Préambule.

Principes généraux.

La politique de formation du personnel de réserve s'appuie sur les principes suivants :

• répondre aux besoins de l'armée de terre, décrits dans les documents d'organisation ;

• aligner autant que possible les carrières des cadres de réserve sur celles des cadres d'active ;

• définir des étapes successives dont l'accès est subordonné à la confirmation dans la fonction antérieure et au succès aux actions de formation.

Ces principes sont applicables à tous les officiers et sous-officiers de la composante réserve de l'armée de terre.

1. Le cursus de formation des officiers de réserve.

1.1. Definition de la voie commune de carrière.

Les fonctions tenues par les officiers de réserve se répartissent entre les deux catégories suivantes :

• fonctions d'encadrement au sein des corps de troupe ;

• fonctions d'officier traitant en état-major, détenant ou non une spécialité particulière.

Ces catégories peuvent être regroupées selon une même dominante, qui permet de définir une voie commune pour la carrière de l'officier de réserve.

Cette voie est jalonnée par des étapes de carrière de même importance, et s'appuie sur un dispositif d'actions de formation. Un cursus de formation s'applique à la voie commune.

1.2. Qualification d'état-major.

La clef de voûte du cursus de formation de l'officier de réserve est constituée par l'obtention de la qualification d'état-major. Celle-ci conditionne en effet l'accès aux grades d'officier supérieur dans la réserve.

Cette qualification d'état-major est décernée au terme d'un enseignement, l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve, dispensé par l'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ESORSEM).

Pour prétendre à cet enseignement qui lui conférera la qualification d'état-major, l'officier de réserve doit réussir au concours national d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve.

Cet enseignement militaire supérieur est décrit dans le chapitre V de la présente instruction.

1.3. Etapes de carrière.

La carrière d'un officier de réserve est marquée par trois étapes successives.

1.3.1. Première étape de carrière.

L'officier de réserve tient soit des fonctions d'encadrement en corps de troupe, avec la possibilité d'exercer le commandement d'une unité élémentaire, soit des fonctions d'officier traitant en état-major de régiment ou autre organisme.

Il peut acquérir, à cette occasion, un premier degré de compétence dans une spécialité particulière.

L'acquisition, en début de carrière dans la réserve, de la qualification de chef de section, est obligatoire pour tout officier de réserve. Cette qualification représente en effet, indépendamment de la fonction choisie ultérieurement, le fondement de sa formation initiale.

La phase terminale de cette première étape comporte la préparation au concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve.

1.3.2. Deuxième étape de carrière.

L'accès à cette étape de carrière est soumis au succès au concours national d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve.

Les fonctions tenues sont celles d'officier traitant en état-major.

L'officier de réserve a la possibilité d'acquérir un deuxième degré de compétence dans la spécialité initialement choisie.

1.3.3. Troisième étape de carrière.

L'officier de réserve occupe un poste de responsabilité en état-major.

Il détient une qualification de haut niveau, dans une spécialité particulière, et peut occuper un poste d'expert.

1.4. Conditions de progression.

Les conditions de progression sont soumises à la confirmation dans la fonction occupée et à l'obligation de réussite aux actions de formation.

L'accès à la deuxième étape de carrière est conditionné par l'acquisition de la qualification d'état-major (ou la détention d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré pour les anciens officiers d'active). Cette deuxième étape de carrière permet l'accès, en temps opportun, au grade de lieutenant-colonel.

La troisième étape de carrière concerne les officiers retenus pour tenir un poste de responsabilité en état-major. Elle se caractérise par la possibilité d'accéder au grade de colonel à l'issue d'un temps de responsabilité déterminé.

1.5. Fonctions cibles et formation associée.

A chaque étape de carrière correspondent des fonctions cibles. Celles-ci représentent des points de passage privilégiés qui nécessitent l'acquisition de compétences données et répondent à des objectifs de formation bien définis.

