1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Bordeaux (DIRISI - Bordeaux).

En application de l\'arrêté de 8^e référence, la DIRISI - Bordeaux est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. Attributions.

Conformément aux directives de la DC DIRISI, la DIRISI - Bordeaux est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu.

La DIRISI - Bordeaux est particulièrement chargée de :

• relayer et appliquer les directives de la DC DIRISI et en contrôler la mise en œuvre ;
  
• exécuter les ordres techniques donnés par la DC DIRISI ;
  
• conduire les études et réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
  
• superviser et administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité et diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• approvisionner et délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Bordeaux dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Bordeaux est chargée d\'assumer la fonction de commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant interarmées de zone de défense Sud - Ouest.

3. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Bordeaux comprend :

• un échelon de direction ;
  
• un bureau opérations - logistique (B. OPS) ;
  
• un bureau architecture - réseaux - systèmes (B. ARS).

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3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Bordeaux est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative, responsable devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Bordeaux.

En application des arrêtés de 5^e et de 6^e références, le directeur exerce les compétences de pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Bordeaux est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Bureau commandement.

Plus particulièrement chargé du soutien organique, il regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Bordeaux et d\'exercer ses prérogatives dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats, de la prévention, de la communication et du pilotage.

Le bureau commandement comprend :

• une section pilotage, qualité, contrôle de gestion et communication ;
  
• une section gestion des ressources humaines et chancellerie ;
  
• une section finances ;
  
• un service général.

3.2. Bureau opérations et logistique.

Il assure la préparation opérationnelle, la conduite et la mise en œuvre des SIC de la DIRISI - Bordeaux. Il participe au recueil, à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des formations dans son domaine de responsabilité. Il dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur la zone de responsabilité de la DIRISI - Bordeaux. Ce bureau, à vocation régionale, peut se voir déléguer des opérations d\'envergure nationale par la DC DIRISI.                                               

Le B. OPS comprend quatre sections :

• une section coordination - relation clients : coordination des actions des CIRISI et relation avec les bénéficiaires (contrats de service) ;
  
• une section gestion des SIC : emploi - exploitation des SIC ;
  
• une section logistique : comptabilité et gestion des matériels ;
  
• une section sécurité des systèmes d\'information (SSI) : sécurité des SIC et gestion des ACSSI.

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3.3. Le bureau architecture réseaux - sytèmes.

Le B. ARS réalise les infrastructures DIRISI de sa zone de responsabilité depuis la conception jusqu\'à la réception des travaux. Il participe aux études locales liées aux programmes nationaux et pilote les gros travaux d\'évolution des centres. Ce bureau, à vocation régionale, peut se voir déléguer des opérations d\'envergure nationale par la DC DIRISI.

Il est plus particulièrement chargé :

• de représenter la direction au sein des instances régionales traitant d\'infrastructure et de réseaux ;
  
• d\'assurer le suivi des installations techniques placées sous la responsabilité de la chaîne DIRISI ;
  
• d\'assurer la coordination des opérations d\'infrastructure avec le service d\'infrastructure de la défense (SID).

Le B. ARS comprend deux sections :

• une section conception - architecture des réseaux locaux ;
  
• une section projets - téléphonie - supports - énergie - climatisation.

Le B.ARS dispose de la section technique et maîtrise d\'ouvrage (STMO) du groupement de soutien de la DIRISI - Bordeaux (GS DIRISI - Bordeaux) pour l\'installation des réseaux.

4. ENTITéS RATTACHéES À LA direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux.

4.1. Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement des DIRISI locales. Ils se composent d\'une entité centrale, d\'antennes et de détachements. 

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Bordeaux, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI seront fixés par une instruction.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - Bordeaux :

• le CIRISI Limoges ;
  
• le CIRISI Cognac ;
  
• le CIRISI Toulouse ;
  
• le CIRISI Mérignac ;
  
• le CIRISI Mont-de-Marsan ;
  
• le CIRISI Bordeaux (centre technique régional) :

Il possède un fonctionnement et une organisation adaptés à ses missions particulières. Sur le plan fonctionnel, il a vocation à être le centre de mise en œuvre (CMO) de niveau intermédiaire qui conduira l\'ensemble du soutien de la zone de compétence. Par ailleurs, il abrite le centre national de gestion (CNG) SOCRATE qui est fonctionnellement rattaché au service central opérations - exploitation (SCOE) de la DC DIRISI. Enfin, il abrite de nombreux serveurs et constitue un « DATA center » décrit dans le plan d\'action de la DIRISI.

4.2. Antennes et détachements des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes et les détachements dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI. Ils réalisent les actions du CIRISI nécessitant une intervention rapide au plus près des organismes clients.

Relèvent du CIRISI Cognac :

• l\'antenne SIC Rochefort ;
  
• le détachement SIC Saintes.

Relèvent du CIRISI Mérignac :

• l\'antenne SIC Cazaux ;
  
• l\'antenne SIC Bordeaux ;
  
• le détachement SIC Martignas.

Relève du CIRISI Mont-de-Marsan :

• l\'antenne SIC Pau.

Relèvent du CIRISI Toulouse :

• l\'antenne SIC Montauban ;
  
• le détachement SIC Le Larzac.

Relèvent du CIRISI Limoges :

• le détachement SIC La Courtine ;
  
• le détachement SIC Saint-Maixent ;
  
• l\'antenne SIC Poitiers.

