GÉNÉRALITÉS.

Les officiers de réserve peuvent recevoir, à la mobilisation, des emplois qui requièrent une qualification ou une spécialité interarmes particulière.

L'élaboration et la diffusion de la réglementation et des directives relatives aux différentes spécialités sont assurées par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) selon la répartition suivante :

Spécialité.	Organisme responsable.
	Etat-major de l'armée de terre.
Services état-major (SEM).	Bureau instruction.
NBC — Etat-major (NBC — EM).	Bureau instruction.
Interprétation photo et renseignement (IPR).	Bureau renseignement — relations internationales.
Géographe.	Section géographique militaire.
Service militaire des transports (SMT).	Division logistique.

 

L'état-major de l'armée de terre détermine en particulier :

• le volume des besoins en officiers de réserve, par spécialité ;

• les conditions de leur emploi ;

• les conditions du recrutement et de la formation des candidats, ainsi que du perfectionnement des spécialistes.

Les spécialités sont ouvertes à tous les officiers de réserve volontaires, qui provenant ou non de l'armée d'active, s'engagent à accomplir les activités propres à la spécialité. Elles sont acquises :

• sur titres, pour les anciens officiers d'active ou pour certains officiers de réserve dont la spécialisation civile est analogue à celle exigée pour satisfaire les besoins militaires ;

• à la suite d'un cycle d'instruction ou d'une formation particulière, pour les autres officiers.

Seule la spécialité état-major peut être cumulée avec une autre spécialité. Dans ce cas c'est l'autorité d'emploi qui détermine celle des deux spécialités, au titre de laquelle le titulaire est affecté.

La présente instruction définit les dispositions permanentes relatives à ces spécialités.

1. Dispositions communes.

1.1. Recrutement et admission.

1.1.1. Officier de réserve provenant de l'armée d'active.

Lors de la radiation des cadres d'actives, le chef de corps ou de service, au moment de l'établissement de la chemise bordereau modèle 1 bis, se prononce sur l'opportunité de l'admission dans une spécialité de l'officier possédant la qualification et (ou) les titres requis. L'annexe 1 définit ces conditions d'admission.

Il consulte l'officier et lui fait établir une déclaration de volontariat (ou de non volontariat) qui sera jointe au dossier.

La décision d'admission dans la spécialité intervient après l'admission dans la réserve. Elle est prise par le ministre chargé des armées (direction de personnel intéressée) après étude du dossier et selon les prescriptions propres à la spécialité. Diffusée à l'organisme d'administration de l'intéressé et à l'organisme responsable de la spécialité, elle n'est pas publiée au Bulletin officiel.

1.1.2. Officiers de réserve ne provenant pas de l'armée d'active.

L'organisme d'administration recueille la candidature de l'intéressé et constitue un dossier comportant :

• une déclaration de l'officier reconnaissant qu'il a été averti des obligations résultant de son admission dans la spécialité (modèle en annexe 4) ;

• la demande formulée sur un état modèle N° 314-1/18 (où figurent notamment les punitions encourues) revêtue de l'avis du commandant de l'organisme d'administration sur la manière de servir, l'aptitude à l'emploi (l'annexe 2 précise les conditions d'admission pour chaque spécialité) et l'assiduité aux activités de réserve depuis son retour à la vie civile ;

• une photocopie de la décision d'accès aux informations classifiées du niveau requis ⁽¹⁾

Ce dossier est adressé à l'autorité responsable pour décision dans les conditions précisées dans les titres ci-après pour chaque spécialité.

Cette autorité établit l'état nominatif des personnels auxquels elle accorde la qualification à l'issue du cycle ou du stage de formation puis détruit après exploitation les dossiers de candidature.

Cet état est adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT, bureau réserve) avant le 1er octobre. Celle-ci enregistre la décision et la notifie aux organismes d'administration, qui en avisent les officiers intéressés.

La décision d'admission dans la spécialité prend effet le 1er octobre ; toute admission, qui n'a pu être prononcée à cette date, est remise à l'année suivante (même date).

