> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LG portant abrogation de textes.

Du 18 février 2015
NOR D E F T 1 5 5 0 2 5 1 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 136654/PM/7/B du 06 août 1952 relative à la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes de l'armée de terre et à l'administration des affectés spéciaux de cette armée (art. 16). Instruction N° 196683/PM/7/B du 07 décembre 1953 relative aux engagements, souscrits dès le temps de paix, pour la durée de la guerre au titre des corps spéciaux de l'armée de terre. Instruction PROVISOIRE N° 4069/EMAT/1/M du 10 octobre 1964 concernant les règles relatives aux affectations spéciales dans les armées et à l'administration des affectés spéciaux des corps spéciaux et des cadres d'assimilés spéciaux. Instruction N° 545/DEF/EMAT/MO/M du 07 juin 1977 relative à la composition de la commission chargée d'effectuer le travail de présentation au ministre chargé des armées des officiers de réserve de l'armée de terre proposés pour l'avancement. Instruction N° 182/DEF/EMAT/MO/MOB du 20 février 1978 relative aux sanctions applicables aux militaires non officiers de l'armée de terre, de la disponibilité ou de la réserve. Instruction N° 2368/DEF/EMAT/INS/RPM du 10 juillet 1978 relative à la formation collective des personnels de réserve. Instruction N° 1041/DEF/EMAT/MO/MOB du 08 décembre 1981 relative au recrutement, à la formation, à l'instruction de perfectionnement, à l'emploi et l'administration des officiers de réserve de l'armée de terre, spécialistes interarmes. Instruction N° 842/DEF/EMAT/EP/L - N° 621/DEF/DCSSA/3/ORG/T du 21 juin 1982 fixant les conditions dans lesquelles des personnels féminins appartenant à certaines sociétés de préparation militaire peuvent être admis à contracter un engagement pour tout ou partie de la durée de la guerre. Instruction N° 1436/DEF/EMAT/MO/MOB du 26 août 1985 fixant les conditions de gestion, d'administration, d'emploi et d'instruction des cadres de réserve à l'étranger. Instruction N° 681/DEF/EMAT/INS/FG/22 du 23 février 1988 relative au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre. Instruction N° 1471/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/CARB du 16 juillet 1990 relative aux missions et attributions des sous-officiers de l'armée de terre, branche 13 (essences) affectés pour emploi dans les régiments d'hélicoptères de combat. Instruction N° 2325/DEF/EMAT/BFI/FMG/66 du 02 juillet 1991 relative à l'instruction des réserves. Instruction N° 280/DEF/EMAT/BFI/FMG/66 du 27 janvier 1992 relative au règlement général du rallye militaire et du concours de tir des cadres de réserve. Instruction N° 3839/DEF/PMAT/EG/B du 23 septembre 1992 relative à l'engagement des élèves des classes préparatoires au concours de l'école spéciale militaire (ESM) et réorientation des engagés exclus de celles-ci ou ayant échoué définitivement au concours. Instruction N° 1758/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 - N° 1050/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 26 juin 1996 relative à la gestion, à l'administration et l'emploi des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 1759/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 N° 1051/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 26 juin 1996 relative à la procédure d'affectation pour administration des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 301/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 N° 124/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 23 janvier 1997 fixant les relations entre les autorités territoriales et les officiers, aspirants et sous-officiers quittant le service actif. Instruction N° 3758/DEF/PMAT/EG/B du 27 mai 1997 relative à l'utilisation du nom patronymique et du nom d'usage par les militaires de l'armée de terre. Instruction N° 11009/DEF/PMAT/EG/B du 09 avril 2003 relative au dispositif d'aide au recrutement direct dans le corps des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 66/DEF/EMAT/PRH/EGC du 25 janvier 2006 relative aux attributions du commandement de la formation de l'armée de terre. Instruction N° 70/DEF/EMAT/PRH/SC du 26 janvier 2006 relative à la politique de gestion des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 211/DEF/EMAT/PRH/PP du 22 février 2008 relative au partenariat de formation au profit des officiers stagiaires du cours supérieur d'état-major. Instruction N° 340001/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 22 décembre 2010 relative à la notation des militaires de l'armée de terre ayant fait l'objet d'une mutation dans les circonstances prévues par l'article 3.1. 1° de l'arrêté du 29 août 2005 modifié relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 754/DEF/EMAT/PRH/DS du 17 juillet 2012 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialités « gestion des ressources humaines ».

Référence de publication : BOC n°12 du 12/3/2015

Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Frédéric SERVERA.