1. DISPOSITIONS générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Île de France (DIRISI - IdF).

En application de l\'arrêté de 8^e référence, la DIRISI - IdF est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. ATTRIBUTIONS.

Conformément aux directives de la DC DIRISI, la DIRISI - IdF est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu.

La DIRISI - IdF est particulièrement chargée de :

• relayer et appliquer les directives de la DC DIRISI et en contrôler la mise en œuvre ;
  
• exécuter les ordres techniques donnés par la DC DIRISI ;
  
• conduire les études et réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
  
• superviser et administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité et diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• approvisionner et délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• décliner au niveau local les contrats de service définissant les conditions de l\'action et du soutien de la DIRISI - IdF dans sa zone de responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les plans SEINE et NEPTUNE en région terre Île-de-France (RT - IdF).

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - IdF assume, sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant de zone de défense Paris, la fonction de commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) de zone de défense en particulier pour les plans SEINE et NEPTUNE.

3. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - IdF comprend :

• un échelon de direction ;
  
• une division opérations - logistique (DIV. OPS) ;
  
• une division architecture - réseaux - système (DIV. ARS) ;
  
• une division ressources.

3.1. Un échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - IdF est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative, responsable devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de la DIRISI - IdF.

En application des arrêtés de 5^e et de 6^e références, le directeur exerce les compétences de pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - IdF est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Section commandement.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - IdF et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines des ressources humaines et des relations avec les organismes clients.

La section commandement comprend :

• le bureau des affaires réservées ;
  
• la cellule service général ;
  
• le secrétariat ;
  
• la cellule chancellerie ;
  
• le bureau relations clients ;
  
• le bureau sûreté défense ;
  
• la régie.

3.2. Division opération logistique.

La DIV. OPS  assure la préparation opérationnelle, la conduite et la mise en œuvre des SIC de la région Île-de-France et de la zone de Creil. Elle dirige le soutien immédiat des SIC déployés sur le territoire de la région Île-de-France.

Elle est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la chaîne DIRISI.

Elle est plus particulièrement chargée de :

• décliner les ordres et les directives centrales pour leur application régionale par les CIRISI ;
  
• prendre en compte les systèmes d\'information distribués au travers des CIRISI responsables de leur soutien, de leur exploitation et de leur administration ;
  
• mesurer la capacité opérationnelle des CIRISI ;
  
• organiser, réaliser et suivre les visites de surveillance administrative et technique des CIRISI (VSAT) ;
  
• participer aux revues groupées pilotées par la région terre, à la surveillance administrative, à l\'analyse des performances des réseaux informatiques locaux et au contrôle de la sécurité informatique.

La DIV. OPS comprend quatre bureaux :

• un bureau SIC chargé de piloter la mise en œuvre et l\'exploitation des SIC ;
  
• un bureau logistique chargé de la comptabilité des matériels et de la conduite des opérations logistiques ;
  
• un bureau sécurité des systèmes d\'information et de communication (SSIC) chargé de la sécurité informatique et de la gestion des ACSSI ;
  
• un bureau conduite/coordination chargé de la coordination des CIRISI et de la mise en œuvre des plans.

3.3. Division architecture réseaux et systèmes.

La DIV. ARS est responsable de l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans les SIC de la région Île-de-France de la phase d\'étude jusqu\'à leur déploiement.

Elle est plus particulièrement chargée :

• de piloter ou de mener les études relatives aux sites régionaux concernés par les programmes nationaux et régionaux : dossiers techniques, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ordres techniques ;
  
• de piloter ou mener les études liées aux évolutions de l\'infrastructure des SIC de la région Île-de-France ;
  
• d\'assister les clients dans la définition de leurs besoins ;
  
• de prendre en compte et d\'étudier les besoins exprimés par les clients en évaluant leur impact sur les moyens existants ;
  
• de définir les travaux de génie civil préliminaires à la réalisation des prestations SIC ;
  
• de rechercher des financements auprès des directeurs d\'investissement concernés ;
  
• d\'effectuer des demandes d\'achats (avec éventuellement la rédaction préalable d\'un cahier des charges) selon les procédures réglementaires ;
  
• d\'élaborer des ordres de réalisation ou de recette à l\'attention de la main d\'œuvre militaire ;
  
• d\'assurer les opérations de vérification des travaux SIC réalisés par les sociétés ;
  
• d\'assurer la coordination et la conduite de l\'action des différents acteurs concernés par la réalisation des projets ;
  
• de représenter la DIRISI - IdF aux réunions techniques.

La DIV. ARS comprend :

• un bureau messagerie ;
  
• un bureau intranet ;
  
• un bureau conception - architecture - projets.

