Depuis le 1er janvier 2009, le concept de base de défense est expérimenté sur onze sites (dix en métropole un à Djibouti).

Le fonctionnement expérimental entre dans une nouvelle phase avec le déploiement, à compter du 1er janvier 2010, de sept nouvelles bases de défense, portant à dix-huit le nombre de bases de défense, désormais dénommées « pilotes » ⁽¹⁾.

L'objet de la présente instruction est de définir les missions et l'organisation de ces bases de défense pilotes et d'en décliner le mode de fonctionnement.

Les organismes, formations ou éléments de formation bénéficiant du soutien assuré dans le cadre des bases de défense pilotes sont également identifiés en annexe de la présente instruction.

Cette instruction abroge l'instruction n° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l\'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale ⁽²⁾.

Les actions à mener par le commandant de base de défense pilote et le chef de groupement de soutien de la base de défense pilote sont détaillées, pour chaque domaine du soutien AGSC ( 3), dans la directive sur le fonctionnement des bases de défense pilotes ⁽⁴⁾.

1. MISSIONS ET ORGANISATION DE LA BASE DE DÉFENSE PILOTE.

1.1. La base de défense pilote.

1.1.1. Définition.

La base de défense pilote assure, au niveau local, le cadre du soutien du ministère de la défense. Elle est définie comme une aire géographique regroupant toutes les formations et les organismes du ministère de la défense implantés dans son périmètre. L\'administration générale et le soutien commun de ces formations et de ces organismes sont mutualisés au sein d\'un groupement de soutien de base de défense pilote.

1.1.2. Typologie.

Il existe quatre types de base de défense pilote :

• type 1 (base de défense composée d\'une seule formation majeure à laquelle peuvent se rajouter des micro-organismes relevant d\'autres subordinations) : Avord, Valence ;
  
• type 2 (base de défense composées de plusieurs organismes importants, relevant, ou non, de subordinations différentes) : Aubagne, Besançon, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Coëtquidan, Creil, La Valbonne, Marseille, Montlhéry, Nancy, Rennes, Pau, Rochefort-Saintes-Cognac ;
  
• type 3 (base de défense à l\'effectif important - plus de dix mille personnes) : Brest ;
  
• type 4 (base de défense situées outre-mer ou à l\'étranger) : Djibouti, La Réunion-Mayotte.

1.2. Commandement de la base de défense pilote.

1.2.1. Le commandant de base de défense pilote.

Pour chaque base de défense pilote (BdDp), le chef d\'état-major des armées (CEMA) a désigné un commandant de base de défense pilote (COMBdDp), placé sous l\'autorité du sous-chef soutien de l\'état-major des armées (EMA/SC-SOUT-COMIAS ⁽⁵⁾).

Le commandant de base de défense pilote est responsable de l\'administration générale et de soutiens communs (AGSC) des formations et organismes du ministère de la défense localisés dans sa zone de responsabilité. Il assure en outre la coordination locale et les arbitrages éventuels des soutiens hors soutien spécifique délivrés par les directions et services du ministère aux formations et organismes de la base de défense pilote.

À ce titre, il est le garant de la performance de l\'ensemble des soutiens communs et de la cohérence avec l\'activité envisagée des soutiens spécialisés (soutien santé, soutien SIC ⁽⁶⁾, soutien social, soutien infrastructure, soutien pétrolier...) assurés au sein de la base de défense. À cet effet, il arbitre tous les conflits de priorités du niveau local entre les besoins des forces et les capacités du soutien ⁽⁷⁾.

Le COMBdDp participe à l\'évaluation des différents responsables locaux des soutiens spécialisés (médecin-chef de la BdDp, chef du CIRISI ⁽⁸⁾, chef de l\'USID ⁽⁹⁾...), en portant une appréciation annuelle selon les modalités propres à chaque chaîne (notation intermédiaire, fiche d\'appréciations...).

Le COMBdDp met par ailleurs en œuvre les directives du secrétaire général pour l\'administration (SGA) relatives au fonctionnement des chaînes qui relèvent de son autorité (DRH-MD, SID, ASA). Il lui rend compte des difficultés rencontrées.

Il recherche, et propose les mesures de rationalisation des soutiens locaux dans sa zone de responsabilités et met en œuvre les mesures applicables aux soutiens AGSC.

La désignation du suppléant du COMBdDp sera validée par le COMIAS, sur proposition de la base de défense pilote, après avis de l\'échelon intermédiaire expérimental et de l\'état-major d\'armée éventuellement concernés.

1.2.2. Attributions du commandant de base de défense pilote.

Recevant ses directives de l\'état-major des armées, le COMBdDp exerce ses attributions selon cinq axes principaux.

1.2.2.1. Responsabilités en matière d'administration générale et de soutiens communs.

• il est responsable de l\'AGSC au profit des formations et organismes du ministère de la défense implantés dans le périmètre de la base de défense. Il est en outre garant de l\'application des directives et règles édictées par les chaînes organiques et fonctionnelles dont relève ce soutien (ressources humaines, action sociale des armées, reconversion...) ;
  
• il dispose, pour assurer le soutien AGSC, d\'un GSBdDp sur lequel il a autorité ;
  
• il est responsable d\'unité opérationnelle du BOP 178 68 C « soutien par les bases de défense » et reçoit à ce titre les crédits budgétaires correspondants. Il en fait assurer la mise en place auprès des acteurs concernés par le groupement de soutien de base de défense pilote (GSBdDp) et en suit l\'exécution et l\'adaptation aux besoins des formations soutenues. Il dirige le dialogue de gestion permanent entre le chef du GSBdDp et les formations soutenues (en associant, le cas échéant, l\'autorité organique de rattachement) définissant les objectifs de soutien et coordonnant les actions de réalisation des missions de soutien au travers d\'un contrat de service ;
  
• afin d\'adapter le soutien aux besoins des unités soutenues :
  
• il se tient informé de l\'ensemble des activités opérationnelles en cours ou à venir des unités qu\'il soutient ;
  
• il organise les modalités pratiques de leur soutien AGSC dans le cadre de la projection, ainsi que des missions et activités opérationnelles ⁽¹⁰⁾ ;
  
• il oriente l\'activité des moyens de soutien en fonction de la situation du moment et des priorités opérationnelles et il procède à des arbitrages en cas de nécessité ;
  
• il sollicite le cas échéant, pour des arbitrages spécifiques, l\'échelon supérieur approprié :
  
• l\'échelon intermédiaire expérimental de Lyon ou Rennes pour les 9 BdDp concernées (BdDp Aubagne, Clermont-Ferrand, La Valbonne, Marseille, Valence, Avord, Rennes, Coëtquidan, Cherbourg) ;
  
• l\'échelon central du COMIAS pour les 9 BdDp restantes.

