Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-19514-2013/DEF/EMM/ROJ du 27 septembre 2013 portant création de la formation « Normandie » ;

Vu la décision ministérielle du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « Normandie » est dissoute à compter du 13 mars 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.