Préambule.

Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre qui prend le titre de commandant de la formation de l'armée de terre.À partir de la politique de formation définie par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation ⁽¹⁾ et de l'enseignement militaire supérieur au sein de l'armée de terre. Essentiellement centrée sur les officiers et les sous-officiers d'active ou de réserve, sa compétence en matière de formation s'étend aussi aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), aux volontaires de l'armée de terre (VDAT) ainsi qu'au personnel civil.Il est garant de la cohérence de la formation de l'armée de terre.La présente instruction aborde, dans un premier temps, les missions du CoFAT. Dans un deuxième temps, elle traite de ses attributions de tête de chaîne.

1. Missions.

Les missions du CoFAT ont trait :

• à la formation ;

• à l'enseignement militaire supérieur ;

• au soutien national de la formation.

De plus, par le biais des lycées militaires de l'armée de terre, le CoFAT assure une aide aux familles et contribue à l'aide au recrutement.

1.1. Formation et instruction collective.

1.1.1. Formation et instruction collective.

Le CoFAT est l'autorité fonctionnelle chargée de la formation pour toutes les catégories de personnel de l'armée de terre. À ce titre :

• il contribue à l'élaboration de la politique de formation, par l'intermédiaire d'études au cours desquelles il fait valoir ses contraintes et ses impératifs ;

• il organise et conduit la mise en œuvre de la politique de formation, en coordonnant notamment l'action de l'ensemble des acteurs de la formation :

  • en réalisant des études préalables, mandatées par l'EMAT ou de sa propre initiative ;

  • en proposant à l'EMAT la synthèse relative à l'évolution des actions de formations ;

• il coordonne l'exécution de la formation et en contrôle directement l'évaluation pour les organismes qui lui sont subordonnés ;

• il rend compte annuellement de l'atteinte des objectifs, qui lui sont fixés par l'EMAT par l'intermédiaire d'une directive de pilotage.

1.1.1.1. Participation à l'élaboration de la politique de formation.

Le CoFAT participe à l'élaboration de la politique de formation du personnel de l'armée de terre. À ce titre, il veille notamment à garantir l'adéquation entre les objectifs de formation fixés et les moyens humains et budgétaires consentis.

Son rôle est particulièrement important dans la définition des politiques traitant de domaines d'activité transverses et d'actions de formation d'adaptation aux différents environnements et milieux, tels :

• la pédagogie ;

• la formation militaire générale ;

• les langues ;

• l'éducation et l'entraînement physique, militaire et sportif (E2PMS) ;

• l'aguerrissement ;

• la formation des troupes aéroportées des trois armées et de la gendarmerie ;

• la formation des troupes de montagne ;

• la formation des spécialistes amphibies ;

• l'organisation des préparations militaires ;

• la formation commando.

1.1.1.2. Conception.

  Coopération interarmées.

Membre de droit du comité de coordination de la formation (CCF), le CoFAT représente l'armée de terre et participe aux études et à la mise en œuvre de la coopération interarmées et internationale en matière de formation.

  Coordination des travaux.

Le CoFAT est responsable de la cohérence générale de la formation dispensée.

À ce titre :

• il préside les sous-groupes formation des commissions logistiques intégrées (CLI) des comités militaires des programmes attachés à un système d'arme ;

• il est obligatoirement associé aux travaux de conception des métiers et de formation associée que conduit chaque pilote de domaine de spécialités ou de spécificité. Il participe de droit ou préside aux réunions des comités de pilotage. Toute instruction d'application relative à la formation individuelle de spécialité élaborée par chacun des pilotes de domaine est soumise au visa formel du CoFAT ⁽²⁾ ;

• il assure le pilotage des domaines de formation et l'E2PMS, ainsi que des interdomaines troupes aéroportées (TAP), montagne et amphibie ;

• il participe à la commission permanente des métiers (CPM) ;

• il préside la commission permanente de la formation (CPF).

  Évolution du référentiel des actions de formation.

Échelon de synthèse et de cohérence, le CoFAT instruit et valide les dossiers d'évolution des actions de formation adressés par les pilotes de domaine ou d'interdomaines, notamment au regard de la pertinence des besoins exprimés et des contraintes de ressources. Il rend compte à l'EMAT des travaux de la CPF, assortis des observations éventuellement émises en séance. Il est chargé de les inscrire au référentiel des actions de formation (RAF).

