Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

ARRÊTÉ relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire.

Du 05 février 2009
NOR D E F D 0 9 0 4 7 5 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Autre du 07 janvier 2013 de classement. , Erratum du 21 mars 2014 de classement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.9.

Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 12/2009.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1. à R. 3121-25. et R. 3416-1. à R. 3416-19. ;

Vu le décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment ses articles 2. et 5. ;

Vu le décret n^o 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

L'expression « océanographie militaire » désigne, au sens du présent arrêté :

d'une part, la connaissance de l'environnement en matière d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie marine à finalité militaire (HOM) ;
d'autre part, la fourniture des informations nécessaires à l'exploitation de cette connaissance.

Elle recouvre les disciplines suivantes :

d'une part, l'océanographie physique, l'océanographie chimique et biologique, dans les domaines où ces disciplines ont une influence sur les opérations militaires ;
d'autre part, les champs géophysiques, la sédimentologie et la géologie marine, l'hydrographie et la météorologie, dans les domaines où ces disciplines contribuent à la maîtrise du milieu aéromaritime pour les opérations militaires.

Art. 2.

(Modifié ; Arrêté du 25/02/2015).

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :

Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1^er du présent arrêté ;
Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;
Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle.
D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire.

Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état major de la marine informés de ses activités.

Art. 3.

(Modifié : décret du 05/10/2009).

Le comité directeur de l'océanographie militaire est co-présidé par l'officier général chargé, au sein de la délégation générale pour l'armement, de la définition des capacités futures et par l'officier général, sous-chef d'état-major chargé des opérations à l'état-major de la marine.

Outre ses deux coprésidents, sont membres de ce comité :

1. L'officier et l'ingénieur désignés respectivement par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement, chargés de la préparation des capacités futures dans le domaine des systèmes de commandement et de maîtrise de l'information, ou leurs représentants respectifs ;

2. L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement en charge de la recherche et des études « amont », ou son représentant ;

3. L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement pour le domaine « architecture et systèmes navals », ou son représentant ;

4. L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement pour le domaine « systèmes de commandement, conduite, communications et renseignement/C3R », ou son représentant ;

5. L'officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé du domaine HOM, ou son représentant ;

6. L'officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé du domaine HOM, ou son représentant ;

7. L'officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé de la prospective et des programmes, ou son représentant ;

8. Le directeur général du SHOM, ou son représentant.

Le président du bureau exécutif, dont la composition et les attributions sont fixées à l'article 5. du présent arrêté, assiste aux réunions du comité directeur.

Chaque membre peut se faire accompagner des experts de son entité.

Art. 4.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.

Art. 5.

(Modifié : décret du 05/10/2009).

Le comité directeur est assisté d'un bureau exécutif, qui prépare les travaux du comité directeur et coordonne l'exécution de ses décisions.

Le délégué général pour l'armement désigne, parmi les membres du bureau exécutif relevant de son autorité, l'ingénieur, président de ce bureau, ainsi que son suppléant. Le président du bureau rend compte de son action au comité directeur.

Sont membres du bureau exécutif :

1. Un ingénieur désigné par le chef de l'entité de la délégation générale pour l'armement chargée de la recherche et des études « amont » qui sont en relation avec le domaine HOM ;

2. Un ingénieur désigné par le chef de l'entité de la délégation générale pour l'armement, chargée des programmes d'observation, de télécommunication et d'information qui sont en relation avec le domaine HOM ;

3. Un ingénieur désigné par le responsable du pôle architecture et systèmes navals de la délégation générale pour l'armement, concerné par le domaine HOM ;

4. Un ingénieur désigné par le responsable du pôle architecture des « systèmes de commandement, conduite, communications et renseignement/C3R » de la délégation générale pour l'armement, concerné par le domaine HOM ;

5. Un ingénieur désigné par le responsable du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement, concerné par le domaine HOM ;

6. Un officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé de la préparation des capacités futures des systèmes de commandement et de maîtrise de l'information et concerné par le domaine HOM ;

7. Un officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé des opérations dans le domaine HOM ;

8. Un officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé des programmes et études technico-opérationnelles dans le domaine HOM ;

9. Un officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé des opérations dans le domaine HOM ;

10.Un ingénieur désigné par le directeur général du SHOM, remplissant les fonctions de secrétaire du bureau.

Le bureau exécutif se réunit à l'initiative de son président, qui peut inviter à participer aux travaux, en tant que de besoin, des représentants d'autres services et directions du ministère de la défense, ainsi que des représentants d'organismes extérieurs au ministère de la défense.

Chaque membre a un suppléant désigné dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence. Il peut se faire accompagner, en tant que de besoin, de personnes de son entité intéressées par l'ordre du jour.

Art. 6.

(Abrogé : arrêté du 25/02/2015).

Art. 7.

L'arrêté du 1^er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.

Art. 8.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine et le directeur général du SHOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2009.

Hervé MORIN.