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Archivé État-major des armées : division « structure de préfiguration du COMIAS »

INSTRUCTION N° 43/DEF/EMA/SC-SOUT/PRÉ-COMIAS relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense pilote.

Abrogé le 17 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Du 12 février 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 3 7 3 J

Référence(s) :

Annexe XXI.

Pièce(s) jointe(s) :     Vingt-et-une annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.10., 105.1.2.2.1., 110.6.1., 530.1., 113.2.1., 111.4.1.

Référence de publication : BOC n°19 du 07/5/2010

Depuis le 1er janvier 2009, le concept de base de défense est expérimenté sur onze sites (dix en métropole un à Djibouti).

Le fonctionnement expérimental entre dans une nouvelle phase avec le déploiement, à compter du 1er janvier 2010, de sept nouvelles bases de défense, portant à dix-huit le nombre de bases de défense, désormais dénommées « pilotes » (1).

L'objet de la présente instruction est de définir les missions et l'organisation de ces bases de défense pilotes et d'en décliner le mode de fonctionnement.

Les organismes, formations ou éléments de formation bénéficiant du soutien assuré dans le cadre des bases de défense pilotes sont également identifiés en annexe de la présente instruction.

Cette instruction abroge l'instruction n° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l\'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale (2).

Les actions à mener par le commandant de base de défense pilote et le chef de groupement de soutien de la base de défense pilote sont détaillées, pour chaque domaine du soutien AGSC ( 3), dans la directive sur le fonctionnement des bases de défense pilotes (4).

1. MISSIONS ET ORGANISATION DE LA BASE DE DÉFENSE PILOTE.

1.1. La base de défense pilote.

1.1.1. Définition.

La base de défense pilote assure, au niveau local, le cadre du soutien du ministère de la défense. Elle est définie comme une aire géographique regroupant toutes les formations et les organismes du ministère de la défense implantés dans son périmètre. L\'administration générale et le soutien commun de ces formations et de ces organismes sont mutualisés au sein d\'un groupement de soutien de base de défense pilote.

1.1.2. Typologie.

Il existe quatre types de base de défense pilote :

  • type 1 (base de défense composée d\'une seule formation majeure à laquelle peuvent se rajouter des micro-organismes relevant d\'autres subordinations) : Avord, Valence ;
  • type 2 (base de défense composées de plusieurs organismes importants, relevant, ou non, de subordinations différentes) : Aubagne, Besançon, Cherbourg, Clermont-Ferrand, Coëtquidan, Creil, La Valbonne, Marseille, Montlhéry, Nancy, Rennes, Pau, Rochefort-Saintes-Cognac ;
  • type 3 (base de défense à l\'effectif important - plus de dix mille personnes) : Brest ;
  • type 4 (base de défense situées outre-mer ou à l\'étranger) : Djibouti, La Réunion-Mayotte.

1.2. Commandement de la base de défense pilote.

1.2.1. Le commandant de base de défense pilote.

Pour chaque base de défense pilote (BdDp), le chef d\'état-major des armées (CEMA) a désigné un commandant de base de défense pilote (COMBdDp), placé sous l\'autorité du sous-chef soutien de l\'état-major des armées (EMA/SC-SOUT-COMIAS (5)).

Le commandant de base de défense pilote est responsable de l\'administration générale et de soutiens communs (AGSC) des formations et organismes du ministère de la défense localisés dans sa zone de responsabilité. Il assure en outre la coordination locale et les arbitrages éventuels des soutiens hors soutien spécifique délivrés par les directions et services du ministère aux formations et organismes de la base de défense pilote.

À ce titre, il est le garant de la performance de l\'ensemble des soutiens communs et de la cohérence avec l\'activité envisagée des soutiens spécialisés (soutien santé, soutien SIC (6), soutien social, soutien infrastructure, soutien pétrolier...) assurés au sein de la base de défense. À cet effet, il arbitre tous les conflits de priorités du niveau local entre les besoins des forces et les capacités du soutien (7).

Le COMBdDp participe à l\'évaluation des différents responsables locaux des soutiens spécialisés (médecin-chef de la BdDp, chef du CIRISI (8), chef de l\'USID (9)...), en portant une appréciation annuelle selon les modalités propres à chaque chaîne (notation intermédiaire, fiche d\'appréciations...).

Le COMBdDp met par ailleurs en œuvre les directives du secrétaire général pour l\'administration (SGA) relatives au fonctionnement des chaînes qui relèvent de son autorité (DRH-MD, SID, ASA). Il lui rend compte des difficultés rencontrées.

Il recherche, et propose les mesures de rationalisation des soutiens locaux dans sa zone de responsabilités et met en œuvre les mesures applicables aux soutiens AGSC.

La désignation du suppléant du COMBdDp sera validée par le COMIAS, sur proposition de la base de défense pilote, après avis de l\'échelon intermédiaire expérimental et de l\'état-major d\'armée éventuellement concernés.

1.2.2. Attributions du commandant de base de défense pilote.

Recevant ses directives de l\'état-major des armées, le COMBdDp exerce ses attributions selon cinq axes principaux.

1.2.2.1. Responsabilités en matière d'administration générale et de soutiens communs.
  • il est responsable de l\'AGSC au profit des formations et organismes du ministère de la défense implantés dans le périmètre de la base de défense. Il est en outre garant de l\'application des directives et règles édictées par les chaînes organiques et fonctionnelles dont relève ce soutien (ressources humaines, action sociale des armées, reconversion...) ;
  • il dispose, pour assurer le soutien AGSC, d\'un GSBdDp sur lequel il a autorité ;
  • il est responsable d\'unité opérationnelle du BOP 178 68 C « soutien par les bases de défense » et reçoit à ce titre les crédits budgétaires correspondants. Il en fait assurer la mise en place auprès des acteurs concernés par le groupement de soutien de base de défense pilote (GSBdDp) et en suit l\'exécution et l\'adaptation aux besoins des formations soutenues. Il dirige le dialogue de gestion permanent entre le chef du GSBdDp et les formations soutenues (en associant, le cas échéant, l\'autorité organique de rattachement) définissant les objectifs de soutien et coordonnant les actions de réalisation des missions de soutien au travers d\'un contrat de service ;
  • afin d\'adapter le soutien aux besoins des unités soutenues :
    • il se tient informé de l\'ensemble des activités opérationnelles en cours ou à venir des unités qu\'il soutient ;
    • il organise les modalités pratiques de leur soutien AGSC dans le cadre de la projection, ainsi que des missions et activités opérationnelles (10) ;
    • il oriente l\'activité des moyens de soutien en fonction de la situation du moment et des priorités opérationnelles et il procède à des arbitrages en cas de nécessité ;
    • il sollicite le cas échéant, pour des arbitrages spécifiques, l\'échelon supérieur approprié :
      • l\'échelon intermédiaire expérimental de Lyon ou Rennes pour les 9 BdDp concernées (BdDp Aubagne, Clermont-Ferrand, La Valbonne, Marseille, Valence, Avord, Rennes, Coëtquidan, Cherbourg) ;
      • l\'échelon central du COMIAS pour les 9 BdDp restantes.
1.2.2.2. Autorité de coordination et d'arbitrage du soutien de l'administration générale et de soutiens communs et des soutiens spécialisés relevant de chaînes fonctionnelles.
  • il est responsable des études et de la mise en œuvre des mesures de rationalisation et dispose pour ce faire d\'un comité de coordination du soutien ;
  • il est responsable de la coordination et de l\'arbitrage local des soutiens spécialisés interarmées (dépendant des SSA (11), SEA (12), DIRISI (13), SIMu) et ministériels (SID (14), ASA...) à l\'exclusion des soutiens spécifiques de milieu (aéronautique, naval, terrestre) ;
  • il est associé en tant que de besoin au dialogue que les directions de soutien spécialisé conduisent avec leurs unités locales.
1.2.2.3. Responsabilités en matière d'infrastructure sur le périmètre de la base de défense pilote : optimisation, occupation, exploitation et entretien.
  • conformément aux orientations de la DMPA (15) il pilote l\'élaboration par l\'USID, en coordination étroite avec tous les acteurs de la BdDp concernés, du projet de schéma directeur interarmées de base de défense. Ce document est soumis au visa des états-majors, services et direction, puis à l\'approbation de la DMPA. Il en assure la mise en œuvre, sous le contrôle de cette dernière ;
  • il collecte, fusionne et rationalise les expressions de besoin, notamment pour les infrastructures non spécifiques, en tenant compte des potentialités de l\'infrastructure existante et des possibilités de mutualisation ;
  • il s\'appuie sur le SID pour la mise en cohérence des projets infrastructure engendrés par les schémas directeurs fonctionnels avec le schéma directeur interarmées de la BdDp. Il transmet au SID pour instruction les programmes après obtention du visa de la chaîne organique ou fonctionnelle concernée. Il doit, à ce stade, vérifier la conformité du besoin et de la réponse qui sera apportée, en particulier en termes d\'implantation, avec le schéma directeur local, afin d\'éviter la réalisation d\'études inutiles ;
  • il assure la coordination entre la maintenance élémentaire et la maintenance spécialisée, cette dernière étant à charge du SID (16). Sur proposition du SID, il arrête la programmation des opérations de maintenance correspondantes, et notamment le calendrier de leur réalisation prenant en compte l\'avis de la chaîne fonctionnelle sur l\'emploi des infrastructures ;
  • il veille au bon fonctionnement des installations (hors infrastructures spécifiques) et en organise la surveillance, avec l\'échelon local du SID ainsi que les formations utilisatrices.
1.2.2.4. Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail et d'environnement.

Pour ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (SST) ainsi que la protection de l\'environnement, le COMBdDp exerce un rôle de coordination pour la mise en œuvre de mesures appropriées quand celles-ci excèdent le périmètre d\'action d\'un chef d\'organisme (SST), d\'un exploitant d\'installation classée (environnement) ainsi que celle d\'un responsable de site, sans préjudice des responsabilités de l\'autorité centrale (COMIAS) ou des autorités délégataires (17) (échelons intermédiaires). Il s\'appuie pour ce faire sur le GSBdDp.

1.2.2.5. Interlocuteur local de la défense avec l'environnement de la base de défense pilote.
  • d\'une façon générale, la coopération des COMBdDp avec les autorités territoriales civiles doit être étroite et permanente. Responsable des relations civilo-militaires dans le périmètre de sa base de défense, le COMBdDp est notamment l\'interlocuteur privilégié du ministère de la défense pour les questions de domanialité, urbanisme, servitudes (18), logement, environnement. Il s\'appuie, pour l\'instruction des dossiers, sur l\'expertise des services spécialisés du SID qui représentent le ministre de la défense auprès des services déconcentrés de l\'État et des services techniques des collectivités locales ;
  • en matière de communication, il assure, a minima, les actions se rapportant à ses responsabilités de soutien ;
  • il préside le comité social de la base (19), ainsi que les instances consultatives des mess et foyers (20) ;
  • il peut exercer les fonctions de délégué militaire départemental (21) ;
  • il peut exercer les fonctions de commandant d\'armes ou de commandant d\'armes adjoint (22).

Le COMBdDp dispose de cellules d\'aide au commandement (23) et notamment :

  • contrôle de gestion, pilotage ;
  • contrôle interne ;
  • coordination de la prévention des risques ;
  • condition du personnel (action sociale, logement...) ;
  • conseil juridique (24) ;
  • cultes...
1.2.2.6. Autres responsabilités.

Le COMBdDp peut exercer d\'autres responsabilités confiées par des chaînes organiques d\'armées, en particulier en matière de soutien spécifique (MCO (25)). Dans ce cas, le COMBdDp exerce la coordination de l\'ensemble des soutiens sur le périmètre géographique de sa base.

Dans le cadre de ses attributions, le COMBdDp n\'a pas autorité, en matière d\'emploi, sur les commandants des formations présentes dans la BdDp. Les formations soutenues conservent la responsabilité de la gestion de leur personnel et de leurs matériels spécifiques. Elles restent subordonnées à leur chaîne de commandement propre.

1.3. Le groupement de soutien de base de défense pilote.

Les GSBdDp sont créés dans le cadre de l\'arrêté de création des bases de défense pilotes (26).

1.3.1. Définition.

Le GSBdDp est un organisme interarmées relevant du chef d\'état-major des armées. Unique formation administrative des armées dotée de l\'autonomie financière dans la BdDp, le GSBdDp assure des missions d\'AGSC.

Le GSBdDp, dont le personnel militaire constitue le vivier de personnel qualifié dans les domaines de l\'AGSC, participe au soutien des forces dans le cadre de leur projection et des missions à caractère opérationnel (27).

1.3.2. Rattachement, subordination, autorité.

Le chef du GSBdDp est subordonné au commandant de la base de défense pilote au sein de laquelle il est implanté.

1.3.3. Notion d'armée référente.

Chaque GSBdDp peut se voir désigner une armée « référente », dont les procédures sont appliquées en l\'absence de procédure unique au sein du ministère. Le recours aux armées « référentes » disparaitra au fur et à mesure de l\'entrée en vigueur des réglementations et ou des procédures unifiées.

La répartition des GSBdDp s\'effectue comme suit :

  • armée référente terre : Clermont-Ferrand, Aubagne, La Valbonne, Marseille, Rennes, Valence, Besançon, Coëtquidan, Pau, Montlhéry, La Réunion-Mayotte ;
  • armée référente air : Avord, Creil, Nancy, Djibouti, Rochefort-Saintes-Cognac ;
  • armée référente marine : Brest, Cherbourg.