1.5.1. Voie commune.

Etape.	Fonction cible.	Formation associée.
1re étape.	Chef de section ou	Action de formation de chef de section.
	Officier traitant en état-major, pouvant détenir une qualification particulière.	Action de formation de chef de section. Puis confirmation dans la fonction, ou Acquisition d'un 1er degré dans une spécialité [nucléaire, bactériologique, chimique (NBC), renseignement, langues, logistique, génie ou autre].
	Commandant d'unité (1).	Action de formation de commandant d'unité.
	Officier traitant en état-major (régimentaire ou autre), pouvant détenir une qualification particulière.	Confirmation dans la fonction, ou Acquisition d'un 1er degré dans une spécialité (si non obtenue précédemment).
2e étape, obtention préalable de la qualification d'état-major.	Officier traitant en état-major, pouvant détenir une qualification particulière.	Confirmation dans la fonction, ou Acquisition d'un 2e degré dans une spécialité (NBC, renseignement, langues, logistique, génie ou autre].
3e étape.	Officier tenant un poste de responsabilité en état-major, détenant une qualification particulière de haut niveau ou occupant un poste d'expert.	Confirmation dans la fonction.
(1) Fonction non obligatoire dans le cursus.

 

1.5.2. Niveaux de responsabilité.

Une échelle de niveaux de responsabilité (NR) est définie pour les officiers de réserve. Elle est identique à celle appliquée aux officiers d'active. Graduée de 3 à 7, elle traduit une progression dans l'exercice des responsabilités. Cette échelle figure dans le tableau récapitulatif du cursus de formation des officiers de réserve, présenté en annexe I.

2. Le cursus de formation des sous-officiers de réserve.

2.1. Définition de la voie commune de carrière.

Les fonctions tenues par les sous-officiers de réserve se répartissent entre les deux catégories suivantes :

• encadrement interne des unités élémentaires ;

• postes de responsabilité de mise en œuvre.

Ces catégories peuvent être regroupées dans une seule dominante, qui permet de définir une voie commune pour la carrière du sous-officier de réserve.

Cette voie est jalonnée par des étapes de carrière de même importance et s'appuie sur un dispositif d'actions de formation. Un cursus de formation s'applique à la voie commune.

2.2. Etapes de carrière.

La carrière d'un sous-officier de réserve est marquée par trois étapes successives.

2.2.1. Première étape de carrière.

Le sous-officier de réserve tient des fonctions de chef de groupe.

2.2.2. Deuxième étape de carrière.

Les fonctions tenues sont celles d'adjoint au chef de section puis de chef de section.

2.2.3. Troisième étape de carrière.

Les fonctions tenues sont celles de sous-officier traitant en état-major, pouvant détenir une qualification particulière.

2.3. Conditions de progression.

Les conditions de progression sont soumises à la confirmation dans la fonction tenue et à l'obligation de réussite aux actions de formation.

La troisième étape de carrière se caractérise par la possibilité d'accéder au grade de major.

2.4. Fonctions cibles et formation associés.

A chaque étape de carrière correspondent des fonctions cibles. Celles-ci nécessitent des objectifs de formation associés, permettant aux sous-officiers de réserve d'acquérir successivement les brevets d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) et du 2e degré (BAS 2).

2.4.1. Voie commune.

Etape de carrière.	Fonction cible.	Formation associée (1).
1re étape.	Chef de groupe.	Action de formation pour l'obtention du BAS 1.
2e étape.	Adjoint au chef de section. Chef de section.	Action de formation pour l'obtention du BAS 2. Action de formation pour l'obtention du BAS 2.
3e étape.	Sous-officier traitant en état-major, pouvant détenir une qualification particulière.	Confirmation dans la fonction. Eventuellement, acquisition d'une qualification particulière.
(1) La formation est suivie d'une confirmation dans la fonction.

 

2.4.2. Niveaux de responsabilité.

Une échelle de niveaux de responsabilité (NR) est définie pour les sous-officiers de réserve. Elle est identique à celle appliquée aux sous-officiers d'active. Graduée de 2 à 3, elle traduit une progression dans l'exercice des responsabilités.

Cette échelle figure dans le tableau récapitulatif du cursus de formation des sous-officiers de réserve, présenté en annexe II.

3. La mise en formation des officiers et sous-officiers de réserve.

La mise en formation des officiers et sous-officiers de réserve s'effectue en deux phases, caractérisées par :

• l'orientation ;

• le plan de formation.

3.1. L'orientation.

L'orientation du personnel de réserve consiste à définir individuellement, à des moments déterminés du cursus de carrière et en concertation avec les intéressés, un plan prévisionnel de carrière couvrant une période de cinq ans. Ce plan prévisionnel doit tenir compte, jusqu'à l'horizon considéré, des besoins en organisation des organismes d'emploi, des conditions de mise en formation ainsi que des aspirations et du profil des officiers, sous-officiers ou militaires du rang de réserve.