4.3. Autres.

4.3.1. Le groupement de soutien de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux.

Le GS DIRISI intervient en appui de la chaîne DIRISI locale pour :

• assurer la fonction achats pour le compte de la direction sur instruction des différents chefs de projets (officiers de marque) ;
  
• fournir les matériels nécessaires à la mission des unités de la DIRISI ;
  
• distribuer le matériel aux bénéficiaires ;
  
• réaliser les travaux d\'installation des réseaux téléphoniques et informatiques qui lui sont confiés par le B. ARS ;
  
• contrôler et proposer à la réception du B. ARS les travaux d\'installation sous-traités ;

Le GS DIRISI est articulé en trois sections :

• une section budget - marchés - achats ;
  
• une section approvisionnements ;
  
• une section technique de maîtrise d\'ouvrage.

4.3.2. L'antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Limoges.

L\'antenne CIRISI Limoges représente le directeur de la DIRISI - Bordeaux auprès des autorités locales et assume toutes les attributions et les missions confiées au B. ARS dans sa zone de responsabilité.

Elle est organisée en une cellule à vocation essentiellement technique.

4.3.3. L'unité de zone Toulouse.

L\'unité de zone de Toulouse relève de la DIRISI - Bordeaux conformément au protocole passé entre l\'état-major de la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (EM BTAC) et la DC DIRISI. Son commandant d\'unité conserve ses responsabilités et ses attributions sur les effectifs des CIRISI de Toulouse et Limoges, de l\'antenne de Pau, des détachements de Saint-Maixent, du Larzac, de Caylus et de La Courtine.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Bordeaux sont fixés par la DC DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Bordeaux peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières, le personnel civil et militaire est administré par la DIRISI - Bordeaux, selon la réglementation propre à son armée ou son service d\'appartenance.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Bordeaux et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés de la notation et participent à l\'avancement suivant les modalités édictées par les directions concernées.

Un expert personnel civil exerce les fonctions de conseiller technique et d\'interface avec les bureaux personnels civils de la région terre, de chaque armée et de la direction centrale de la DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Bordeaux.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Bordeaux exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. SOUTIEN.

7.1. Le soutien de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant de la DIRISI - Bordeaux est assuré par l\'unité de soutien du lieu de stationnement.

En ce qui concerne les éléments de la DIRISI - Bordeaux stationnés sur le site de la caserne Xaintrailles, le soutien est assuré par le 57^e bataillon d\'infanterie de Bordeaux (quartier Faucher).

En ce qui concerne l\'antenne CIRISI Limoges, le soutien est apporté par le 15^e bataillon du train de Limoges (quartier Marceau).

Un protocole d\'accord est établi entre la DIRISI - Bordeaux et toutes les unités de soutien des différents organismes extérieurs rattachés pour définir les modalités pratiques du soutien apporté conformément au protocole signé par la DIRISI avec chaque armée.

7.2. Le soutien des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les conditions de soutien des CIRISI (vie courante, tir, sport, couchage, nourriture, formation militaire, etc.) sont décrites dans les protocoles passés par la DC DIRISI avec chaque armée. Le soutien est apporté par une base aérienne ou un régiment appelé corps support. Un protocole avec chaque corps support sera décliné localement pour chaque centre au plus tard le 1^er septembre 2010.

Tous les CIRISI bénéficient du soutien administratif de leur corps support :

• la DIRISI - Bordeaux pour le CIRISI Bordeaux (centre technique régional) ;
  
• le 48^e régiment de transmissions (RT) pour le CIRISI Limoges ;
  
• la base aérienne (BA) 709 pour le CIRISI Cognac ;
  
• le 48^e RT pour le CIRISI Toulouse ;
  
• la BA 106 pour le CIRISI Mérignac ;
  
• la BA 118 pour le CIRISI Mont-de-Marsan.

8. BUDGET.

La DIRISI - Bordeaux assure la gestion des dépenses relatives :

• au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées hors bases aériennes et hors bases de défense ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Bordeaux reçoit de la DC DIRISI :

• un budget de fonctionnement couvrant notamment :    

1. les frais de carburant et d\'autoroute ;

2. les frais de déplacement ;

3. les baux de location d\'emprises civiles ;

4. le fonctionnement courant (fournitures de bureau, produits d\'entretien, etc.) ;

5. les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;

6. le transport des matériels ;

7. le fonctionnement et l\'entretien courant des bâtiments ;

8. la formation et l\'instruction ;

9. l\'équipement de protection des individus ;

• un budget d\'investissement et MCO couvrant notamment :

1. les installations de réseau (modification ou création) ;

2. les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;

3. le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;

4. l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. PRéVENTION/ENVIRONNEMENT.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Bordeaux est un organisme à emprises multiples, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Bordeaux, conformément au décret de 2^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité, à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement.

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9.2. Chargé de prévention.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au REO. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants «prévention» au sein des formations rattachées.

9.3. Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention, la PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

10. CONTRôLE.

10.1. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de la DIRISI - Bordeaux est exercée par le directeur central de la DIRISI.

La surveillance administrative et technique des entités relevant de la chaîne DIRISI et rattachées pour emploi à la DIRISI - Bordeaux est exercée par le directeur de la DIRISI - Bordeaux.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion de la DIRISI - Bordeaux est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local. La DIRISI - Bordeaux rend compte de ses résultats et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

11. ENTRéE EN VIGUEUR.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.