1.3.4. Organisation du groupement de soutien de base de défense pilote.

a) Organisation générique du groupement de soutien de base de défense pilote.

Le GSBdDp est généralement organisé sur la base de quatre sous-fonctions qui peuvent être regroupées en deux fonctions génériques plus larges.

Un modèle générique d\'organigramme est joint en annexe I. Plusieurs des sous-fonctions identifiées peuvent être tenues par la même personne ou regroupées en fonction des spécificités propres à chaque implantation :

  • administration générale ;
  • administration des ressources humaines ;
  • administration finances, achats ;
  • soutien commun.

Il est défini comme étant le soutien logistique dans les domaines de la vie courante des formations, c\'est à dire :

  • soutien de l\'homme ;
  • hébergement ;
  • restauration ;
  • soutien technique ;
  • distribution des carburants routiers et des combustibles ;
  • fournitures de matériels ou de prestations de fonctionnement courant ;
  • entretien et fonctionnement des infrastructures ;
  • transports ;
  • atelier de prestations techniques générales (non spécialisée).

b) Les antennes de groupement de soutien de base de défense pilote.

Le GSBdDp peut disposer d\'éléments délocalisés, appelés « antennes », directement placées auprès des formations soutenues. Les formations soutenues dans lesquelles sont implantées ces antennes sont dites « formation d\'accueil ». Le chef du GSBdDp fixe des directives au chef d\'antenne qui a autorité sur tout le personnel de l\'antenne, pour répondre aux besoins des formations dans le domaine de l\'AGSC.

Le chef du GSBdDp est le commandant de formation administrative du personnel de l\'antenne. Le commandant de la formation d\'accueil peut employer le personnel militaire de l\'antenne pour participer aux activités militaires générales de la formation. Toutefois, cette participation fait l\'objet d\'un protocole entre le chef du GSBdDp et celui de la formation soutenue.

En dernier ressort, c\'est le chef du GSBdDp qui décide des modalités de participation à une activité de son personnel.

c) Effectifs du groupement de soutien de base de défense pilote.

Les effectifs destinés à armer le GSBdDp font l\'objet d\'un référentiel des effectifs en organisation (REO). La validation des projets de REO est à la charge de la cellule coordination ressources humaines de la structure de préfiguration du COMIAS.

d) Sécurité des systèmes d\'information.

Le GSBdDp dispose, pour son périmètre interne, d\'un OSSI relevant de la voie technique de la chaîne fonctionnelle SSI interarmées.


1.3.5. Attributions du groupement de soutien de base de défense pilote.

a) Le GSBdDp assure son propre soutien. Le périmètre de soutien générique fourni par le GSBdDp (soutien AGSC) est décrit ci-dessous.

LISTE GÉNÉRIQUE TYPE DES MISSIONS ASSURÉES PAR LES GROUPEMENT DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE PILOTE (28)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

SOUTIENS COMMUNS.

 

  • administration des RH et de la solde ;
    (personnel militaire et civil) (29) ;
  • actes techniques de chancellerie (30) ;
  • comptabilité des matériels communs ;
  • finances ;
  • administration des déplacements ;
  • achats ;
  • restauration, loisirs, hébergement, hôtellerie ;
  • suivi des marchés de soutien commun (espaces verts...) ;
  • suppléance engagement ;
  • suppléance transport.

 

  • soutien de l\'homme (31) (HCCA et RHL) ;
  • transport local ;
  • correspondant opérationnel local et/ou régional (COL) ;
  • maintenance élémentaire infrastructure ;
  • formation non spécifique ;
  • courrier ;
  • gestion de l\'emploi et de la maintenance des matériels communs ;
  • distribution des carburants routiers et des combustibles ;
  • environnement garnison, logement, hébergement, accueil ;
  • entretien des espaces verts ;
  • sécurité (habilitations, laissez-passer...) ;
  • filtrage ;
  • soutien des organisations syndicales ;
  • soutien JAPD: alimentation, transport de proximité... ;
  • gestion et maintenance élémentaire des champs et stands de tir à l\'exception de ceux figurant dans le périmètre des ECI de niveau 1 et des camps de niveaux 2 et 3, gérés par les armées ;
  • gestion et maintenance élémentaire des installations sportives à l\'exception des installations spécifiques concourant à la préparation opérationnelle ;
  • reprographie ;
  • nettoyage des locaux.

b) Les soutiens qui ne relèvent pas de la compétence du GSBdDp sont les suivants :

  • soutien spécialisé :
    • santé (SSA) ;
    • pétrolier, hors distribution du carburant terrestre (SEA) ;
    • SIC (DIRISI) ;
    • infrastructure (SID), au delà de la maintenance élémentaire ;
    • service du commissariat des armées (SCA) dans sa partie soutien du combattant de ces forces financé par les BOP d\'armées ;
    • soutien assuré directement par le SCA (paiement de la solde, achat effectués par les plateformes achat-finances...) ;
    • futur SIMU ;
    • action sociale (ASA).

Le COMBdDP est garant de la cohérence des soutiens spécialisés avec l\'activité des formations de la BdP. Il arbitre les conflits de propriétés.

Soutien spécifique :

  • MCO des matériels spécifiques relevant d\'autres services de soutien (SIMMAD (33), SSF (34), SIMMT (35), futur SIMU (36) etc...).

1.3.6. Les contrats de service au sein de la base de défense pilote.

Les contrats de service ont pour objet principal de garantir aux soutenus un niveau de qualité des prestations fournies par les soutenants. Ils peuvent inclure des prestations de soutien assurées par les formations opérationnelles au profit du personnel du GSBdDp, notamment dans les domaines de l\'instruction et l\'entraînement ainsi que dans le maintien en condition de certains matériels.

a) Contrat de service entre le GSBdDp et les formations soutenues.

La relation instaurée entre le GSBdDp et les formations soutenues repose sur la capacité d\'expression de besoin, de définition de critères de satisfaction et de mesure de la qualité. Après consultation, le cas échéant, de l\'autorité organique de rattachement, le soutien des formations sera formalisé par un contrat de service précisant les objectifs de soutien du GSBdDp pour chaque formation soutenue. Ce contrat de service sera conçu dans le cadre de relations de type « soutenant/soutenu ». Il constituera une référence pour mesurer la performance du service fourni.

b) Autres contrats de service au sein de la base de défense pilote.

Les contrats de service revêtent une importance particulière lorsqu\'un prestataire est extérieur au GSBdDp, qu\'il relève d\'un service du ministère ou bien d\'un contrat d\'externalisation.

Des contrats types seront à établir entre le COMIAS et les directions de service, qui seront ensuite déclinés aux niveaux locaux pour prendre en compte les particularités du terrain. Les contrats établis aux niveaux centraux devront définir les critères, priorités et domaines retenus pour que les COMBdDp soient en mesure d\'exercer ses responsabilités d\'arbitrage.

Ces contrats (ou marchés) devront permettre de détailler les engagements pris entre les parties, s\'il y a recours à un prestataire étatique (ou privé) : modalités de réalisation, suivi et contrôle, modalités de financement, gestion des crédits, critères et suivi de performance, modalité des dialogues de gestion...


1.4. Relations avec les échelons intermédiaires expérimentaux de la chaîne interarmées du soutien.

À l\'été 2009, deux échelons intermédiaires expérimentaux ont été créés à Rennes et Lyon (37) pour relayer l\'action du COMIAS vers les bases de défense pilotes. Les dix-huit bases de défense pilotes seront en conséquence commandées avec le concours d\'un échelon intermédiaire pour neuf d\'entre elles (38), ou directement à partir de l\'administration centrale pour les neuf autres (39).

L\'objectif de cette expérimentation est de valider et affiner les processus, mais également d\'appréhender la charge que représentera la création de l\'ensemble des bases de défense de plein exercice.

Les résultats de l\'expérimentation permettront de décider, à l\'été 2010, de l\'opportunité de créer de telles structures et, le cas échéant, d\'en déterminer les attributions, la localisation et le volume en effectifs.

2. FONCTIONNEMENT DES BASES DE DÉFENSE PILOTE.

2.1. Gestion, administration et discipline du personnel (40).

2.1.1. Personnel militaire.

2.1.1.1. Discipline.

L\'autorité militaire de 1er niveau et l\'autorité militaire de 2e niveau sont définies par l\'arrêté de référence h).

2.1.1.2. Notation, fusionnement, décorations.

Les travaux de notation, de fusionnement et de décoration concernant les commandants de bases de défense pilotes, les chefs de groupements de soutien de base de défense pilote, ainsi que le personnel des groupements de soutien de base de défense pilote sont établis selon des circulaires propres à chaque armée (41). Une note de l\'état-major des armées (42), élaborée avec les armées, rappelle, en synthèse, les différents circuits.

2.1.1.3. Administration.

Le personnel militaire affecté au GSBdDp est administré et géré par le GSBdDp.

Jusqu\'au prononcé de l\'affectation du personnel, au cours du premier semestre 2010, les décisions relatives à la discipline ou à la notation sont prises par le commandant de sa formation d\'origine.

2.1.2. Personnel civil.

Dans le cadre des bases de défense pilotes de 2010, il y a lieu de différencier, les onze GSBdD déjà construits en 2009 et les sept nouveaux créés en 2010.

Dans l\'attente de la publication du nouveau décret autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, des délégations de signature seront établies entre le directeur des ressources humaines de la défense et les directeurs des centres ministériels de gestion (CMG) qui sont opérationnels depuis le 1er janvier 2010. Ces centres assurent la gestion de l\'ensemble des personnels civils (fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l\'État) et réaliseront des prestations au profit des autorités d\'emploi (établissements et GSBdDp).

2.1.2.1. Cadre réglementaire.

Les dispositions du décret de référence d) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, s\'appliquent dans tous les cas dans l\'attente de l\'officialisation du nouveau cadre réglementaire.

2.1.2.2. Groupement de soutien de base de défense pilote d'Aubagne, Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, Djibouti, La Valbonne, Nancy, Marseille, Rennes, Valence.

a) Position administrative.

Ces unités ayant été créées le 1er janvier 2009, les affectations de personnel ont normalement eu lieu, sauf exception, au cours de l\'année 2009.

Le chef du GSBdDp exerce son autorité d\'employeur sur le personnel civil occupant des fonctions relevant du GSBdDp.

b) Actes d\'administration et de gestion.

Les autorités gestionnaires actuelles restent responsables des actes de gestion pour lesquels elles ont reçu délégation des pouvoirs du ministre de la défense.

Pour les agents placés sous l\'autorité du chef du GSBdDp et lorsqu\'elle est nécessaire à la réalisation des actes de management (notation, avancement, récompenses, sanction), la manière de servir tient compte de l\'appréciation portée par celui-ci.

Dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire de proximité, le chef du GSBdDp peut passer une convention relative à la gestion du personnel civil des organismes et formations soutenus afin d\'exercer, pour leur compte, la réalisation de certains actes de gestion.

2.1.2.3. Groupement de soutien de base de défense pilote de Besançon, Cherbourg, Coëtquidan, Montlhéry, Pau, La Réunion-Mayotte, Rochefort-La Rochelle-Saintes-Cognac.

a) Position administrative.

Au 1er janvier 2010, le personnel civil décrit dans les GSBdDp peut être soit muté sur demande, soit mis pour emploi par décision individuelle ou collective de son autorité gestionnaire actuelle, sans publication préalable d\'une fiche de poste à la bourse nationale des emplois (BNE).

L\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au chef de GSBdDp pour le personnel civil exerçant des fonctions relevant du GSBdDp.

Dans les cas où le changement d\'autorité fonctionnelle s\'accompagne d\'une modification de l\'emploi ou d\'un changement de résidence administrative, une fiche de poste est rédigée par le COMBdDp. Celle-ci est mise en ligne à la BNE, après accord du RBOP « soutien par les bases de défense », par le CMG le plus proche pour les catégories B et C et par le COMIAS pour les catégories A. Après sélection par les COMBdDp, les agents concernés sont soit mis pour emploi soit changent d\'affectation, à leur demande.

b) Actes d\'administration et de gestion.

Les autorités gestionnaires actuelles restent responsables des actes de gestion pour lesquels elles ont délégation de pouvoirs.

Pour les agents placés sous l\'autorité fonctionnelle du chef de GSBdDp et lorsqu\'elle est nécessaire à la réalisation des actes de management (notation, avancement, récompenses, sanction), la manière de servir tient compte de l\'appréciation portée par celui-ci.

Le chef du GSBdDp peut passer une convention relative à la gestion du personnel civil des organismes et formations soutenus afin d\'exercer, pour leur compte, la réalisation de certains actes de gestion.


2.2. Administration - finances - budget.

Au sein de la BdDp, les fonctions d\'administration générale et financière sont exercées par le GSBdDp, pour le compte du COMBdDp et au profit des formations soutenues. Le GSBdDp est la seule formation des armées dotée de l\'autonomie financière dans la BdDp, dont la future dénomination financière sera « formation administrative à compétence financière » (43), dont il constitue le niveau élémentaire.

La mission du GSBdDp comprend notamment :

  • la gestion des ressources budgétaires de la BdDp (44) ;
  • les achats et les paiements qui ne sont pas assurés directement par des services de soutien.

a) Trésorerie - Régie d\'avances et de recettes.