1.1.3.

La direction de personnel concernée met à jour la rubrique « spécialités » du fichier magnétique selon la procédure en vigueur et prononce, si nécessaire, les nouvelles affectations pour administration (cf. Article 7).

1.2. Instruction de perfectionnement.

1.2.1.

Les officiers spécialistes sont tenus de suivre une instruction de perfectionnement sous forme de stages ou de périodes d'exercice dont la durée et les modalités sont propres à chaque spécialité.

1.3. Emploi.

1.3.1.

Les officiers, dès leur admission dans la spécialité, sont affectés en mobilisation par l'état-major régional. Cette affectation leur est normalement retirée lorsqu'ils atteignent l'âge limite d'emploi (ALE). Dans le cas particulier d'une ressource insuffisante, certains peuvent être maintenus temporairement dans leur emploi, sous réserve d'accord de l'EMAT.

Ces officiers ne peuvent recevoir une affectation individuelle de défense qu'avec l'accord de l'autorité militaire.

Certains spécialistes peuvent être remis temporairement à la disposition de leur arme, en vue d'y recevoir un supplément de formation et une affectation.

1.3.2.

Les officiers de réserve de la spécialité des transports militaires sont impérativement affectés, en fonction de leur grade, avant le 30 juin de l'année suivant leur titularisation, dans les emplois suivants :

Emplois.	Affectations prononcées par :
Etat-major des armées (EMA). Etat-major opérationnel terre (EMOT), centre opérationnel du soutien de l'armée de terre (COSAT). Commissariat général aux transports. Commission centrale des chemins de fer (CCF).	DPMAT (bureau réserve) sur instruction de l'EMAT (division logistique) qui reçoit proposition du commandant de la circonscription militaire de défense d'appartenance de l'officier considéré.
Bureau logistique des états-majors : — de régions et de circonscriptions militaires de défense ; — des grandes unités. Organismes de transit et de commandement et de commandement logistique. Détachements de mouvement et d'intervention logistique (DMIL) (4). Détachements d'encadrement logistique. Emplois prévus par le décret 75-201 du 19 mars 1975 (BOEM 123*) portant organisation du service militaire des chemins de fer : — commissions de zone des chemins de fer (CZF) (4) ; — commissions régionales des chemins de fer (CRF) ; — commissions de gare (CGF).	Commandant de la circonscription militaire de défense qui rend compte à l'EMAT (division logistique).

 

Dans la suite de leur carrière, les intéressés pourront éventuellement recevoir une affectation en corps de troupe. »

1.4. Retrait.

1.4.1.

La spécialité peut être retirée lorsque l'officier ne remplit plus les conditions requises par son manque d'assiduité, ou pour des manquements graves à la discipline.

Les généraux commandants de régions militaires proposent avant le 1er septembre les retraits de spécialité. L'EMAT prend la décision de retrait et en informe la DPMAT (bureau réserve) pour le 1er octobre. Cette décision prend effet à compter du 1er octobre et donne lieu aux mêmes notifications et mises à jour que lors de l'admission (cf. Article 2).

Les officiers ayant fait l'objet d'un retrait de spécialité sont remis à la disposition de leur arme ou service d'origine pour être réaffectés à un autre organisme d'administration, ou rayés des cadres en application de l'article L. 69 du code du service national si leur emploi n'est plus envisagé dans la réserve.

1.5. Administration.

1.5.1. Organismes d'administration.

Les officiers de réserve titulaires d'une spécialité continuent à relever de leur direction d'arme ou de service pour toutes les questions relatives à leur situation militaire. Ils sont affectés pour administration dans un état-major de région militaire.

1.5.2. Solde et indemnités.

Perçoivent la solde et les indemnités en fonction de leur grade et de la durée effective de ces activités :

• les officiers de réserve candidats à une spécialité et convoqués, soit au titre d'un concours, soit pour suivre l'instruction de qualification ;

• les officiers de réserve titulaires d'une spécialité convoqués au titre des activités et de l'instruction de perfectionnement de cette spécialité.