  Conception des programmes.

Le CoFAT rédige les directives régissant l'architecture des programmes. Il définit les objectifs pédagogiques, à l'exception de ceux spécifiques au domaine de spécialités, exprimés par le pilote au travers des instructions spécifiques d'application sur la formation individuelle de spécialité.

1.1.1.3. Mise en œuvre.

Le CoFAT est chargé de la mise en œuvre de la politique de formation définie par le CEMAT et de la réalisation de ses objectifs.

À ce titre, il traite en particulier de :

• la formation aux langues étrangères ainsi que de la formation à la langue française pour les militaires étrangers ⁽³⁾ ;

• l'aguerrissement et de l'E2PMS dans l'armée de terre.

  Élaboration des programmes.

Le CoFAT est responsable des circulaires relatives à la formation. Il fait appel aux autorités concernées pour l'établissement du contenu de la formation dans les spécialités de leur compétence.

Il approuve les programmes de formation qui sont élaborés au sein des écoles et centres de formation.

Il peut déléguer cette approbation aux commandants des organismes de formation (ODF).

Le CoFAT fixe les règles permettant de vérifier l'atteinte des objectifs. Il évalue la qualité de la formation dispensée.

  Programmation des actions de formation.

Le CoFAT est responsable de la programmation des actions de formation par le biais du calendrier des actions de formation (CAF).

Simultanément, il participe à la programmation des moyens correspondants, dans le cadre du partenariat ⁽⁴⁾ de formation avec le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le commandement de la force logistique terrestre (CFLT).

Cette programmation constitue, pour le CoFAT, une occasion privilégiée de s'assurer que la charge de formation de ses organismes subordonnés n'excède pas les moyens qui leur sont alloués.

Pour les centres d'aguerrissement et de tir, il détermine les créneaux nécessaires aux organismes de formation et les fournit au CFAT, responsable de la programmation d'emploi de ces centres.

  Diplômes et attestations de stage.

Les diplômes et attestations de stage sont attribués aux candidats qui ont satisfait aux conditions en vigueur, par le commandant d'école ou de centre de formation désigné, selon les modalités définies par le CoFAT.

1.1.1.4. Exécution.

Au sein de la chaîne formation, l'exécution des programmes est assurée par les ODF selon les directives du CoFAT.

Par ailleurs, certains organismes délivrent des formations techniques ressortissant à l'enseignement militaire supérieur, suivant des programmes définis par le collège de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CESAT).

1.1.2. Instruction collective.

1.1.2.1. Participation à l'élaboration de la politique.

Le CoFAT participe à l'élaboration de la politique d'instruction collective au sein de l'armée de terre.

1.1.2.2. Conception.

À partir de la politique définie par l'EMAT, les référentiels d'instruction collective des fonctions opérationnelles sont élaborés par les ODF du CoFAT représentant les dites fonctions, et validés par le CFAT.

Le CoFAT est membre de droit au sein du comité de coordination des études opérationnelles et du comité directeur des études.

1.1.2.3. Mise en œuvre.

Le CoFAT est associé à la mise en œuvre de l'instruction collective par la tutelle qu'il exerce sur les centres d'aguerrissement et de tir, et par les directives de pilotage qu'il adresse aux centres, en cohérence avec les directives du CFAT.

  Programmation.

Le CoFAT est associé aux travaux de programmation du CFAT, auquel il adresse ses besoins en créneaux dans les centres spécialisés d'instruction collective au regard des besoins liés à sa mission de formation.

En liaison avec le CFAT, cette programmation est inscrite dans la circulaire ministérielle annuelle, sous la responsabilité de celui-ci.

1.1.2.4. Exécution.

L'exécution de l'instruction collective est réalisée en priorité au sein des régiments. Toutefois la chaîne CoFAT met à disposition un certain nombre de centres spécialisés qui complètent ou perfectionnent les acquis. Certains organismes de formation peuvent, au titre du partenariat, proposer des moyens spécifiques utilisables en instruction collective.

1.1.3. Élèves et stagiaires étrangers.

Le CoFAT est chargé de la formation des stagiaires étrangers des stages des cycles continu et discontinu.

Concernant les actions de formation du cycle discontinu, il assure la gestion nominative des stagiaires étrangers. Il soumet, pour approbation à l'EMAT, les propositions d'attribution de places offertes aux pays étrangers, en concertation avec la direction de la coopération militaire de défense (DCMD).

