1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information Île-de-France (DIRISI IdF).

En application de l\'arrêté de 8^e référence ^(A), la DIRISI - IdF est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

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2. Attributions.

2.1. Missions.

Conformément aux contrats de service et dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu, la DIRISI - IdF délivre des services à ses clients. En outre, dans le cadre des directives de la DC DIRISI, elle est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients.

La DIRISI - IdF est plus particulièrement chargée :

• de relayer et d\'appliquer les directives de la DC DIRISI et d\'en contrôler la mise en œuvre ;
  
• d\'exécuter les ordres donnés par la DC DIRISI ;
  
• de conduire les études et de réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• d\'assumer les responsabilités particulières de représentant du pouvoir adjudicateur ;
  
• de superviser et d\'administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• de garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• de mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• de conseiller les organismes clients dans leurs expressions de besoin en SIC ;
  
• de satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité, après validation de la direction centrale, et de diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• d\'approvisionner et de délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des matériels qu\'elle a en compte ;
  
• de participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• de participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• de contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• de fournir du personnel pour les opérations extérieures, les missions intérieures et les missions de courte durée, sur ordre de la DC DIRISI ;
  
• de relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité, sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• de coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID) les opérations d\'infrastructure et de participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• de décliner au niveau local les contrats de service définissant les conditions de l\'action et du soutien de la DIRISI - IdF dans sa zone de responsabilité ;
  
• de participer aux plans SEINE et NEPTUNE en région Île-de-France.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - IdF est chargée d\'apporter un appui technique au commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) de zone de défense, sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant de zone de défense Paris, en particulier pour les plans SEINE et NEPTUNE.

2.2. Zone de responsabilité.

La DIRISI - IdF assure donc le soutien SIC de tous les organismes du ministère de la défense [hors direction générale de l\'armement (DGA)] stationnés dans les bases de défense de :

• Île-de-France ;
  
• Monthléry ;
  
• Creil.

3. Organisation.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - IdF est composée d\'une portion centrale et d\'unités rattachées.

La portion centrale comprend : 

• un échelon de direction ;
  
• une division opérations-logistique (DIV. OPS) ;
  
• une division architecture-réseaux-système (DIV. ARS) ;
  
• une division ressources (DIV. RESS).

3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - IdF est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative et chef d\'organisme, responsable, devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement, de l\'exécution de la mission de la DIRISI - IdF et de la relation clients avec les autorités situées dans le périmètre qui lui est dévolu.

En application de l\'arrêté modifié de 5^e référence, le directeur exerce les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - IdF est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

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3.1.3. Section commandement.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - IdF et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines des ressources humaines et des relations avec les organismes clients.

La section commandement comprend :

• le chef du centre de mise en œuvre des systèmes d\'information et de communication pour le pôle stratégique de Paris (CMO SIC PSP) - coordonateur îlot Saint-Germain (coordinateur ISG) ;
  
• le bureau relation clients ;
  
• le bureau chargé de mission Balard ;
  
• le cabinet secrétariat ;
  
• la chancellerie ;
  
• le bureau des affaires réservées ;
  
• le correspondant SIC ;
  
• la section moyens généraux ;
  
• la section prévention hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT) ;
  
• la section pilotage-qualité-communication ;
  
• la section comptabilité des matériels.

3.2. Division opérations logistique.

La DIV. OPS assure la préparation opérationnelle, la conduite et la mise en œuvre des SIC de la région Île-de-France et de la zone de Creil. Elle dirige le soutien immédiat des SIC déployés sur le territoire de la région Île-de-France.

Elle est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la chaîne DIRISI dans le périmètre de la DIRISI - IdF.

Elle est plus particulièrement chargée :

• de décliner les ordres et les directives centrales en vue de leur application locale par les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) ;
  
• de prendre en compte les systèmes d\'information distribués par les CIRISI, responsables de leur soutien, de leur exploitation et de leur administration ;
  
• de mesurer la capacité opérationnelle des CIRISI ;
  
• d\'organiser, de réaliser et d\'assurer le suivi des visites des CIRISI dans le cadre du contrôle interne ;
  
• de participer aux revues, au contrôle interne, à l\'analyse des performances des réseaux informatiques locaux et au contrôle de la sécurité informatique.

La DIV. OPS comprend :

• un bureau SIC, chargé de piloter la mise en œuvre et l\'exploitation des SIC ;
  
• un bureau logistique, chargé de la comptabilité des matériels et de la conduite des opérations logistiques ;
  
• un bureau sécurité des systèmes d\'information et de communication (SSIC), chargé de la sécurité informatique et de la gestion des ACSSI ;
  
• un bureau coordination plans exercices, chargé de la coordination des CIRISI et de la mise en œuvre des plans.

3.3. Division architecture réseaux et systèmes.

La DIV. ARS est responsable de l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans les SIC de la région Île-de-France, de la phase d\'étude jusqu\'à leur déploiement.

