Sommaire du BOC n°36 du 25/09/2009

Texte signalé

Administration Centrale
27 août 2009

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 2 0 0 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 203 du 3 septembre 2009, texte n° 16 ; signalé au BOC 36/2009.
Administration Centrale
27 août 2009

Archivé Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 0 9 2 0 0 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 203 du 3 septembre 2009 ; texte n° 17 ; signalé au BOC 36/2009.
Administration Centrale
24 août 2009

Archivé Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international.

NOR : D E F D 0 9 1 6 3 3 4 A
Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international. Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2009, texte n° 65 ; signalé au BOC 36/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.4.1. , 110.4.1.6.
Administration Centrale
25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 9 1 9 8 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense. Référence de publication : JO n° 202 du 2 septembre 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 36/2009.
Administration Centrale
25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 fixant la liste des services et fonctions considérés comme ayant fait l'objet d'une restructuration et pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.

NOR : D E F H 0 9 2 0 0 3 9 A
Référence de publication : JO n° 203 du 3 septembre 2009 ; texte n° 15 ; signalé au BOC 36/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.12.2. , 114.1.
Administration Centrale
28 août 2009

Décret N° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

NOR : B C F F 0 9 0 8 9 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature. Décret N° 2008-1136 du 03 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire. Référence de publication : JO n° 200 du 30 août 2009, texte n° 16 ; signalé au BOC 36/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 décembre 2007

Archivé Instruction N° 1693/DEF/SGA du 24 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

NOR : D E F P 0 7 5 3 1 5 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 1.
Texte 2
21 juillet 2009

Archivé Instruction N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

NOR : D E F E 0 9 5 2 1 6 3 J
Référence(s) : Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Directive n° 1401/DEF/EMA/TSIC/4/ du 30 juillet 2001 (n.i. BO.).

c) Directive n° 1312/DEF/DIRISI/SDE/BOM/NP du 21 décembre 2004 (n.i. BO.).

d) Directive n° 674/DEF/EMA/EMP.4/NP du 04 octobre 2006 (n.i. BO.).

Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 691/DEF/EMA/LORH/OPR du 31 mars 2005 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.3. , 580.1.2.2.
Texte 3
01 juillet 2009

Arrêté du 01 juillet 2009 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Algrange (Moselle) et création corrélative de celle de Metz (Moselle).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 4 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant création de la brigade territoriale de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 4 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO)

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 03, p. 13112).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Flamanville (Manche) et création corrélative du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Flamanville placé auprès du centre national de production d'électricité de Flamanville.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) et création corrélative du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux placé auprès du centre national de production d'électricité de Tricastin (Drôme).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cattenom placé auprès du centre national de production d'électricité de Cattenom.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 4 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 03, p. 13112).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Golfech (Tarn-et-Garonne) et création corrélative du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Golfech placé auprès du centre national de production d'électricité de Golfech.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 4 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 03, p. 13112).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Chooz (Ardennes) placé auprès du centre national de production d'électricité de Chooz.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 4 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie d'Avoine (Indre-et-Loire) placé auprès du centre national de production d'électricité de Chinon (Indre-et-Loire).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution de la brigade territoriale d'Avoine (Indre-et-Loire).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Gravelines (Nord) placé auprès du centre national de production d'électricité de Gravelines.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution des brigades territoriales de Dunkerque et Gravelines (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cruas (Ardèche) placé auprès du centre national de production d'électricité de Cruas.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Cruas (Ardèche).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Péray (Ardèche).

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 3 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
01 septembre 2009

Archivé Instruction N° 105466/GEND/SRH/SDC/BFORM du 01 septembre 2009 relative à l'enseignement à distance en gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 2 1 9 2 J
Abrogé le 29 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 8587/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux.

Instruction n° 161000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 décembre 2006 relative aux attributions du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (n.i. BO).

Circulaire N° 4600/DEF/GEND/CAB du 09 août 2004 relative à l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 18
31 juillet 2009

Archivé Instruction N° 14501/DEF/DCMAT/SDT/CR/MT du 31 juillet 2009 relative aux inspections périodiques et aux requalifications des équipements sous pression gérés par le service du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 2 2 0 2 J
Abrogé le 29 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 14502/DEF/SIMMT/DP/SIO relative aux inspections périodiques et aux requalifications des équipements sous pression. Référence(s) :

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 (n.i. BO ; JO du 15, p. 18658) modifié.

