Sommaire du BOC n°12 du 12/03/2015

Texte signalé

Administration Centrale
22 juin 1955

Archivé Décret N° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse.

NOR : 
Référence de publication : JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.6.
Administration Centrale
25 février 2015

Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

NOR : D E F D 1 5 0 2 5 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 30 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 4 3 A
Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte 11 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
26 décembre 1983

Décret N° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

NOR : 
Précédent modificatif :

Rectificatif au décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 (n.i. BO ; JO du 11 mars 1983).

Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 120 du 24 mai 2008, texte n° 16).

Décret n° 2014-949 du 20 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 194 du 23 août 2014, texte n° 23).

Référence de publication : JO du 28 décembre 1983, p. 3766, signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.
Administration Centrale
23 mai 2014

Archivé Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides.

NOR : D E F H 1 4 1 2 5 9 8 A
Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte 28 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.9.2.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 3 0 A
Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 2 4 A
Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
22 septembre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F H 1 1 2 6 2 9 3 A
Référence de publication : JO n° 238 du 13 octobre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
29 juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : B C R B 1 0 0 4 9 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 163 du 17 juillet 2010, p. 13246, texte n° 47 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.9.1.
Administration Centrale
29 juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides.

NOR : B C R B 1 0 0 4 9 0 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'institution nationale des invalides. Référence de publication : JO n° 163 du 17 juillet 2010, p. 13245, texte n° 46 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.4. , 110.8.1.9.2.
Administration Centrale
25 juin 2012

Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine.

NOR : D E F H 1 2 2 7 5 3 4 A
Référence de publication : JO n° 156 du 6 juillet 2012, texte 18 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.3.2.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 2 3 A
Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
22 janvier 1959

Décret N° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.

NOR : 
Précédent modificatif :

Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2014, texte n° 1).

Référence de publication : JO du 23 janvier 1959, p. 1171 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.1.1.
Administration Centrale
08 juin 2006

Archivé Décret N° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

NOR : B U D X 0 6 0 0 0 8 8 D
Abrogé le 12 septembre 2018 par : DÉCRET N° 2018-785 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Précédent modificatif :

Décret n° 2009-613 du 4 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 128 du 5 juin 2009, texte n° 1).

Décret N° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (articles 9., 13., 28. I. et II., 31. I. et II., 34., 38. à 39.I. et II., 40. à 42., 54., 62. et 63.).

Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 (n.i. BO ; JO n° 102 du 2 mai 2014, texte n° 34).

Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 300 du 28 décembre 2014, texte n° 1).

Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 (n.i. BO ; JO n° 248 du 25 octobre 2015, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 132 du 9 juin 2006, texte n° 11 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.2.
Administration Centrale
29 avril 2014

Décret N° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.

NOR : D E F X 1 4 0 9 0 9 6 D
Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
28 juin 1984

Décret N° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales.

NOR : 
Précédent modificatif :

Décret n° 89-77 du 6 février 1989 (n.i. BO ; JO du 8 février 1989, p . 1810).

Décret n° 93-277 du 3 mars 1993 (n.i. BO ; JO n° 53 du 4 mars 1993, p. 3388).

Décret n° 93-1441 du 27 décembre 1993 (n.i. BO ; JO n° 2 du 4 janvier 1994, p. 143).

Décret n° 96-308 du 10 avril 1996 (n.i. BO ; JO n° 87 du 12 avril 1996, p. 5647).

Décret n° 2005-45 du 25 janvier 2005 (n.i. BO ; JO n° 21 du 26 janvier 2005, texte n° 1).

Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 (n.i. BO ; JO n° 107 du 10 mai 2005, texte n° 22).

Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 132 du 10 juin 2009, texte n° 31).

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 7).

Référence de publication : JO du 29 juin 1984, p. 2027 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.2.4.
Administration Centrale
11 février 2015

Archivé Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées.

NOR : D E F D 1 5 0 3 9 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 53 du 4 mars 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1. , 110.3.5.3.2.
Administration Centrale
25 février 2015

Archivé Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée.

NOR : D E F D 1 5 0 1 4 6 4 A
Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 28 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
20 février 2015

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 5 0 5 0 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 54 du 5 mars 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
20 février 2015

Archivé Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 5 0 5 1 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 54 du 5 mars 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
25 février 2015

Archivé Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion.

NOR : D E F D 1 5 0 1 4 6 9 A
Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 29 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
25 février 2015

Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial.

NOR : D E F D 1 5 0 2 5 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers. Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale. Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales. Arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 05 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 31 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
23 février 2015

Archivé Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 1 5 0 3 5 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : JO n° 51 du 1er mars 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
12 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique.