Dans le cadre de conventions relevant du soutien à l'exportation, le CoFAT est chargé de la planification et de la mise en formation des stagiaires étrangers.

1.2. Enseignement militaire supérieur.

Conformément aux directives reçues du CEMAT, le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation supérieure des officiers de l'armée de terre. Il a pour mission, quel que soit le cursus suivi, de préparer les officiers à :

• exercer d'importantes responsabilités de commandement interarmes ;

• tenir des postes de direction ou demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;

• exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques.

1.2.1. Participation à l'élaboration de la politique de l'enseignement militaire supérieur.

L'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre s'inscrit dans la continuité des enseignements dispensés dans les écoles de formation initiale.

1.2.2. Conception.

Le CoFAT définit, en fonction des orientations des conseils de perfectionnement des écoles ou de l'enseignement militaire supérieur relevant de l'autorité du CEMAT, les objectifs de formation, approuve les programmes, vérifie l'unité de doctrine et les méthodes de travail et s'assure de la qualité de l'enseignement.

1.2.3. Mise en oeuvre.

Le CoFAT participe, en liaison avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), à l'orientation de formation des officiers susceptibles de suivre l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

La DPMAT désigne, en concertation avec le CoFAT, tous les officiers effectuant une scolarité dans une école d'enseignement supérieur étrangère.

Le CoFAT organise les concours et examens d'accès à l'enseignement militaire supérieur conformément aux dispositions du point 1.3.1.

Le CoFAT propose à l'EMAT l'attribution des diplômes sanctionnant les différents enseignements.

Le CoFAT prépare les officiers à exercer des responsabilités de commandement interarmes dans l'armée de terre et à suivre avec profit les cours du collège interarmées de défense (CID).

1.3. Soutien national de la formation et de l'instruction.

1.3.1. Organisation des concours, recrutement.

  Concours de recrutement des officiers et majors.

Le général commandant de la formation de l'armée de terre est chargé de la mise en œuvre des dispositions régissant l'organisation :

• des concours en vue du recrutement des élèves officiers de carrière de l'armée de terre, à l'exception des commissaires ;

• des concours de recrutement dans les corps techniques et administratif (CTA) ;

• des concours de recrutement des chefs de musique des armées, des chefs de musique militaires et des sous-chefs de musique ;

• des concours de recrutement dans le corps des majors ;

• des concours d'accès à l'enseignement militaire supérieur.

À ce titre :

• il préside les jurys des concours de recrutement des officiers d'active des écoles des armes (OAEA) et des officiers d'active des écoles des services (OAES) et des majors ;

• il désigne les membres des différentes commissions ou en propose les noms au CEMAT selon les modalités précisées par les textes régissant chacun des concours.

Les listes d'admissibilité sont arrêtées par le général CoFAT.

Les listes d'admission établies par les jurys sont soumises par le général CoFAT au CEMAT qui les arrête par délégation du ministre.

  Organisation matérielle des concours.

Le commandant de la formation de l'armée de terre fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.

1.3.2. Aide au retour à la vie civile.

  Certification.

En matière de certification des titres et des diplômes, le CoFAT est l'interlocuteur unique pour l'armée de terre de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/SD/APR).

L'ODF est dépositaire du titre certifié.

Le CoFAT, en liaison notamment avec les pilotes des domaines de spécialités, recherche toute solution visant à la certification du plus grand nombre possible de titres et diplômes.

Le CoFAT, en tant que responsable de la mise en œuvre des formations de spécialité élémentaire (FSE), contribue directement à la politique des formations qualifiantes élaborées par l'EMAT. En liaison avec l'EMAT et l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il s'assure que les prescriptions particulières qui permettent à une formation de spécialité élémentaire d'être qualifiante sont appliquées. Les ODF concernés communiquent aux régions terre de rattachement la liste du personnel ayant obtenu un certificat technique élémentaire (CTE) qualifiant, donc susceptible, en fin de service, de bénéficier d'un module de validation civile des compétences acquises au cours de la FSE et du parcours professionnel en unité.

1.3.3. Protocoles. Conventions.

Le CoFAT est responsable de l'élaboration et de l'exécution des protocoles et des conventions ⁽⁵⁾ se rapportant à chaque action de formation délivrée pour ou par l'armée de terre. Il est chargé de la négociation avec le bénéficiaire (ou prestataire).