L'orientation est préparée par l'organisme d'emploi et comporte nécessairement un entretien avec l'intéressé. Une fiche individuelle d'orientation est alors établie, sur laquelle figurent les desiderata de l'intéressé et les propositions d'orientation envisagées.

Ces propositions sont soumises à l'avis consultatif d'une commission d'orientation :

• du niveau régimentaire pour le personnel sous-officier et militaire du rang ;

• du niveau de l'échelon territorial pour les officiers.

Les commissions d'orientation se réunissent au cours du premier semestre de l'année, après parution des promotions au titre de l'avancement, et avant le début du nouveau cycle d'activités.

L'avis des commissions et les conclusions d'orientation, qui sont validés par l'échelon territorial pour les sous-officiers, sont reportés sur les fiches individuelles d'orientation qui, après visa des administrés, sont insérées dans leur dossier général.

Les différentes conclusions sont prises en compte dans les programmes d'activités annuels, qui sont fixés lors de la souscription ou la validation des engagements spéciaux dans la réserve (ESR). En outre, la mention de l'orientation est portée sur la feuille de notation annuelle.

Les conditions générales de l'orientation et les modalités selon lesquelles elle doit être effectuée sont précisées par une instruction particulière éditée sous le timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

3.2. Le plan de formation.

Le plan de formation est réalisé par les différentes autorités responsables de la formation des cadres de réserve. Il est établi pour faciliter, à chaque niveau hiérarchique concerné, les conditions d'exécution de la mise en formation.

3.2.1. Rôle de l'organisme d'emploi.

Les chefs de corps des organismes d'emploi sont responsables :

• de l'adéquation de la fonction tenue à la formation reçue ;

• de l'expression des besoins en actions de formation nationales, ou régionales, dans les délais prévus ;

• de la préparation aux actions de formation de leur personnel affecté ;

• de l'inscription du projet de formation dans l'ESR du candidat ;

• de la disponibilité des futurs candidats, de la constitution des dossiers, de l'observation des conditions préalables requises, de la mise en route des stagiaires et de la mise à jour de leurs dossiers au terme des actions de formation ;

• de l'orientation ultérieure des cadres de réserve.

3.2.2. Rôle de l'échelon territorial.

Le commandant de l'échelon territorial :

• exprime, auprès du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), ses besoins en actions de formation pour l'année A + 2 ;

• détermine son propre plan de formation de l'année A + 1 et diffuse en conséquence, aux organismes d'emploi concernés, avant la fin du premier semestre de l'année A, le calendrier annuel des actions de formation ;

• s'assure que les candidats remplissent toutes les conditions préalables requises ;

• arrête la liste des candidats aux actions de formation nationales de l'année A + 2, et régionales de l'année A + 1, en établissant une liste complémentaire pour pallier les aléas de la disponibilité des candidats ;

• fixe les plans de charge des organismes désignés pour dispenser la formation ainsi que les modalités de renforcement éventuel ;

• adresse aux organismes de formation concernés, en temps opportun, les listes de candidats (3 mois avant les sessions), puis les dossiers de candidature (2 mois avant les sessions) ;

• assure les remplacements éventuels de stagaires ;

• provoque la mise en route des candidats sur les lieux de formation dans les conditions prévues.

3.2.3. Rôle du COFAT.

Le COFAT :

• élabore et diffuse aux échelons territoriaux le calendrier annuel des actions de formation proposées aux cadres de réserve ;

• actualise ce calendrier en fonction des désistements et des demandes supplémentaires ;

• répartit entre les organismes de formation les enveloppes financières correspondant aux missions de formation à assurer ;

• propose à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) :

  • la suppression définitive des actions de formation inadaptées ;

  • la création des actions de formation correspondant à de nouveaux besoins ;

  • les modifications d'actions de formation existantes (durée, rythme, volume) ;

• adresse à l'EMAT, à la DPMAT et à l'inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre (IRMAT), en fin de cycle annuel, le compte rendu de déroulement des actions de formation ;

• exploite les besoins exprimés par les échelons territoriaux pour l'année A + 2 et décide de la répartition des places accordées à ces échelons territoriaux dans les organismes de formation ; les cas particuliers sont soumis à l'EMAT.

3.2.4. Rôle de la DPMAT.

La DPMAT assure la réglementation en matière d'orientation, de mise en formation et contrôle a posteriori les mises en formation réalisées.