NOR : D E F H 1 2 2 0 4 4 0 A
Référence de publication : JO n° 95 du 21 avril 2012, p. 7166, texte n° 13 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.1.
Administration Centrale
26 janvier 2012

Décret N° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.

NOR : E F I X 1 2 0 1 3 6 6 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 7).

Référence de publication : JO n° 23 du 27 janvier 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.9.
Administration Centrale
29 mars 2007

Décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres.

NOR : D E F D 0 7 0 0 3 5 2 D
Référence de publication : JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.2.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 1 7 A
Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
27 juin 2014

Archivé Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 4 1 7 1 6 2 A
Référence de publication : JO n° 172 du 27 juillet 2014, texte n° 8 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
13 février 2015

Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes.

NOR : D E F D 1 5 0 4 5 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 47 du 25 février 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
04 juillet 2011

Archivé Arrêté du 04 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

NOR : D E F H 1 1 2 0 3 3 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 15 novembre 2011 : Arrêté du 28 mars 1977 (n.i. BO ; JO du 27 avril 1977, numéro complémentaire p. 2300).

Référence de publication : JO n° 170 du 24 juillet 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.8.
Administration Centrale
05 mars 2015

Erratum du 05 mars 2015 à l'arrêté portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F H 0 7 6 9 4 4 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Référence de publication : Signalé au BOC 12/2015.
Administration Centrale
07 décembre 2012

Décret N° 2012-1367 du 07 décembre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999, signées à Paris les 15 janvier et 16 février 2010 (1).

NOR : M A E J 1 2 3 7 3 2 8 D
Référence de publication : JO n° 287 du 9 décembre 2012, texte n° 1 , signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.4.13.
Administration Centrale
06 juin 2014

Archivé Décret N° 2014-596 du 06 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 4 1 2 3 9 5 D
Abrogé le 05 juin 2015 par : DÉCRET N° 2015-625 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 131 du 7 juin 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.2.
Administration Centrale
27 juin 2014

Archivé Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 7 1 9 3 A
Référence de publication : JO n° 172 du 27 juillet 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
27 juin 2014

Archivé Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 7 1 5 7 A
Référence de publication : JO n° 172 du 27 juillet 2014, texte n° 7 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
08 octobre 2014

Archivé Arrêté du 08 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées.

NOR : D E F H 1 4 2 4 1 8 0 A
Référence de publication : JO n° 244 du 21 octobre 2014, texte n° 14 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.
Administration Centrale
08 octobre 2014

Archivé Arrêté du 08 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions.

NOR : D E F H 1 4 2 4 1 8 1 A
Référence de publication : JO n° 244 du 21 octobre 2014, texte n° 15 ; signalé au BOC 12/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.10.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 décembre 2014

Décision N° 1710/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 10 décembre 2014 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la villa du délégué militaire départemental, située à Chartres (28).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 8 9 S
Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
18 décembre 2014

Arrêté N° 1737/DEF/SGA/DMPASDIE/BENV du 18 décembre 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ».

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 6 0 A
Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
22 décembre 2014

Instruction N° 1/DEF/SGA/DSN/SDRM/BEIM du 22 décembre 2014 relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire à la direction du service national.

NOR : D E F H 1 4 5 2 5 2 2 J
Référence(s) : Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Circulaire N° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC du 13 décembre 2012 d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Circulaire N° 500820/DEF/DCSSA/PC/MP du 01 juillet 2013 relative à l'application du dispositif mis en place pour la médecine de prévention du personnel civil et militaire au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1/DEF/SGA/DSN/COORD.PREV du 31 juillet 2008 relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire à la direction du service national. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 125.1.
Texte 4
04 septembre 2014

Délégation de gestion du 04 septembre 2014 entre la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et la direction générale de la gendarmerie nationale pour la pérennisation du système de solde de la gendarmerie.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 1 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 5
14 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 14 janvier 2015 relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 1 6 C
Abrogé le 15 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Arrêté du 12 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 297 du 21 décembre 2012, p. 20186, texte n° 14).

Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 479/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 28 janvier 2013 relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 201.1.2.
Texte 6
16 décembre 2014

Circulaire N° 4501/DEF/SIMMT/SDTL du 16 décembre 2014 relative à l'entretien des critères techniques et de gestion associés aux articles de ravitaillement du référentiel « articles » du système d'information de la maintenance terrestre.