1.3.4. Responsabilités budgétaires nationales.

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par l'EMAT, le CoFAT est érigé en centre de responsabilité budgétaire.

Le CoFAT/CRB Formation, en liaison avec les commandements organiques et les commandements et directions fonctionnels, est chargé de la programmation, de la gestion et du contrôle d'opportunité des ressources financières des titres III et V du domaine formation accordées par l'EMAT. Ses attributions font l'objet d'une instruction particulière ⁽⁶⁾.

1.3.5. Moyens d'instruction.

  Matériels d'instruction.

Le CoFAT participe, pour toutes les formations de l'armée de terre, à la définition du plan de répartition des matériels d'instruction de la classe 1.

Il définit les plans d'équipement pour ceux des classes 2 et 3, qu'il adresse à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), pour réalisation.

Il précise la nature des matériels et le volume financier accordé aux régions terre pour la réalisation des matériels d'instruction de la classe 4.

Il établit le plan d'équipement des matériels de laboratoire et les fait réaliser.

Il participe à la répartition des crédits du titre V affectés aux matériels d'instruction et au sport.

  Munitions d'instruction.

Le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la politique d'emploi des munitions d'instruction définie par l'EMAT. À ce titre, il fixe la répartition des munitions d'instruction au profit des forces et organismes de l'armée de terre, en métropole, dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle Calédonie (DOM-TOM) et à l'étranger, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX).

Il assure tous les arbitrages nécessaires à l'exercice de cette responsabilité.

  Système d'information.

Dans le cadre de la politique d'emploi de l'informatique appliquée à la formation [simulation, enseignement assisté par ordinateur (EAO), gestion], le CoFAT :

• participe à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre des applications informatiques utilisées dans les organismes de formation ;

• définit les normes applicables aux didacticiels d'EAO mis en œuvre dans l'armée de terre (charte SIAM) ;

• fournit une expertise en matière d'EAO dans le cadre de tous les projets d'armement.

1.3.6. Équitation militaire.

Dans le cadre de la politique générale définie par l'EMAT, le CoFAT fait assurer, par le chef des sports équestres militaires qui lui est subordonné ⁽⁷⁾, l'ensemble des questions équestres.

Le chef des sports équestres militaires est chargé de :

• proposer la politique de formation pour le personnel de la spécialité équitation ;

• présider la commission d'achat des chevaux militaires et d'effectuer les achats de chevaux dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1977 (JO du 12 janvier 1978, p. 308) ;

• muter et assurer le suivi des chevaux au sein des différents centres équestres militaires (CEM) ;

• effectuer les visites d'assistance technique des CEM.

1.3.7. Lycées militaires.

Pour les lycées militaires placés sous l'autorité du CEMAT, les prérogatives du général CoFAT sont définies par l' arrêté du 22 janvier 1999 (BOC, p. 1239 ; BOEM 751*).

2. Attributions organiques.

2.1. Commandement.

2.1.1. Généralités.

Les organismes sur lesquels le général CoFAT exerce un commandement organique sont définis par instruction. Ils peuvent être classés en trois catégories :

• l'état-major du CoFAT ;

• les écoles ou centres dont le chef a la fonction d'autorité immédiatement supérieure (AIS) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) ;

• les écoles, centres ou lycées dont le chef n'est pas l'autorité immédiatement supérieure (AIS) ou l'autorité militaire de deuxième niveau (AM2).

La répartition des attributions correspondant à chacun de ces trois cas est définie par l' instruction 1750 /DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 12 juillet 2005 (BOC, p. 4633 ; BOEM 112) relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

L'autorité immédiatement supérieure (AIS) et l'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) de l'état-major et des organismes commandés par un chef de corps, sont désignées par le général CoFAT parmi les officiers généraux de l'état-major.

2.1.2. Exclusions. Redoublements.

Le général CoFAT soumet au CEMAT les propositions de redoublement et d'exclusion des élèves officiers d'active, des officiers élèves d'active, des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) et des sous-officiers élèves, demandées par les commandants d'écoles après avis des conseils compétents.