1.2.2.2. Autorité de coordination et d'arbitrage du soutien de l'administration générale et de soutiens communs et des soutiens spécialisés relevant de chaînes fonctionnelles.

• il est responsable des études et de la mise en œuvre des mesures de rationalisation et dispose pour ce faire d\'un comité de coordination du soutien ;
  
• il est responsable de la coordination et de l\'arbitrage local des soutiens spécialisés interarmées (dépendant des SSA ⁽¹¹⁾, SEA ⁽¹²⁾, DIRISI ⁽¹³⁾, SIMu) et ministériels (SID ⁽¹⁴⁾, ASA...) à l\'exclusion des soutiens spécifiques de milieu (aéronautique, naval, terrestre) ;
  
• il est associé en tant que de besoin au dialogue que les directions de soutien spécialisé conduisent avec leurs unités locales.

1.2.2.3. Responsabilités en matière d'infrastructure sur le périmètre de la base de défense pilote : optimisation, occupation, exploitation et entretien.

• conformément aux orientations de la DMPA ⁽¹⁵⁾ il pilote l\'élaboration par l\'USID, en coordination étroite avec tous les acteurs de la BdDp concernés, du projet de schéma directeur interarmées de base de défense. Ce document est soumis au visa des états-majors, services et direction, puis à l\'approbation de la DMPA. Il en assure la mise en œuvre, sous le contrôle de cette dernière ;
  
• il collecte, fusionne et rationalise les expressions de besoin, notamment pour les infrastructures non spécifiques, en tenant compte des potentialités de l\'infrastructure existante et des possibilités de mutualisation ;
  
• il s\'appuie sur le SID pour la mise en cohérence des projets infrastructure engendrés par les schémas directeurs fonctionnels avec le schéma directeur interarmées de la BdDp. Il transmet au SID pour instruction les programmes après obtention du visa de la chaîne organique ou fonctionnelle concernée. Il doit, à ce stade, vérifier la conformité du besoin et de la réponse qui sera apportée, en particulier en termes d\'implantation, avec le schéma directeur local, afin d\'éviter la réalisation d\'études inutiles ;
  
• il assure la coordination entre la maintenance élémentaire et la maintenance spécialisée, cette dernière étant à charge du SID ⁽¹⁶⁾. Sur proposition du SID, il arrête la programmation des opérations de maintenance correspondantes, et notamment le calendrier de leur réalisation prenant en compte l\'avis de la chaîne fonctionnelle sur l\'emploi des infrastructures ;
  
• il veille au bon fonctionnement des installations (hors infrastructures spécifiques) et en organise la surveillance, avec l\'échelon local du SID ainsi que les formations utilisatrices.

1.2.2.4. Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail et d'environnement.

Pour ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (SST) ainsi que la protection de l\'environnement, le COMBdDp exerce un rôle de coordination pour la mise en œuvre de mesures appropriées quand celles-ci excèdent le périmètre d\'action d\'un chef d\'organisme (SST), d\'un exploitant d\'installation classée (environnement) ainsi que celle d\'un responsable de site, sans préjudice des responsabilités de l\'autorité centrale (COMIAS) ou des autorités délégataires ⁽¹⁷⁾ (échelons intermédiaires). Il s\'appuie pour ce faire sur le GSBdDp.

1.2.2.5. Interlocuteur local de la défense avec l'environnement de la base de défense pilote.

• d\'une façon générale, la coopération des COMBdDp avec les autorités territoriales civiles doit être étroite et permanente. Responsable des relations civilo-militaires dans le périmètre de sa base de défense, le COMBdDp est notamment l\'interlocuteur privilégié du ministère de la défense pour les questions de domanialité, urbanisme, servitudes ⁽¹⁸⁾, logement, environnement. Il s\'appuie, pour l\'instruction des dossiers, sur l\'expertise des services spécialisés du SID qui représentent le ministre de la défense auprès des services déconcentrés de l\'État et des services techniques des collectivités locales ;
  
• en matière de communication, il assure, a minima, les actions se rapportant à ses responsabilités de soutien ;
  
• il préside le comité social de la base ⁽¹⁹⁾, ainsi que les instances consultatives des mess et foyers ⁽²⁰⁾ ;
  
• il peut exercer les fonctions de délégué militaire départemental ⁽²¹⁾ ;
  
• il peut exercer les fonctions de commandant d\'armes ou de commandant d\'armes adjoint ⁽²²⁾.

Le COMBdDp dispose de cellules d\'aide au commandement ⁽²³⁾ et notamment :

• contrôle de gestion, pilotage ;
  
• contrôle interne ;
  
• coordination de la prévention des risques ;
  
• condition du personnel (action sociale, logement...) ;
  
• conseil juridique ⁽²⁴⁾ ;
  
• cultes...

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1.2.2.6. Autres responsabilités.

Le COMBdDp peut exercer d\'autres responsabilités confiées par des chaînes organiques d\'armées, en particulier en matière de soutien spécifique (MCO ⁽²⁵⁾). Dans ce cas, le COMBdDp exerce la coordination de l\'ensemble des soutiens sur le périmètre géographique de sa base.

Dans le cadre de ses attributions, le COMBdDp n\'a pas autorité, en matière d\'emploi, sur les commandants des formations présentes dans la BdDp. Les formations soutenues conservent la responsabilité de la gestion de leur personnel et de leurs matériels spécifiques. Elles restent subordonnées à leur chaîne de commandement propre.

1.3. Le groupement de soutien de base de défense pilote.

Les GSBdDp sont créés dans le cadre de l\'arrêté de création des bases de défense pilotes ⁽²⁶⁾.

1.3.1. Définition.

Le GSBdDp est un organisme interarmées relevant du chef d\'état-major des armées. Unique formation administrative des armées dotée de l\'autonomie financière dans la BdDp, le GSBdDp assure des missions d\'AGSC.

Le GSBdDp, dont le personnel militaire constitue le vivier de personnel qualifié dans les domaines de l\'AGSC, participe au soutien des forces dans le cadre de leur projection et des missions à caractère opérationnel ⁽²⁷⁾.

