Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les termes d'un partenariat de formation entre le cours supérieur d'état-major (CSEM) et l'ensemble de l'armée de terre, afin de permettre au CSEM d'assurer dans les meilleures conditions sa mission de formation des officiers. Elle définit les contributions attendues des organismes qui concourront à la mission de formation et précise les procédures et les modalités d'exécution des actions de partenariat, ainsi que leur fréquence.

1. Généralités.

1.1. Principes et nature du partenariat.

1.1.1. Les organismes de l'armée de terre participent à la formation dispensée au CSEM par le biais de quatre types de prestations :

• les présentations des centres d'opération (CO) déployés ou non ;
• les exercices avec les forces ou nécessitant l'utilisation de plates-formes de simulation (accueil des stagiaires, en individuel ou par groupes, pour des mises en situation tactiques) ;
• les conférences et retours d'expérience (RETEX) ;
• l'encadrement des travaux pratiques (TP) traitant de fonctions opérationnelles.

1.1.2. Le CSEM, tout en gardant comme objectif premier la formation de ses stagiaires, contribue à la préparation opérationnelle de l'armée de terre par :

• la projection permanente en opération extérieure (OPEX) de la moitié de ses stagiaires ;
• le renforcement des grands exercices de la force d'action terrestre (FAT) et de la force logistique terrestre (FLT) consenti en fonction des besoins et des possibilités du CSEM.

Exceptionnellement, le CSEM renforce les organismes centraux :

• centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) ;
• état-major opérationnel - terre (EMO/T) ;
• centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF).

1.2. Mesures de coordination.

1.2.1. Planification.

Le CSEM exprime, dans le cadre normal de la planification, la demande de moyens auprès du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) pour la FAT et la FLT et auprès des autres contributeurs pour les autres demandes. Ceux-ci répondent en étudiant toutes les réponses possibles, par un dialogue permanent et direct, en vue d'identifier la solution la mieux adaptée.

1.2.2. Exploitation des outils existants.

Le partenariat s'appuie sur les structures de programmation et de liaison existantes au niveau des chaînes de formation et des forces.

Sur proposition du CSEM, une planification spécifique des actions de formation est enregistrée au CFAT dans le document général de programmation annuelle (DGPA) pour les exercices et dans la circulaire annuelle (n° 2000/CFAT ; n.i. BO), chapitre CESAT/421, pour les actions de formation (AF). Dès lors que l'AF échappe au périmètre FAT/FLT  ou, s'il s'agit de désignations individuelles, une prospection est réalisée de gré à gré par le CSEM.

2. Modalités de mise en oeuvre.

2.1. Les formes du partenariat.

Pour répondre à ses besoins en formation, le CSEM recourt à plusieurs formes de partenariat avec la FAT, la FLT et les autres organismes contributeurs.

2.1.1. Visites dans les forces ou les états-majors.

Ces visites sont planifiées deux ans auparavant. Dans le cadre d'un accord direct entre les parties, leur périmètre est ensuite précisé dans les six mois qui précédent l'activité. Le CSEM fournit systématiquement un RETEX au CFAT.

Cet accord mentionnera la date de l'activité ainsi que le volume de stagiaires concerné. Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) sera destinataire des notes d'organisation et les RETEX seront adressés au CFAT ou au CFLT.

2.1.2. Exercices requérant des outils de simulation.

La planification des exercices requérant des outils de simulation est étroitement liée au plan de charge des organismes contributeurs. La programmation est formalisée annuellement pour le niveau brigade auprès du centre Janus de l'école d'état-major (EEM) de Compiègne, deux ans auparavant pour le niveau division au  centre d'entraînement des postes de commandement (CEPC) de Mailly et un an auparavant auprès du centre de simulation pour la formation, l'entraînement et l'expérimentation (CSFEE) pour le niveau commandement de composante terrestre  au centre de simulation interarmées de théâtre du collège interarmées de défense (CID) à l'école militaire.

2.1.3. Exercices avec les forces.

Les exercices avec les forces sont destinés à mettre en situation les stagiaires qui, en retour, renforcent les états-majors opérationnels. Le périmètre de la prestation sera clairement défini entre les parties au travers d'un contrat d'objectif (effectifs, participants, programmation dans la scolarité).