Le GSBdDp soutenant une formation projetable doit disposer d\'une trésorerie militaire créée par le service du commissariat des armées après avis conforme de la direction des affaires financières (45).

Le GSBdDp peut mettre en place une régie d\'avance et de recettes pour :

  • assurer des dépenses au profit du GSBdDp et des autres formations n\'entrant pas dans le champ d\'application des procédures dérogatoires et ne pouvant être satisfaites par un marché public ou par la mise à disposition de carte achat ;
  • assurer toutes les recettes autorisées par l\'arrêté interministériel du 31 décembre 1993 modifié (BOEM 410).

Le recomplètement de l\'avance de la régie n\'est pas assuré par le GSBdDp.

b) Système d\'information et procédures « CHORUS ».

Pour favoriser le déploiement du nouveau système budgétaire et comptable, les COMBdDp et les chefs de GSBdDp veillent à l\'information de l\'ensemble du personnel, et s\'assurent de la délivrance de la formation à tous les utilisateurs. Ils préparent également l\'organisation de leurs services jusqu\'au niveau des postes de travail pour fonctionner en mode « CHORUS ».

c) Pouvoir adjudicateur.

Conformément à l\'arrêté du 17 décembre 2009 (46), le chef du GSBdDp dispose d\'une délégation de pouvoir adjudicateur du ministre de la défense pour les marchés relevant de son domaine de compétence. 

d) Budget.

Le budget du GSBdDp relève du responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) « soutien par les bases de défense ». Pour les fonctions AGSC, le COMBdD, responsable d\'unité opérationnelle (RUO), est prescripteur puisqu\'il dispose des moyens du GSBdDp qui sont placés sous son commandement, et des moyens financiers nécessaires à ce soutien. Ce budget couvre l\'ensemble des charges de fonctionnement courant des organismes et formations de la BdDp.

2.3. Pilotage - contrôle de gestion du groupement de soutien de base de défense pilote.

Le fonctionnement du GSBdDp fait l\'objet d\'un pilotage et d\'un contrôle de gestion selon les règles établies par l\'EMA.


2.4. Contrôles - surveillance administrative et technique du groupement de soutien de base de défense pilote.

Dans l\'attente de l\'évolution de la réglementation liée à la parution des textes relatifs au contrôle interne comptable et à l\'audit interne, la vérification des comptes (47) est assurée par des commissaires désignés par le service du commissariat des armées (SCA).

Dans le domaine de la régularité administrative, budgétaire, comptable et financière, la surveillance administrative et technique des GSBdDp est exercée, par délégation, par le centre d\'audit administratif et financier (CAAFI - relevant du service du commissariat des armées). Cette surveillance administrative fait l\'objet de rapports adressés à l\'EMA (SC-SOUT).

De même, les directeurs régionaux du service des essences des armées territorialement compétents reçoivent délégation du CEMA pour exercer la surveillance technique des installations. Ils dispensent à cette occasion l\'ensemble du conseil pétrolier. À compter du 1er août 2010, pour la région NE (48), la section soutien pétrolier de l\'état-major COMIAS assiste le CAAFI pour la surveillance administrative de la fonction pétrolière assurée par le GSBdDp et réalise la surveillance technique de la fonction. La surveillance technique fait l\'objet de rapports adressés à l\'EMA (SC-SOUT).

En matière d\'infrastructure, la surveillance administrative et technique est réalisée en application des dispositions du protocole du 28 mars 2007 signé entre l\'EMA et la DCSID. Toutefois, l\'autorité habilitée à saisir les services du SID et destinataire des résultats est le SC-SOUT de l\'EMA.

Conformément aux dispositions du code de la défense (article R. 3231-10), la surveillance administrative et technique « santé » du GSBdDp (surveillance des organismes de restauration,...) relève de la chaine santé au sein de la BdDp (DRSSA (49) ou DIASS (50), secteurs vétérinaires interarmées et centres médicaux des armées des BdDp).

Par ailleurs, conformément aux dispositions du code de la défense (article R. 3231-11), la surveillance administrative et technique des établissements et organismes du service de santé (y compris les centres médicaux des armées des BdDp) relève des établissements et organismes du service de santé des armées.

Enfin, en matière de systèmes d\'information et de communication, la surveillance administrative, technique et opérationnelle « SIC » du GSBdDp relève de la DIRISI. Cette surveillance fait l\'objet de rapports adressés à l\'EMA (SC-SOUT).

2.5. Infrastructure.

Le COMBdDp assure, sur le périmètre de la BdDp, par délégation du DMPA, les responsabilités suivantes :

  • schéma directeur interarmées :
    • préparation, en liaison étroite avec tous les acteurs concernés (EMA, attributaires, formations implantées au sein de la BdDp) et avec l\'appui du SID, du projet de schéma directeur interarmées de base de défense à soumettre à leurs visas et à l\'approbation de la DMPA via le COMIAS ;
    • mise en œuvre, sous le contrôle de la DMPA ;
  • coordination entre la maintenance élémentaire et la maintenance spécialisée ;
  • adaptation de l\'infrastructure : analyse des expressions de besoins, rationalisation des investissements immobiliers correspondants à travers la mutualisation des capacités existantes ;
  • données domaniales : le COMBdDp organise, avec les formations de la BdDp et en liaison avec les attributaires concernés, l\'affectation des locaux et installations au profit du GSBdDp, sans changement d\'attributaire. Le GSBdDp est exploitant des locaux « communs » qu\'il utilise dans le cadre de ses attributions.

Le chef du GSBdDp :

  • organise la prise en charge de la maintenance élémentaire ;
  • reçoit les crédits correspondants issus du P178, via le BOP « soutien par les bases de défense » et, le cas échéant, les effectifs qui y sont dédiés. Il répartit les priorités financières par organisme, en fonction de la surface à entretenir et des besoins particuliers ;
  • peut se voir affecter sur son REO le personnel, issu des formations de la BdDp, en charge de l\'exercice de la maintenance spécialisée, en attente de l\'externalisation de cette dernière. Ce personnel travaille alors au profit du SID, en charge de ces niveaux de maintenance dans le cadre du contrat de service établi entre l\'USID et le GSBdDp.

2.6. Santé et sécurité au travail, environnement (51).

2.6.1. Principes généraux d'organisation de la prévention et de la maîtrise des risques au sein des bases de défense pilote.

Le COMBdDp exerce un rôle de coordination pour la mise en œuvre de mesures appropriées quand celles-ci excèdent le périmètre d\'action du chef d\'organisme concerné, sans préjudice des responsabilités de ce dernier. Pour ce faire, il sollicite les compétences présentes au sein de sa base.

Il s\'appuie, notamment pour les thématiques liées à l\'infrastructure au domaine et à l\'énergie, sur les échelons locaux du SID (dépollution pyrotechnique, natura 2000, constructions durables, suivi des fluides...).

Les formations implantées au sein des BdDp continueront à s\'appuyer sur les chaînes organiques d\'armées actuellement en place pour la mise en œuvre de la politique de prévention.

Les GSBdDp participant à l\'expérimentation des échelons intermédiaires s\'appuieront sur les personnels désignés à ces niveaux pendant la durée de l\'expérimentation. Les autres GSBdDp, s\'appuieront sur la cellule prévention et maîtrise des risques du COMIAS.

2.6.2. Dispositions concernant la santé et la sécurité au travail (SST).

En tant que chef d\'organisme (52) et en application des règles définies par les textes de références e) et g), le chef du GSBdDp (ou le chef d\'antenne du GSBdDp dans la mesure où il a été désigné comme chef d\'organisme) prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité. Ces obligations s\'étendent également au personnel placé temporairement sous sa responsabilité (visiteurs, stagiaires...).

Du fait de l\'absence de lien hiérarchique, il ne peut pas être envisagé un transfert des obligations en matière de santé et sécurité au travail entre le commandant de BdDp et les commandants de formations.

Les mesures d\'organisation qui prévalent doivent respecter deux impératifs :

  • sauvegarder la santé et l\'intégrité du personnel en ayant une organisation de la prévention simple et efficace ;
  • préserver la hiérarchie et l\'institution en ayant une organisation conforme à la réglementation actuelle, avec notamment la désignation d\'un chargé de prévention pour le GSBdDp (53).

Il est par ailleurs rappelé que l\'application des textes réglementaires et organisationnels en vigueur implique que chaque état-major, direction ou service reste chargé de définir et coordonner les actions assurant la mise en œuvre de la politique de prévention au bénéfice du personnel civil et militaire placé sous son autorité. Chaque formation rattachée à la BdDp doit en conséquence désigner un chargé de prévention des risques professionnels.

2.6.3. Dispositions concernant la protection de l'environnement et le développement durable (54).

La réglementation en matière d\'environnement est rappelée en références b), m), n) et o).

Le chef de GSBdDp désigne un chargé de protection de l\'environnement. Ce dernier, en tant que conseiller technique du chef du GSBdDp, est chargé de mettre en œuvre les directives en matière de protection de l\'environnement dans les domaines suivants :

  • installations classées.

Le chef du GSBdDp :

  • est exploitant des ICPE et/ou IOTA qui lui sont rattachées ;
  • doit mutualiser les moyens de maintien en conformité de tout ou partie des installations classées en activité dans le périmètre de la BdDp.

Dans le cas où les chefs d\'antennes du GSBdDp sont désignés exploitants des installations classées (ICPE - IOTA), ils assurent à ce tire les responsabilités qui leur sont dévolues.

Indépendamment de cette action de mutualisation, les différents exploitants référencés sur la BdDp assurent le maintien en conformité de leurs propres installations.

Autres domaines de l\'environnement :

    • le chargé de protection de l\'environnement du GSBdDp doit s\'assurer de l\'application de la réglementation dans les autres domaines de l\'environnement : suivi des opérations de dépollution, gestion des déchets... Il peut être désigné « pilote de processus eau » et à ce titre supervise dans sa globalité la fonction « eau » ;
    • le chargé de protection de l\'environnement du GSBdDp est également le correspondant « développement durable » au sein de la BdDp.

2.6.4. Sécurité incendie - établissements recevant du public (ERP).

L\'organisation de la sécurité incendie au sein du GSBdDp est celle de l\'armée « référente ».

Toutefois, les décisions d\'ouverture et de fermeture des ERP, désormais exploités par le GSBdDp, relèvent toujours des autorités militaires territorialement compétentes ou autorités organiques avant la création de la BdDp et désignées aux articles 1.C. et 2. de l\'arrêté de référence p) ; il leur appartient de faire poursuivre l\'action de leur commission militaire de sécurité.

2.7. Soutien de l'homme.

La fonction soutien de l\'homme couvre dans les BdDp les fonctions restauration-hôtellerie-loisirs (RHL) et l\'habillement-couchage-campement-ameublement (HCCA).

Le pilotage des fonctions RHL et HCCA reste de la responsabilité des armées pour l\'année 2010. En l\'absence de règlementation commune et de système d\'information commun, les modalités de fonctionnement, les procédures de gestion et comptabilité obéissent aux textes en vigueur dans chacune des armées.

Le COMBdDp est responsable de l\'application des directives prises dans le domaine de la restauration et de l\'habillement. À cet effet, il s\'appuie sur le chef de GSBdDp pour conduire les actions de mutualisations et notamment la mise en place d\'un cercle unique de base de défense et la consolidation des comptabilités des stocks des formations relevant d\'une même armée, avec un objectif d\'optimisation de ces stocks.

2.8. Environnement humain.

Afin d\'améliorer l\'environnement humain, le COMBdDp doit prendre en compte :

  • les conditions de vie familiale et sociale et plus particulièrement l\'action sociale et le logement ;
  • les conditions de vie professionnelle et notamment l\'hébergement du personnel qui sert au sein de l\'aire géographique et fonctionnelle qu\'elle constitue ;
  • la participation ;
  • le soutien des formations de la BdDp en cas d\'évènements graves (blessés, décédés en métropole ou en OPEX ainsi que leur famille).

2.9. Emploi et maintenance des matériels communs.

Les matériels communs sont ceux qui ne relèvent pas d\'une chaîne de soutien spécialisé ou spécifique (MCO des matériels terrestres, navals et aéronautiques, soutien pétrolier, munitions, SIC, santé, soutien spécialisé de l\'homme et du combattant, etc.).

Le COMBdDp centralise l\'expression du besoin pour les biens ou les prestations dans son périmètre de responsabilité cité supra. Le chef du GSBdDp est responsable de la satisfaction de ces besoins dans la limite de son seuil de pouvoir adjudicateur délégué (< 1 MAPA (55)). Il assure les responsabilités de « gestionnaire de bien délégué » pour les biens dont il a la charge. Le chef du GSBdDp est responsable de la maintenance, si elle existe et lorsqu\'elle est pertinente, des matériels communs.

La gestion logistique et la comptabilité des matériels placés sous la responsabilité du GSBdDp seront assurées selon les règles définies par le futur décret relatif à la gestion logistique des biens du ministère de la défense et son instruction ministérielle associée (abrogation du décret n° 90-144 du 14 février 1990 et IM 11000).

Le chef du GSBdDp a également la responsabilité de la mise en œuvre de ces matériels, lorsque ces derniers permettent d\'assurer des prestations communes au profit de tous.

