DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR :
sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur »
NOR D E F L 1 5 5 0 2 3 1 C
CIRCULAIRE N° 26/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA portant abrogation de textes.
Du 05 février 2015NOR D E F L 1 5 5 0 2 3 1 C
1. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :
-
la circulaire n° 10282/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 23 janvier 1992 relative aux retenues exercées sur la rémunération des personnels civils et militaires de l'armée de l'air au profit de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) ;
-
la circulaire n° 11134/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 11 mars 1992 modifiée, relative aux procédures à appliquer en cas de litige en matière de rémunération, de prestations familiales ou sociales et d'indemnités de déplacement.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Claude TAFANI.