ARRÊTÉ N° 0-35265-2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Abrogé le 12 juillet 2010 par : ARRÊTÉ N° 0-17470-2010 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission par concours à l'école militaire de la flotte. Du 23 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 2 0 8 9 A
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application de l\'article 5 et du c) du point 2. de l\'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les brevets et certificats militaires que doit détenir le personnel non officier pour l\'admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Art. 2.
La liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu\'il suit :
Les brevets, brevets supérieurs et certificats en caractère italique ne sont plus attribués.
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET CERTIFICATS EXIGÉS : BREVET (B) OU BREVET SUPÉRIEUR (BS) OU CERTIFICAT (C), AVEC LE CAS ÉCHÉANT L\'EXIGENCE D\'UNE MENTION OU D\'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
Conduite nautique | BS de navigateur. BS de navigateur-timonier. |
Opérations-transmissions | BS de radiotélégraphiste. BS de transfiliste. BS de transmetteur. BS de spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants :
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Opérations de lutte au-dessus de la surface | BS détecteur. BS d\'électronicien d\'armes. BS opérations titulaire d\'un des certificats suivants :
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Opérations de lutte sous la mer | BS détecteur anti-sous-marins. BS opérations titulaire du certificat ou d\'une des mentions suivantes :
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Opérations-environnement | BS de météorologiste océanographe. |
Opérations de guerre des mines | BS de plongeur démineur. BS opérations titulaire du certificat de chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de guerre des mines (COPGDM). |
Armes-équipements | BS de missilier artillerie. BS de missilier armes sous-marines. BS d\'électronicien d\'armes. BS de mécanicien d\'armes. BS opérations titulaire d\'un des certificats suivants :
BS de toutes spécialités titulaire d\'un des certificats suivants :
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Fusilier-protection | BS de fusilier marin. BS de toutes spécialités titulaire du certificat de cynotechnie supérieur (CCYNSUP). |
Tactique aéronautique | BS de détecteur navigateur aérien. BS d\'électronicien de bord d\'aéronautique. BS opérations/électronicien de bord d\'aéronautique. BS opérations/détecteur navigateur aérien. |
Contrôleur d\'opérations aériennes | BS de toutes spécialités aéronautiques. BS de toutes spécialités titulaire du certificat d\'interprétation d\'imagerie d\'origine spatiale (CIMOSPA). BS détecteur ou opérations titulaire du certificat d\'analyste en guerre électronique (CANELINT). |
Contrôleur de circulation aérienne | BS contrôleur d\'aéronautique. |
Mécanique | BS de mécanicien naval. BS de mécanicien-électricien d\'atelier militaire de la flotte. BS de mécanicien-électricien de direction de port. BS de mécanicien-électricien automobile. BS de mécanicien-électricien de base navale. BS de spécialiste d\'atelier naval. |
Électricité | BS d\'électrotechnicien. |
Sécurité | BS d\'électromécanicien de sécurité. BS de marin pompier. |
Maintenance aéronautique | BS d\'électronicien de bord d\'aéronautique. BS de mécanicien de bord d\'aéronautique. BS d\'électromécanicien d\'aéronautique. BS d\'électronicien d\'aéronautique. BS de mécanicien d\'aéronautique. BS porteur. BS avionique. BS opérations/électronicien de bord d\'aéronautique. |
Énergie-propulsion-nucléaire | BS des spécialités d\'électrotechnicien ou mécanicien naval titulaire du certificat supérieur d\'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l\'un des certificats ou d\'une des mentions suivantes :
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Informatique générale | BS d\'informaticien d\'informatique générale. BS de spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants :
BS de toutes spécialités titulaire du certificat de maître système gestion des applications (CSYSGESAP). |
Renseignement-relations internationales | BS de toutes spécialités titulaire d\'un des certificats suivants :
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Relations publiques | BS de toutes spécialités. |
Administration | BS de fourrier. BS de secrétaire militaire. BS d\'assistant du commandement. BS de gestionnaire des ressources humaines. BS de comptable logisticien. |
Psychologie appliquée | BS d\'infirmier. BS de toutes spécialités titulaire d\'un master de psychologie. |
Sûreté navale | BS d\'inspecteur de la sûreté navale. |
Restauration de collectivité | BS de commis aux vivres. BS de cuisinier. BS de maître d\'hôtel. BS de restauration. BS de gérant de collectivité. |
Direction de foyer | BS d\'assistant de foyer. BS de toutes spécialités titulaire d\'un DEFA ou d\'un DUT carrières sociales option animation sociale et socioculturelle. BS de gérant de collectivité. |
Sport | BS sport. |
Art. 3.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.