Lorsque la durée des activités est inférieure à la journée, le taux de la solde journalière à leur appliquer est fixée dans le tableau ci-après :

Taux.	Durée journalière de l'activité exercée.	Pourcentage.
No 1.	Moins de 3 heures.	20
No 2.	Entre 3 et 6 heures.	50
No 3.	Au-delà de 6 heures.	100

 

Le règlement des droits est effectué à la fin de chaque trimestre.

1.5.3. Avancement.

(Nouvelle rédaction : 2e mod.)

Les officiers spécialistes concourent entre eux pour l'avancement dans leur spécialité, dans le cadre des textes en vigueur relatifs à l'avancement des cadres de réserve.

Les propositions d'avancement, fusionnées à l'échelon régional, sont adressées à la DPMAT (bureau réserve) qui les communique aux organismes centraux ⁽²⁾ chargés d'établir un classement technique national, avant d'être exploitées par la commission nationale d'avancement dans les conditions définies pour l'ensemble des officiers de réserve.

Cependant, et dans un souci de cohérence, les organismes centraux précités fournissent chaque année aux commandants de régions militaires, avant l'établissement des travaux d'avancement, tous éléments d'appréciation qu'ils détiendraient concernant les officiers proposables de la région militaire considérée.

A cet effet, en début d'année, la DPMAT adresse aux organismes centraux une liste par grade et par région militaire de tous les officiers proposables relevant de leur spécialité.

1.5.4.

En matière de récompenses et de décorations, les officiers spécialistes sont soumis aux dispositions communes à tous les officiers de réserve.

1.5.5. Avancement.

La DPSD est l'organisme responsable pour l'établissement d'un classement technique national. La DPMAT (bureau réserve) communique à la DPSD les propositions d'avancement qui la concernent avant leur exploitation par la commission nationale d'avancement.

2.

(Abrogé par l' instruction 1100 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 01 juillet 1999 ).

3. dispositions particulieres a la specialite des transports militaires (stm).

(Nouvelle rédaction : 6e mod.)

3.1. Recrutement et admission.

3.1.1. Circuit des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature à la spécialité des transports militaires établis dans les conditions fixées par l'article 2 du titre premier sont transmis à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau réserve, pour le 15 janvier de chaque année.

Le commandant de l'organisme d'administration y fait figurer un avis motivé sur l'aptitude du candidat. Si le nombre de candidatures excède la demande, l'autorité précitée affecte les dossiers d'un numéro d'ordre de préférence.

Après vérification, la DPMAT transmet les dossiers pour le 15 février de chaque année à l'EMAT (division logistique) qui désigne les officiers autorisés à suivre le stage de formation initiale.

A l'issue de ce stage, les officiers sont notés sur fiche d'appréciation (imprimé N° 312/22) par l'organisme chargé de l'instruction. Une copie de cette fiche d'appréciation est adressée à l'EMAT (division logistique) qui établit la liste des officiers retenus. Ceux dont les résultats obtenus durant le stage ont été appréciés à l'une des valeurs A, B ou C sont retenus pour être admis dans la spécialité des transports militaires. Cette liste est adressée avant le 1er octobre ⁽³⁾ à la DPMAT (bureau réserve), chargée de diffuser les décisions d'intégration dans la spécialité.

3.1.2. Officiers de réserve provenant de l'armée d'active.

  561. Officiers de réserve n'ayant pas servi à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Lors de la radiation des cadres d'active, le chef de corps ou de service fait remplir une déclaration de volontariat au cadre supérieur.

Si cet officier remplit les conditions d'admission définies par l'annexe I, le dossier de candidature est adressé dans les conditions fixées par l'article 2 du titre premier.

La décision d'admission dans la spécialité intervient après l'admission dans la réserve. Elle est prise par le ministre (direction du personnel concernée) après avis de la DPSD. Diffusée à l'organisme d'administration de l'intéressé et à la DPSD, elle n'est pas publiée au Bulletin officiel et peut être prise à toute période de l'année.

