Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la délégation de gestion du 1er janvier 2010 entre le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, ordonnateur secondaire unique de la solde et le chef d'état-major de la marine.

Du 05 mai 2010
NOR D E F D 1 0 5 0 4 2 8 Z

Référence de publication : BOC n°19 du 07/5/2010

Article 4. Obligations du délégant.

1^er alinéa.

Au lieu de :

« comité interministériel d\'action sociale (CIAS) » ;

Lire :

« centre interarmées d\'administration de la solde (CIAS) ».