1.3.2. Rattachement, subordination, autorité.

Le chef du GSBdDp est subordonné au commandant de la base de défense pilote au sein de laquelle il est implanté.

1.3.3. Notion d'armée référente.

Chaque GSBdDp peut se voir désigner une armée « référente », dont les procédures sont appliquées en l\'absence de procédure unique au sein du ministère. Le recours aux armées « référentes » disparaitra au fur et à mesure de l\'entrée en vigueur des réglementations et ou des procédures unifiées.

La répartition des GSBdDp s\'effectue comme suit :

• armée référente terre : Clermont-Ferrand, Aubagne, La Valbonne, Marseille, Rennes, Valence, Besançon, Coëtquidan, Pau, Montlhéry, La Réunion-Mayotte ;
  
• armée référente air : Avord, Creil, Nancy, Djibouti, Rochefort-Saintes-Cognac ;
  
• armée référente marine : Brest, Cherbourg.

1.3.4. Organisation du groupement de soutien de base de défense pilote.

a) Organisation générique du groupement de soutien de base de défense pilote.

Le GSBdDp est généralement organisé sur la base de quatre sous-fonctions qui peuvent être regroupées en deux fonctions génériques plus larges.

Un modèle générique d\'organigramme est joint en annexe I. Plusieurs des sous-fonctions identifiées peuvent être tenues par la même personne ou regroupées en fonction des spécificités propres à chaque implantation :

• administration générale ;
  
• administration des ressources humaines ;
  
• administration finances, achats ;
  
• soutien commun.

Il est défini comme étant le soutien logistique dans les domaines de la vie courante des formations, c\'est à dire :

• soutien de l\'homme ;
  
• hébergement ;
  
• restauration ;
  
• soutien technique ;
  
• distribution des carburants routiers et des combustibles ;
  
• fournitures de matériels ou de prestations de fonctionnement courant ;
  
• entretien et fonctionnement des infrastructures ;
  
• transports ;
  
• atelier de prestations techniques générales (non spécialisée).

b) Les antennes de groupement de soutien de base de défense pilote.

Le GSBdDp peut disposer d\'éléments délocalisés, appelés « antennes », directement placées auprès des formations soutenues. Les formations soutenues dans lesquelles sont implantées ces antennes sont dites « formation d\'accueil ». Le chef du GSBdDp fixe des directives au chef d\'antenne qui a autorité sur tout le personnel de l\'antenne, pour répondre aux besoins des formations dans le domaine de l\'AGSC.

Le chef du GSBdDp est le commandant de formation administrative du personnel de l\'antenne. Le commandant de la formation d\'accueil peut employer le personnel militaire de l\'antenne pour participer aux activités militaires générales de la formation. Toutefois, cette participation fait l\'objet d\'un protocole entre le chef du GSBdDp et celui de la formation soutenue.

En dernier ressort, c\'est le chef du GSBdDp qui décide des modalités de participation à une activité de son personnel.

c) Effectifs du groupement de soutien de base de défense pilote.

Les effectifs destinés à armer le GSBdDp font l\'objet d\'un référentiel des effectifs en organisation (REO). La validation des projets de REO est à la charge de la cellule coordination ressources humaines de la structure de préfiguration du COMIAS.

d) Sécurité des systèmes d\'information.

Le GSBdDp dispose, pour son périmètre interne, d\'un OSSI relevant de la voie technique de la chaîne fonctionnelle SSI interarmées.

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1.3.5. Attributions du groupement de soutien de base de défense pilote.

a) Le GSBdDp assure son propre soutien. Le périmètre de soutien générique fourni par le GSBdDp (soutien AGSC) est décrit ci-dessous.

b) Les soutiens qui ne relèvent pas de la compétence du GSBdDp sont les suivants :

• soutien spécialisé :
  
• santé (SSA) ;
  
• pétrolier, hors distribution du carburant terrestre (SEA) ;
  
• SIC (DIRISI) ;
  
• infrastructure (SID), au delà de la maintenance élémentaire ;
  
• service du commissariat des armées (SCA) dans sa partie soutien du combattant de ces forces financé par les BOP d\'armées ;
  
• soutien assuré directement par le SCA (paiement de la solde, achat effectués par les plateformes achat-finances...) ;
• futur SIMU ;
  
• action sociale (ASA).

Le COMBdDP est garant de la cohérence des soutiens spécialisés avec l\'activité des formations de la BdP. Il arbitre les conflits de propriétés.

Soutien spécifique :

• MCO des matériels spécifiques relevant d\'autres services de soutien (SIMMAD ⁽³³⁾, SSF ⁽³⁴⁾, SIMMT ⁽³⁵⁾, futur SIMU ⁽³⁶⁾ etc...).

1.3.6. Les contrats de service au sein de la base de défense pilote.

Les contrats de service ont pour objet principal de garantir aux soutenus un niveau de qualité des prestations fournies par les soutenants. Ils peuvent inclure des prestations de soutien assurées par les formations opérationnelles au profit du personnel du GSBdDp, notamment dans les domaines de l\'instruction et l\'entraînement ainsi que dans le maintien en condition de certains matériels.

a) Contrat de service entre le GSBdDp et les formations soutenues.

La relation instaurée entre le GSBdDp et les formations soutenues repose sur la capacité d\'expression de besoin, de définition de critères de satisfaction et de mesure de la qualité. Après consultation, le cas échéant, de l\'autorité organique de rattachement, le soutien des formations sera formalisé par un contrat de service précisant les objectifs de soutien du GSBdDp pour chaque formation soutenue. Ce contrat de service sera conçu dans le cadre de relations de type « soutenant/soutenu ». Il constituera une référence pour mesurer la performance du service fourni.

b) Autres contrats de service au sein de la base de défense pilote.

Les contrats de service revêtent une importance particulière lorsqu\'un prestataire est extérieur au GSBdDp, qu\'il relève d\'un service du ministère ou bien d\'un contrat d\'externalisation.

Des contrats types seront à établir entre le COMIAS et les directions de service, qui seront ensuite déclinés aux niveaux locaux pour prendre en compte les particularités du terrain. Les contrats établis aux niveaux centraux devront définir les critères, priorités et domaines retenus pour que les COMBdDp soient en mesure d\'exercer ses responsabilités d\'arbitrage.

Ces contrats (ou marchés) devront permettre de détailler les engagements pris entre les parties, s\'il y a recours à un prestataire étatique (ou privé) : modalités de réalisation, suivi et contrôle, modalités de financement, gestion des crédits, critères et suivi de performance, modalité des dialogues de gestion...