Ces officiers doivent suivre le cycle d'instruction spécialisée PSD.

La DPSD établit l'état nominatif des personnels auxquels elle accorde la qualification à l'issue de ce cycle puis détruit, après exploitation, les dossiers de candidature.

Cet état est adressé, chaque année, à la DPMAT (bureau réserve) avant le 1er octobre.

  562. Officiers ayant servi à la DPSD.

Le chef de poste PSD de la circonscription militaire de défense (CMD) de repli de chacun de ces officiers recherchera le volontariat de ces personnels et provoquera l'affectation des officiers intéressés par le canal du bureau réserve de la CMD de rattachement.

3.1.3. Officiers de réserve ne provenant pas de l'armée d'active.

Les dossiers de candidature prévus au chapitre premier, article 2, sont transmis par les organismes d'administration des officiers de réserve, avant le 1er novembre, au poste PSD de la CMD dont ils dépendent.

Le poste PSD examine les candidatures, vérifie l'aptitude à l'emploi (annexe II), sélectionne les candidats à l'issue d'un entretien mené conjointement avec un représentant de la DPSD.

Les dossiers des candidats retenus sont transmis au bureau réserve de la CMD pour affectation des intéressés.

La DPSD désigne les officiers retenus pour suivre, l'année suivante, le cycle d'instruction spécialité PSD, établit l'état nominatif des personnels auxquels elle accorde la qualification à l'issue de ce cycle puis détruit, après exploitation, les dossiers de candidature.

Cet état est adressé, chaque année, à la DPMAT (bureau réserve) avant le 1er octobre.

3.2. instruction de formation et de perfectionnement.

3.2.1. But général et programme.

Les officiers de réserve de la spécialité des transports militaires (ORSTM) doivent être en mesure :

• de participer au suivi et à la régulation des mouvements et transports par voies routière et ferrée ;

• d'appliquer les procédures techniques utilisées dans les transports aériens et maritimes.

A cet effet, leur formation initiale et leur perfectionnement visent en priorité à leur faire acquérir les connaissances nécessaires en matière :

• d'organisation générale :

  • de la logistique ;

  • des transports en temps de guerre et de paix ;

• de techniques et procédures particulières relatives :

  • à la planification et au suivi des déplacements terrestres ;

  • au transit aérien et maritime.

Le programme détaillé des stages de formation initiale est arrêté par l'EMAT (division logistique) sur proposition du commandant du 1er commandement de logistique opérationnelle (1er COMLOG).

3.2.2. Perfectionnement.

L'instruction de perfectionnement des officiers de réserve de la spécialité des transports militaires est conçue et dispensée en fonction des postes tenus en mobilisation.

Elle est à la charge :

• de l'EMAT (division logistique) pour les officiers affectés à l'administration centrale ;

• du commissariat général aux transports (ministère des transports), du 1er COMLOG, de la base de transit interarmées (BTI) pour les officiers affectés à chacun de ces organismes ;

• des circonscriptions militaires de défense pour tous les autres officiers.

Dans le cadre des directives de l'EMAT et des crédits consentis, chacun de ces organismes de commandement précise annuellement les buts à atteindre, le nombre de séances d'instruction et leur programme.

Pour conserver sa qualification, chaque officier de réserve de la spécialité des transports militaires doit suivre au minimum les deux tiers des séances d'un cycle bisannuel d'instruction de perfectionnement et participer au moins à un exercice. Dans le cas contraire, la qualification sera retirée par la DPMAT (bureau réserve) sur proposition de l'organisme d'administration adressée avant le 1er septembre. Les officiers de réserve ainsi rayés de la spécialité ne pourront plus, ultérieurement, prétendre à une réintégration.

4. Dispositions particulières à la spécialité NBC — État-major (NBC — EM).

(Nouvelle rédaction : 5e mod.)