2.10. Transports et liaisons routières.

Le transport en base de défense, qui s\'entend pour le fret et le personnel, doit permettre de donner une forte autonomie au commandant de base en mutualisant les moyens existant dans les organismes de la BdDp (56). Il est un complément au système de transport interarmées national en phase de montée en puissance. Les bases de défense pilotes peuvent disposer de dessertes locales, y compris vers les industriels civils, intra base de défense avec des moyens mis à leur disposition.

Par ailleurs, la rédaction de protocoles sur une base contractuelle entre le COMBdDp et les formations soutenues doit permettre ponctuellement l\'emploi de personnel (conducteurs) et de moyens de transport de fret des unités (57), lorsque les engagements ou les activités de préparation opérationnelle, ainsi que les contraintes de maintenance ou de potentiel, les laissent effectivement disponibles.

Le GSBdDp a pour mission :

  • de piloter et de gérer l\'ensemble des moyens de transport de fret et de personnel (bus, véhicules de la gamme civile externalisée, moyens maritimes dédiés au transrade) déployés au sein de la base de défense ;
  • de piloter l\'ensemble de la fonction transport au profit de la base de défense ;
  • d\'assurer la gestion administrative en liaison avec les services centraux compétents, notamment la cellule en charge des transports (58) au sein du COMIAS et le SGA/SPAC pour les VGCE ;
  • d\'organiser les missions de transport local ;
  • d\'assurer le soutien à apporter aux unités en transit.

2.11. Protection des emprises.

Pour ce qui concerne la protection des emprises, le COMBdDp s\'assure de la cohérence des mesures mises en œuvre au sein de la base de défense. Il doit à cet égard être informé des projets comportant la sous-traitance à un opérateur privé de la surveillance d\'emprises incluses dans le périmètre fonctionnel de la BdDp.

2.12. Soutien santé.

Le centre médical des armées (CMA) de la base de défense pilote est une formation organique du service de santé des armées (SSA), subordonnée techniquement et hiérarchiquement à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) territorialement compétente.

Dans le cas des bases de défense pilotes outre-mer, un ou plusieurs centres médicaux interarmées (CMIA) sont les formations organiques du SSA subordonnées à une direction interarmées du service de santé des armées (DIASS).

La mise en place d\'un CMA répond aux objectifs majeurs suivants :

  • satisfaction du besoin des forces ;
  • optimisation des moyens ;
  • amélioration de la performance.

Hormis le cas particulier de certaines unités opérationnelles, le CMA, formation organique du SSA implantée dans la BdDp, assure le soutien santé de l\'ensemble des formations militaires stationnées sur la BdDp (59), ainsi que des formations non stationnées sur la BdDp mais qui peuvent être rattachées pour le soutien santé au CMA.

D\'autres établissements de la chaine santé (hôpitaux d\'instruction des armées, établissement de ravitaillement sanitaire des armées...) qui ne sont pas nécessairement implantés au sein d\'une BdDp assurent également un soutien santé.

2.13. Soutien pétrolier.

2.13.1. Responsabilités du groupement de soutien de base de défense pilote.

Le GSBdDp est responsable du ravitaillement en carburants routiers et en combustibles des formations de la BdD et des formations de passage. Il gère et met en œuvre les infrastructures pétrolières de stockage classées (rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE) et de distribution (rubrique 1434 de la nomenclature des ICPE)  ou non classées de la BdDp (stations-service, cuves équipées de postes de chargement..) et les matériels associés.

Le chef du GSBdD est donc exploitant des ICPE qui lui sont confiées dans le cadre de procédure de changement d\'exploitant validé par le récépissé délivré par le bureau environnement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

2.13.2. Mission du groupement de soutien de base de défense pilote.

La mission de soutien pétrolier du GSBdDp est confiée à une cellule spécialisée figurant au REO du GSBdDp dénommée « soutien pétrolier - énergie » (SPE) (60).

La cellule SPE :

  • coordonne le fonctionnement des installations de distribution ;
  • gère les stocks ;
  • donne les directives d\'exploitation et contrôle leur application ;
  • contrôle le respect des règles de sécurité ;
  • établit la comptabilité des carburants en vrac pour l\'ensemble de la BdDp et fournit les éléments nécessaires à la gestion budgétaire des crédits correspondants aux différentes formations soutenues ;
  • gère les ravitaillements en réseau civil par carte accréditive ;
  • assure éventuellement d\'autres missions du domaine de l\'énergie confiées par le chef du GSBdDp.

La mise en œuvre des installations et des matériels et leur entretien de niveau 1. est à la charge d\'opérateurs qui appartiennent de préférence à la cellule SPE du GSBdDp ou tout au moins qui agissent à son profit dans le cadre d\'un contrat de service avec leur formation d\'appartenance (personnels projetables qui ont d\'autres missions au sein de leur formation).

2.14. Soutien systèmes d'information et de communication (SIC).

La chaîne DIRISI assure l\'intégralité du soutien SIC de proximité des formations soutenues par les GSBdDp et des GSBdDp eux-mêmes.

Ce soutien est assuré dans le cadre des contrats de prestations de services passés entre la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI) et chaque armée, direction et grand organisme du ministère, dont le COMIAS.

Chaque formation soutenue par la BdDp identifie en son sein un correspondant chargé d\'exprimer, avec l\'assistance éventuelle de la DIRISI, les besoins propres à son unité et d\'en suivre la satisfaction.

Les besoins SIC à caractère général des formations de la BdDp ont vocation à être centralisés localement pour coordination et priorisation par le COMBdDp. Ceux à caractère spécifique (notamment liés au milieu, à la préparation ou l\'emploi des forces) sont traités en relation directe avec l\'autorité d\'emploi ou la chaîne organique dont relève la formation.

Au niveau local, le soutien SIC des BdDp relève en métropole des centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI), outre-mer et à l\'étranger des directions locales de la DIRISI.

Le chef de CIRISI (en métropole) ou le directeur de DIRISI locale (outre-mer et à l\'étranger) est le conseiller technique SIC du COMBdDp, il l\'assiste dans l\'instruction des demandes des unités de la BdDp et pour les éventuels besoins de priorisation.

2.15. Communication.

Les commandants de bases de défense pilotes s\'appuieront, pour leurs actions de communication, sur la cellule de communication de l\'EMA (EMA/COM), responsable de la communication générale sur les bases de défense, en liaison, le cas échéant, avec la DICOD.

2.16. Préparation opérationnelle et génération de forces.

2.16.1. Contrat opérationnel.

Dans l\'attente d\'un regroupement complet des moyens AGSC au sein d\'un réservoir unique et de l\'établissement d\'un contrat global, toute entité « embasée » doit bénéficier d\'un soutien AGSC en cas de projection hors de sa base dans le cadre d\'une opération extérieure, d\'une MCD (61), d\'une mission intérieure ou de toute autre activité de préparation opérationnelle (exercice par exemple).

Ce soutien constitue la mission première des BdDp. Il rappelle  à leur personnel (militaire et civil) que leur principale raison d\'être est de contribuer directement par leur action à la finalité opérationnelle des armées.

2.16.2. Préparation opérationnelle.

L\'objectif à atteindre pour l\'organisation interarmées des soutiens (OIAS), dont relèvent les bases de défense pilotes, est de mettre à disposition des forces, du personnel moralement, physiquement et techniquement prêt à exercer son métier de combattant et de spécialiste.

Il s\'agit de consolider la formation individuelle initiale, de l\'entretenir et d\'acquérir les « fondamentaux » nécessaires pour que le personnel relevant de l\'organisation interarmées des soutiens (Terre, Air et Mer) s\'intègre sans difficulté à la force à laquelle il appartient en opérations. Ce processus sera impérativement complété par la « mise en condition avant projection » (MCP), phase de préparation spécifique au théâtre concerné.

Bien que ne disposant d\'aucun bureau instruction, le chef du GSBdDp est garant de l\'aptitude opérationnelle de son personnel. À cet effet, il assure l\'organisation des activités nécessaires ou, préférentiellement, les fait assurer dans le cadre de prestations fournies par les unités opérationnelles sur le fondement du protocole de soutien. Il en assurera le suivi et le contrôle, en s\'appuyant sur les capacités des entités soutenues via un protocole formalisant les prestations fournies par celles-ci. Le contenu détaillé de cette préparation opérationnelle, de son suivi ainsi qu\'un modèle de protocole feront l\'objet de directives ultérieures.

Le chef du GsBdDp est garant de l\'aptitude opérationnelle de son personnel qu\'il suit et contrôle. Au moyen d\'un protocole passé avec les unités opérationnelles, il délègue l\'organisation des activités nécessaires à cette préparation. Le contenu détaillé de cette préparation opérationnelle, de son suivi ainsi qu\'un modèle de protocole feront l\'objet de directives ultérieures.

2.16.3. Prospection et désignation du personnel.

Les personnels relevant de l\'organisation interarmées du soutien n\'appartiennent plus aux « réservoirs » des armées et directions centrales interarmées. Ils sont à ce titre désignés par une autorité de la chaîne OIAS. Un processus de désignation est mis sur pied pour l\'année 2010, qui doit permettre de ne pas déséquilibrer le système de soutien en métropole.

En parallèle, le COMIAS s\'intègre progressivement dans les travaux de génération de forces du CPCO (62) en liaison avec les armées et le service du commissariat des armées (SCA).

Il veille à la cohérence des structures définies pour l\'AGSC et à la rationalisation de celles déjà en place. Il s\'associe progressivement aux travaux de programmation des grands commandements organiques à vocation de préparation opérationnelle et EMO (63) d\'armée et veille à l\'adéquation du réservoir avec les besoins exprimés et les unités opérationnelles désignées. Il diffuse régulièrement vers les BdDp et les échelons intermédiaires toute information permettant d\'anticiper le travail de prospection, de désignation et de préparation des personnels. Un mémento très complet sera diffusé en fin de premier semestre 2010.


2.17. Instances de coordination.

2.17.1. Conseil de coordination de la base de défense pilote.

Un conseil de coordination est placé auprès du COMBdDp. Cette instance est réunie au moins une fois par an sur son initiative ou sur demande de l\'un des participants ci-dessous désignés. Elle regroupe en son sein, sous la présidence du Com BdDp, les autorités responsables des organismes ou formations soutenues par la BdDp, ainsi que le chef du GSBdDp accompagné autant que de besoin de ses grands subordonnés. Elle a pour but de permettre aux différentes parties prenantes d\'échanger sur la qualité du soutien dans son ensemble, de s\'informer des conditions de fonctionnement de la BdDp, d\'en évoquer les difficultés éventuelles et d\'y débattre des solutions à leur apporter.

Un compte rendu du conseil de coordination est établi à l\'issue de chacune de ses réunions et adressé au SC SOUT de l\'EMA ainsi qu\'aux armées, services ou directions d\'appartenance des formations soutenues.

2.17.2. Comité d'évaluation des fonctions d'administration générale et de soutien commun du groupement de soutien de base de défense pilote.

Un comité d\'évaluation des fonctions AGSC est organisé à l\'initiative du chef du GSBdDp. Il regroupe sous sa présidence les représentants des autorités responsables des organismes ou formations composant la BdDp ainsi que les officiers spécialisés dans les principales fonctions de soutien. Un compte rendu, adressé au COMBdDp, est établi à l\'issue de chaque comité de pilotage.

2.18. Documents officiels.

Dans l\'attente de l\'harmonisation des réglementations, les sceaux de l\'État, timbres officiels et timbres de service du GSBdDp sont mis en place et suivis selon la réglementation de l\'armée référente. Il en est de même pour les registres d\'actes administratifs et tout autre document susceptible d\'être utilisé comme moyen d\'information et de preuve, tel que journal de bord ou journal de marche et des opérations.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
sous-chef soutien de l'état-major des armées,

Eric ROUZAUD.

Annexes

Annexe I. MODÈLE GÉNÉRIQUE D'ORGANIGRAMME DU groupement de soutien de base de défense pilote (64).

 

Notes

    Modèle pouvant faire l\'objet d\'adaptations en fonction des spécificités locales.64Les antennes sont décrites par site dans les cellules de même niveau que les services et dans lesquelles on trouve les sous-cellules organiques des services.*

Annexe II. OPÉRATIONS DE MAINTENANCE ÉLÉMENTAIRE.

1. ACCESSIBILITÉ.

Toutes les opérations listées ci-dessous sont soumises aux principes des installations accessibles (accessibilité directe, hauteur de travail inférieure au travail dit « en hauteur » au sens de la règlementation à savoir les pieds à 3 m du sol).

2 Tâches de nettoyage.

Les tâches de nettoyage en vue de maintenir les installations en bon état de marche et de garantir un bon accès à celles-ci sont comprises dans la maintenance élémentaire. Elles n\'apparaissent pas dans la liste d\'opérations pour éviter de surcharger celle-ci.

3 Prestations de services exclues de la liste des opérations de maintenance élémentaire.

L\'entretien des espaces verts : tonte, roulage, ratissage du gazon, l\'entretien des prairies, arbres, arbustes et massifs de fleurs ou encore les tâches de déneigement n\'apparaissent pas dans l\'instruction. Ces opérations relèvent en effet de la notion de prestation de service, qui sort du périmètre de la maintenance infrastructure.

Nota. en ce qui concerne les surfaces vertes à proximité des aires aéronautiques, celles-ci rentrent dans le périmètre du patrimoine à connotation opérationnelle.

  

 

  

NIVEAU DE MAINTENANCE.

OBSERVATIONS.