NOR : D E F T 1 4 5 2 5 7 9 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4501/DEF/DCMAT/SDSI/BCRD du 24 février 2005 relative à l'entretien des critères de gestion associés aux articles de ravitaillement du « référentiel articles ». Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.3.2.3.
Texte 7
18 février 2015

Instruction N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LG du 18 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 5 5 0 2 5 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 136654/PM/7/B du 06 août 1952 relative à la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes de l'armée de terre et à l'administration des affectés spéciaux de cette armée (art. 16). Instruction N° 196683/PM/7/B du 07 décembre 1953 relative aux engagements, souscrits dès le temps de paix, pour la durée de la guerre au titre des corps spéciaux de l'armée de terre. Instruction PROVISOIRE N° 4069/EMAT/1/M du 10 octobre 1964 concernant les règles relatives aux affectations spéciales dans les armées et à l'administration des affectés spéciaux des corps spéciaux et des cadres d'assimilés spéciaux. Instruction N° 545/DEF/EMAT/MO/M du 07 juin 1977 relative à la composition de la commission chargée d'effectuer le travail de présentation au ministre chargé des armées des officiers de réserve de l'armée de terre proposés pour l'avancement. Instruction N° 182/DEF/EMAT/MO/MOB du 20 février 1978 relative aux sanctions applicables aux militaires non officiers de l'armée de terre, de la disponibilité ou de la réserve. Instruction N° 2368/DEF/EMAT/INS/RPM du 10 juillet 1978 relative à la formation collective des personnels de réserve. Instruction N° 1041/DEF/EMAT/MO/MOB du 08 décembre 1981 relative au recrutement, à la formation, à l'instruction de perfectionnement, à l'emploi et l'administration des officiers de réserve de l'armée de terre, spécialistes interarmes. Instruction N° 842/DEF/EMAT/EP/L - N° 621/DEF/DCSSA/3/ORG/T du 21 juin 1982 fixant les conditions dans lesquelles des personnels féminins appartenant à certaines sociétés de préparation militaire peuvent être admis à contracter un engagement pour tout ou partie de la durée de la guerre. Instruction N° 1436/DEF/EMAT/MO/MOB du 26 août 1985 fixant les conditions de gestion, d'administration, d'emploi et d'instruction des cadres de réserve à l'étranger. Instruction N° 681/DEF/EMAT/INS/FG/22 du 23 février 1988 relative au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre. Instruction N° 1471/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/CARB du 16 juillet 1990 relative aux missions et attributions des sous-officiers de l'armée de terre, branche 13 (essences) affectés pour emploi dans les régiments d'hélicoptères de combat. Instruction N° 2325/DEF/EMAT/BFI/FMG/66 du 02 juillet 1991 relative à l'instruction des réserves. Instruction N° 280/DEF/EMAT/BFI/FMG/66 du 27 janvier 1992 relative au règlement général du rallye militaire et du concours de tir des cadres de réserve. Instruction N° 3839/DEF/PMAT/EG/B du 23 septembre 1992 relative à l'engagement des élèves des classes préparatoires au concours de l'école spéciale militaire (ESM) et réorientation des engagés exclus de celles-ci ou ayant échoué définitivement au concours. Instruction N° 1758/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 - N° 1050/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 26 juin 1996 relative à la gestion, à l'administration et l'emploi des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 1759/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 N° 1051/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 26 juin 1996 relative à la procédure d'affectation pour administration des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 301/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 N° 124/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 23 janvier 1997 fixant les relations entre les autorités territoriales et les officiers, aspirants et sous-officiers quittant le service actif. Instruction N° 3758/DEF/PMAT/EG/B du 27 mai 1997 relative à l'utilisation du nom patronymique et du nom d'usage par les militaires de l'armée de terre. Instruction N° 11009/DEF/PMAT/EG/B du 09 avril 2003 relative au dispositif d'aide au recrutement direct dans le corps des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 66/DEF/EMAT/PRH/EGC du 25 janvier 2006 relative aux attributions du commandement de la formation de l'armée de terre. Instruction N° 70/DEF/EMAT/PRH/SC du 26 janvier 2006 relative à la politique de gestion des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 211/DEF/EMAT/PRH/PP du 22 février 2008 relative au partenariat de formation au profit des officiers stagiaires du cours supérieur d'état-major. Instruction N° 340001/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 22 décembre 2010 relative à la notation des militaires de l'armée de terre ayant fait l'objet d'une mutation dans les circonstances prévues par l'article 3.1. 1° de l'arrêté du 29 août 2005 modifié relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 754/DEF/EMAT/PRH/DS du 17 juillet 2012 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialités « gestion des ressources humaines ». Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 7.
Texte 8
13 janvier 2015

Instruction N° 0-1005-2015/DEF/DPMM/PMS du 13 janvier 2015 relative aux indemnités versées par Météo-France au profit du personnel guetteur sémaphorique.