4.1. Instruction de formation et de perfectionnement.

4.1.1. Sanction de la formation.

Les officiers ne provenant pas de l'armée d'active et possédant la qualification NBC des corps de troupe suivent un stage de formation à l'école de défense nucléaire biologique chimique (EDNBC) suivant les conditions prévues annuellement au calendrier des cours et stages. A l'issue du cycle, l'école adresse pour le 15 septembre au commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) et aux directions de personnel les résultats obtenus par les stagiaires.

Les officiers stagiaires sont notés sur fiche d'appréciation, imprimé N° 312/22. Ceux dont les résultats obtenus durant le stage (assimilés aux résultats dans l'emploi) ont été appréciés à l'une des valeurs « A », « B », « C » sont admis dans la spécialité à compter du 1er octobre ⁽⁵⁾.

4.1.2. Assiduité aux activités de perfectionnement.

Les officiers de réserve spécialistes NBC — état-major (ORNBCEM) sont astreints à suivre une période bloquée de cinq jours organisée à l'EDNBC.

Ceux qui n'auraient suivi aucune instruction pendant quatre ans font obligatoirement l'objet d'une procédure de proposition de retrait de la spécialité.

Les spécialistes NBC rayés de la spécialité au titre du présent article ne pourront pas, ultérieurement, prétendre à une réintégration dans cette spécialité.

4.2. Emploi.

4.2.1. Affectations.

Les ORNBCEM titulaires des qualifications NBC des corps de troupe et NBC d'état-major sont impérativement affectés à un poste en état-major de grande unité requérant la qualification NBC, au plus tard le 30 juin de l'année suivant leur titularisation.

Dans la suite de leur carrière, et sans que cela constitue une priorité, ces officiers pourront exceptionnellement recevoir une affectation en corps de troupe afin d'élargir leurs compétences.

4.3. Administration.

4.3.1. Avancement.

Les propositions d'avancement effectuées au niveau des CMD sont adressées à la DPMAT (bureau réserve). Un classement technique national est établi par l'EDNBC. Ce classement est exploité par la commission nationale d'avancement dans les conditions définies pour l'ensemble des officiers de réserve.

5. Dispositions particulières à la spécialite interpretation photo-renseignement (IPR).

5.1. Procédure particulière d'admission.

5.1.1. Candidatures.

Des candidats à la spécialité interprétation photo et renseignement sont recherchés par le commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) sur demande à l'EMAT, bureau renseignement et relations internationales (BRRI) parmi les officiers appelés en cours de formation dans les écoles. Ceux-ci doivent, de préférence, exercer des professions faisant appel à la photographie aérienne ou à la télédétection (géologue, architecte, urbaniste, spécialistes de laboratoire photo, ingénieur IGN, génie rural, etc.).

Les dossiers de candidature, établis par les organismes d'administration, sont adressés au commandant de l'EIREL ⁽⁶⁾ aux dates et suivant les modalités définies par note particulière. Celui-ci émet un avis sur l'aptitude des personnels concernés à tenir un emploi de mobilisation dans une formation interprétation photo (IP).

La candidature des aspirants appelés est provoquée par une correspondance de l'EIREL aux chefs de corps avant la fin du service actif.

Les stagiaires sont désignés par l'EMAT/BRRI.

5.2. INSTRUCTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT.

5.2.1. Formation.

(Modifié : 2e mod.)

Les officiers « interprétateurs photo — renseignement », appelés à être admis dans la spécialité, sont formés au cours d'un stage à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL).

Ce stage est ouvert d'une part aux officiers d'active, d'autre part aux officiers appelés, appartenant à une fraction du contingent fixée annuellement par l'EMAT (BRRI).

5.2.2. Programme des stages.

(Modifié : 2e mod.)

Les stages organisés par l'EIREL portent sur :

• l'interprétation photographique ;

• le renseignement ;

• la mise en œuvre des matériels équipant les sections d'interprétation photographique.

5.2.3. Perfectionnement.

(Modifié : 2e mod.)

L'instruction de perfectionnement des officiers de réserve interprétateurs photo-renseignement (ORIP) revêt deux aspects :

• stages à l'EIREL, d'une durée de trois jours ;

• participation à des exercices dans lesquels sont engagées des formations spécialisées dans l'interprétation des photographies.