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1.4. Relations avec les échelons intermédiaires expérimentaux de la chaîne interarmées du soutien.

À l\'été 2009, deux échelons intermédiaires expérimentaux ont été créés à Rennes et Lyon ⁽³⁷⁾ pour relayer l\'action du COMIAS vers les bases de défense pilotes. Les dix-huit bases de défense pilotes seront en conséquence commandées avec le concours d\'un échelon intermédiaire pour neuf d\'entre elles ⁽³⁸⁾, ou directement à partir de l\'administration centrale pour les neuf autres ⁽³⁹⁾.

L\'objectif de cette expérimentation est de valider et affiner les processus, mais également d\'appréhender la charge que représentera la création de l\'ensemble des bases de défense de plein exercice.

Les résultats de l\'expérimentation permettront de décider, à l\'été 2010, de l\'opportunité de créer de telles structures et, le cas échéant, d\'en déterminer les attributions, la localisation et le volume en effectifs.

2. FONCTIONNEMENT DES BASES DE DÉFENSE PILOTE.

2.1. Gestion, administration et discipline du personnel (40).

2.1.1. Personnel militaire.

2.1.1.1. Discipline.

L\'autorité militaire de 1^er niveau et l\'autorité militaire de 2^e niveau sont définies par l\'arrêté de référence h).

2.1.1.2. Notation, fusionnement, décorations.

Les travaux de notation, de fusionnement et de décoration concernant les commandants de bases de défense pilotes, les chefs de groupements de soutien de base de défense pilote, ainsi que le personnel des groupements de soutien de base de défense pilote sont établis selon des circulaires propres à chaque armée ⁽⁴¹⁾. Une note de l\'état-major des armées ⁽⁴²⁾, élaborée avec les armées, rappelle, en synthèse, les différents circuits.

2.1.1.3. Administration.

Le personnel militaire affecté au GSBdDp est administré et géré par le GSBdDp.

Jusqu\'au prononcé de l\'affectation du personnel, au cours du premier semestre 2010, les décisions relatives à la discipline ou à la notation sont prises par le commandant de sa formation d\'origine.

2.1.2. Personnel civil.

Dans le cadre des bases de défense pilotes de 2010, il y a lieu de différencier, les onze GSBdD déjà construits en 2009 et les sept nouveaux créés en 2010.

Dans l\'attente de la publication du nouveau décret autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, des délégations de signature seront établies entre le directeur des ressources humaines de la défense et les directeurs des centres ministériels de gestion (CMG) qui sont opérationnels depuis le 1^er janvier 2010. Ces centres assurent la gestion de l\'ensemble des personnels civils (fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l\'État) et réaliseront des prestations au profit des autorités d\'emploi (établissements et GSBdDp).

2.1.2.1. Cadre réglementaire.

Les dispositions du décret de référence d) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, s\'appliquent dans tous les cas dans l\'attente de l\'officialisation du nouveau cadre réglementaire.

2.1.2.2. Groupement de soutien de base de défense pilote d'Aubagne, Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, Djibouti, La Valbonne, Nancy, Marseille, Rennes, Valence.

a) Position administrative.

Ces unités ayant été créées le 1^er janvier 2009, les affectations de personnel ont normalement eu lieu, sauf exception, au cours de l\'année 2009.

Le chef du GSBdDp exerce son autorité d\'employeur sur le personnel civil occupant des fonctions relevant du GSBdDp.

b) Actes d\'administration et de gestion.

Les autorités gestionnaires actuelles restent responsables des actes de gestion pour lesquels elles ont reçu délégation des pouvoirs du ministre de la défense.

Pour les agents placés sous l\'autorité du chef du GSBdDp et lorsqu\'elle est nécessaire à la réalisation des actes de management (notation, avancement, récompenses, sanction), la manière de servir tient compte de l\'appréciation portée par celui-ci.

Dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire de proximité, le chef du GSBdDp peut passer une convention relative à la gestion du personnel civil des organismes et formations soutenus afin d\'exercer, pour leur compte, la réalisation de certains actes de gestion.

2.1.2.3. Groupement de soutien de base de défense pilote de Besançon, Cherbourg, Coëtquidan, Montlhéry, Pau, La Réunion-Mayotte, Rochefort-La Rochelle-Saintes-Cognac.

a) Position administrative.

Au 1^er janvier 2010, le personnel civil décrit dans les GSBdDp peut être soit muté sur demande, soit mis pour emploi par décision individuelle ou collective de son autorité gestionnaire actuelle, sans publication préalable d\'une fiche de poste à la bourse nationale des emplois (BNE).

L\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au chef de GSBdDp pour le personnel civil exerçant des fonctions relevant du GSBdDp.

Dans les cas où le changement d\'autorité fonctionnelle s\'accompagne d\'une modification de l\'emploi ou d\'un changement de résidence administrative, une fiche de poste est rédigée par le COMBdDp. Celle-ci est mise en ligne à la BNE, après accord du RBOP « soutien par les bases de défense », par le CMG le plus proche pour les catégories B et C et par le COMIAS pour les catégories A. Après sélection par les COMBdDp, les agents concernés sont soit mis pour emploi soit changent d\'affectation, à leur demande.

b) Actes d\'administration et de gestion.

Les autorités gestionnaires actuelles restent responsables des actes de gestion pour lesquels elles ont délégation de pouvoirs.

Pour les agents placés sous l\'autorité fonctionnelle du chef de GSBdDp et lorsqu\'elle est nécessaire à la réalisation des actes de management (notation, avancement, récompenses, sanction), la manière de servir tient compte de l\'appréciation portée par celui-ci.

Le chef du GSBdDp peut passer une convention relative à la gestion du personnel civil des organismes et formations soutenus afin d\'exercer, pour leur compte, la réalisation de certains actes de gestion.

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2.2. Administration - finances - budget.

Au sein de la BdDp, les fonctions d\'administration générale et financière sont exercées par le GSBdDp, pour le compte du COMBdDp et au profit des formations soutenues. Le GSBdDp est la seule formation des armées dotée de l\'autonomie financière dans la BdDp, dont la future dénomination financière sera « formation administrative à compétence financière » ⁽⁴³⁾, dont il constitue le niveau élémentaire.

La mission du GSBdDp comprend notamment :

• la gestion des ressources budgétaires de la BdDp ⁽⁴⁴⁾ ;
  
• les achats et les paiements qui ne sont pas assurés directement par des services de soutien.

a) Trésorerie - Régie d\'avances et de recettes.

