1. Introduction.

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) est responsable de l\'élaboration et de la gestion des textes de la réglementation nécessaires au soutien des matériels relevant de ses attributions (références 1 à 3). Le présent document a pour objet d\'en décrire les modalités d\'exercice.

2. Les textes de la réglementation du maintien en condition opérationnel aéronautique.

2.1. Un corpus de textes interarmées.

2.1.1. La nature du corpus.

La SIMMAD établit le référentiel réglementaire du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique à partir des directives amont (cf. référence 3 : textes ministériels, textes de politique du MCO établis par les autorités membres du comité directeur de la SIMMAD, etc.).

Elle s\'assure, lorsque cela est nécessaire, de la diffusion de ce référentiel réglementaire par des textes SIMMAD, qui ont vocation à couvrir tout le spectre du MCO et qui sont les textes supérieurs du domaine pour les différents acteurs étatiques des chaînes fonctionnelles techniques et logistiques du domaine aéronautique.

La SIMMAD gère ainsi un corpus de textes interarmées qui forme un ensemble cohérent, structuré et hiérarchisé, dans lequel les chaînages et les filiations sont identifiés du sommet jusqu\'à la base.

L\'architecture de ce corpus interarmées des textes de la réglementation du MCO aéronautique est composée des strates suivantes :

• l\'instruction ;
  
• la circulaire ;
  
• la directive ;
  
• le guide.

2.1.2. La typologie des textes.

• l\'instruction est un document de caractère général, permanent et obligatoire, qui a pour objet d\'orienter ou de définir une organisation, ou encore, de fournir aux exécutants des prescriptions ou des orientations en vue de la réalisation d\'actions ou l\'atteinte d\'objectifs liés à un ou plusieurs domaines d\'activités. Les instructions constituent la strate la plus élevée du référentiel SIMMAD. Ces textes doivent couvrir tout son périmètre de responsabilité et, en tant que de besoin, décliner les dispositions contenues dans les textes de réglementation de niveau supérieur ;
  
• la circulaire est un document dont la portée est plus limitée que l\'instruction. Elle a pour objet de fournir aux exécutants des prescriptions de détail concernant l\'application des dispositions d\'un texte de niveau supérieur, en particulier de celles des instructions ;
  
• la directive est un document à caractère temporaire par lequel la SIMMAD peut diffuser des prescriptions, des buts à atteindre, des idées fondamentales devant présider à la réalisation d\'une ou plusieurs actions ou activités. Ces directives peuvent être techniques, logistiques, comptables, etc. À terme, les dispositions de la directive doivent être abrogées ou intégrées dans un texte à caractère permanent ;
  
• le guide est un document à caractère consultatif. Il a pour objectif de fournir, dans un domaine donné, des informations facilitant la mise en application d\'une activité, un vocabulaire spécifique à utiliser ainsi que, le cas échéant, un accès facilité à des données ou des références adaptées.

2.2. Les acteurs de l'élaboration et de la gestion des textes.

Les acteurs principaux de l\'élaboration et de la gestion des textes de la réglementation interarmées du MCO aéronautique sont les suivants :

• les autorités membres du comité directeur de la SIMMAD ;
  
• les commandements organiques (COMALAT, ALAVIA, CSFA) ;
  
• la commission d\'entretien des processus interarmées du MCO aéronautique pilotés par la SIMMAD (CEPS ⁽¹⁾ - cf. Instruction n° 001/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 15 mai 2009-éd.2) ;
  
• la SIMMAD qui assure la présidence et le secrétariat de la CEPS.

Cette dernière anime également un réseau de correspondants désignés par les autorités membres du comité directeur de la SIMMAD et les commandements organiques. Le réseau « réglementation » facilite la mise en œuvre des décisions de la CEPS en assurant :

• les interfaces entre organismes et en multipliant les contacts informels ;
  
• le suivi des échéances du plan de charge ;
  
• la centralisation du retour d\'expérience (RETEX) sur les textes en vigueur ;
  
• les études d\'impact des nouveaux textes ;
  
• l\'émergence de nouvelles propositions de textes.

La SIMMAD peut également faire appel à l\'expertise d\'autres acteurs étatiques des chaînes fonctionnelles techniques et logistiques du domaine aéronautique, tels que les EETC ou les ETIA, ou encore à d\'autres entités du ministère de la défense selon leurs attributions (SGA, DSAé, etc.).