5.2.4. Sanction de l'instruction.

(Modifié : 2e mod.)

L'instruction de formation qui s'effectue pendant le service actif, est sanctionnée par la délivrance, à l'issue du stage, par le commandant de l'EIREL, d'un certificat d'aptitude à l'emploi d'interprétateur photo.

L'instruction de perfectionnement donne lieu à l'établissement de feuilles de notation qui sont adressées aux régions militaires auxquelles sont rattachés les officiers concernés.

Par ailleurs, il est fait mention des périodes de perfectionnement sur les pièces matricules des intéressés.

5.2.5. Assiduité minimum.

Les ORIPR devront suivre, au minimum un stage de perfectionnement tous les trois ans.

5.2.6. Compte rendu d'instruction.

(Modifié : 2e mod.)

Le commandant de l'EIREL applique la procédure définie dans le calendrier annuel des cours et stages élaboré et diffusé par l'EMAT/bureau instruction (BI).

5.3. Emploi.

5.3.1.

Les officiers de réserve de l'armée de terre spécialistes « interprétateur photo-renseignement » (ORIPR) :

• occupent normalement des postes spécifiques dans les formations spécialisées dans l'interprétation photographique mises sur pied à la mobilisation ;

• peuvent, à partir du grade de commandant, occuper des postes « renseignement » dans les états-majors ; ces affectations sont prononcées en fonction des besoins. Les personnels concernés reçoivent la formation complémentaire indispensable.

5.3.2. Affectations possibles.

Les officiers de réserve spécialistes géographes sont destinés à l'encadrement des formations géographiques.

Leurs emplois peuvent être selon le grade :

• chef de section topographique ou adjoint ;

• chef de section hélicodist ;

• chef de section terrain de documentation géographique militaire ou adjoint ;

• chef de section cartographique ;

• chef ou adjoint d'atelier cartographique ;

• chef de bureau technique ;

• chef de bureau des travaux géographiques ;

• chef de bureau de documentation ;

• chef de bureau ou rédacteur du bureau études géographiques ;

• chef de bureau ou rédacteur du bureau liaison services géographiques alliés.

5.4. Administration.

5.4.1. Avancement.

(Modifié : 2e mod.)

L'EIREL est l'organisme responsable pour l'établissement d'un classement technique national (art. 9).

6. Dispositions particulières à la spécialite géographie (SG).

6.1.

Les officiers de réserve spécialistes géographes (ORSG) sont destinés à l'encadrement des formations géographiques.

Ces officiers, quelle que soit leur origine, ont en principe reçu une formation particulière d'ingénieurs géographes, d'ingénieurs de travaux, d'officiers géographes.

6.2. Procédures particulieres d'admission.

6.2.1. Officiers de réserve provenant de l'armée d'active.

6.2.1.1. Admission.

La décision d'admission dans la spécialité est prise par la DPMAT (bureau réserve), après avis du colonel chef de la section géographique militaire.

6.2.2. Officiers de réserve ne provenant pas de l'armée active.

6.2.2.1. Circuit des dossiers de candidature.

  491. Les aspirants du contingent ayant acquis la spécialité au cours de leur service actif dans les formations géographiques sont invités par leur chef de corps à constituer un dossier de candidature (titre Ier, chap. 1er, art. 2) au cours du onzième mois de service.

Ces dossiers sont adressés directement à l'EMAT, section géographique militaire qui se prononce sur l'intégration (ou non) des candidats, puis transmis à la DPMAT (bureau réserve).

  492. Les officiers de réserve dans leur foyer, candidats à la spécialité, déposent leur dossier de candidature dans les formes prescrites au titre premier, chapitre premier, article 2.

Ces dossiers, adressés pour le 1er mars directement par les organismes d'administration à l'EMAT, section géographique militaire, qui se prononce sur l'aptitude des candidats à l'intégration dans la spécialité, sont ensuite transmis à la DPMAT (bureau réserve).