Le GSBdDp soutenant une formation projetable doit disposer d\'une trésorerie militaire créée par le service du commissariat des armées après avis conforme de la direction des affaires financières ⁽⁴⁵⁾.

Le GSBdDp peut mettre en place une régie d\'avance et de recettes pour :

• assurer des dépenses au profit du GSBdDp et des autres formations n\'entrant pas dans le champ d\'application des procédures dérogatoires et ne pouvant être satisfaites par un marché public ou par la mise à disposition de carte achat ;
  
• assurer toutes les recettes autorisées par l\'arrêté interministériel du 31 décembre 1993 modifié (BOEM 410).

Le recomplètement de l\'avance de la régie n\'est pas assuré par le GSBdDp.

b) Système d\'information et procédures « CHORUS ».

Pour favoriser le déploiement du nouveau système budgétaire et comptable, les COMBdDp et les chefs de GSBdDp veillent à l\'information de l\'ensemble du personnel, et s\'assurent de la délivrance de la formation à tous les utilisateurs. Ils préparent également l\'organisation de leurs services jusqu\'au niveau des postes de travail pour fonctionner en mode « CHORUS ».

c) Pouvoir adjudicateur.

Conformément à l\'arrêté du 17 décembre 2009 ⁽⁴⁶⁾, le chef du GSBdDp dispose d\'une délégation de pouvoir adjudicateur du ministre de la défense pour les marchés relevant de son domaine de compétence. 

d) Budget.

Le budget du GSBdDp relève du responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) « soutien par les bases de défense ». Pour les fonctions AGSC, le COMBdD, responsable d\'unité opérationnelle (RUO), est prescripteur puisqu\'il dispose des moyens du GSBdDp qui sont placés sous son commandement, et des moyens financiers nécessaires à ce soutien. Ce budget couvre l\'ensemble des charges de fonctionnement courant des organismes et formations de la BdDp.

2.3. Pilotage - contrôle de gestion du groupement de soutien de base de défense pilote.

Le fonctionnement du GSBdDp fait l\'objet d\'un pilotage et d\'un contrôle de gestion selon les règles établies par l\'EMA.

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2.4. Contrôles - surveillance administrative et technique du groupement de soutien de base de défense pilote.

Dans l\'attente de l\'évolution de la réglementation liée à la parution des textes relatifs au contrôle interne comptable et à l\'audit interne, la vérification des comptes ⁽⁴⁷⁾ est assurée par des commissaires désignés par le service du commissariat des armées (SCA).

Dans le domaine de la régularité administrative, budgétaire, comptable et financière, la surveillance administrative et technique des GSBdDp est exercée, par délégation, par le centre d\'audit administratif et financier (CAAFI - relevant du service du commissariat des armées). Cette surveillance administrative fait l\'objet de rapports adressés à l\'EMA (SC-SOUT).

De même, les directeurs régionaux du service des essences des armées territorialement compétents reçoivent délégation du CEMA pour exercer la surveillance technique des installations. Ils dispensent à cette occasion l\'ensemble du conseil pétrolier. À compter du 1^er août 2010, pour la région NE ⁽⁴⁸⁾, la section soutien pétrolier de l\'état-major COMIAS assiste le CAAFI pour la surveillance administrative de la fonction pétrolière assurée par le GSBdDp et réalise la surveillance technique de la fonction. La surveillance technique fait l\'objet de rapports adressés à l\'EMA (SC-SOUT).

En matière d\'infrastructure, la surveillance administrative et technique est réalisée en application des dispositions du protocole du 28 mars 2007 signé entre l\'EMA et la DCSID. Toutefois, l\'autorité habilitée à saisir les services du SID et destinataire des résultats est le SC-SOUT de l\'EMA.

Conformément aux dispositions du code de la défense (article R. 3231-10), la surveillance administrative et technique « santé » du GSBdDp (surveillance des organismes de restauration,...) relève de la chaine santé au sein de la BdDp (DRSSA ⁽⁴⁹⁾ ou DIASS ⁽⁵⁰⁾, secteurs vétérinaires interarmées et centres médicaux des armées des BdDp).

Par ailleurs, conformément aux dispositions du code de la défense (article R. 3231-11), la surveillance administrative et technique des établissements et organismes du service de santé (y compris les centres médicaux des armées des BdDp) relève des établissements et organismes du service de santé des armées.

Enfin, en matière de systèmes d\'information et de communication, la surveillance administrative, technique et opérationnelle « SIC » du GSBdDp relève de la DIRISI. Cette surveillance fait l\'objet de rapports adressés à l\'EMA (SC-SOUT).

2.5. Infrastructure.

Le COMBdDp assure, sur le périmètre de la BdDp, par délégation du DMPA, les responsabilités suivantes :

• schéma directeur interarmées :
  
• préparation, en liaison étroite avec tous les acteurs concernés (EMA, attributaires, formations implantées au sein de la BdDp) et avec l\'appui du SID, du projet de schéma directeur interarmées de base de défense à soumettre à leurs visas et à l\'approbation de la DMPA via le COMIAS ;
  
• mise en œuvre, sous le contrôle de la DMPA ;
  
• coordination entre la maintenance élémentaire et la maintenance spécialisée ;
  
• adaptation de l\'infrastructure : analyse des expressions de besoins, rationalisation des investissements immobiliers correspondants à travers la mutualisation des capacités existantes ;
  
• données domaniales : le COMBdDp organise, avec les formations de la BdDp et en liaison avec les attributaires concernés, l\'affectation des locaux et installations au profit du GSBdDp, sans changement d\'attributaire. Le GSBdDp est exploitant des locaux « communs » qu\'il utilise dans le cadre de ses attributions.

Le chef du GSBdDp :

• organise la prise en charge de la maintenance élémentaire ;
  
• reçoit les crédits correspondants issus du P178, via le BOP « soutien par les bases de défense » et, le cas échéant, les effectifs qui y sont dédiés. Il répartit les priorités financières par organisme, en fonction de la surface à entretenir et des besoins particuliers ;
  
• peut se voir affecter sur son REO le personnel, issu des formations de la BdDp, en charge de l\'exercice de la maintenance spécialisée, en attente de l\'externalisation de cette dernière. Ce personnel travaille alors au profit du SID, en charge de ces niveaux de maintenance dans le cadre du contrat de service établi entre l\'USID et le GSBdDp.

