERTIM central qui reçoit et attribue les autorisations de recrutement, internes ou externes à la défense, allouées par l'EMM pour l'ensemble du SERTIM.

6.1.5. Hygiène, sécurité et conditions de travail.

En matière d' hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT), le chef du SERTIM régional est considéré, pour la métropole, comme chef d'organisme dépositaire de l'autorité hiérarchique à l'égard du personnel civil et militaire placé directement sous son autorité. Responsable de l'application des mesures de prévention, il s'assure du respect des directives du département en matière d'organisation HSCT. En accord avec l'autorité militaire locale, il met en place le comité HSCT propre à son service ou assure la prise en compte des besoins du service par les comités d'établissement ou de site.

6.1.6. Sûreté.

Le chef du SERTIM régional s'assure du respect des dispositions en matière de protection du secret de défense et en particulier de l'habilitation de son personnel et de la sûreté des locaux. En métropole, hormis le SERTIM région parisienne qui dépend du bureau de sûreté du SERTIM central, le chef du SERTIM régional est généralement officier de sûreté.

6.1.7. Ingénieurs militaires.

La gestion du personnel militaire (IETA) est assurée par le SERTIM central, conformément aux dispositions du point 5 de l'instruction en référence b).

La notation du personnel militaire suit les règles énoncées au point 5.1 de l'instruction citée en référence b).

6.1.8. Personnel fonctionnaire.

Les dispositions générales de gestion décentralisée du personnel fonctionnaire : désignation, notation, avancement, primes sont appliquées au niveau de la région ou de l'arrondissement maritime. Le chef du SERTIM régional participe à cette gestion. Il établit les propositions initiales qu'il transmet à l'autorité locale ou au notateur juridique et est associé aux travaux des commissions d'harmonisation ou de fusionnement et aux communications faites aux personnes placées sous son autorité.

6.1.9. Personnel à statut ouvrier.

Les conventions mentionnées au chapitre « soutien administratif » doivent prévoir de confier aux chefs de SERTIM régionaux la responsabilité de la notation du personnel à statut ouvrier.

6.1.10. Personnel mis pour emploi.

Du personnel militaire ou civil peut être mis pour emploi à la disposition du chef du SERTIM régional. Ces personnes continuent de relever de leur organisme d'origine pour toutes les questions administratives, la discipline et la notation. Une convention locale précise les conditions de cette mise pour emploi.

6.1.11. Formation.

Le chef du SERTIM régional définit, organise et coordonne les actions de formation de ses personnels militaire et civil, en liaison avec le SERTIM central et les structures régionales.

6.2. Finances.

6.2.1. Généralités.

Les crédits sont délégués par les services gestionnaires au service local qui a en charge la gestion comptable du SERTIM régional. Les relations entre le système comptable de cet organisme et le système d'information du SERTIM régional sont précisées dans la convention susmentionnée.

Le chef du SERTIM régional conserve la responsabilité de l'emploi des crédits. Pour ce faire, il peut recevoir localement les délégations de signature lui permettant de procéder directement aux engagements juridiques qui lui reviennent et en particulier la signature des marchés sans formalités.

6.2.2. Fonctionnement.

Le chef du SERTIM régional est responsable, devant le chef du SERTIM, de l'utilisation des crédits de fonctionnement qui lui sont alloués et rend compte régulièrement de leur utilisation effective et prévisible.

6.2.3. Crédits transmissions.

En relation avec le service de soutien administratif, le chef du SERTIM régional est chargé de tenir à jour la situation et les prévisions d'engagement et de liquidation des crédits des titres III et V.

6.3. Matériel.

6.3.1. Approvisionnement.

Le chef de SERTIM régional assure l'approvisionnement des fournitures et des services nécessaires au fonctionnement de son service et à la réalisation des opérations d'investissement et d'entretien au profit des différents donneurs d'ordres.

Cet approvisionnement est réalisé en passant des commandes locales, conformément aux délégations accordées en matière d'achat public au chef du SERTIM régional, en faisant des demandes de matériel au SERTIM central ou en tirant sur certains marchés notifiés par le SERTIM central.

Le choix des approvisionnements de matériels employés dans les réseaux et systèmes de télécommunication ou de protection suit les directives techniques ou de gestion émises par le SERTIM central.

6.3.2. Magasins.

Les SERTIM régionaux disposent de magasins, ou de dépôts de matériels, dans lesquels sont stockés les matériels destinés aux travaux et aux interventions. Leur fonctionnement et leur gestion comptable sont placés sous la responsabilité d'un cadre du SERTIM régional. Dans certains ports, la responsabilité partielle ou totale de la gestion du magasin peut être confiée à un organisme de soutien. Dans ce cas, les relations entre l'organisme de soutien et le SERTIM régional font l'objet d'une convention conformément au chapitre « soutien administratif ».

Le chef du SERTIM régional, ou son délégué, doit pouvoir accéder à tout moment au magasin, comme aux locaux du service, lorsqu'une intervention de maintenance est urgente.

6.3.3. Gestion des matériels en service.

En matière de comptabilité des matériels en service, le chef de chaque SERTIM régional peut recevoir délégation de signature de la part de l'autorité détenant du ministre de la défense le pouvoir d'ordonnancement et de répartition des matériels.

Chaque chef de SERTIM régional est responsable de la conservation des matériels approvisionnés pour le fonctionnement de son service ou au titre des rechanges, stockés ou utilisés dans ses locaux.