Chaussées aéronautiques et balisage.

Chaussées.

Inspection visuelle quotidienne des chaussées.

 

1

 

Dispositif lumineux et panneaux.

Inspection visuelle quotidienne du bon état de marche feux de piste et approche et panneaux.

 

1

 

Télécommande.

Contrôle quotidien des états mise en service.

 

1

 

 Voiries et réseaux divers.

  

  

  

  

  

  

  

Voiries et réseaux divers.

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

Bâtiments, installations.

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

Bâtiments, installations.

Espaces extérieurs, voies de circulation.

Routes, aires et trottoirs traités.

Contrôle visuel des caniveaux, désherbage à proximité des revers d\'eau des bâtiments.

1

 

Circulation et aires non traitées.

Contrôle visuel des saignées d\'évacuation des eaux.

1

 

Voies ferrées.

Nettoyage et désherbage.

1

 

Protection/sécurité.

Clôture en limite de terrain.

Inspection visuelle de la clôture, notamment de la tension des fils tendeur.

1

 

Grilles, portails et portillons.

Graissage des éléments mobiles de quincaillerie et serrurerie.

1

 

Barrières mobiles et fixes.

Retouche de peinture.

1

 

Protection incendie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Protection incendie.

Détection automatique d\'incendie.

Examen des informations délivrées par le tableau du système de détection incendie.

1

 

Contrôle visuel des dispositifs de commande accessible au personnel.

1

 

Avertissement alarme.

Contrôle visuel de l\'intégralité des dispositifs de diffusion générale de l\'alarme et des déclencheurs manuels.

1

 

Contrôler l\'intensité du signal d\'alarme sonore.

1

 

Contrôler l\'intégrité des boitiers d\'alarme à bris de glace.

1

 

Point d\'eau.

Vérifier la pérennité des pancartes et l\'accessibilité.

1

 

Bouche et poteaux d\'incendie.

Les maintenir dégagés ainsi que les plaques de signalisation.

1

 

Contrôler l\'arrivée d\'eau des bouches et poteaux incendie graissage éventuel.

1

 

Robinets d\'incendie armés (RIA).

Contrôle visuel de l\'état de l\'installation et de l\'accessibilité.

1

 

Colonnes sèches.

Vérifier le libre accès des prises.

1

 

Vérifier l\'état des prises, bouchons, chaînettes et panneaux de signalisation.

1

 

Vérifier le fonctionnement des vannes.

1

 

Faire procéder à des essais en charges.

1

Appel aux services des Pompiers.

Colonnes humides.

Vérifier le libre accès des prises.

1

 

Vérifier l\'état des prises, bouchons, chaînettes et panneaux de signalisation.

1

 

Essais de fonctionnement à la fermeture et à l\'ouverture complète des vannes de barrage, purger l\'air.

1

 

Extinction automatique d\'incendie.

Vérifier le respect des conditions d\'utilisations (hauteur maximale de stockage, espace de dégagement,...).

1

 

Disposition d\'extraction des fumées.

Procéder aux essais de fonctionnement des électro aspirateurs.

1

Appel aux services des Pompiers.

Exutoires passifs de fumées.

Manœuvrer les dispositifs de commande.

1

 

Trappes, volets et clapets coupe-feu ou désenfumage.

Lubrifier les paumelles.

1

 

Portes coupe-feu.

Vérifier la liberté de mouvement des portes et l\'absence de tout blocage.

1

 

Réaliser les essais de fonctionnement à la main

1

 

Dégagements.

Vérifier les circulations, issues de secours et emplacements réservés aux engins d\'intervention.

1

 

Éclairage de sécurité par blocs autonomes (BAES).

Vérifier le bon fonctionnement en cas de coupure électrique.

1

 

Vérifier l\'autonomie des BAES.

1

sans appareil de mesure.

Éclairage de panique.

Vérifier le fonctionnement du dispositif automatique, de toutes commandes manuelles et éventuellement l\'autonomie suivant le dispositif.

1

sans appareil de mesure.

 

Alimentation en eau.

Captage, forage et pompage.

Surveiller l\'état du périmètre de protection rapprochée.

1

 

Réservoirs d\'eau potable.

Surveillance de la propreté et de l\'existence des grillages d\'aération.

1

 

Surveillance de l\'étanchéité des couvercles.

1

 

Canalisations et accessoires.

Visite et manœuvre des appareils de fontainerie (vannes, bouche et poteaux d\'incendie, ventouses, robinets d\'arrêt des bâtiments, chasses automatiques).

1

 

Compteurs.

Relevé des compteurs.

1

sauf si présence d\'un système de télé relevage anomalie de consommation à signaler.

Installations de traitement.

Surveillance de l\'installation.

1

 

Installations de lavage.

Surveillance de l\'installation.

1

 

Vannes et robinets.

Graissage et dé grippage.

1

 

Assainissement et protection de l\'environnement.

Réseaux d\'assainissement canalisation et accessoires.

Contrôle des bouches d\'égout et de leurs paniers à grille.

1

 

Dégorgement des caniveaux.

1

 

Chauffage, eau chaude, sanitaire.

Économies d\'énergie.

Inspection visuelle de calorifugeage.

1

 

Installations intérieures de chauffage statique et/ou électrique.

Nettoyage, purge des appareils.

1

 

Sécurité.

Contrôle visuel et sonore des canalisations de vapeur et d\'eau surchauffée.

1

 

Contrôle de la pression sur appareil de mesure existant sur l\'installation.

1

 

Ventilation, froid, conditionnement d\'air.

Installations de ventilation mécanique.

Surveillance de l\'étanchéité des manches de raccordement des pots d\'échappement aux circuits fixes d\'extraction de gaz brulés dans les ateliers.

1

 

Contrôle des grilles de ventilation.

1

 

Installations de ventilation naturelle.

Contrôle des entrées et sorties d\'air.

1

 

Installations de conditionnement d\'air.

Contrôle des bouches d\'extraction.

1

 

 

 

 

Installations électriques.

 

 

Appareils d\'éclairage intérieurs et extérieurs.

Vérifications visuelles.

1

 

Nettoyage et vérification du bon fonctionnement des points lumineux et remplacement éventuel d\'ampoules.

1

 

Tableaux électriques.

Époussetage des parties apparentes.

1

partie visible sans ouverture de coffret,...

Bâtiments, installations.

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

Bâtiments, installations.

Bâtiment, locaux divers.

Tous corps d\'état.

Ronde de vérification des états et de bon fonctionnement : éclairage, ouvrants plomberie, revêtements, étanchéité.

1

 

Menuiseries.

Vérification portes, croisées, persiennes et volets.

1

 

Vérification des plinthes, lambris, ébrasement, cimaises, encadrement de baies et des cloisons en bois, pleines ou claire-voie.

1

 

Contrôle des joints de calfeutrement.

1

 

Nettoyage des rainures et canaux d\'évacuation des eaux des menuiseries.

1

 

Couverture.

Contrôle des toitures circulables.

1

 

Contrôle des crépines et des chêneaux.

1

 

Serrurerie, ferronnerie.

Graissage, lubrification des éléments mobiles

1

 

Contrôle des jeux et des systèmes de fermeture.

1

 

Électricité.

Vérification du bon fonctionnement des points lumineux et remplacement éventuel d\'ampoules.

1

 

Vérification et serrage éventuel des fixations de prises, interrupteurs et tout élément encastré soumis à contrainte.

1

 

Divers.

Vérification du bon état de plaques de plafond suspendu et remplacement éventuel (ponctuel).

1

 

Hottes, filtres et extracteurs.

Contrôle d\'encrassement des bouches d\'extraction et nettoyage éventuel.

1

 

Cuisines et dépendance, foyer, mess.

Locaux de préparation et de cuisson.

Contrôle des grilles de protection des siphons de sol et des caniveaux.

1

 

Hottes, filtres et extracteurs.

Contrôle des rigoles de recueil des graisses : nettoyage des filtres au départ des gaines de ventilateurs.

1

 

Locaux humides et sanitaires.

Locaux humides.

Vérification du maintien des siphons en place, en état et avec leur garde d\'eau normale.

1

 

Contrôle des équipements de WC (abattants) et des douches (bondes, flexibles, douchettes).

1

 

Locaux et appareils sanitaires.

Contrôle des siphons et des canalisations ne nécessitant pas de dépose.

1

 

Cabines et cloisons préfabriquées.

Vérifier les fixations.

1

 

Système de ventilation et d\'extraction.

Vérifier le fonctionnement et son asservissement.

1

 

installations sportives.

Parcours équipés d\'obstacles.

Inspection visuelle de l\'installation, en vue de vérifier son degré de sécurité par exemple ameublement du matériau de remplissage des fosses de réception

1

 

Terrain de sport, équipements divers.

Contrôle de l\'état des surfaces (pelouse, traçage...).

1

 

Contrôle visuel des équipements de sport.

1

 

Bassin de natation et piscine.

Vérification du système d\'aspiration.

1

 

 

Annexe III. BASE DE DÉFENSE « PILOTE D'AUBAGNE ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE D\'AUBAGNE ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE D\'AUBAGNE.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp AUBAGNE

EMA

AUBAGNE

DMD 48

EMA

MENDE

DMD 84

EMA

AVIGNON

État-major du commandement de la Légion étrangère

TERRE

AUBAGNE

1er Régiment étranger (soutien Légion étrangère, 1er RE passagers)

TERRE

AUBAGNE

1er Régiment étranger de génie

TERRE

LAUDUN

1er Régiment étranger de cavalerie

TERRE

ORANGE

CIRFA

TERRE

AVIGNON

Centre de présélection Sud

TERRE

AUBAGNE

25e Régiment du génie de l\'air

TERRE

ISTRES

Détachement du 4e RMAT

TERRE

LAUDUN

Centre médical des armées d\'AUBAGNE

DCSSA

AUBAGNE

Centre médical des armées d\'AUBAGNE/Antenne de LAUDUN

DCSSA

LAUDUN

Centre médical des armées d\'AUBAGNE/Antenne d\'ORANGE

DCSSA

ORANGE

SLI

SGA

LAUDUN

SLI

SGA

AUBAGNE

SLI

SGA

ORANGE

Échelon social d\'AUBAGNE

SGA

AUBAGNE

Échelon social de LAUDUN

SGA

LAUDUN

Échelon social d\'ORANGE

SGA

ORANGE

Antenne locale de reconversion

SGA

AUBAGNE

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe IV. BASE DE DÉFENSE « PILOTE D'AVORD ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 1.

b) Armée « référente » : Air.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE D\'AVORD ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE « PILOTE D\'AVORD ».

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp AVORD

EMA

AVORD

Base aérienne 702

AIR

AVORD

Brigade Motocycliste

AIR

AVORD

Compagnie opérationnelle du génie - 25e RGA

AIR

AVORD

Entrepôt de l\'EAA 605

AIR

AVORD

SLI

AIR

AVORD

DET EAN AVORD

MER

AVORD

Dépôt des essences air (DEA)

DCSEA

AVORD

Centre médical des armées d\'AVORD

DCSSA

AVORD

CIRISI

DIRISI

AVORD

Antenne locale de reconversion

SGA

AVORD

Échelon social de la BA d\'AVORD

SGA

AVORD

Antenne PSD

MINDEF

AVORD

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe V. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE BESANÇON ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE BESANÇON ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE BESANÇON.

FORMATION.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp BESANÇON

EMA

BESANÇON

DMD

EMA

BESANÇON

19e Régiment du génie

TERRE

BESANÇON

6e Régiment du matériel

TERRE

BESANÇON

État-major 7e Brigade blindée

TERRE

BESANÇON

État-major de force 1

TERRE

BESANÇON

CIRFA

TERRE

BESANÇON

13e Régiment du génie

TERRE

VALDAHON

Détachement 6e RMAT

TERRE

VALDAHON

CIRFA

AIR

BESANÇON

BICM/CIRFA

MER

BESANÇON

Centre médical des armées de BESANÇON

DCSSA

BESANÇON

Centre médical des armées de BESANÇON/Antenne de BESANÇON

DCSSA

BESANÇON

Secteur vétérinaire interarmées

DCSSA

BESANÇON

Centre médical des armées de BESANÇON/Antenne de VALDAHON

DCSSA

VALDAHON

CIRISI BESANCON

DIRISI

BESANÇON

Détachement SIC de BESANCON

DIRISI

BESANÇON

CIRISI Besançon/Antenne SIC de Valdahon

DIRISI

VALDAHON

Antenne REC

SGA

BESANÇON

CAEC

SGA

BESANÇON

Élément précurseur du CSN de MONTBELIARD à BESANÇON (DSN)

SGA

BESANÇON

District social de BESANÇON

SGA

BESANÇON

Échelon social de BESANÇON 1

SGA

BESANÇON

Échelon social de BESANÇON 2

SGA

BESANÇON

EID

SGA

BESANÇON

Échelon social de VALDAHON

SGA

VALDAHON

Détachement DPSD

MINDEF

BESANÇON

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe VI. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE BREST ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 3.

b) Armée « référente » : Marine.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE BREST ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE BREST.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp BREST

EMA

BREST

DMD 29

EMA

QUIMPER

CENTAC LANDIVISIAU selon les modalités en vigueur

TERRE

LANDIVISIAU

CIRFA QUIMPER selon les modalités en vigueur

TERRE

QUIMPER

Centre militaire de coordination et de contrôle

AIR

BREST

Élément air auprès flottille 17 F

AIR

LANDIVISIAU

Antenne locale du service logistique de la marine

MER

BREST

Alerte SNLE

MER

BREST

Ateliers militaires de la Flotte (AMF BREST)

