Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10. à R. 3233-18. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 ^(A) modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

La décision n° 117/DEF/SERTIM/SAF/ACH du 14 janvier 2002 relative à la commission d\'appel d\'offres du service technique des transmissions d\'infrastructure de la marine est abrogée.

Art. 2.

 

La présente décision fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.