2.6. Santé et sécurité au travail, environnement (51).

2.6.1. Principes généraux d'organisation de la prévention et de la maîtrise des risques au sein des bases de défense pilote.

Le COMBdDp exerce un rôle de coordination pour la mise en œuvre de mesures appropriées quand celles-ci excèdent le périmètre d\'action du chef d\'organisme concerné, sans préjudice des responsabilités de ce dernier. Pour ce faire, il sollicite les compétences présentes au sein de sa base.

Il s\'appuie, notamment pour les thématiques liées à l\'infrastructure au domaine et à l\'énergie, sur les échelons locaux du SID (dépollution pyrotechnique, natura 2000, constructions durables, suivi des fluides...).

Les formations implantées au sein des BdDp continueront à s\'appuyer sur les chaînes organiques d\'armées actuellement en place pour la mise en œuvre de la politique de prévention.

Les GSBdDp participant à l\'expérimentation des échelons intermédiaires s\'appuieront sur les personnels désignés à ces niveaux pendant la durée de l\'expérimentation. Les autres GSBdDp, s\'appuieront sur la cellule prévention et maîtrise des risques du COMIAS.

2.6.2. Dispositions concernant la santé et la sécurité au travail (SST).

En tant que chef d\'organisme ⁽⁵²⁾ et en application des règles définies par les textes de références e) et g), le chef du GSBdDp (ou le chef d\'antenne du GSBdDp dans la mesure où il a été désigné comme chef d\'organisme) prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité. Ces obligations s\'étendent également au personnel placé temporairement sous sa responsabilité (visiteurs, stagiaires...).

Du fait de l\'absence de lien hiérarchique, il ne peut pas être envisagé un transfert des obligations en matière de santé et sécurité au travail entre le commandant de BdDp et les commandants de formations.

Les mesures d\'organisation qui prévalent doivent respecter deux impératifs :

• sauvegarder la santé et l\'intégrité du personnel en ayant une organisation de la prévention simple et efficace ;
  
• préserver la hiérarchie et l\'institution en ayant une organisation conforme à la réglementation actuelle, avec notamment la désignation d\'un chargé de prévention pour le GSBdDp ⁽⁵³⁾.

Il est par ailleurs rappelé que l\'application des textes réglementaires et organisationnels en vigueur implique que chaque état-major, direction ou service reste chargé de définir et coordonner les actions assurant la mise en œuvre de la politique de prévention au bénéfice du personnel civil et militaire placé sous son autorité. Chaque formation rattachée à la BdDp doit en conséquence désigner un chargé de prévention des risques professionnels.

2.6.3. Dispositions concernant la protection de l'environnement et le développement durable (54).

La réglementation en matière d\'environnement est rappelée en références b), m), n) et o).

Le chef de GSBdDp désigne un chargé de protection de l\'environnement. Ce dernier, en tant que conseiller technique du chef du GSBdDp, est chargé de mettre en œuvre les directives en matière de protection de l\'environnement dans les domaines suivants :

• installations classées.

Le chef du GSBdDp :

• est exploitant des ICPE et/ou IOTA qui lui sont rattachées ;
  
• doit mutualiser les moyens de maintien en conformité de tout ou partie des installations classées en activité dans le périmètre de la BdDp.

Dans le cas où les chefs d\'antennes du GSBdDp sont désignés exploitants des installations classées (ICPE - IOTA), ils assurent à ce tire les responsabilités qui leur sont dévolues.

Indépendamment de cette action de mutualisation, les différents exploitants référencés sur la BdDp assurent le maintien en conformité de leurs propres installations.

Autres domaines de l\'environnement :

• le chargé de protection de l\'environnement du GSBdDp doit s\'assurer de l\'application de la réglementation dans les autres domaines de l\'environnement : suivi des opérations de dépollution, gestion des déchets... Il peut être désigné « pilote de processus eau » et à ce titre supervise dans sa globalité la fonction « eau » ;
  
• le chargé de protection de l\'environnement du GSBdDp est également le correspondant « développement durable » au sein de la BdDp.

2.6.4. Sécurité incendie - établissements recevant du public (ERP).

L\'organisation de la sécurité incendie au sein du GSBdDp est celle de l\'armée « référente ».

Toutefois, les décisions d\'ouverture et de fermeture des ERP, désormais exploités par le GSBdDp, relèvent toujours des autorités militaires territorialement compétentes ou autorités organiques avant la création de la BdDp et désignées aux articles 1.C. et 2. de l\'arrêté de référence p) ; il leur appartient de faire poursuivre l\'action de leur commission militaire de sécurité.

2.7. Soutien de l'homme.

La fonction soutien de l\'homme couvre dans les BdDp les fonctions restauration-hôtellerie-loisirs (RHL) et l\'habillement-couchage-campement-ameublement (HCCA).

Le pilotage des fonctions RHL et HCCA reste de la responsabilité des armées pour l\'année 2010. En l\'absence de règlementation commune et de système d\'information commun, les modalités de fonctionnement, les procédures de gestion et comptabilité obéissent aux textes en vigueur dans chacune des armées.

Le COMBdDp est responsable de l\'application des directives prises dans le domaine de la restauration et de l\'habillement. À cet effet, il s\'appuie sur le chef de GSBdDp pour conduire les actions de mutualisations et notamment la mise en place d\'un cercle unique de base de défense et la consolidation des comptabilités des stocks des formations relevant d\'une même armée, avec un objectif d\'optimisation de ces stocks.

2.8. Environnement humain.

Afin d\'améliorer l\'environnement humain, le COMBdDp doit prendre en compte :

• les conditions de vie familiale et sociale et plus particulièrement l\'action sociale et le logement ;
  
• les conditions de vie professionnelle et notamment l\'hébergement du personnel qui sert au sein de l\'aire géographique et fonctionnelle qu\'elle constitue ;
  
• la participation ;
  
• le soutien des formations de la BdDp en cas d\'évènements graves (blessés, décédés en métropole ou en OPEX ainsi que leur famille).

2.9. Emploi et maintenance des matériels communs.

Les matériels communs sont ceux qui ne relèvent pas d\'une chaîne de soutien spécialisé ou spécifique (MCO des matériels terrestres, navals et aéronautiques, soutien pétrolier, munitions, SIC, santé, soutien spécialisé de l\'homme et du combattant, etc.).