3.2.5. Rôle des organismes de formation.

Les écoles et organismes de formation concernés :

• assurent la formation prévue et éventuellement proposent au COFAT les aménagements à apporter ;

• adressent aux organismes d'emploi des candidats les notes d'organisation, les dossiers guides et les programmes des actions de formation ;

• réunissent les commissions d'examens ;

• adressent, aux échelons territoriaux d'appartenance, les attestations de stage ou les diplômes résulant des actions de formation suivies ;

• rendent compte au COFAT des participations et des conditions d'exécution des actions de formation.

3.2.6. Rôle de l'IRMAT.

Dans le cadre de ses attributions, l'IRMAT :

• est consultée pour l'élaboration et le suivi du plan de formation ;

• vérifie l'exécution de l'ensemble des prescriptions relatives à la formation du personnel de réserve.

3.2.7. Rôle du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur, école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major.

Le rôle du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur, école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CDES/ESORSEM), pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve et pour l'attribution de la qualification d'état-major, est défini au chapitre V de la présente instruction.

4. Les actions de formation des officiers de réserve.

Le dispositif de formation inclut deux types d'actions de formation, l'un au profit des régiments professionnels, l'autre au profit des états-majors. Ce dispositif s'applique aux officiers de réserve qui ont suivi au préalable une formation initiale.

4.1. LES ACTIONS DE FORMATION INITIALE.

4.1.1. Actions de formation de chef de section (ou peloton).

L'acquisition, en début de carrière dans la réserve, de la qualification de chef de section est obligatoire pour tout officier de réserve. Cette qualification représente en effet, indépendamment de la fonction choisie ultérieurement, le fondement de sa formation initiale.

Les actions de formation à cette qualification concernent donc les sous-lieutenants et les lieutenants de réserve proposés pour occuper soit une fonction de chef de section (ou peloton) dans un domaine choisi toutes armes [(TTA), logistique ou génie], soit une fonction d'officier traitant en état-major régimentaire ou autre ; pour occuper cette dernière fonction en état-major, l'action de formation dans le domaine TTA sera privilégiée.

Ces actions de formation sont obligatoires pour les officiers de réserve, d'une part issus de la filière élèves officiers de réserve (EOR) « spécialistes » (F 3), d'autre part ayant effectué un service actif comme volontaire aspirant de l'armée de terre dans la filière « spécialistes ». Toutefois, s'ils se destinent au commandement d'une section de réserve, ceux-ci seront confirmés dans cette fonction à l'issue de leur première année de commandement.

Les officiers issus de la filière EOR « armes » (F 1), ainsi que les volontaires aspirants de la filière « encadrement », ayant terminé leur service actif, peuvent être ainsi dispensés de cette action de formation sur décision du commandement territorial.

L'objectif des actions de formation considérées est de faire acquérir la capacité :

• d'employer sur le terrain les armes et les matériels de dotation ;

• de commander une section (ou peloton) dans l'exécution de deux à trois missions simples ;

• d'organiser et de conduire des séances d'instruction pratique.

Ces actions de formation sont organisées par le COFAT dans les écoles relevant de sa responsabilité.

Les cursus de formation qui seront proposés au personnel issu des préparations militaires ou d'un recrutement externe, pour l'obtention de la qualification de chef de section, feront l'objet de directives ultérieures.

4.2. Les actions de formation au profit des régiments.

Actions de formation de commandant d'unité élémentaire.

Ces actions de formation concernent les capitaines de réserve ayant occupé un poste de chef de section (ou peloton) et devant exercer, dans un délai d'un ou deux ans, le commandement d'une unité élémentaire.

L'objectif des actions de formation est de :

• faire acquérir la capacité de commander une unité élémentaire, dans l'exécution de ses missions spécifiques ;

• apprendre à gérer les matériels en dotation et administrer le personnel de l'unité ;

• préparer à la fonction d'instructeur, en apprenant en particulier aux stagiaires à organiser des séances d'instruction de cadres, des parcours et des contrôles d'instruction ;

• former au style de commandement actuel.

Ces actions de formation sont organisées par le COFAT dans les écoles relevant de sa responsabilité.

4.3. Les actions de formation aux spécialites d'état-major.

Ces actions de formation ont pour objectif de faire acquérir aux officiers de réserve, servant en état-major dans une spécialité choisie, des degrés de compétence dans les spécialités suivantes :

• défense NBC ;

• renseignement ;

• langues ;

• logistique ;

• transports militaires ;

• génie ;

• autre spécialité à définir, en fonction des besoins.