Les matériels non consommables (mobiles et d'attache) approvisionnés par le SERTIM ou livrés par la DGA, mis en place au sein des unités, directions et services, sont à la charge comptable de ces organismes. Le transfert de propriété entre le service technique et l'unité s'effectue au moyen de pièces comptables réglementaires.

6.4. Locaux.

L'attribution et l'entretien, au titre des mesures conservatoires et améliorations fonctionnelles, des locaux du SERTIM régional, ainsi que des locaux techniques du réseau général commun, sont de la compétence de l'autorité maritime locale.

La mise à disposition et l'entretien des locaux techniques au sein d'unités sont de la compétence de l'unité.

6.5. Véhicules.

Le chef du SERTIM régional dispose de véhicules de la gamme commerciale et de véhicules spécialisés approvisionnés au niveau central. Il organise leur bon usage et leur bonne conservation. Il peut faire appel, pour l'entretien du parc de véhicules, au secteur privé ou à des organismes de la marine dont c'est la mission. Dans ce cas, ce concours est organisé dans un protocole établi localement et approuvé par l'autorité maritime à compétence territoriale.

6.6. Informatique de gestion.

L'informatique de gestion recoupe les domaines ayant trait au fonctionnement du SERTIM central et des SERTIM régionaux : gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion des matériels, comptabilité analytique, conduite de projets, gestion des réseaux, gestion des tâches, outils collaboratifs, gestion électronique des documents…

Les SERTIM régionaux doivent utiliser les systèmes et applications nationaux. Dans le domaine comptable ils utilisent directement, ou via une interface adaptée au système d'information du SERTIM, le système informatique du service de soutien.

Avant tout développement d'une nouvelle application locale, l'accord du SERTIM central doit être obtenu afin que soit apprécié l'intérêt local ou national du besoin à satisfaire.

7. Relations avec le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine central.

Pour tout ce qui concerne leur organisation et leur fonctionnement, les SERTIM régionaux sont en relation directe avec le SERTIM central.

Le SERTIM régional reçoit directement ses ordres du SERTIM central pour ce qui concerne ses missions nationales ou pour l'atteinte de tout objectif fixé par l'état-major de la marine dans le cadre du dialogue de gestion.

7.1. Rôle de direction centrale.

Le SERTIM central exerce un rôle de direction centrale auprès des SERTIM régionaux dans tous les domaines qui ne font pas l'objet de directives particulières de l'état-major de la marine. Ce rôle garantit non seulement la cohérence des actions et des moyens du service dans un souci d'efficience, mais aussi la cohérence globale des moyens des transmissions d'infrastructure de la marine. Ce rôle s'exerce dans les domaines suivants :

• limites de compétences techniques, par rapport aux autres maîtres d'oeuvre du ministère de la Défense et relations avec les organismes extérieurs à la marine ;

• ingénierie : veille technologique, exigences et règles de qualité technique des réseaux et systèmes, politique d'équipement ;

• politique générale de maintenance et d'approvisionnement ;

• gestion du personnel : recrutement, ressources d'avancement, orientations en matière de formation etc. ;

• méthodes, procédures de travail et de management, politique de sous-traitance, externalisation ;

• moyens : ressources en effectifs, crédits, gros outillage et moyens informatiques communs nécessaires au fonctionnement des SERTIM régionaux ;

• pilotage des SERTIM régionaux : contrôle de gestion, mise en place et suivi des outils associés.

7.2. Soutien.

Le SERTIM central assure le soutien des SERTIM régionaux dans les domaines principaux suivants :

• maîtrise d'oeuvre de projets nationaux ou dont le pilotage au niveau central est retenu ;

• assistance technique ;

• recrutement : organisation des recrutements externes, relations avec l'administration centrale ;

• formations techniques ;

• approvisionnements centralisés ;

• réparations centralisées ;

• moyens informatiques nationaux ;

• coordination des travaux de programmation, validation des schémas directeurs, préparation du budget ;

• information des SERTIM régionaux dans tous les domaines non couverts du fait de leur rattachement à l'autorité militaire locale et du soutien administratif dont ils bénéficient localement.

7.3. Surveillance administrative.

Le chef du SERTIM peut recevoir délégation du CEMM en ce qui concerne la surveillance administrative des SERTIM régionaux. L'exercice de cette surveillance est partagé avec les inspecteurs chargés de la surveillance administrative des organismes en charge du soutien des SERTIM régionaux.

8. Relations avec les services des transmissions et informatique régional.

Conformément à l'instruction citée en référence a), le SERTIM régional est subordonné, pour ce qui relève de ses missions locales, au commandant du STIR.

Compte tenu de cette organisation, les demandes d'intervention du SERTIM sont systématiquement adressées au STIR de rattachement par les formations militaires. Les demandes d'interventions qui relèvent des procédures de dépannage sont adressées directement au SERTIM régional.

Pour les travaux courants approuvés par le STIR au profit des unités militaires, le SERTIM régional peut correspondre directement avec le destinataire des prestations, en restant juge de ce qui doit être soumis à l'autorité maritime à compétence territoriale et au STIR en particulier.

Les demandes de travaux des directions et services de la marine, ou d'autres organismes cessionnaires, peuvent être transmises directement au SERTIM régional. Le chef du SERTIM régional soumet, en cas de besoin, les demandes à l'arbitrage du commandant du STIR.

9. Application de l'instruction.

La présente instruction est applicable dès sa publication.