Le COMBdDp centralise l\'expression du besoin pour les biens ou les prestations dans son périmètre de responsabilité cité supra. Le chef du GSBdDp est responsable de la satisfaction de ces besoins dans la limite de son seuil de pouvoir adjudicateur délégué (< 1 MAPA ⁽⁵⁵⁾). Il assure les responsabilités de « gestionnaire de bien délégué » pour les biens dont il a la charge. Le chef du GSBdDp est responsable de la maintenance, si elle existe et lorsqu\'elle est pertinente, des matériels communs.

La gestion logistique et la comptabilité des matériels placés sous la responsabilité du GSBdDp seront assurées selon les règles définies par le futur décret relatif à la gestion logistique des biens du ministère de la défense et son instruction ministérielle associée (abrogation du décret n° 90-144 du 14 février 1990 et IM 11000).

Le chef du GSBdDp a également la responsabilité de la mise en œuvre de ces matériels, lorsque ces derniers permettent d\'assurer des prestations communes au profit de tous.

2.10. Transports et liaisons routières.

Le transport en base de défense, qui s\'entend pour le fret et le personnel, doit permettre de donner une forte autonomie au commandant de base en mutualisant les moyens existant dans les organismes de la BdDp ⁽⁵⁶⁾. Il est un complément au système de transport interarmées national en phase de montée en puissance. Les bases de défense pilotes peuvent disposer de dessertes locales, y compris vers les industriels civils, intra base de défense avec des moyens mis à leur disposition.

Par ailleurs, la rédaction de protocoles sur une base contractuelle entre le COMBdDp et les formations soutenues doit permettre ponctuellement l\'emploi de personnel (conducteurs) et de moyens de transport de fret des unités ⁽⁵⁷⁾, lorsque les engagements ou les activités de préparation opérationnelle, ainsi que les contraintes de maintenance ou de potentiel, les laissent effectivement disponibles.

Le GSBdDp a pour mission :

• de piloter et de gérer l\'ensemble des moyens de transport de fret et de personnel (bus, véhicules de la gamme civile externalisée, moyens maritimes dédiés au transrade) déployés au sein de la base de défense ;
  
• de piloter l\'ensemble de la fonction transport au profit de la base de défense ;
  
• d\'assurer la gestion administrative en liaison avec les services centraux compétents, notamment la cellule en charge des transports ⁽⁵⁸⁾ au sein du COMIAS et le SGA/SPAC pour les VGCE ;
  
• d\'organiser les missions de transport local ;
  
• d\'assurer le soutien à apporter aux unités en transit.

2.11. Protection des emprises.

Pour ce qui concerne la protection des emprises, le COMBdDp s\'assure de la cohérence des mesures mises en œuvre au sein de la base de défense. Il doit à cet égard être informé des projets comportant la sous-traitance à un opérateur privé de la surveillance d\'emprises incluses dans le périmètre fonctionnel de la BdDp.

2.12. Soutien santé.

Le centre médical des armées (CMA) de la base de défense pilote est une formation organique du service de santé des armées (SSA), subordonnée techniquement et hiérarchiquement à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) territorialement compétente.

Dans le cas des bases de défense pilotes outre-mer, un ou plusieurs centres médicaux interarmées (CMIA) sont les formations organiques du SSA subordonnées à une direction interarmées du service de santé des armées (DIASS).

La mise en place d\'un CMA répond aux objectifs majeurs suivants :

• satisfaction du besoin des forces ;
  
• optimisation des moyens ;
  
• amélioration de la performance.

Hormis le cas particulier de certaines unités opérationnelles, le CMA, formation organique du SSA implantée dans la BdDp, assure le soutien santé de l\'ensemble des formations militaires stationnées sur la BdDp ⁽⁵⁹⁾, ainsi que des formations non stationnées sur la BdDp mais qui peuvent être rattachées pour le soutien santé au CMA.

D\'autres établissements de la chaine santé (hôpitaux d\'instruction des armées, établissement de ravitaillement sanitaire des armées...) qui ne sont pas nécessairement implantés au sein d\'une BdDp assurent également un soutien santé.

2.13. Soutien pétrolier.

2.13.1. Responsabilités du groupement de soutien de base de défense pilote.

Le GSBdDp est responsable du ravitaillement en carburants routiers et en combustibles des formations de la BdD et des formations de passage. Il gère et met en œuvre les infrastructures pétrolières de stockage classées (rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE) et de distribution (rubrique 1434 de la nomenclature des ICPE)  ou non classées de la BdDp (stations-service, cuves équipées de postes de chargement..) et les matériels associés.

Le chef du GSBdD est donc exploitant des ICPE qui lui sont confiées dans le cadre de procédure de changement d\'exploitant validé par le récépissé délivré par le bureau environnement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

2.13.2. Mission du groupement de soutien de base de défense pilote.

La mission de soutien pétrolier du GSBdDp est confiée à une cellule spécialisée figurant au REO du GSBdDp dénommée « soutien pétrolier - énergie » (SPE) ⁽⁶⁰⁾.

La cellule SPE :

• coordonne le fonctionnement des installations de distribution ;
  
• gère les stocks ;
  
• donne les directives d\'exploitation et contrôle leur application ;
  
• contrôle le respect des règles de sécurité ;
  
• établit la comptabilité des carburants en vrac pour l\'ensemble de la BdDp et fournit les éléments nécessaires à la gestion budgétaire des crédits correspondants aux différentes formations soutenues ;
  
• gère les ravitaillements en réseau civil par carte accréditive ;
  
• assure éventuellement d\'autres missions du domaine de l\'énergie confiées par le chef du GSBdDp.

La mise en œuvre des installations et des matériels et leur entretien de niveau 1. est à la charge d\'opérateurs qui appartiennent de préférence à la cellule SPE du GSBdDp ou tout au moins qui agissent à son profit dans le cadre d\'un contrat de service avec leur formation d\'appartenance (personnels projetables qui ont d\'autres missions au sein de leur formation).

2.14. Soutien systèmes d'information et de communication (SIC).

La chaîne DIRISI assure l\'intégralité du soutien SIC de proximité des formations soutenues par les GSBdDp et des GSBdDp eux-mêmes.

Ce soutien est assuré dans le cadre des contrats de prestations de services passés entre la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI) et chaque armée, direction et grand organisme du ministère, dont le COMIAS.

Chaque formation soutenue par la BdDp identifie en son sein un correspondant chargé d\'exprimer, avec l\'assistance éventuelle de la DIRISI, les besoins propres à son unité et d\'en suivre la satisfaction.