NOR : D E F B 1 5 5 0 0 8 2 J
Référence(s) :

a) Décret n° 64-955 du 11 septembre 1964 (n.i. BO ; JO du 15 septembre 1964, p. 8361) modifié.

b) Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 (n.i. BO ; JO n° 143 du 23 juin 1993, p. 8844) modifié.

c) Arrêté du 7 décembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 291 du 16 décembre 2000, p. 20032).

d) Arrêté du 18 décembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 299 du 27 décembre 2000, p. 20674, texte n° 41).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/DEF/EMM/PL/ORA du 05 décembre 2003 relative aux indemnités versées par Météo France au profit du personnel guetteur sémaphorique.

Directive n° 0-4670-2014/DEF/DPMM/PMS du 24 mars 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 9
13 février 2015

Décision N° 0-5190-2015/DEF/EMM/ORG du 13 février 2015 portant dissolution de la formation « Normandie ».

NOR : D E F B 1 5 5 0 2 9 8 S
Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
13 février 2015

Archivé Décision N° 0-5189-2015/DEF/EMM/ORG du 13 février 2015 portant prise d'armement pour essais et création de la formation « Languedoc ».

NOR : D E F B 1 5 5 0 2 9 9 S
Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 11
16 décembre 2013

Circulaire N° 6974/DEF/SIMMAD/DIR du 16 décembre 2013 relative à la remise en service de matériels prélevés sur des aéronefs retirés de service.

NOR : D E F L 1 3 5 2 5 2 1 C
Référence(s) : Instruction N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Circulaire N° 3671/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 09 mars 2010 relative aux modalités d'élaboration et de gestion de la règlementation du maintien en condition opérationnelle aéronautique. Circulaire N° 10055/DEF/SIMMAD/SDTL du 02 juillet 2010 relative à la préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des aéronefs de la défense placés en position de retrait de service.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé - Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Fascicule EASA P-54-90 Edition 1er mars 2008.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6974/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH/DOC du 22 avril 2013 relative à la remise en service de matériels prélevés sur des aéronefs retirés de service. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 12
05 février 2015

Circulaire N° 26/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 05 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 5 5 0 2 3 1 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10282/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 23 janvier 1992 relative aux retenues exercées sur la rémunération des personnels civils et militaires de l'armée de l'air au profit de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON). Circulaire N° 11134/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 11 mars 1992 relative aux procédures à appliquer en cas de litige en matière de rémunération, de prestations familiales ou sociales et d'indemnités de déplacement. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
18 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 11798/DEF/BOG du 18 décembre 2014 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2016.

NOR : D E F M 1 4 5 2 5 1 1 C
Abrogé le 27 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 11193/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2017. Référence(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 12521/DEF/BOG du 30 décembre 2014 concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et quinze appendices. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 13.
Texte 14
23 janvier 2015

Tableau N° 8236/DEF/DCSCA/SD_FILIERES/ORF.HAB du 23 janvier 2015 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres-ouvriers du groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 7 1 B
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 336/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 21 janvier 2014 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers du groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2014. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 14.
Texte 15
03 février 2015

Archivé Circulaire N° 446/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 03 février 2015 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 2 8 C
Abrogé le 14 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 130/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2016. Référence(s) : Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4331/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 02 décembre 2014 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 15.
Texte 16
03 février 2015

Archivé Circulaire N° 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 03 février 2015 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 2 9 C
Abrogé le 14 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l'année 2016. Référence(s) : Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4332/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 02 décembre 2014 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 16.
Texte 17
18 février 2015

Circulaire N° 503604/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 18 février 2015 relative à l'organisation d'un concours d'admission au cycle 2015-2016 de formation du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 8 5 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 3063/DEF/DCSSA/RH/PF du 11 avril 2012 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 524768/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 01 décembre 2014 relative à l'organisation d'un concours d'admission au cycle 2015-2016 de formation du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 17.
Texte 18
02 février 2015

Circulaire N° 3280/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 02 février 2015 concernant le recrutement de sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2015 - plan 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 2 7 7 C
Référence(s) :

Arrêté du 16 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46).

Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 avril 2013 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 septembre 2014 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 novembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

Message NÉMO n° 2014/2126 du 15 décembre 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3329/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 24 février 2014 concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2014 - plan 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 18.
Texte 19
17 février 2015

Archivé Circulaire N° 3385/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 17 février 2015 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 2 7 8 C
Abrogé le 16 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 166/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2017. Référence(s) :

Arrêté du 16 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46).

Instruction interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 05 mars 2014 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense issus des personnels militaires d'active.

Lettre n° 624/DEF/DPSD/SDSR/RH/BRM/NP du 29 janvier 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4109/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 avril 2014 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 19.