Le niveau d'exercice souhaité est le niveau division ou corps d'armée. La programmation s'effectue dix-huit mois auparavant, dans le cadre de la planification d'emploi des compléments opérationnels, au cours des réunions semestrielles auxquelles le CSEM participe.

2.1.4. Conférences et travaux pratiques.

Les conférences et les TP font appel à des intervenants isolés. Leur identification et leur sollicitation s'effectueront directement, de gré à gré, par le CSEM. En cas de difficulté, et en fonction des sujets abordés, le CSEM pourra demander l'appui du CFAT, du CFLT ou du CoFAT pour réaliser une prospection élargie dans les forces.

2.1.5. Projection des stagiaires en opération extérieure.

Après affectation au collège d'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) de l'officier admis en scolarité supérieure, sa projection est assurée par le CESAT en liaison avec le CFAT.

2.1.6. Renforcement des exercices de la force d'action terrestre ou de la force logistique terrestre.

Après analyse des besoins formulés par les forces, le CSEM renforce les  grands exercices.

2.1.7. Autres renforcements.

Exceptionnellement, à titre pédagogique ou en substitution d'une opération extérieure, certains officiers stagiaires peuvent être appelés à renforcer les états-majors centraux  et notamment le CPCO, l'EMO/T et le CDEF.

2.2. Les outils de programmation.

Les activités planifiées sont étroitement liées aux outils de programmation et à l'organisme assurant la prestation.

Dans le cas général d'une activité menée par ou au sein des forces, l'inscription au DGPA ou à la circulaire annuelle (n° 2000/DEF/CFAT ; n.i. BO) est l'outil privilégié pour planifier les activités. Le processus est décrit ci-après.

Annuellement, le CFAT et le CoFAT sont responsables de la rédaction de la circulaire de programmation des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres. Cette programmation fait l'objet d'un chapitre spécifique « Partenariat formation CSEM» dans la circulaire annuelle (n° 2000/DEF/CFAT ; n.i. BO). Après définition conjointe des dates de l'activité, la désignation des unités relève de la responsabilité du CFAT (ou du CFLT).

Après consultation des pages dédiées sur le site Intraterre du CFAT, le CSEM a la possibilité de participer aux grands exercices. Des protocoles bilatéraux et des notes bilatérales peuvent, dans des cas bien particuliers, être rédigés (sollicitation du service historique de la défense, du CID, du centre de doctrine et d'emploi des forces, etc).

Les visites tactiques répondent à une logique d'opportunité. Elles sont planifiées semestriellement, après contact de gré à gré entre le CSEM et les formations d'accueil. Elles font l'objet d'une note d'organisation globale sous timbre CESAT.

Tous les outils de programmation, leur cadencement et les actions de formation auxquelles ils se rapportent, sont récapitulés en annexe I.

2.3. Les structures de programmation et de liaison.

Les structures de programmation et de liaison demeurent identiques à celles formalisées dans le cadre plus large du partenariat entre le CoFAT et le CFAT (cf. instruction n° 581/DEF/EMAT/BPO/ACT du 13 février 1998).

Le bureau enseignement exercices du CSEM est le point d'entrée unique pour les actions de programmation inhérentes au partenariat CSEM. Son interlocuteur privilégié est la division préparation opérationnelle, bureau programmation du CFAT pour toutes les missions de partenariat impliquant la FAT ou la FLT.

Pour les autres actions de partenariat (conférences d'autorités, d'organismes centraux, de formations extérieures à l'armée de terre), le CSEM est autorisé à contracter directement, au moyen de protocoles, de notes bilatérales ou de correspondances particulières, les accords nécessaires avec les contributeurs identifiés.

2.4. Dispositions budgétaires.

Les ressources financières, destinées à couvrir le coût des actions de partenariat, sont mises en place au CESAT, dans le cadre du budget de fonctionnement alloué par son centre de responsabilité supérieure (CRS) de rattachement.

2.5. Arbitrage.

Toute situation imposant un choix exclusif entre une prestation au profit du CSEM et une activité opérationnelle relève de l'arbitrage du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

2.6. Entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur à compter du 1er juin 2008.