MER

BREST

Base navale (BN BREST)

MER

BREST

Autorité organique ALFAN - Bâtiments de surface

MER

BREST

BELLE POULE - ÉTOILE - MUTIN

MER

BREST

EPA unique

  

  

BREST garnison

MER

BREST

BUFFLE

MER

BREST

CIRFA BREST

MER-TERRE

BREST

CCMAR

MER

BREST

Centre d\'instruction naval (CIN BREST)

MER

BREST

Centre opérationnel météo océanographique de Brest (COMETOC)

MER

BREST

COM BREST

MER

BREST

Commission d\'études pratiques pollution CEPPOL

MER

BREST

Compagnie des marins pompiers de BREST (MARPOMP BREST), incluant l\'ex-CFPES

MER

BREST

CRMAR

MER

BREST

ENSM BREST

MER

BREST

ESNLE

MER

BREST

État-major commandement en chef pour l\'Atlantique (EM CECLANT)

MER

BREST

État-major de la force océanique stratégique (EM ALFOST)

MER

BREST

État-major de la force d\'action navale à BREST (EM ALFAN BREST)

MER

BREST

FOSIT BREST dont CPAR et sémaphores embasés

MER

BREST

GFM BREST

MER

BREST

Groupe de plongeur démineur de l\'Atlantique (GPD ATLANT)

MER

BREST

MUSIQUE BREST

MER

BREST

SSF BREST MCO

MER

BREST

SSF BREST PYRO

MER

BREST

CIFUSIL Île-Longue

MER

CROZON

ÎLE-LONGUE

MER

CROZON

MARPOMP ÎLE-LONGUE

MER

CROZON

Sous-marins

MER

CROZON

Flotilles 11F-12F-17F- Escadrille 57S

MER

LANDIVISIAU

Base de l\'aéronautique navale de LANDIVISIAU

MER

LANDIVISIAU

CEIPM

MER

LANDIVISIAU

Base de l\'aéronautique navale de LANVEOC

MER

LANVEOC

CESSAN

MER

LANVEOC

École des officiers du commissariat de la marine (EOCM)

MER

LANVEOC

École d\'initiation au pilotage (EIP 50S)

MER

LANVEOC

École navale et Groupe écoles du POULMIC (EN/GEP)

MER

LANVEOC

Escadrilles et flottilles BAN Lanvéoc : 32F - 34F et détachements (DGS, LTT, LMP,PMG, TVL) - DET SP 35F LVC- 22S

MER

LANVEOC

Service psychologique de la marine (SPM)

MER

BREST

Gendarmerie maritime postes CIN BREST, Brigade CAFARELLI, PSIR

GENDMAR

BREST

Commandement gendarmerie maritime

GENDMAR

BREST

Gendarmerie maritime de l\'arrondissement, BAN LANVEOC, BAN LANDIVISIAU, Vedettes

GENDMAR

BREST LANDIVISIAU LANVEOC

Gendarmerie maritime ÎLE-LONGUE

GENDMAR

CROZON

Patrouilleur

GENDMAR

ST MALO

Dépôt des essences de la Base aéronautique de LANVEOC (DEAN LANVEOC)

DCSEA

LANDIVISIAU

Dépôt des essences de la Base aéronautique de LANDIVISIAU (DEAN LANDIVISIAU)

DCSEA

LANVEOC

Direction régionale du service de santé des armées (DRSSA)

DCSSA

BREST

Hôpital d\'instruction des armées CLERMONT-TONNERRE

DCSSA

BREST

Centre médical de prévention (CMPr)

DCSSA

BREST

Secteur vétérinaire interarmées

DCSSA

BREST

Centre médical des armées de BREST et ses quatre antennes médicales

DCSSA

BREST Laninon, BREST St Pierre, LANDIVISIAU, LANVEOC, CHATEAULIN

DIRISI BREST

DIRISI

BREST

CIRISI BREST

DIRISI

BREST

Antenne SIC LOPERHET

DIRISI

LOPERHET

Antenne SIC CROZON

DIRISI

CROZON

Antenne SIC CRANOU

DIRISI

CRANOU

Antenne SIC PENCRAN

DIRISI

PENCRAN

Plate-forme achats-engagements/finances (PFAE/F) Ouest

DCSCA

BREST

Centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)

DCSCA

BREST

Groupe d\'Études Sous-Marines de l\'ATLANTIQUE (GESMA)

DGA

BREST

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense (SID)

SGA

BREST

SHD (DMPA)

SGA

BREST

CSN (DSN)

SGA

BREST

DIRASA BREST (DRH-MD)

SGA

BREST

Pôle défense mobilité

SGA

BREST

CAEC

SGA

BREST

Antenne locale de reconversion

SGA

BREST

Direction locale de l\'action sociale de l\'arrondissement maritime de l\'Atlantique

SGA

BREST

Échelon social de la préfecture maritime

SGA

BREST

Échelon social de la force d\'action navale

SGA

BREST

Échelon social de la force océanique et stratégique

SGA

BREST

Échelon social de la DIRISI Brest

SGA

BREST

Échelon social de l\'école navale et du groupe des écoles du POULMIC et de la base aéronautique navale de LANVEOC

SGA

LANVEOC

Échelon social de la base d\'aéronautique navale de LANDIVISIAU

SGA

LANDIVISIAU

Échelon social du centre d\'instruction navale, des écoles des mousses et de maistrance

SGA

BREST

Échelon social de l\'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l\'armement (ENSIETA)

SGA

BREST

Échelon social de la base navale

SGA

BREST

Échelon social de la base navale et service général du GSBdDp BREST

SGA

BREST

Échelon social de la direction locale du commissariat marine et des services administration-finances, logistique et restauration du GSBdDp de Brest

SGA

BREST

Échelon social de la direction régionale du service d\'infrastructure de la défense

SGA

BREST

Échelon social de de l\'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine

SGA

BREST

Échelon social de l\'hôpital d\'instruction des armées CLERMONT-TONNERRE

SGA

BREST

BREST PSD

MINDEF

BREST

CROZON PSD

MINDEF

LANVEOC

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe VII. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CLERMONT FERRAND ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CLERMONT-FERRAND ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE CLERMONT-FERRAND.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp CLERMONT-FERRAND

EMA

CLERMONT-FERRAND

DMD 15

EMA

AURILLAC

DMD 63

EMA

CLERMONT-FERRAND

DMD 03

EMA

MOULINS

DMD 43

EMA

PUY EN VELAY

92e Régiment d\'infanterie

TERRE

CLERMONT-FERRAND

28e Régiment de transmissions

TERRE

ISSOIRE

13e Base de soutien du matériel

TERRE

CLERMONT-FERRAND

13e BSMAT Détachement MOULINS

TERRE

MOULINS

13e BSMAT Détachement TULLE

TERRE

TULLE

13e BSMAT Détachement SAINT-ASTIER

TERRE

SAINT-ASTIER

13e BSMAT Détachement GUERET

TERRE

GUERET

CIRFA Terre 63

TERRE

CLERMONT-FERRAND

CIRFA 03

TERRE

MOULINS

AIA

AIR

AULNAT

BA 942 Équipe d\'études techniques contrôle non destructif

AIR

AULNAT

BA 942 Cellule industrielle Transall

AIR

AULNAT

BA 942 Cellule logistique air Mirage Alphajet

AIR

AULNAT

BA 942 Participation Air AIA

AIR

AULNAT

Station hertzienne PUY DE DÔME

AIR

PUY DE DÔME

CIRFA Air 63

AIR

CLERMONT-FERRAND

CIRFA Marine 63

MER

CLERMONT-FERRAND

Dépôt des essences

DCSEA

AULNAT

Centre médical des armées de CLERMONT-FERRAND/DESAIX (92°RI)

DCSSA

CLERMONT-FERRAND

Centre médical des armées de CLERMONT-FERRAND/Antenne médicale de FROBERT

DCSSA

CLERMONT-FERRAND

Centre médical des armées de CLERMONT-FERRAND/Antenne médicale d\'ISSOIRE

DCSSA

ISSOIRE

Centre médical des armées de CLERMONT-FERRAND/Antenne médicale de l\'école de la gendarmerie de MONTLUCON

DCSSA

MONTLUÇON

Centre médical de prévention (CMPr) de CLERMONT-FERRAND

DCSSA

CLERMONT-FERRAND

Centre médical de prévention (CMPr) de MOULINS

DCSSA

MOULINS

Centre médical de prévention (CMPr) de l\'AIA de CLERMONT-FERRAND

DCSSA

CLERMONT-FERRAND

Centre médical de prévention (CMPr) de VARENNES SUR ALLIER

DCSSA

VARENNES SUR ALLIER DA 277

Centre médical des armées de CLERMONT-FERRAND/Antenne médicale de VARENNES SUR ALLIER

DCSSA

VARENNES SUR ALLIER DA 277

Antenne SIC CLERMONT-FERRAND

DIRISI

CLERMONT-FERRAND

Station hertzienne PIERRE SUR HAUTE

DIRISI

PIERRE SUR HAUTE

Antenne défense mobilité de CLERMONT-FERRAND

SGA

CLERMONT-FERRAND

CAEC

SGA

CLERMONT-FERRAND

Détachement SID Clermont-Ferrand (USID expérimentale)

SGA

CLERMONT-FERRAND

Échelon social de CLERMONT-FERRAND

SGA

CLERMONT-FERRAND

Échelon social de l\'AIA de CLERMONT-FERRAND

SGA

AULNAT

Échelon social de VARENNES SUR ALLIER ASA

SGA

VARENNES SUR ALLIER

Échelon social d\'ISSOIRE ASA

SGA

ISSOIRE

Établissement du service national Sud-Est (CSN de CLERMONT-FERRAND

SGA

CLERMONT-FERRAND

Détachement PSD 63

MINDEF

CLERMONT-FERRAND

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe VIII. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CHERBOURG ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Marine.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CHERBOURG ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CHERBOURG ».

FORMATION.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp CHERBOURG

EMA

CHERBOURG

DMD 50

EMA

CHERBOURG

DMD 14

EMA

CAEN

DMD 76

EMA

ROUEN

Détachement de l\'EMSAM

TERRE

QUERQUEVILLE

CIRFA SAINT-LÔ

TERRE

SAINT LÔ

CIRFA CAEN

TERRE

CAEN

CIRFA LE HAVRE

TERRE

LE HAVRE

CIRFA ROUEN

TERRE

ROUEN

Section AIR de l\'école des fourriers (SAECFR)

AIR

QUERQUEVILLE

CA ÉCOLE D\'APPLICATION DE L\'ÉNERGIE ATOMIQUE

AIR

CHERBOURG

Détachement aéronautique 35F SP MAUPERTUS

MER

CHERBOURG

MARMOB DIR PARIS/Antenne CHERBOURG

MER

CHERBOURG

PM SRM - CIRFA CAEN/Antenne CHERBOURG

MER

CHERBOURG

Unités à terre

MER

CHERBOURG

Unités embarquées surface

MER

CHERBOURG

COMAR DUNKERQUE

MER

DUNKERQUE

COMAR LE HAVRE

MER

LE HAVRE

CROSS GRIS NEZ

MEEDDMM

CALAIS

DET AERO 35F LE TOUQUET

MER

LE TOUQUET

École des fourriers QUERQUEVILLE

MER

QUERQUEVILLE

DMDA SAINT-LÔ

EMA

SAINT-LÔ

FOSIT CHERBOURG

MER

CHERBOURG

Centre médical des armées de CHERBOURG

DCSSA

CHERBOURG

Centre médical des armées de CHERBOURG/Antenne de CAEN

DCSSA

CAEN

EAMEA participation santé

DCSSA

CHERBOURG

Secteur vétérinaire interarmées

DCSSA

CAEN

Centre de médecine de prévention

DCSSA

CHERBOURG

CIRISI CHERBOURG

DIRISI

CHERBOURG 

DGA/DQP SQ

DGA

CHERBOURG

DGA/ETAC

DGA

CHERBOURG

SHD Antenne CHERBOURG

SGA

CHERBOURG

Centre du service national (DSN)

SGA

CAEN

Antenne Mobilité

SGA

CAEN

Direction locale de l\'action sociale

SGA

CHERBOURG

DID DE CHERBOURG

SGA

CHERBOURG

Détachement DPSD

MINDEF

CHERBOURG

Groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer  du Nord

GENDMAR

CHERBOURG/Le Havre/Boulogne/Dunkerque/Dieppe

CROSS JOBOURG

MEEDDM

JOBOURG

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe IX. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE COËQUIDAN ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE COËTQUIDAN ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE COËTQUIDAN.

