Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-35 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis favorable du comité technique du Musée national de la marine du 12 avril 2012,

Arrête :

Art. 1^er. -  Il est créé auprès du directeur du Musée national de la marine un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Art. 2. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1^er apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique du Musée national de la marine ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Art. 3. -  La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

• le directeur du Musée national de la marine ou son représentant qui en assure la présidence ;

• le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines du Musée national de la marine ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Art. 4. -  Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.