Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 464 du 23 juin 1999 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination de cercles en 1999 ;

Vu l'arrêté n° 471 du 25 juin 1999 ⁽²⁾ portant changement de dénomination de foyers en 1999 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Metz,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Metz et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Metz.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Metz est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 1^er régiment du matériel.

Art. 4.

 

I. L\'annexe de l\'arrêté n° 464 du 23 juin 1999 ⁽¹⁾ susvisé est modifiée comme suit :

Dans le tableau, la ligne suivante est supprimée.

Cercle mixte de l\'établissement du matériel à Metz (Moselle).

Cercle mixte du 9e régiment du matériel à Metz (Moselle).

1er juillet 1999 à 0 heure.

II. L\'annexe de l\'arrêté n° 471 du 25 juin 1999 ⁽²⁾ susvisé est modifiée comme suit :

Dans le tableau, la ligne suivante est supprimé.

Foyer de l\'établissement du matériel à Metz (Moselle).

Foyer du 9e régiment du matériel à Metz (Moselle).

1er juillet 1999 à 0 heure.

Art. 5.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 6 mars 1991 ⁽³⁾ portant création du cercle mixte de l\'établissement régional du matériel à Metz (Moselle) ;

• l\'arrêté n° 681 du 27 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 9^e régiment du matériel de Metz (Moselle).

Art. 6.