FORMATION.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp COËTQUIDAN

EMA

GUER

ÉCOLES SAINT-CYR COËTQUIDAN

TERRE

GUER

CPA COËTQUIDAN

TERRE

GUER

Centre de médecine de prévention

DCSSA

GUER

Centre médical des armées de COËTQUIDAN

DCSSA

GUER

CIRISI RENNES/Antenne SIC de COËTQUIDAN

DIRISI

GUER

USID expérimentale

SGA

GUER

Antenne Reconversion

SGA

GUER

Échelon social de COËTQUIDAN

SGA

GUER

Dépôt de munitions

SIMu

GUER

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe X. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CREIL ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Air.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE CREIL ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE CREIL.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp CREIL

EMA

CREIL

DMD 60

EMA

BEAUVAIS

Unité Française de Vérification

EMA

CREIL

Établissement Géographique Interarmées

EMA

CREIL

Direction du Renseignement Militaire

EMA

CREIL

Établissement Interarmées des Systèmes d\'Observation par Satellites

EMA

CREIL

État-major Interarmées de Force et d\'Entraînement

EMA

CREIL

BA 110

AIR

CREIL

District de transit aérien de Paris

AIR

DUGNY LE BOURGET

CIRFA (IA)

AIR

AMIENS

STATION HERTZIENNE

AIR

MEAUX-CHAMBRY

EAC Roissy CDG

AIR

ROISSY CDG

Dépôt des essences air (DEA)

DCSEA

CREIL

Centre médical des armées de CREIL

DCSSA

CREIL

Centre médical des armées de CREIL/Antenne médicale de SAINT-QUENTIN

DCSSA

SAINT-QUENTIN

Centre médical des armées de CREIL/Antenne médicale d\'AMIENS

DCSSA

AMIENS

Centre médical des armées de CREIL/Antenne médicale de COMPIÈGNE

DCSSA

COMPIEGNE

Centre médical des armées de CREIL/Antenne médicale de TAVERNY

DCSSA

TAVERNY

CIRISI

DIRISI

CREIL

Antenne SIC TAVERNY

DIRISI

TAVERNY

Antenne locale de reconversion

SGA

CREIL

Échelon social de la BA de CREIL

SGA

CREIL

SLI Creil (+ 1pôle moE)

AIR

CREIL

Élément précurseur du CSN de COMPIÈGNE à CREIL (DSN)

SGA

CREIL

Détachement PSD

MINDEF

CREIL

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XI. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE DJIBOUTI ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 4.

b) Armée « référente » : Air.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE DJIBOUTI ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE DJIBOUTI.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp DJIBOUTI

EMA

DJIBOUTI

EMIA

EMA

DJIBOUTI

13e Demi-brigade de la légion étrangère

TERRE

DJIBOUTI-OUEA-ARTA

5e Régiment interarmes d\'outre-mer (dont DETALAT)

TERRE

DJIBOUTI

Base aérienne 188

AIR

DJIBOUTI

Base navale

MER

DJIBOUTI - ARTA

DAGUE

MER

DJIBOUTI

Djibouti Prévôté

MER

DJIBOUTI

Détachement de liaison (DL SEA)

DCSEA

DJIBOUTI

Dépôt des essences (DE)

DCSEA

DJIBOUTI

DIASS

DCSSA

DJIBOUTI

Centre médical des armées et ses quatre antennes médicales

DCSSA

DJIBOUTI-ARTA

GMC BOUFFARD

DCSSA

DJIBOUTI

DIRISI DJIBOUTI

DIRISI

DJIBOUTI - AMBOULI

DIRISI DJIBOUTI/Section radio LA DOUDAH

DIRISI

DJIBOUTI - LA DOUDAH

DIRISI DJIBOUTI/Centre de transmissions ARTA

DIRISI

DJIBOUTI - ARTA

DIRISI DJIBOUTI/Antenne LE HÉRON

DIRISI

DJIBOUTI - LE HÉRON

DAT

DRM

DJIBOUTI

District social interarmées de Djibouti

SGA

DJIBOUTI

DID

SGA

DJIBOUTI

PPSD

MINDEF

DJIBOUTI

Prévoté

GEND

DJIBOUTI

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XII. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE LA RÉUNION-MAYOTTE ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 4.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE LA RÉUNION-MAYOTTE ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE LA REUNION - MAYOTTE.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LOCALITÉ.

GSBdD LA RÉUNION-MAYOTTE

EMA

SAINT-DENIS

EMIA LA RÉUNION

EMA

LE PORT

BIL BG

EMA

SAINT-DENIS

DICOM

EMA

SAINT-DENIS

EMIA

EMA

SAINT-DENIS

BIL BG antenne SAINT-PIERRE

EMA

SAINT-PIERRE

DICOM LA RÉUNION

EMA

LE PORT

DET AUT DES TRANS

EMA

DZAOUDZI

DLEM

TERRE

DZAOUDZI

2e Régiment de parachutistes d\'infanterie de marine

TERRE

PIERREFONDS

Cercle de garnison

TERRE

SAINT-DENIS

CIRFA

TERRE

SAINT-DENIS

CMMT

TERRE

SAINT-DENIS

2e RPIMa - CQG

TERRE

SAINT-DENIS

ETAM FAZSOI

AIR

LE PORT

BA 181 (dont ETOM 00,500)

AIR

SAINTE-CLOTILDE

ETAM

AIR

SAINTE-CLOTILDE

Vedette Gendarmerie maritime

MER

LE PORT

Antenne SSF

MER

LE PORT

Base Navale

MER

LE PORT

Bâtiments basés

MER

LE PORT

Bâtiments stationnés

MER

LE PORT

Mayotte ELEBN

MER

DZAOUDZI

Vedette gendarmerie maritime

MER

DZAOUDZI

DL SEA

DCSEA

SAINT-DENIS

DEPOT SEA

DCSEA

SAINTE-CLOTILDE

Centre médical interarmées de SAINT-DENIS - Antenne médicale du Port

DCSSA

LE PORT

Centre médical interarmées

DCSSA

SAINT-DENIS

Direction interarmées SSA

DCSSA

SAINT-DENIS

Unité de distribution de produits de santé (UDPS)

DCSSA

SAINT-DENIS

Centre médical interarmées de SAINT-DENIS - Antenne médicale de SAINTE-CLOTILDE

DCSSA

SAINTE-CLOTILDE

Centre médical interarmées de SAINT-PIERRE

DCSSA

PIERREFONDS

Centre médical interarmées de MAYOTTE

DCSSA

DZAOUDZI

DIRISI SAINT-DENIS

DIRISI

SAINTE-MARIE

Antenne SIC SAINTE-CLOTHILDE

DIRISI

SAINTE-CLOTILDE

DIRISI SAINT-DENIS/Antenne SIC base navale

DIRISI

LE PORT

DIRISI SAINT-DENIS/Antenne SIC MAYOTTE

DIRISI

PETITE TERRE

DIRISI SAINT-DENIS/Antenne SIC LAMBERT

DIRISI

SAINT-DENIS

Action sociale

SGA

SAINT-DENIS

CSN (DSN)

SGA

SAINT-DENIS

DID

SGA

SAINT-DENIS

DID-SLI 2RPIMa SAINT-PIERRE

SGA

PIERREFONDS

Action sociale SAINT-PIERRE

SGA

SAINT-PIERRE

DIRISI SAINT-DENIS/Antenne SIC PIERREFONDS

DIRISI

PIERREFONDS

Action sociale

SGA

DZAOUDZI

DID - SLI DLEM

SGA

DZAOUDZI

PPSD

MINDEF

DZAOUDZI

PPSD

MINDEF

SAINT-DENIS

CROSS LA RÉUNION

DAM

LE PORT

 Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XIII. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE LA VALBONNE ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE LA VALBONNE ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE LA VALBONNE.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp LA VALBONNE

EMA

BELIGNEUX

68e Régiment d\'artillerie d\'Afrique

TERRE

BELIGNEUX

3e Régiment médical

TERRE

BELIGNEUX

Détachement ELT (CIEC)

TERRE

BELIGNEUX

Détachement 7e RMAT (selon les modalités en vigueur jusqu\'à transfert estimé en 2011)

TERRE

BELIGNEUX

CIRFA

TERRE

BOURG EN BRESSE

Centre médical des armées de LA VALBONNE

DCSSA

BELLIGNEUX

USID LA VALBONNE

SGA

BELIGNEUX

USID

SGA

BELIGNEUX

Échelon social de LA VALBONNE

SGA

BELIGNEUX

Antenne locale de reconversion

SGA

BELIGNEUX

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XIV. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE MARSEILLE ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE MARSEILLE ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE MARSEILLE.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp Marseille

EMA

MARSEILLE

EMIAZD

EMA

MARSEILLE

DMD 04

EMA

DIGNE LES BAINS

DMD 06

EMA

NICE

DMD 13

EMA

MARSEILLE

DMD 34

EMA

MONTPELLIER

DMD 48

EMA

MENDE

DMD 66

EMA

PERPIGNAN

DMD 2A

EMA

AJACCIO

DMD 2B

EMA

BASTIA

DTIM (soutenu selon les modalités en vigueur)

EMA

MARSEILLE

4e RD

TERRE

CARPIAGNE

Groupement de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre

TERRE

MARSEILLE

Détachement 4e GLCAT

TERRE

MARSEILLE

Commissariat de l\'armée de terre

TERRE

MARSEILLE

Centre territorial d\'administration et de comptabilité (soutenu selon les modalités en vigueur)

TERRE

MARSEILLE

CIRFA

TERRE

MARSEILLE

Détachement 5e BSMAT

TERRE

MARSEILLE

État-major de force 3

TERRE

MARSEILLE

11e Base de soutien du matériel

TERRE

MARIGNANE

Station Hertzienne (BA 701)

AIR

PLAN D\'AUPS

COMAR

MER

MARSEILLE

Brigade nautique de la Gendarmerie Maritime

MER

MARSEILLE

Peloton de sûreté maritime et portuaire

MER

MARSEILLE

Peloton de sûreté maritime et portuaire

MER

PORT DE BOUC

Centre Marine Jouques Cadarache

MER

ST PAUL LES DURANCE

Laboratoire du service des essences des armées

DCSEA

MARSEILLE

Hôpital d\'instruction des armées Laveran

DCSSA

MARSEILLE

Établissement de ravitaillement sanitaire

DCSSA

MARSEILLE

Secteur vétérinaire interarmées

DCSSA

MARSEILLE

Centre médical de prévention

DCSSA

MARSEILLE

Centre médical des armées de MARSEILLE

DCSSA

MARSEILLE

Centre médical des armées de MARSEILLE/Antenne médicale de CARPIAGNE

DCSSA

CARPIAGNE

Centre médical des armées de MARSEILLE/Antenne médicale d\'AIX EN PROVENCE

DCSSA

AIX EN PROVENCE

CIRISI MARSEILLE

DIRISI

MARSEILLE

CIRISI Marseille Unité zone Marseille (ex 8e compagnie - 28e régiment de transmissions)

DIRISI

MARSEILLE

Établissement du service national Sud-Est (CSN de MARSEILLE)

SGA

MARSEILLE

District social de MARSEILLE

SGA

MARSEILLE

Échelon social de MARSEILLE

SGA

MARSEILLE

Échelon social d\'AIX

SGA

AIX

Échelon social de CARPIAGNE

SGA

CARPIAGNE

Échelon social de l\'HIA LAVERAN

SGA

MARSEILLE

Échelon social du bataillon des marins pompiers de MARSEILLE

SGA

MARSEILLE

Établissement d\'infrastructure de la défense + détachements

SGA

MARSEILLE

Antenne locale de reconversion

SGA

MARSEILLE

Pôle défense mobilité CAEC

SGA

MARSEILLE

ESN SE établissement du service national Sud-Est

SGA

MARSEILLE

PSD 13

MINDEF

MARSEILLE

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XV. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE MONTLHÉRY ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE MONTLHÉRY ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE MONTLHÉRY.