Les exclusions des stagiaires étrangers sont décidées sur demande de l'EMAT et du CoFAT, par l'état-major des armées (EMA) pour les stages du cycle continu. Elles sont décidées par l'EMAT sur demande du CoFAT, pour les stages du cycle discontinu. Les redoublements des stagiaires étrangers sont prononcés par le CoFAT qui devra recevoir, outre les avis du conseil d'instruction et de la réunion de concertation, l'avis de la direction de la coopération militaire de défense sur l'opportunité d'une telle décision.

2.1.3. Démission d'élèves.

Le général CoFAT soumet avec avis au CEMAT les demandes de résiliations des élèves officiers d'active ou de démission des officiers élèves d'active français, transmises par les commandants d'école.

2.1.4. Personnel civil.

L'action du CoFAT s'exerce dans deux domaines distincts :

• le premier, relatif à l'ensemble du personnel nécessaire à son fonctionnement ;

• le second, relatif au personnel lié directement à la formation (instructeurs) et au personnel ayant un statut particulier (personnel détaché de l'éducation nationale, surveillants de lycées militaires, guides de haute montagne).

L'action du CoFAT en matière de personnel civil consiste, en relation avec le gestionnaire central (DPMAT) et les régions terre (RT), en une participation à :

• l'organisation, avec la définition des documents uniques d'organisation (DUO) A+1 et A+5 ;

• la gestion prévisionnelle des effectifs ;

• l'administration individuelle et collective de certaines catégories de personnel (personnel détaché de l'éducation nationale, contractuels, guides de haute montagne…) ;

• la formation du personnel civil du CoFAT, sa mobilité et son avancement.

2.2. Administration et soutien.

2.2.1. Organisation.

Dans le cadre des enveloppes en effectifs et en matériel qui lui sont allouées par l'EMAT, le CoFAT établit les documents d'organisation qui définissent les structures et les droits en personnel et en matériel de classe 1 de la partie cœur de métier des DUO des organismes qui lui sont subordonnés.

Il propose les aménagements jugés souhaitables dans ces domaines à l'EMAT. En particulier, la définition annuelle des enveloppes en personnel et matériels consenties à la chaîne formation permet de vérifier l'adéquation entre les missions et les moyens confiés au CoFAT et de procéder aux éventuels ajustements qui pourraient s'avérer utiles.

2.2.2. Budget et finances.

Le CoFAT assure la gestion des ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement de l'état-major et à l'exécution de certaines politiques nationales.

Il participe en tant qu'expert formation à l'élaboration du budget des organismes de formation par les régions terre.

2.2.3. Infrastructure.

Les schémas directeurs sont soumis à l'avis du CoFAT. Celui-ci participe à l'élaboration et au suivi des projets d'infrastructure, pour y apporter les éléments d'expertise relatifs aux conditions d'exécution de la formation. Il est associé par les régions terre aux travaux d'élaboration du budget et de la programmation.

2.3. Système d'information.

Le CoFAT dispose d'une structure informatique capable de répondre aux besoins fonctionnels spécifiques des organismes de formation de l'armée de terre dans le domaine de l'aide à la décision, de la formation (enseignement assisté par ordinateur, simulation) et de la gestion. Le CoFAT élabore les politiques d'emploi et de réalisation interne de ces outils informatiques, le schéma directeur et le plan d'emploi des crédits informatiques, qu'il propose à l'EMAT pour décision.

2.4. Contrôle de gestion.

Le CoFAT met en œuvre au sein de la chaîne formation un contrôle de gestion. Il est raccordé au système de contrôle de gestion global de l'armée de terre. Il a pour vocation de fournir une aide à la décision dans la recherche d'un compromis optimal entre l'accomplissement des missions confiées au CoFAT et la consommation de ressources qui en découle.

À ce titre, il suit quantitativement et qualitativement les diverses activités de la chaîne. Simultanément il mesure l'emploi des moyens humains, matériels et financiers qui sont affectés au CoFAT.

Il constitue un des supports privilégiés pour constituer le rapport d'activité annuel que le CoFAT présente au CEMAT à l'occasion du conseil de gestion de la chaîne formation.

De plus, par application de l'instruction ministérielle relative aux comptes organiques, le CoFAT est responsable de l'analyse des coûts des comptes élémentaires des organismes de formation.

3. Texte abrogé.

L' instruction 1078 /DEF/EMAT/BPRH/PS du 19 juillet 2000 relative aux attributions du commandement de la formation de l'armée de terre est abrogée.