1. Objet.

L'état-major de l'armée de terre (EMAT) a décidé, sur proposition de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) et du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT), d'ouvrir un droit en effectif d'un sous-officier spécialiste essences (branche 13) au profit de chacun des sept régiments d'hélicoptères de combat (RHC).

La présente instruction a pour but de préciser la mission et les attributions de ce sous-officier, la formation qu'il doit suivre, les relations à entretenir avec la direction régionale du SEA (DRSEA) et les établissements de rattachement.

2. Missions. Attributions.

2.1. Emploi.

Le sous-officier essences, au sein du régiment, est placé sous les ordres du chef des services techniques (ST) du RHC dans le but de l'assister dans le domaine de la logistique pétrolière. A ce titre, il peut être amené à assurer la fonction de chef du peloton de ravitaillement essences-munitions (PREM).

2.2. Mission.

La mission du sous-officier essences au sein du RHC, mission de conseil et d'assistance technique, est centrée sur deux pôles principaux :

• les produits pétroliers, notamment le carburéacteur : stockage, distribution, filtration, avitaillement ;

• les matériels pétroliers : entretien, maintenance (réservoirs souples, groupes de pompage, filtration, camions-citernes, etc.).

2.3. Suivi technique des produits pétroliers.

D'une façon générale, en tant que conseiller technique, le sous-officier essences s'assure de la bonne gestion des installations, des carburants, des matériels, en fonction des règlements et instructions internes aux armées (cf. ANNEXE I) relatifs :

• aux règles d'exploitation ;

• à la sécurité incendie ;

• à la lutte contre la pollution ;

• à la prévention, l'hygiène et la sécurité du travail.

Il porte une attention particulière à la conformité et au bon fonctionnement des installations pétrolières (stockage, filtration, distribution).

Si le besoin s'en fait sentir, le régiment peut faire appel au dépôt essences-air (DEA) désigné établissement support par la direction régionale du SE sur le territoire de laquelle est implanté le RHC.

Toute demande d'intervention du DEA au profit du RHC se fait par l'intermédiaire de la direction régionale concernée.

2.4. Soutien des matériels essences.

Sous l'autorité du chef des ST, le sous-officier essences est responsable de l'organisation et du suivi du maintien en condition (1er et 2e échelons) des matériels essences et en particulier de la partie pétrolière des camions-citernes.

A ce titre, il est chargé :

• d'établir les consignes relatives à l'utilisation et à l'entretien 1er échelon des divers matériels, conformément aux documents techniques ;

• d'organiser, dans l'espace et dans le temps, le maintien en condition (2e échelon) : fiches de tâches, planification ;

• de prendre toute mesure utile pour faire respecter les conditions de stockage des lots pétroliers et des matériels sensibles tels que ensembles de filtration, réservoirs souples, groupes de pompage, etc. ;

• d'entretenir des rapports suivis avec le responsable de l'atelier essences-terre de soutien direct de rattachement, désigné par la direction régionale du SEA. Il traite avec lui de tous les problèmes techniques et lui adresse périodiquement les commandes de matériels de rechange nécessaires.

2.5. Visites. Contrôles.

De par sa formation sur la réglementation des transports des matières dangereuses (RTMD), le sous-officier essences effectue les contrôles périodiques TMD des véhicules-citernes :

• il établit les procès-verbaux de visite ;

• il valide les autorisations de mise en circulation et les déclarations permanentes de chargement de matières dangereuses.

L'exercice de ses attributions l'habilite à utiliser un timbre humide officiel faisant état de sa qualification (cf. ANNEXE II).

Sous le couvert du chef des services techniques, il vérifie périodiquement (tous les semestres) et inopinément la bonne application des consignes.

Il participe activement à la préparation des visites de surveillance administrative et technique carburants.

2.6. Instruction.

La mission d'assistance technique de ce sous-officier lui confère un rôle d'instructeur pour ce qui concerne la spécialité essences.

A ce titre, il assure l'instruction des militaires du rang chargés de la soute et des personnels intervenant dans le transport des matières dangereuses.

3. Formation. Qualification.

3.1. Formation initiale.

Le sous-officier spécialiste essences doit avoir suivi une formation spécifique assurée par le service des essences des armées.

Les qualifications requises pour occuper ce poste sont les suivantes :

• être titulaire du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) logistique essences (LE) [ou transport-distribution (TD)] ;

• avoir suivi les stages :

  • réglementation sur le transport des matières dangereuses ;

  • filtration ;

  • antipollution ;

  • incendie.

3.2. Formation continue.

Dans le souci de maintenir à niveau la compétence technique du sous-officier essences, la direction régionale du SEA lui adresse en copie, sous couvert du chef de corps du RHC, les instructions, notes techniques, spécifications, stages SEA ainsi que toute modification de la réglementation le concernant.

Le bureau emploi de la direction régionale (bureau logistique opérationnelle pour le DSEA/2e corps d'armée/forces françaises en Allemagne) est bureau pilote en la matière.

3.3. Recyclage.

Tous les deux ans, le sous-officier essences doit suivre un stage de recyclage, portant sur la réglementation relative au transport des matières dangereuses, dispensé par le centre d'instruction du service des essences des armées (CISEA).

4. Dispositions diverses.

4.1. Administration. Gestion.

En matière de notation, d'avancement, de punition, le sous-officier essences est administré et géré conformément aux termes de l'instruction n^o 2683/DEF/PMAT/EG/B du 28 juillet 1989 (BOC, p. 3570).

4.2. Service intérieur.

Le sous-officier essences participe au service de permanence du régiment dans les conditions habituelles de son poste et de son grade.

4.3. Divers.

En matière de tenue, le sous-officier essences applique les errements en vigueur concernant les personnels des armées et services affectés au sein de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

4.4. Relations avec le SEA.

Afin d'assurer sa mission dans les meilleures conditions, le sous-officier essences doit pouvoir entretenir des contacts « techniques » réguliers avec la direction régionale du service des essences ⁽¹⁾ et les établissements supports.

Après autorisation du commandement du RHC, il est invité à participer aux réunions organisées par la direction régionale.

Dans le cadre de sa mission de surveillance administrative et technique, la DRSEA est chargée de contrôler la bonne application de la présente instruction.

Toute difficulté dans l'application des directives fera l'objet d'un compte rendu, de la part du sous-officier essences, adressé au commandement du régiment et fourni en copie à la direction régionale du service des essences des armées.

D'autre part, tout problème technique important doit faire l'objet d'une information auprès du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre dans le compte rendu mensuel d'activité (CRMA).

4.5. Participation aux missions outre-mer.

Les sous-officiers mis en place dans les RHC participent aux séjours de courte durée outre-mer, au même titre et dans les mêmes conditions que l'ensemble des sous-officiers essences de l'armée de terre.

Leur désignation fait l'objet d'une planification établie en accord avec les autorités responsables de l'armée de terre.