Elle est plus particulièrement chargée :

• de piloter et/ou de mener les études relatives aux sites concernés par les programmes nationaux et régionaux : dossiers techniques, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ordres techniques ;
  
• de piloter et/ou de mener les études liées aux évolutions de l\'infrastructure des SIC de la région Île-de-France ;
  
• d\'assister les clients dans la définition de leurs besoins ;
  
• de prendre en compte et d\'étudier les besoins exprimés par les clients en évaluant leur impact sur les moyens existants ;
  
• de participer à la définition des travaux de génie civil préliminaires à la réalisation des prestations SIC ;
  
• d\'effectuer des demandes d\'achats (avec éventuellement la rédaction préalable d\'un cahier des charges) selon les procédures réglementaires ;
  
• d\'élaborer des ordres de réalisation ou de recette à l\'attention de la main d\'œuvre militaire ;
  
• d\'assurer les opérations de vérification des travaux SIC réalisés par les sociétés ;
  
• d\'assurer la coordination et la conduite de l\'action des différents acteurs concernés par la réalisation des projets ;
  
• de représenter la DIRISI IdF aux réunions techniques.

La DIV. ARS comprend :

• un bureau études-conception-architecture ;
  
• un bureau messagerie informatique opérationnelle ;
  
• un bureau intranets ;
  
• un bureau architecture.

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3.4. Division ressources.

La division ressources est plus particulièrement chargée :

• d\'exprimer les prévisions budgétaires relatives au fonctionnement courant et au fonctionnement technique de la DIRISI - IdF pour l\'année suivante et de suivre le budget de l\'année en cours sous la responsabilité du directeur local ;
  
• de passer les marchés publics de son domaine de compétence ;
  
• de répartir, de planifier et de contrôler les dépenses budgétaires selon la nomenclature budgétaire en vigueur ;
  
• de suivre, de contrôler et d\'analyser périodiquement la gestion budgétaire et de mettre en place, si nécessaire, des mesures correctives ;
  
• de présenter le bilan de l\'exercice budgétaire ;
  
• de réaliser des plans de formation SIC pour le personnel de la DIRISI- IdF ;
  
• de gérer le personnel de réserve ;
  
• d\'assurer le suivi des actions de formation ;
  
• de tenir les indicateurs dans le domaine des ressources humaines (RH) en particulier ceux afférents à la formation ;
  
• de réaliser les travaux d\'organisation ;
  
• de conseiller en matière de ressources humaines le personnel de la DIRISI -  IdF.

La division ressources comprend :

• un bureau finances ;
  
• un bureau organisation - ressources humaines.

4. Entités rattachées à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Île-de-France.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement de la DIRISI - IdF. Ils se composent d\'une portion centrale, d\'antennes et de détachements.

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI- IdF, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI de la DIRISI - IdF seront fixés par une instruction.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - IdF :

• le CIRISI - ministère de la défense (MINDEF) ;
  
• le CIRISI - Balard ;
  
• le CIRISI - Creil ;
  
• le CIRISI - Villacoublay ;
  
• le CIRISI - Les Loges ;
  
• le CIRISI - Montlhéry.

Les CIRISI sont chargés d\'assurer le maintien en condition opérationnel (MCO) des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information déployés dans leur zone de responsabilité géographique, le pilotage et la maîtrise d\'œuvre des nouveaux SIC déployés.

4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes des CIRISI sont des entités de proximité assurant les mêmes missions de soutien et d\'assistance que les CIRISI. Réparties sur le terrain, les antennes des CIRISI sont rattachées fonctionnellement et organiquement aux CIRISI.

4.3. Détachements « systèmes d'information et de communication ».

Pour le soutien de proximité des formations isolées et des camps de manœuvre, des petits détachements (2 à 10 personnes) assurent les missions curatives dans les domaines des SIC au plus près des clients et dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI.

4.4. Le 8e régiment de transmissions.

Le 8^e régiment de transmissions est un organisme extérieur de la DIRISI, rattaché à la DIRISI - IdF. Le commandant du 8^e régiment de transmissions est commandant de formation administrative et chef d\'organisme.

4.5. Autre.

Les centres de développement des applications de la défense, respectivement situés à Brétigny et à Rambouillet, sont rattachés organiquement à la DIRISI - IdF.

5. Effectifs.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - IdF sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - IdF peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. Dispositions relatives au personnel.

6.1. Administration.

Conformément à la note de 10^e référence ⁽¹⁾, l\'administration « ressources humaines » du personnel militaire des formations multi-sites relève de dispositions propres à chaque armée.

Le personnel civil de la DIRISI - IdF est administré selon les processus, et chacun en ce qui le concerne, par la DIRISI - IdF en liaison avec le centre ministériel de gestion (CMG) de rattachement et le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) concerné.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - IdF et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement, selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés des actes de gestion dits « de commandement », à savoir la notation ou l\'évaluation et l\'avancement.

