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Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information :

INSTRUCTION N° 403281/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG portant abrogation de textes réglementaires.

Du 18 juin 2012
 NOR D E F E 1 2 5 1 0 2 9 J

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SERTIM/IGO/SC du 14 février 2000 sur la conduite des projets de télécommunications d'infrastructure menés par le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 4/DEF/SERTIM/IGO/SC du 06 avril 2000 sur l'organisation et le fonctionnement du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 32/DEF/SERTIM/IGO/SC du 21 novembre 2000 sur la surveillance administrative exercée par le service technique central des transmissions d'infrastructure de la marine sur les services techniques locaux des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 12/DEF/SERTIM/IGO/SC du 26 mai 2002 sur les missions, organisation et fonctionnement des services techniques des transmissions d'infrastructure régionaux de la marine.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/8/2012

Sont abrogées par la présente instruction :

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,

Patrick BAZIN.