FORMATION.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp MONTLHÉRY

EMA

MONTLHÉRY

CTTS

EMA

MONTHLÉRY

CICLO

EMA

OLLAINVILLE

CNSD

EMA

FONTAINEBLEAU

DMD

EMA

MELUN

DMD

EMA

MONTLHÉRY

CSEM

TERRE

FONTAINEBLEAU

Délégation Allemande

TERRE

FONTAINEBLEAU

CIRFA

TERRE

MELUN

121e Régiment du train

TERRE

MONTLHÉRY

CIEC

TERRE

MONTLHÉRY

État-major de la 1e brigade logistique

TERRE

MONTLHÉRY

CFT DIV LOG AMONT

TERRE

OLLAINVILLE

CIRFA

TERRE

ÉVRY

BAI CIRFA

AIR

MELUN

Sainte-Assise TRANS - CIFUSIL

MER

SEINE PORT

CSLSEA

DCSEA

VARENNES SUR SEINE

Centre de médecine de prévention

DCSSA

BRÉTIGNY SUR ORGE

IRBA

DCSSA

BRÉTIGNY SUR ORGE

Centre médical des armées de MONTLHÉRY

DCSSA

MONTLHÉRY

Centre médical des armées de MONTLHÉRY/Antenne médicale de BRETIGNY SUR ORGE

DCSSA

BRÉTIGNY SUR ORGE

Centre médical des armées de MONTLHÉRY/Antenne médicale de FONTAINEBLEAU

DCSSA

FONTAINEBLEAU

Centre médical des armées de MONTLHÉRY/Antenne médicale de FONTAINEBLEAU (Gend)

DCSSA

FONTAINEBLEAU

Centre médical des armées de MONTLHÉRY/Antenne médicale de MELUN

DCSSA

MELUN

Centre médical des armées de MONTLHÉRY/Antenne médicale de VERT LE PETIT

DCSSA

VERT LE PETIT

Centre médical des armées de MONTLHÉRY/Antenne médicale de PALAISEAU

DCSSA

PALAISEAU

CENTRE RADIO HF

DIRISI

ÉTAMPES

CIRISI VILLACOUBLAY/Antenne BRÉTIGNY

DIRISI

BRÉTIGNY SUR ORGE

CIRISI VILLACOUBLAY/Antenne SIC MONTLHÉRY

DIRISI

MONTLHÉRY

Administration centrale

SGA

FONTAINEBLEAU

Échelon social de FONTAINEBLEAU

SGA

FONTAINEBLEAU

Antenne locale reconversion

SGA

MONTLHÉRY

Antenne locale reconversion

SGA

BRÉTIGNY SUR ORGE

Échelon social de MONTLHÉRY

SGA

MONTLHÉRY

USID

SGA

MONTLHÉRY

Échelon social de SACLAY

SGA

SACLAY

Échelon social de la BA 217

SGA

BRÉTIGNY SUR ORGE

Échelon social de l\'école Polytechnique

SGA

PALAISEAU

DET/SMCO

DGA

BRÉTIGNY SUR ORGE

DE/CEPr DE/SCAS DQP/SQ DQP/CTSI

DGA

SACLAY

DE/SCAS DET/CEB DQP/CTSI

DGA

VERT LE PETIT

CIRFA

TERRE

LES ULIS

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XVI. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE NANCY ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Air.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE NANCY ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE NANCY.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp NANCY

EMA

NANCY

Délégation militaire départementale - NANCY

EMA

NANCY

516e Régiment du train

TERRE

ÉCROUVES

53e Régiment de transmissions

TERRE

LUNÉVILLE

Groupement de recrutement et de sélection RTNE/Centre de sélection et d\'orientation de l\'AT

TERRE

VANDŒUVRE LES NANCY

Centre expert ressources humaines solde

TERRE

NANCY

Centre Interarmées de la solde

SGA 

NANCY

Détachement CFAT (selon modalités en vigueur)

TERRE

NANCY

Base aérienne 133

AIR

OCHEY

Polygone de guerre électronique

AIR

CHENEVIÈRES

Polygone de guerre électronique

AIR

GROSTENQUIN

Polygone de guerre électronique

AIR

ÉPINAL

Soutien munitions

AIR

CRÉPEY

Station Radar

AIR

CONTREXÉVILLE

Détachement du SIAé

AIR

DONGERMAIN

SIAé PHALSBOURG (soutenu par le détachement du SIAé de DONGERMAIN)

AIR

PHALSBOURG

Détachement BA 133

MER

NANCY

CIRFA (IA)

MER

NANCY

Bureau du service national de NANCY (DSN)

SGA

NANCY

District social de NANCY

SGA

NANCY

Échelon social de NANCY

SGA

NANCY

Échelon social de LUNÉVILLE

SGA

LUNÉVILLE

Échelon social de TOUL

SGA

ÉCROUVES

Échelon social de NANCY (BA 133)

SGA

OCHEY

Établissement d\'infrastructure de la défense

SGA

NANCY

Antenne locale de reconversion

SGA

NANCY

USID NANCY (+1pôle Moe)

SGA

NANCY

Établissement Administratif et Technique du SEA

DCSEA

NANCY

Dépôt des essences des armées

DCSEA

OCHEY

Centre médical des armées d\'OCHEY

DCSSA

OCHEY

Centre médical des armées d\'OCHEY/Antenne médicale d\'ÉCROUVES

DCSSA

ÉCROUVES

Centre médical des armées d\'OCHEY/Antenne médicale de LUNÉVILLE

DCSSA

LUNÉVILLE

Centre médical des armées d\'OCHEY/Antenne médicale de NANCY

DCSSA

NANCY

CIRISI NANCY

DIRISI

NANCY

CIRISI NANCY Antenne SIC OCHEY

DIRISI

OCHEY

Détachement DPSD - NANCY

MINDEF

NANCY

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XVII. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE PAU ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE PAU ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE PAU.

FORMATION.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LOCALITÉ.

GSBdDp PAU

EMA

UZEIN

DMD

EMA

PAU

ETAP

TERRE

LONS

CIRFA TERRE

TERRE

PAU

5e Régiment d\'hélicoptères de combat

TERRE

UZEIN

4e Régiment d\'hélicoptères des forces spéciales

TERRE

UZEIN

AMAT BFST

TERRE

UZEIN

3e RMAT/Détachement PAU

TERRE

UZEIN

État-major de la brigade des forces spéciales terre

TERRE

UZEIN

CIRFA AIR

AIR

PAU

DLI

AIR

PAU

BICM

MER

PAU

DEDAOS

DCSEA

PAU

DEALAT

DCSEA

PAU

Centre de médecine de prévention

DCSSA

PAU

Centre médical des armées de PAU

DCSSA

LONS

Centre médical des armées de PAU/Antenne médicale d\'UZEIN

DCSSA

UZEIN

CIRISI Mont-de-Marsan/Antenne SIC de Pau

DIRISI

PAU

Antenne locale reconversion

SGA

PAU

BCAAM (DSN)

SGA

PAU

CAEC

SGA

PAU

CSN (DSN)

SGA

PAU

Échelon social de PAU ROZE

SGA

PAU

Échelon social de PAU Ville

SGA

PAU

USID

SGA

PAU

Établissement secondaire de SEDZÈRE

SIMu

SEDZÈRE

DGA/DQP SQ

DGA

PAU

DPSD

MINDEF

PAU

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XVIII. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE RENNES ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE RENNES ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE DE RENNES.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp RENNES

EMA

SAINT-JACQUES DE LA LANDE

EMIAZD

EMA

RENNES

DMD 22

EMA

SAINT-BRIEUC

DMD 35

EMA

RENNES

CIMD

EMA

BRUZ

GSLCAT (selon les modalités en vigueur)

TERRE

SAINT-JACQUES DE LA LANDE

Détachement du 1er GLCAT (selon les modalités en vigueur)

TERRE

SAINT-JACQUES DE LA LANDE

GRS

TERRE

RENNES

EM RTNO

TERRE

RENNES

DIRCAT (selon les modalités en vigueur)

TERRE

RENNES

ESCAT ANGERS (selon les modalités en vigueur)

TERRE

LES-PONTS-DE-CÉ

CTAC (selon les modalités en vigueur)

TERRE

RENNES

DIRMAT (selon les modalités en vigueur)

TERRE

RENNES

SIRPAT - CNPI DE Rennes

TERRE

CESSON-SÉVIGNÉ

CESAT - Direction de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique - ESAT - Élèves

TERRE

CESSON-SÉVIGNÉ

2e Régiment du matériel

TERRE

BRUZ

12e Base de soutien du matériel - détachement de Bruz

TERRE

BRUZ

CIE 6 CIRISI MLF - 8e RT - cellule d\'analyse de lutte informatique défensive ETI VAR BRUZ

TERRE

BRUZ

11e Régiment d\'artillerie de marine

TERRE

SAINT-AUBIN DU CORMIER

ESAT

TERRE

CESSON-SÉVIGNÉ

CIRFA ÉVREUX

TERRE

ÉVREUX

CIRFA RENNES

TERRE

RENNES

CIRFA SAINT-BRIEUC

TERRE

RENNES

Escadrille d\'avions de l\'armée de terre

TERRE

SAINT-JACQUES DE LA LANDE

BPA- CIRFA AIR (AIR - INFO)

AIR

SAINT-JACQUES DE LA LANDE

Détachement de liaison du SEA

DCSEA

RENNES

Secteur vétérinaire interarmées

DCSSA

RENNES

Centre de médecine et de prévention

DCSSA

RENNES

Centre médical des armées de RENNES et ses deux antennes médicales

DCSSA

CESSON SÉVIGNÉ - SAINT JACQUES DE LA LANDE - SAINT AUBIN DU CORMIER

Service qualité

DGA

RENNES

CELAR

DGA

BRUZ

DIRISI RENNES

DIRISI

RENNES

CIRISI RENNES

DIRISI

RENNES

Détachement de la DRM

DRM

RENNES

Direction interrégionale du service national (DSN)

SGA

RENNES

Bureau du service national (DSN)

SGA

RENNES

Pôle défense mobilité

SGA

RENNES

CAEC

SGA

RENNES

DRSID RENNES

SGA

RENNES

USID RENNES (+ 1 pôle Moe)

SGA

RENNES

DSPRS (Direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale) (selon les modalités en vigueur)

SGA

RENNES

DRAS RENNES

SGA

RENNES

Échelon social de RENNES

SGA

RENNES

Échelon social de BRUZ (DGA)

SGA

BRUZ

Échelon social de BRUZ (DGA)

SGA

BRUZ

Échelon social de CESSON-SEVIGNE

SGA

CESSON-SÉVIGNÉ

Échelon social de LA LANDE D\'OUÉE

SGA

SAINT-AUBIN DU CORMIER

PSD

MINDEF

RENNES

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XIX. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE ROCHEFORT-SAINTES-COGNAC ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 2.

b) Armée « référente » : Air.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE ROCHEFORT-SAINTES-COGNAC ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC.

FORMATION.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC

EMA

ROCHEFORT

DMD

EMA

LA ROCHELLE

CIRFA

TERRE

LA ROCHELLE

Détachement ESAT

TERRE

ROCHEFORT

ROCH CMG

AIR

ROCHEFORT

BA 709

AIR

COGNAC/CHÂTEAUBERNARD

BA 721 (dont ESOM et EFSOAA)

AIR

ROCHEFORT

BA722/EETAA

AIR

SAINTES

Antenne Reconversion

SGA

SAINTES

STATION HERTZIENNE

AIR

ST LÉGER

École aéronautique navale

MER

COGNAC

CIRFA

MER

LA ROCHELLE

Détachement aéronautique 35F SP La Rochelle

MER

LA ROCHELLE

ROCHF BSL

MER

ROCHEFORT

Détachement formation sous-officiers aéro

MER

ROCHEFORT/SAINT AGNANT

DEA

DCSEA

COGNAC

Organe liquidateur du CRE

DCSEA

LA ROCHELLE

Centre médical des armées de ROCHEFORT

DCSSA

ROCHEFORT

Centre médical des armées de ROCHEFORT/Antenne médicale de COGNAC/CHÂTEAUBERNARD

DCSSA

COGNAC/CHÂTEAUBERNARD

Centre médical des armées de ROCHEFORT/Antenne médicale de LA ROCHELLE

DCSSA

LA ROCHELLE

Centre médical des armées de ROCHEFORT/Antenne médicale de ROCHEFORT (Gend)

DCSSA

ROCHEFORT

Centre médical des armées de ROCHEFORT/Antenne médicale de SAINTES

DCSSA

SAINTES

Centre de médecine de prévention

DCSSA

LA ROCHELLE

CIRISI COGNAC

DIRISI

CHÂTEAUBERNARD

École de Gendarmerie de ROCHEFORT CIRISI COGNAC/détachement SIC de ROCHEFORT

DIRISI

ROCHEFORT

CIRISI COGNAC - Antenne SIC de ROCHEFORT - SAINT-AGNANT

DIRISI

ROCHEFORT/SAINT AGNANT

CIRISI COGNAC - détachement SIC de SAINTES

DIRISI

SAINTES

Antenne Reconversion

SGA

COGNAC

Échelon social - BA 709

SGA

COGNAC

DRHMD/Échelon social SDP

SGA

LA ROCHELLE

DRHMD/Service des pensions

SGA

LA ROCHELLE

Échelon social TERRE - LA ROCHELLE

SGA

LA ROCHELLE

Antenne Reconversion

SGA

ROCHEFORT

Échelon social - BA 721

SGA

ROCHEFORT

SLI

AIR

ROCHEFORT

Échelon social - EETAA 722

SGA

SAINTES

Antenne du Service Historique de la Défense

SGA

ROCHEFORT

CIFR ROCHEFORT

GEND

ROCHEFORT

Détachement DPSD

MINDEF

ROCHEFORT

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XX. BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE VALENCE ».

1. CARACTÉRISTIQUES ORGANIQUES.

a) Typologie : 1.

b) Armée « référente » : Terre.

c) Clair libellé de la formation : GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE « PILOTE DE VALENCE ».

2. FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS.

BASE DE DÉFENSE PILOTE DE VALENCE.

UNITÉS SOUTENUES.

ARMÉE DIRECTION SERVICE.

LIEU.

GSBdDp VALENCE

EMA

VALENCE

DMD 26

EMA

VALENCE

DMD 07

EMA

PRIVAS

1er Régiment de Spahis

TERRE

VALENCE

Groupement Aéromobile de la Section Technique de l\'Armée de Terre

TERRE

CHABEUIL

EEI 1re Brigade mécanisée

TERRE

VALENCE

CIRFA 26

TERRE

VALENCE

Centre médical des armées de VALENCE

DCSSA

VALENCE

Centre médical des armées de VALENCE/Antenne de CHABEUIL

DCSSA

CHABEUIL

Antenne locale de reconversion

SGA

VALENCE

Échelon social de Valence

SGA

VALENCE

SLI

SGA

VALENCE

Dépôt de munitions de BILLARD

 SIMu

BEAUMONT-LES-VALENCE

Les caractéristiques organiques ou dispositions particulières propres à chaque base de défense pilote pourront être décrites, en cas de nécessité, dans une note particulière de l\'EMA/COMIAS.

Annexe XXI. RÉFÉRENCES.

Notes

    n.i. BO.1