2.3. Les modalités d'élaboration et de gestion des textes.

Pour ce paragraphe, se reporter au logigramme en annexe II. (cycle de vie d\'un texte SIMMAD).

2.3.1. Élaboration.

L\'élaboration d\'un projet de texte comprend les phases d\'identification/expression de besoin, de lancement et de rédaction :

• pour construire le référentiel des textes du MCO aéronautique et atteindre ses objectifs de production (plan de charge des textes à réaliser), la SIMMAD s\'appuie sur la CEPS, qui permet de conduire les travaux de convergence réglementaire du domaine aéronautique (référence 3). La SIMMAD fait également appel au réseau de correspondants « réglementation » et à l\'expertise qui existe au sein de ses différents services ;
  
• afin de formaliser le lancement d\'un projet de texte, la SIMMAD constitue un plan de travail prévisionnel (modalités de rédaction, échéances prévisionnelles, jalons éventuels...) et étudie l\'impact de tout nouveau texte en matière de simplification et d\'harmonisation du corpus interarmées (textes existants qui sont abrogés, amendés, fusionnés, ...) ;
  
• l\'organisation du travail de rédaction est confiée à la SIMMAD qui peut s\'appuyer, le cas échéant, sur une équipe interarmées (éventuellement pluridisciplinaire).

2.3.2. Validation.

La SIMMAD réalise ses textes de manière concertée et conduit pour cela, à l\'occasion de chaque projet, une démarche de consultation/validation impliquant les différents acteurs concernés (en interne et externe).

En tant que de besoin, la SIMMAD peut être amenée à faire valider formellement un projet de texte par les membres du comité directeur et les organismes concernés (commandements organiques, DSAé, DAJ, DAF, etc.). Le champ de cette validation formelle est fixé en fonction du sujet traité, de l\'importance des mesures édictées et de l\'impact du texte sur les structures existantes.

Les réponses sont collationnées et prises en compte par la SIMMAD (remarques, commentaires, propositions et éventuelles corrections émanant des organismes extérieurs) pour finaliser le texte réglementaire.

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2.3.3. Approbation.

L\'autorité principale d\'approbation des textes de la réglementation du MCO aéronautique est le directeur central de la SIMMAD. Le directeur central approuve les textes de la réglementation du MCO aéronautique après avoir pris l\'avis conforme des autorités concernées du ministère de la défense (cf. supra).

2.3.4. Diffusion.

En complément de leur diffusion initiale par lettre d\'envoi aux membres du comité directeur et organismes concernés, les textes de la réglementation du MCO aéronautique sont diffusés par le Bulletin officiel des armées (BOA), le CDTAA et le site Intradef de la SIMMAD :

• Bulletin officiel des armées (BOA) :

à l\'instar des décrets et arrêtés, la publication au BOA peut être utilisée pour diffuser les instructions ou circulaires. Cette publication « défense » permet en effet de porter à la connaissance des armées et services de la défense des textes d\'intérêt général. Elle est également un moyen officiel d\'information vers des entités extérieures ;

• le centre de documentation technique de l\'armée de l\'air (CDTAA) :

les textes de la réglementation du MCO aéronautique approuvés par le directeur central de la SIMMAD (ou son délégataire) sont diffusés par le CDTAA de Romorantin par le biais du CAD 002 (cf. 3.1) ;

• le site Intradef SIMMAD :

les textes de la réglementation du MCO aéronautique approuvés par le directeur central de la SIMMAD (ou son délégataire) peuvent également être téléchargés au niveau du portail SIMMAD (site réglementation).

2.3.5. Retour d'expérience.

Lorsqu\'un texte est entré en vigueur, la SIMMAD s\'attache à obtenir un retour d\'expérience sur son application, non seulement par le biais de la CEPS, mais aussi par un recueil de la satisfaction des utilisateurs et une animation constante de son réseau de correspondants « réglementation ».

Les utilisateurs peuvent faire remonter les difficultés rencontrées ainsi que leurs nouveaux besoins en matière de réglementation par l\'intermédiaire de la fiche d\'anomalie réglementaire (modèle en annexe III. qui peut être téléchargé sur le site intradef de la SIMMAD/réglementation).

3. Les référentiels de la réglementation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

Afin d\'optimiser la gestion du corpus des textes de la réglementation du MCO aéronautique, la SIMMAD entretient deux référentiels :

• le CAD 002, catalogue des documents de la réglementation interarmées du MCO aéronautique qui permet de répertorier et de classer les textes ;
  
• le RRA 100, dictionnaire interarmées de terminologie qui sert de support à la rédaction et à l\'interprétation des textes (vocabulaire au profit des utilisateurs, rédacteurs, administrateurs, etc.).