Les besoins SIC à caractère général des formations de la BdDp ont vocation à être centralisés localement pour coordination et priorisation par le COMBdDp. Ceux à caractère spécifique (notamment liés au milieu, à la préparation ou l\'emploi des forces) sont traités en relation directe avec l\'autorité d\'emploi ou la chaîne organique dont relève la formation.

Au niveau local, le soutien SIC des BdDp relève en métropole des centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI), outre-mer et à l\'étranger des directions locales de la DIRISI.

Le chef de CIRISI (en métropole) ou le directeur de DIRISI locale (outre-mer et à l\'étranger) est le conseiller technique SIC du COMBdDp, il l\'assiste dans l\'instruction des demandes des unités de la BdDp et pour les éventuels besoins de priorisation.

2.15. Communication.

Les commandants de bases de défense pilotes s\'appuieront, pour leurs actions de communication, sur la cellule de communication de l\'EMA (EMA/COM), responsable de la communication générale sur les bases de défense, en liaison, le cas échéant, avec la DICOD.

2.16. Préparation opérationnelle et génération de forces.

2.16.1. Contrat opérationnel.

Dans l\'attente d\'un regroupement complet des moyens AGSC au sein d\'un réservoir unique et de l\'établissement d\'un contrat global, toute entité « embasée » doit bénéficier d\'un soutien AGSC en cas de projection hors de sa base dans le cadre d\'une opération extérieure, d\'une MCD ⁽⁶¹⁾, d\'une mission intérieure ou de toute autre activité de préparation opérationnelle (exercice par exemple).

Ce soutien constitue la mission première des BdDp. Il rappelle  à leur personnel (militaire et civil) que leur principale raison d\'être est de contribuer directement par leur action à la finalité opérationnelle des armées.

2.16.2. Préparation opérationnelle.

L\'objectif à atteindre pour l\'organisation interarmées des soutiens (OIAS), dont relèvent les bases de défense pilotes, est de mettre à disposition des forces, du personnel moralement, physiquement et techniquement prêt à exercer son métier de combattant et de spécialiste.

Il s\'agit de consolider la formation individuelle initiale, de l\'entretenir et d\'acquérir les « fondamentaux » nécessaires pour que le personnel relevant de l\'organisation interarmées des soutiens (Terre, Air et Mer) s\'intègre sans difficulté à la force à laquelle il appartient en opérations. Ce processus sera impérativement complété par la « mise en condition avant projection » (MCP), phase de préparation spécifique au théâtre concerné.

Bien que ne disposant d\'aucun bureau instruction, le chef du GSBdDp est garant de l\'aptitude opérationnelle de son personnel. À cet effet, il assure l\'organisation des activités nécessaires ou, préférentiellement, les fait assurer dans le cadre de prestations fournies par les unités opérationnelles sur le fondement du protocole de soutien. Il en assurera le suivi et le contrôle, en s\'appuyant sur les capacités des entités soutenues via un protocole formalisant les prestations fournies par celles-ci. Le contenu détaillé de cette préparation opérationnelle, de son suivi ainsi qu\'un modèle de protocole feront l\'objet de directives ultérieures.

Le chef du GsBdDp est garant de l\'aptitude opérationnelle de son personnel qu\'il suit et contrôle. Au moyen d\'un protocole passé avec les unités opérationnelles, il délègue l\'organisation des activités nécessaires à cette préparation. Le contenu détaillé de cette préparation opérationnelle, de son suivi ainsi qu\'un modèle de protocole feront l\'objet de directives ultérieures.

2.16.3. Prospection et désignation du personnel.

Les personnels relevant de l\'organisation interarmées du soutien n\'appartiennent plus aux « réservoirs » des armées et directions centrales interarmées. Ils sont à ce titre désignés par une autorité de la chaîne OIAS. Un processus de désignation est mis sur pied pour l\'année 2010, qui doit permettre de ne pas déséquilibrer le système de soutien en métropole.

En parallèle, le COMIAS s\'intègre progressivement dans les travaux de génération de forces du CPCO ⁽⁶²⁾ en liaison avec les armées et le service du commissariat des armées (SCA).

Il veille à la cohérence des structures définies pour l\'AGSC et à la rationalisation de celles déjà en place. Il s\'associe progressivement aux travaux de programmation des grands commandements organiques à vocation de préparation opérationnelle et EMO ⁽⁶³⁾ d\'armée et veille à l\'adéquation du réservoir avec les besoins exprimés et les unités opérationnelles désignées. Il diffuse régulièrement vers les BdDp et les échelons intermédiaires toute information permettant d\'anticiper le travail de prospection, de désignation et de préparation des personnels. Un mémento très complet sera diffusé en fin de premier semestre 2010.

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2.17. Instances de coordination.

2.17.1. Conseil de coordination de la base de défense pilote.

Un conseil de coordination est placé auprès du COMBdDp. Cette instance est réunie au moins une fois par an sur son initiative ou sur demande de l\'un des participants ci-dessous désignés. Elle regroupe en son sein, sous la présidence du Com BdDp, les autorités responsables des organismes ou formations soutenues par la BdDp, ainsi que le chef du GSBdDp accompagné autant que de besoin de ses grands subordonnés. Elle a pour but de permettre aux différentes parties prenantes d\'échanger sur la qualité du soutien dans son ensemble, de s\'informer des conditions de fonctionnement de la BdDp, d\'en évoquer les difficultés éventuelles et d\'y débattre des solutions à leur apporter.

Un compte rendu du conseil de coordination est établi à l\'issue de chacune de ses réunions et adressé au SC SOUT de l\'EMA ainsi qu\'aux armées, services ou directions d\'appartenance des formations soutenues.

2.17.2. Comité d'évaluation des fonctions d'administration générale et de soutien commun du groupement de soutien de base de défense pilote.

Un comité d\'évaluation des fonctions AGSC est organisé à l\'initiative du chef du GSBdDp. Il regroupe sous sa présidence les représentants des autorités responsables des organismes ou formations composant la BdDp ainsi que les officiers spécialisés dans les principales fonctions de soutien. Un compte rendu, adressé au COMBdDp, est établi à l\'issue de chaque comité de pilotage.

2.18. Documents officiels.

Dans l\'attente de l\'harmonisation des réglementations, les sceaux de l\'État, timbres officiels et timbres de service du GSBdDp sont mis en place et suivis selon la réglementation de l\'armée référente. Il en est de même pour les registres d\'actes administratifs et tout autre document susceptible d\'être utilisé comme moyen d\'information et de preuve, tel que journal de bord ou journal de marche et des opérations.