Sommaire du BOC n°19 du 07/05/2010

Texte signalé

Administration Centrale
16 mars 2010

Archivé Décret N° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits ».

NOR : D E F D 0 9 2 9 2 5 6 D
Référence de publication : JO n° 65 du 18 mars 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 19/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
03 mars 2010

Archivé Arrêté du 03 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 0 0 6 3 0 2 A
Abrogé le 09 septembre 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés. Référence de publication : JO n° 60 du 12 mars 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 19/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
24 février 2010

Archivé Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées.

NOR : D E F D 1 0 0 5 4 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 59 du 11 mars 2010, texte n° 17 ; signalé au BOC 19/2010.
Administration Centrale
02 mars 2010

Archivé Arrêté du 02 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion.

NOR : D E F D 1 0 0 6 0 4 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 58 du 10 mars 2010, texte n° 63 ; signalé au BOC 19/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.3. , 250.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 décembre 2009

Archivé Convention du 31 décembre 2009 relative à la protection sociale complémentaire des personnels civils du ministère de la défense. (Visa du contrôle budgétaire et comptable n° 91712 du 31 décembre 2009)

NOR : D E F P 0 9 5 3 7 1 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 2
05 mai 2010

Archivé Autre du 05 mai 2010 à la délégation de gestion du 1er janvier 2010 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F D 1 0 5 0 4 2 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Autre du 01 janvier 2009 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 2.
Texte 3
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 501/DEF/DGA/DO/SDAQ du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 8 4 J
Abrogé le 19 février 2016 par : INSTRUCTION N° 520/DEF/DGA/DO/SDAQ relative aux missions et à l'organisation du service des achats d'armement de la direction des opérations. Référence(s) :

a) Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 modifiée (JO du 27 juillet 1968, p. 7267 ; n.i. BO).

b) Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2 ; n.i. BO).

Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

f) Décision du SCA/D du 4 janvier 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 501/DEF/DGA/DSA/SCA du 17 février 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
12 février 2010

Archivé Instruction N° 43/DEF/EMA/SC-SOUT/PRÉ-COMIAS du 12 février 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense pilote.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 7 3 J
Abrogé le 17 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Référence(s) :

Annexe XXI.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-et-une annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.10. , 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 530.1. , 113.2.1. , 111.4.1.
Texte 5
10 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009 portant dissolution de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Valenciennes (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 3 7 1 5 A
Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
01 avril 2010

Archivé Circulaire N° 0-14920-2010/DEF/EMM/PMS du 01 avril 2010 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 1 0 5 0 5 7 0 C
Abrogé le 01 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-19547-2011/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-85134-2008/DEF/EMM/PMS du 09 janvier 2009 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 7
07 avril 2010

Archivé Arrêté N° 0-16030-2010 du 07 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 7.
Texte 8
07 avril 2010

Directive N° 0-9624-2010/DEF/EMM/PRH du 07 avril 2010 relative à la prévention des inaptitudes et à la lutte contre l'absentéisme.

NOR : D E F B 1 0 5 0 5 6 1 X
Référence(s) :

Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 9
23 février 2010

Instruction N° 1400/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 23 février 2010 relative à l'administration du personnel de la réserve opérationnelle et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.

NOR : D E F L 1 0 5 0 4 8 2 J
Référence(s) :

Code de défense - dispositions législatives et règlementaires.

Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Instruction N° 155490/DN/G/PM/7/AE du 27 septembre 1955 relative au changement d'armée du personnel non officier des armées de terre, de mer et de l'air. Instruction N° 1800/DEF/EMAA/BORH/ORG du 22 mars 1996 portant codification des indices et repères de spécialité. Instruction N° 95/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 relative aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Instruction N° 487/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 12 avril 2005 relative à la préparation du rappel du personnel soumis à l'obligation de disponibilité. Circulaire N° 64/DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002 relative au rappel des disponibles de la réserve militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1400/DEF/DPMAA/BCR/ADM du 21 mars 1994 relative à l'application des dispositions du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251) modifié, portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.2.1.1.
Texte 10
09 mars 2010

Circulaire N° 3671/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 09 mars 2010 relative aux modalités d'élaboration et de gestion de la règlementation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

NOR : D E F L 1 0 5 0 4 8 3 C
Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 1/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 15 mai 2009 relative à la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense [(RRA 100) (n.i. BO)].

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
09 avril 2010

Décision N° 4599/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 du 09 avril 2010 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2010.

NOR : D E F M 1 0 5 0 6 0 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 11.
Texte 12
08 avril 2010

Circulaire N° 0-14523-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 08 avril 2010 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2011.

NOR : D E F B 1 0 5 0 5 6 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-35265-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-35391-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des qualifications exigées pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins, pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-40077-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 octobre 2009 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 12.
Texte 13
15 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 23466/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 15 décembre 2009 relative au recrutement de radio de bord calibration au titre de l'année 2010 - plans 2011 et 2012.

NOR : D E F L 0 9 5 3 7 1 3 C
Abrogé le 30 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 5727/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement radios de bord calibration au titre de l'année 2015 - plan 2016. Référence(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 2900/DEF/DPMAA/SDR/BEC/SSO du 07 septembre 2006 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialité radio de bord calibration. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 13.
Texte 14
03 mars 2010

Archivé Circulaire N° 1530/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 mars 2010 fixant les modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière.

NOR : D E F L 1 0 5 0 4 8 6 C
Abrogé le 24 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 1446/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA fixant les modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

Article 81 du code général des impôts (n.i. BO).

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 14.