3.4. La division ressources.

La division ressources est chargée de :

• exprimer les prévisions budgétaires relatives au fonctionnement courant et au fonctionnement technique de la chaîne régionale pour l\'année suivante et suivre le budget de l\'année en cours sous la responsabilité du directeur de l\'établissement ;
  
• répartir, planifier et contrôler les dépenses budgétaires selon la nomenclature budgétaire en vigueur ;
  
• suivre, contrôler, analyser périodiquement la gestion budgétaire et mettre en place, si nécessaire, des mesures correctives ;
  
• présenter le bilan de l\'exercice budgétaire ;
  
• réaliser des plans de formation SIC pour le personnel de la chaîne DIRISI - IdF ;
  
• gérer le personnel de réserve ;
  
• assurer le suivi des actions de formation ;
  
• tenir les indicateurs dans le domaine des ressources humaines (RH) en particulier ceux afférents à la formation ;

• réaliser les travaux d\'organisation.

La division ressources comprend :

• un bureau finances ;
  
• un bureau ressources humaines.

4. Entités rattachées à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement des DIRISI locales. Ils se composent d\'une entité centrale, d\'antennes et de détachements. 

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - IdF, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI seront fixés par une instruction.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - IdF :

• le CIRISI - MINDEF.

Il est chargé d\'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés dans Paris intra muros, excepté sur le site de Balard, le pilotage et la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés.

• le CIRISI - Balard.

Il est chargé d\'assurer le MCO des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés dans sa zone de responsabilité géographique, le pilotage et la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés.

• le CIRISI - Creil.

Il est chargé d\'assurer le MCO des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés dans sa zone de responsabilité géographique, le pilotage et la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés.

• le CIRISI - Villacoublay.

Il est chargé d\'assurer le MCO des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés dans sa zone de responsabilité géographique, le pilotage et la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés.

• le CIRISI - Les Loges.

Il est chargé d\'assurer le MCO des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information.

• le CIRISI - Maisons-Laffitte.

Il est chargé d\'assurer le MCO des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés sur le camp Maisons-Laffitte, le pilotage et la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés.

• le CIRISI - Houilles.

Il est chargé du MCO des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés dans sa zone de responsabilité géographique ainsi que du pilotage et de la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés. Il assure également l\'exploitation d\'applications « marine » au niveau national.

4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes et les détachements dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI. Ils réalisent les actions du CIRISI nécessitant une intervention rapide au plus près des organismes clients.

Relèvent du CIRISI MINDEF :

• l\'antenne Royale (Hotel de la marine - rue Royale) ;
  
• l\'antenne secrétariat général pour l\'administration (SGA) (Vanves + Bellechasse).

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Relèvent du CIRISI Villacoublay :

• l\'antenne SIC de Brétigny ;
  
• l\'antenne SIC de Montlhéry.

Relève du CIRISI Creil :

• l\'antenne SIC de Taverny.

Relève du CIRISI Maisons-Laffitte :

• l\'antenne pôle ACSSI Villacoublay ;
  
• l\'antenne SIC CMO Villacoublay ;
  
• le groupement transmissions d\'infrastructure forces nucléaires.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - IdF sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - IdF peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières, le personnel civil et militaire est administré par la DIRISI - IdF selon la réglementation propre à son armée ou son service d\'appartenance.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - IdF et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement, selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés de la notation et participent à l\'avancement suivant les modalités édictées par les directions concernées.

Le bureau des ressources humaines, chargé de la gestion du personnel civil, militaire et de réserve ainsi que de la formation, regroupe des conseillers techniques travaillant avec le bureau personnels civils de l\'état-major de la région terre et avec le directeur des ressources humaines du 8^e régiment de transmissions (8^e RT), en particulier dans le domaine des métiers SIC.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - IdF.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - IdF exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. SOUTIEN.

Le personnel de la DIRISI - IdF est soutenu par le 8^e RT,  par les bases aériennes, le centre commandant Mille (CC MILLE) de Houilles, les 1^re, 2^e et 3^e bases de soutien et de commandement (BSC).

8. BUDGET.

La DIRISI - IdF assure la gestion des dépenses relatives :

• au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées hors bases aériennes et hors bases de défense ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - IdF reçoit de la DC DIRISI :

• un budget de fonctionnement couvrant notamment :

1. les frais de carburant et d\'autoroute ;

2. les frais de déplacement ;

3. les baux de location d\'emprises civiles ;

4. le fonctionnement courant (fournitures de bureau, produits d\'entretien, etc.) ;

5. les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;

6. le transport des matériels ;

7. le fonctionnement et l\'entretien courant des bâtiments ;

8. la formation et l\'instruction ;

9. l\'équipement de protection des individus ;

• un budget d\'investissement et MCO couvrant notamment :

1. les installations de réseau (modification ou création) ;

2. les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;

3. le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;

4. l\'entretien programmé des installations et des matériels.

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9. PRévention/environnement.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - IdF est un organisme à emprises multiples, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - IdF, conformément au décret de 2e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité, à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement.

9.2. Chargé de prévention.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au référentiel des effectifs en organisation. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention, la PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

10. Contrôle.

10.1. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de la DIRISI - IdF est exercée par le directeur central de la DIRISI.

La surveillance administrative et technique des entités relevant de la chaîne DIRISI et rattachées pour emploi à la DIRISI - IdF est exercée par le directeur de la DIRISI - IdF.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion de la DIRISI - IdF est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local. La DIRISI - IdF rend compte de ses résultats et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

11. Entrée en vigueur.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.

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