LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921), relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 43e régiment de transmissions de Metz (Moselle) est dissous à compter du 31 mai 2002.

Art. 2.

 

Les avoir en deniers et les matériels de cet organisme seront transférés au cercle mixte du 4e groupe d'escadrons de hussards.

Art. 3.

 

Le gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.