Ces actions de formation, de différents degrés, permettent aux postulants d'acquérir :

• le 1er degré de compétence, correspondant à la première étape de carrière ;

• le 2e degré de compétence, correspondant à la deuxième étape de carrière ; celui-ci ne peut être accordé qu'après l'obtention de la qualification d'état-major.

L'accès à la troisième étape de carrière ne nécessite pas l'obtention d'un degré de compétence particulier ; cet accès est seulement conditionné par la confirmation du 2e degré de compétence dans la spécialité choisie, ainsi que la reconnaissance d'une haute qualification ou d'une grande expertise.

Ces actions de formation font l'objet de directives particulières, sous le timbre des organismes désignés comme pilotes dans les domaines de spécialités considérés.

4.4. Tableau récapitulatif.

4.4.1. Contenu

Un tableau récapitulatif des actions de formation des officiers de réserve est présenté en annexe III.

4.4.2. Contenu

Un tableau récapitulatif des actions de formation des sous-officiers de réserve est présenté en annexe IV.

5. L'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve.

5.1. Programme du cycle de formation.

Le cycle de formation à la qualification d'état-major se déroule sur trois ans et comporte :

• la première année, les cours préparatoires n^o 1 (CP 1) qui donnent un enseignement sur la méthode de raisonnement tactique, du niveau régiment, et sur l'emploi du régiment professionnel dans le combat toutes armes ;

• la deuxième année, les cours préparatoires n^o 2 (CP 2) qui préparent au raisonnement d'un problème tactique et à l'emploi des armes d'appui ;

• la troisième année, l'année de titularisation, qui prépare à tenir la fonction d'officier traitant au sein d'un état-major, tout en étudiant les relations civilo-militaires et la participation à la défense terrestre. Elle débute par un stage de formation.

5.2. Déroulement du cycle.

5.2.1. Cours préparatoire.

Les officiers de réserve établissent leur candidature aux cours préparatoires, pour le 1er mars, dans leur organisme d'emploi. Celui-ci transmet le dossier à l'échelon territorial pour le 1er mai. Le dossier comporte, d'une part la demande formulée sur un imprimé N° 314-1/18 où figure l'avis du commandant de l'organisme d'emploi sur la manière de servir et l'aptitude à l'emploi, d'autre part une attestation d'habilitation permettant d'accéder aux informations classifiées « confidentiel défense ». L'échelon territorial arrête la liste des officiers admis à suivre les cours préparatoires et informe les candidats, en juin, de la suite donnée à leur demande.

Les cours préparatoires débutent en octobre de l'année d'admission à la préparation et se déroulent sur deux années scolaires (CP 1 et CP 2). Ils sont sanctionnés par le concours national d'admission à l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve.

Les commandants de l'échelon territorial établissent la liste des officiers admis à :

• suivre la deuxième année du cours préparatoire (CP 2) ;

• redoubler la première année du cours préparatoire (CP 1) ;

• se présenter au concours national d'admission à l'enseignement militaire supérieur ;

• redoubler la deuxième année du cours préparatoire (CP 2) après échec au concours national.

Le nombre de candidatures au concours d'admission est limité à 3.

5.2.2. Conditions pour la présentation au concours.

Le concours est ouvert à l'officier de réserve qui a fait preuve de son aptitude dans ses fonctions antérieures et qui répond aux conditions suivantes :

• être du grade de capitaine et totaliser au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade au 1er janvier de l'année du concours ;

• avoir moins de 40 ans au 1er janvier de l'année du concours.

Des dérogations d'âge pourront toutefois être examinées par la DPMAT au bénéfice d'officiers ayant interrompu momentanément leur carrière dans la réserve.

5.2.3. Concours national d'admission.

Le général CDES arrête les sujets des épreuves du concours et en fixe la date. Celle-ci se situe dans le courant du mois d'avril. Les sujets sont envoyés aux commandants des échelons territoriaux qui adressent en retour les copies des candidats dans la semaine qui suit les épreuves.

Le général CDES désigne le président de la commission d'admission.

Le général CDES établit une liste des candidats classés par ordre de mérite et la soumet au général CEMAT pour le 15 mai, après concertation avec l'EMAT en vue d'apprécier l'adéquation entre le besoin et la ressource. Le général CEMAT établit la liste des candidats admis au concours et la notifie pour le 1er juin aux commandants des échelons territoriaux.