À ce titre, ils rédigent la notation ou l\'évaluation des agents et les proposent à l\'avancement selon les modalités édictées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le CMG de rattachement et la DC DIRISI.

Le bureau des ressources humaines, chargé de la gestion du personnel civil, militaire et de réserve ainsi que de la formation, regroupe des conseillers techniques travaillant avec le bureau personnels civils des GSBdD et du CMG et avec le directeur des ressources humaines du 8^e régiment de transmissions, en particulier dans le domaine des métiers SIC.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - IdF.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - IdF exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

6.4. Dispositions particulières concernant le personnel militaire du 8e régiment de transmissions.

Concernant le personnel militaire du 8^e régiment de transmissions de Suresnes, le directeur de la DIRISI  - Île-de-France participe aux travaux de notation et d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée, notamment en exerçant les fonctions d\'autorité immédiatement supérieure.

7. Soutien.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant est assuré par les bases de défense de stationnement des entités de la DIRISI - IdF, suivant le plan de rattachement établi par le commandement interarmées du soutien (COMIAS).

8. Budget.

La DIRISI IdF assure la gestion des dépenses métiers relatives :

• au fonctionnement spécifique de la direction et de ses entités subordonnées ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - IdF est soutenue, pour le fonctionnement courant, par ses bases de défense de rattachement.

Par ailleurs, elle reçoit de la part de la DC DIRISI un budget contenant :

1. des crédits de fonctionnement métier couvrant notamment :

• les frais de déplacement ;
  
• les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;
  
• le transport des matériels ;
  
• la formation et l\'instruction ;

2. des crédits d\'investissement et MCO couvrant notamment :

• les installations de réseau (modification ou création) ;
  
• les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;
  
• le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;
  
• l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. Prévention/environnement.

En matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - IdF est un organisme multi-sites, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont organiquement rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - IdF, conformément au décret de 3^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à :

• prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité ;
  
• appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement ;
  
• élaborer le recueil des dispositions de prévention comprenant les dispositions relatives à l\'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels et le document unique d\'évaluation des risques professionnels de l\'organisme.

9.2. Chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention des risques professionnels, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au REO. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des entités rattachées.

9.3. Coordonnateur local à la prévention.

Compétent pour l\'ensemble du personnel de l\'organisme, le coordonnateur local à la prévention est le directeur adjoint de la DIRISI - IdF. Il est le délégataire, au niveau de l\'organisme, du coordonnateur central à la prévention (CCP) et coordonne, à ce titre, les actions relatives à la santé et la sécurité au travail dans son organisme. Il est notamment chargé d\'élaborer le programme et le rapport annuels de prévention.

9.4. Instances de concertation.

Conformément au décret de 3^e référence, le chef d\'organisme et le chargé de prévention des risques professionnels de la DIRISI - IdF ou leurs représentants, participent, le cas échéant, aux comités d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de base de défense, aux CHSCT locaux, au CHSCT spécial ainsi qu\'à la commission consultative d\'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) les concernant.

9.5. Personne compétente en prévention des risques éléctromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels, la PCPREM est chargée notamment d\'analyser les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et d\'établir le dossier de site.

10. Contrôle.

10.1. Contrôle interne.

Le contrôle interne est défini comme l\'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, décidés par chaque grand responsable et mis en œuvre à tous les niveaux de l\'organisation. Ces dispositifs visent à sécuriser l\'atteinte des objectifs de la chaîne DIRISI.

À ce titre, le directeur local met en place et fait réaliser les procédures à appliquer par ses unités subordonnées (en particulier les autocontrôles). Il réalise, par ailleurs, les contrôles et vérifications qu\'il estime nécessaires. Il rend compte de ses démarches à la direction centrale. Les processus de contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire (CIB) sont deux sous-ensembles du contrôle interne.

Le contrôle interne est évalué par la direction centrale par la réalisation de trois audits :

• un audit de conformité et de régularité réalisé sous la responsabilité du directeur central adjoint de la DIRISI ;
  
• un audit de performance, réalisé sous la responsabilité du chef du service central opérations - exploitation (SCOE) de la DC DIRISI ;
  
• un audit de management, réalisé sous la responsabilité du chef du service central ingénierie (SCI) de la DC DIRISI.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion, au niveau local, analyse la performance de l\'organisme en mettant en relation les ressources, activités et services rendus, en transverse. Il éclaire les prises de décision de la direction locale et aide les acteurs de l\'organisme à identifier les risques de non performance.

Il est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

10.3. Qualité.

Le responsable qualité local met en œuvre le système de management de la qualité (SMQ) et contribue à son optimisation, en liaison avec les correspondants qualité des CIRISI. Dans le cadre de cette fonction, il assiste les pilotes de processus délégués et assure les actions de communication de son niveau.

Il rend compte au directeur local et à la DC DIRISI de l\'efficacité du fonctionnement du SMQ lors de la revue de direction. 

11. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 402741/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Île-de-France est abrogée.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.