Arrêté du 15 mars 2000 (n.i. BO ; JO du 22 avril, p. 6136) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 14501/DEF/DCMAT/SDT/AM/ARM/NBC/1 du 07 février 2001 relative aux vérifications et aux renouvellements des épreuves des appareils à pression de gaz gérés par le service du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 600.3.2. , 464.1.2.8.
Texte 19
07 septembre 2009

Archivé Instruction N° 300318/DEF/RH-AT/PRH/PG du 07 septembre 2009 modifiant l'instruction n° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 5 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 2 2 1 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 05 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 19.
Texte 20
03 juillet 2009

Arrêté du 03 juillet 2009 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 20.
Texte 21
15 juillet 2009

Archivé Instruction N° 5/DEF/DPMM/SDG du 15 juillet 2009 relative aux bonifications pour services aériens commandés.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 8 7 J
Référence(s) :

a) Code des pensions civiles et militaires de retraite (n.i. BO.).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés, et de calcul des bonifications correspondantes. Instruction N° 3373/EMA/ORG/1 du 21 juin 1967 portant définition, constatation et homologation des services aériens commandés exécutés par le personnel militaire et ouvrant droit à des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Instruction N° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel. Instruction N° 0-54614-2007/DEF/EMM/CPM du 19 octobre 2007 relative à la pratique des sports aériens par le personnel de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/DPMM/EG du 28 novembre 2000 relative aux bonifications pour services aériens commandés. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 590.2.6.
Texte 22
23 juillet 2009

Archivé Arrêté N° 0-35265-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 8 9 A
Abrogé le 12 juillet 2010 par : ARRÊTÉ N° 0-17470-2010 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission par concours à l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.1. , 220.2.
Texte 23
23 juillet 2009

Archivé Arrêté N° 0-35391-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des qualifications exigées pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins, pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 8 8 A
Abrogé le 13 juillet 2010 par : ARRÊTÉ N° 0-17370-2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.1. , 220.2.
Texte 24
24 juillet 2009

Archivé Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 24 juillet 2009 relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 2 J
Abrogé le 14 avril 2014 par : INSTRUCTION N° 40/DEF/DPMM/3/E relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Instruction N° 145/DEF/EMM/RH/EFF - N° 117/DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle (marine). Instruction N° 45/DEF/DPMM/3/E du 15 décembre 2004 relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules.

i) Circulaire n° 246/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 2 novembre 1994 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 05 août 2008 relative aux conditions et aux procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.2.
Texte 25
28 juillet 2009

Circulaire N° 0-42468-2009/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juillet 2009 modifiant la circulaire n° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC/NP du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 25.
Texte 26
30 juillet 2009

Archivé Décision N° 0-43525-2009/DEF/EMM/CEMM du 30 juillet 2009 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 4 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 27
31 juillet 2009

Décision N° 0-43064-2009/DEF/EMM/COE du 31 juillet 2009 portant changement de port-base du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 6 S
Référence(s) : Décision N° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ». Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 28
17 août 2009

Archivé Instruction N° 0-43073-2009/DEF/DPMM/1/E du 17 août 2009 modifiant l'instruction n° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et aux diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

NOR : D E F B 0 9 5 2 0 9 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 28.
Texte 29
16 septembre 2009

Archivé Autre du 16 septembre 2009 à l'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 7 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 07 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 09 septembre 2009 à l'instruction n° 3/DEF/SIMMAD/SDTL relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 29.

Texte réglementaire temporaire

Texte 30
26 août 2009

Archivé Circulaire N° 100014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 26 août 2009 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2009-2010.

NOR : D E F T 0 9 5 2 0 8 1 C
Abrogé le 22 juillet 2010 par : CIRCULAIRE N° 340286/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2010-2011. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 105017/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 21 août 2008 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008-2009. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et neuf appendices. Référence de publication : BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 30.