5.2.4. Année de titularisation (3e année).

5.2.4.1. Stage initial de formation.

Les officiers admis au concours suivent, en août, un stage de formation d'une durée de trois semaines à l'ESORSEM. A l'issue de ce stage, ils sont soit retenus pour suivre le cours de titularisation soit éliminés.

La liste des officiers répartis entre ces deux catégories est adressée par le général CDES pour le 1er septembre, à titre de compte rendu, au général CEMAT. Le CDES communique la liste des officiers retenus comme stagiaires, pour le 15 septembre, aux commandants des échelons territoriaux et à la DPMAT.

Les officiers admis au concours peuvent, exceptionnellement, demander un report de stage pour l'année suivante. Cette demande est soumise directement par le commandant de l'échelon territorial à la décision du commandant de l'ESORSEM.

5.2.4.2. Année de titularisation.

Les stagiaires reçoivent, au cours de l'année scolaire qui suit le stage initial, une formation visant à les préparer à tenir la fonction d'officier traitant au sein d'un état-major.

En outre, entre le 1er janvier et le 1er septembre de l'année de titularisation, les stagiaires suivent une période de contrôle de dix jours au sein d'un état-major en vue de leur qualification d'état-major. Les états-majors qui accueillent les stagiaires sont désignés par les commandants des échelons territoriaux.

En cas de force majeure, cette période de contrôle peut être passée au cours des deux années qui suivent le stage initial de formation.

5.2.5. Obtention à la qualification d'état-major.

A l'issue de la période de contrôle, qui ne peut être renouvelée, les stagiaires de l'ESORSEM sont soit titularisés dans la qualification d'état-major soit éliminés définitivement.

Pour le 15 septembre, les commandants des échelons territoriaux établissent leurs propositions de titularisation et d'élimination et les transmettent, pour décision, au général CDES. Le CDES adresse pour le 1er octobre les listes d'admission et d'élimination à la DPMAT, qui décide de l'attribution des diplômes et en assure la publication.

Les officiers titularisés dans la qualification d'état-major reçoivent le diplôme afférent dans les conditions fixées par l' arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912) modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

5.3. Missions des centres de formation.

5.3.1. Rôle de l'ESORSEM.

La mission de l'ESORSEM consiste à assurer la formation à la qualification d'état-major.

L'ESORSEM est chargée :

• de la réalisation et de la diffusion des documents nécessaires à la formation des candidats à la qualification d'état-major ;

• de l'élaboration du concours national d'admission.

De manière générale, elle suit le déroulement de la formation et reste attentive aux difficultés rencontrées par ceux qui la dispensent ou la reçoivent. Dans ce sens, il lui appartient, en liaison avec les échelons territoriaux, de veiller à l'application de ses directives.

5.3.2. Rôle des centres de formation régionaux.

Afin de permettre aux candidats à la qualification d'état-major de se préparer dans de bonnes conditions, des centres de formation fonctionnent au sein des échelons territoriaux.

Les instructeurs et les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des centres sont fournis par ces échelons territoriaux.

L'échelon territorial est en outre chargé du contrôle des centres de formation situés sur son territoire.

5.3.3. Formation permanente.

Lorsqu'ils détiennent la qualification d'état-major, les officiers de réserve complètent leur formation au sein de leur organisme d'emploi en menant, à l'instar des officiers d'active, les activités de leur poste d'affectation. Dans ce contexte, l'ESORSEM et les échelons territoriaux voient leur rôle évoluer vers celui du conseil éventuel au profit des formations.

6. Les actions de formation des sous-officiers de réserve.

La formation des sous-officiers de réserve comporte trois étapes marquées, pour les deux premières, par l'obtention :

• du brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) ;

• du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré (BAS 2).

La troisième étape se caractérise par la possibilité d'accéder au grade de major.

6.1. LE BREVET D'APTITUDE DE SPECIALITE DU 1er DEGRE.

Le BAS 1 sanctionne l'acquisition de connaissances communes et de techniques indispensables pour tenir une fonction dans la réserve avec le premier grade de sous-officier. La formation porte ainsi sur l'exercice du commandement et la qualification technique à acquérir.

6.1.1. Conditions d'attribution.

6.1.1.1. A la fin du service actif.

Le BAS 1 est délivré en fin de service actif, par le chef de corps, aux sous-officiers qui réunissent les conditions suivantes :

• avoir suivi un peloton d'élèves sous-officiers (PESO) ou une formation générale du 1er niveau (FG 1) ;

• avoir exercé pendant trois mois les responsabilités du premier grade de sous-officier (sergent ou maréchal des logis).