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3.1. Le catalogue des documents de la réglementation interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique (CAD 002).

3.1.1. Définition.

Le CAD 002 est le répertoire interarmées des documents d\'administration élaborés par la SIMMAD dans le cadre de ses attributions concernant la réglementation du MCO aéronautique, et qui sont applicables par les différentes entités du ministère de la défense. Ce catalogue permet de recenser et de classer les textes suivant un découpage fonctionnel réalisé sur la base de la cartographie des processus du MCO aéronautique.

3.1.2. Tenue du référentiel.

Le CDTAA est chargé de la mise à jour du CAD 002 en fonction des données transmises par la SIMMAD et validées par les entités concernées du ministère de la défense.

Dans le cas de l\'abrogation d\'un document (fin du cycle de vie d\'un texte), la SIMMAD transmet au CDTAA la décision afférente (qui est prononcée par l\'autorité d\'approbation). Pour autant, afin de conserver la traçabilité de ce document, le CAD 002 est mis à jour par le CDTAA avec la mention « abrogé » ainsi que la référence d\'abrogation qui figure en annotation. La version « électronique » du document n\'est alors plus consultable par les utilisateurs.

3.1.3. Consultation.

Le référentiel des documents de la réglementation interarmées du MCO aéronautique (CAD 002) peut être consulté par intradef ⁽²⁾. En effet, le CAD 002 permet l\'enregistrement électronique dans un répertoire de la liste des textes SIMMAD en vigueur (avec leurs mises à jour) ou abrogés et la consultation en ligne des documents.

3.2. Le dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

3.2.1. Définition.

Les différents états-majors, directions, services, etc. du ministère de la défense utilisent de nombreux termes et sigles qui répondent principalement aux besoins des acteurs du soutien aéronautique. Aucun risque de confusion ne peut être admis dans l\'usage de cette terminologie. Il est donc nécessaire de disposer d\'un dictionnaire permettant d\'accéder à une terminologie commune et actualisée.

C\'est le but du RRA 100 qui se décompose en deux parties :

• une première partie intitulée « terminologie » qui donne la définition des différents termes. Le choix des termes retenus s\'appuie sur deux critères principaux :
  
• un usage courant ou recommandé au sein du ministère de la défense ;
  
• un consensus sur la signification retenue, qui peut s\'écarter de son sens commun ;

• une deuxième partie intitulée « sigles » qui fournit l\'explication des sigles et des abréviations les plus courants.

Les définitions du RRA 100 sont en « français ». Toutefois, si elles figurent en « anglais », leur traduction doit être dûment certifiée (sources officielles telles que les documents OTAN par exemple).

3.2.2. Tenue du référentiel.

La gestion du RRA 100 est organisée sous pilotage de la SIMMAD. L\'objectif est de procéder à l\'actualisation permanente du dictionnaire.

La SIMMAD fait approuver les données nouvelles à intégrer au RRA 100 par le directeur central ou son délégataire (nouvelle version du RRA 100), après avoir reçu l\'aval des entités concernées du ministère de la défense.

3.2.3. Consultation.

Le RRA 100 a été mis à la disposition des utilisateurs sous forme d\'une base de données électronique hébergée par le CDTAA et accessible par le réseau intradef ⁽³⁾ [il est référencé par le site de la SIMMAD (glossaire technique), celui du CDTAA, ainsi que par des sites partenaires].

3.2.4. Retour d'expérience.

Les utilisateurs peuvent faire remonter les difficultés rencontrées ainsi que leurs nouveaux besoins en matière de terminologie par l\'intermédiaire :

• du forum RRA 100 en ligne ⁽⁴⁾ ;
  
• d\'une fiche de proposition relative à l\'évolution des définitions et des sigles du RRA 100 à télécharger sur le site CDTAA (modèle de fiche en annexe IV.) et à adresser au bureau réglementation juridique (BRJ) de la SIMMAD ;
  
• d\'une fiche d\'évolution ou d\'anomalie de l\'outil de consultation du RRA 100 à télécharger sur le site CDTAA (modèle de fiche en annexe V.) et à adresser au BRJ de la SIMMAD.

4. Suivi et mise à jour de la circulaire.

La SIMMAD est chargée du suivi et de la mise à jour de la présente circulaire.