6.2.2.2. Admission.

A la réception des dossiers de candidature, la DPMAT (bureau réserve), prononce et diffuse l'admission dans la spécialité officier de réserve « géographe ».

6.3. Instruction de formation et de perfectionnement.

6.3.1. Stage de perfectionnement (aptitude au grade supérieur).

Les officiers de réserve spécialistes géographes, compte tenu de leur formation technique très poussée, ne reçoivent dans la réserve qu'une instruction limitée à l'aptitude au grade supérieur. Cette instruction peut s'effectuer sous forme de stages de perfectionnement et de stages d'aptitude dont les modalités sont définies dans le programme général de l'instruction des réserves (PGIR).

Des directives annuelles particulières peuvent, le cas échéant, être diffusées par voie de circulaire.

6.3.2.

  581. Formation des candidats à la spécialité.

Le cycle comprend deux stages d'une semaine chacun.

Le premier stage « formation théorique » est organisé à la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Les conditions de déroulement de ce stage (une semaine en juillet ou en août, ainsi que le nombre de stagiaires) sont prévues annuellement au calendrier des cours et stages.

Le deuxième stage « formation pratique dans l'emploi de mobilisation envisagé » est organisé au poste PSD de la CMD de résidence. D'une durée d'une semaine, il a lieu dans le semestre suivant le premier stage.

  582. Programme des stages.

Les stages organisés portent sur :

• le renseignement de sécurité ;

• les procédures de recherche et d'exploitation du renseignement ;

• la présentation des organismes de la DPSD et celle des autres services du renseignement consultés par la DPSD.

  583. Sanction.

A l'issue du cycle de formation, un test national de vérification des connaissances acquises est organisé au siège de chaque CMD intéressée. Le général DPSD arrête les sujets des épreuves et en fixe la date. Les sujets sont envoyés aux chefs de poste qui adressent en retour les copies des candidats dans la semaine qui suit les épreuves.

Le président de la commission d'admission à la qualification PSD est le directeur de la PSD.

Cette qualification est accordée par la DPSD qui adresse, pour le 1er octobre, à la DPMAT, l'état nominatif des officiers de réserve définitivement retenus.

6.3.3. Instruction de perfectionnement.

  591. Les officiers spécialistes PSD sont convoqués, à l'initiative de la direction ou des postes PSD, pour effectuer des stages de perfectionnement dans leur emploi de mobilisation et des exercices.

Cette instruction comprendra toujours une partie théorique de mise à niveau et une partie pratique.

Ces activités s'exercent obligatoirement dans le cadre de l'instruction des OR-PSD et de l'affectation de mobilisation. Elles ne peuvent, en aucun cas, être remplacées par des activités complémentaires telles que :

• participation volontaire à des exercices ;

• conférences.

Ces dernières activités constituent des éléments complémentaires d'appréciation pour l'avancement et leur prise en compte au titre des récompenses se fait conformément aux règles en vigueur.

  592. Compte rendu d'instruction.

Chaque année, pour le 1er octobre, les postes de CMD adressent à la DPSD un compte rendu d'instruction suivant des modalités pratiques internes.

7. dispositions particulières à la spécialite « protection et sécurite de la défense ».

(Ajouté : 4e mod.)

7.1. Sanction de l'instruction.

7.1.1. Qualification.

La qualification des OR-PSD est appréciée annuellement sur le bulletin de notes imprimé.

7.1.2. Assiduité et radiation.

L'assiduité minimale requise est de cinq jours par an.

Tout OR-PSD qui, au cours de trois années consécutives, ne respecte pas ce volume minimal est remis à la disposition de son arme ou corps d'origine sur proposition du directeur de la PSD.

La DPSD informe la DPMAT de cette radiation suivant les modalités définies à l'article 27 ci-dessus.

Les spécialistes PSD rayés de la spécialité et remis à la disposition de leur arme au titre du présent article, ne pourront pas, ultérieurement, prétendre à une réintégration dans cette spécialité.

7.2. Emploi.

7.2.1.

Figure 1. Affectations possibles.