6.1.1.2. Dans la réserve.

Le BAS 1 est délivré, dans la réserve, par le commandant de l'échelon territorial, sur proposition du chef de corps du candidat.

Une formation, pour la délivrance du BAS 1 dans la réserve, est assurée par l'échelon territorial.

Cette formation est adaptée à l'expérience militaire acquise, qui peut :

• d'une part, avoir été développée pendant le service actif, par l'obtention du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE), ou au sein d'un PESO, ou par l'exercice de responsabilités de sous-officier ;

• d'autre part, être inexistante pour le personnel n'ayant pas effectué de service actif mais qui serait volontaire pour mener une carrière de sous-officier dans la réserve.

La durée de la formation retenue est laissée à l'appréciation du commandant de l'échelon territorial.

A l'issue de cette formation, les intéressés se voient confier des responsabilités du premier grade de sous-officier. Le BAS 1 leur est délivré, sur proposition de leur chef de corps, après vérification de leurs qualifications et de leur aptitude à exercer les responsabilités du grade considéré.

6.1.2. Mise à niveau.

Une mise à niveau des connaissances techniques, acquises pendant le service actif, est nécessaire pour les sous-officiers de réserve, titulaires du BAS 1, qui ont quitté le service depuis plus de cinq ans. La durée de cette mise à niveau est laissée à l'appréciation du commandant de l'échelon territorial.

6.1.3. Formation nationale au brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré.

La formation au BAS 1 est assurée à l'échelon national dans les domaines suivants :

• BAS 1 manutention-acconage ;

• BAS 1 défense NBC.

Les programmes de formation sont élaborés et diffusés par le COFAT, en liaison avec le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) pour le BAS 1 manutention-acconage.

6.2. Le brevet d'aptitude de spécialite du 2 e degré.

6.2.1. Caractéristiques générales.

Le BAS 2 sanctionne l'acquisition de connaissances toutes armes et spécifiques indispensables pour tenir une fonction de chef de section (ou d'adjoint au chef de section).

Seuls les titulaires du BAS 1 sont autorisés à suivre la formation pour acquérir le BAS 2.

La formation dispensée porte sur l'exercice du commandement et la compétence technique à acquérir. Cette formation, discontinue, prépare à l'obtention de deux unités de valeur (UV) :

• l'UV 1, acquise après une session d'une semaine, organisée par l'échelon territorial ; l'UV 1 conserve une validité de deux ans ;

• l'UV 2, acquise à l'issue d'une session de deux semaines consécutives se déroulant dans une école ou un centre d'instruction.

6.2.2. Programmes.

Les programmes de l'UV 1 et de l'UV 2 sont élaborés et diffusés par le COFAT.

La liste des brevets d'aptitude de spécialité, proposés chaque année aux sous-officiers de réserve, figure dans le calendrier annuel des actions de formation publié par le COFAT, conformément aux besoins exprimés par les échelons territoriaux d'une part et aux capacités d'accueil des organismes de formation d'autre part.

6.2.3. Délivrance du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré.

A l'issue de la session régionale (UV 1), le commandant de l'échelon territorial délivre aux stagiaires un certificat d'aptitude à suivre l'action de formation en école ou en centre d'instruction (UV 2), au vu des résultats obtenus et de l'assiduité dont ils ont fait preuve.

Le BAS 2 est délivré par le commandant de l'école ou du centre d'instruction chargé de l'organisation de l'action de formation.

6.3. Les actions de formation aux spécialités d'état-major.

Les actions de formation aux spécialités d'état-major, qui ont pour objectif de donner aux sous-officiers de réserve une qualification dans une spécialité choisie, font l'objet de directives particulières sous le timbre des organismes désignés comme pilotes dans les domaines de spécialités considérées.

7. Dispositions diverses.

Les textes énumérés ci-après :

• instruction provisoire n^o 802/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 5 juillet 1996 relative à la formation du personnel de réserve ;

• titre II de l'instruction n^o 1041/DEF/MO/MOB du 8 décembre 1981, modifiée, relative au recrutement, à la formation, à l'instruction de perfectionnement, à l'emploi et à l'administration des officiers de réserve de l'armée de terre spécialistes interarmes,

  sont abrogés.