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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :

CIRCULAIRE N° 105017/DEF/PMAT/GD/RH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008-2009.

Abrogé le 26 août 2009 par : CIRCULAIRE N° 100014/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2009-2010. Du 21 août 2008
 NOR D E F T 0 8 5 2 1 2 7 C

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes et neuf appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 105000/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 04 janvier 2008 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008.

Référence de publication : BOC n°39 du 17/10/2008

La présente circulaire fixe pour le cycle 2008-2009, les conditions particulières d\'information et d\'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC) appartenant aux corps administrés par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) ainsi que par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre ( DCCAT).

1. L'orientation des officiers de carrière.

L\'orientation a pour but de guider les intéressés dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l\'armée de terre, des compétences acquises, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

De plus, en complément des rendez-vous formels de l\'orientation, les entretiens menés dans le cadre de la notation doivent être mis à profit pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés.

L\'information et l\'orientation individuelle des officiers de carrière s\'effectuent désormais selon deux modes distincts :

  •  selon un cycle d\'orientation planifié :
    • l\'orientation de carrière ;
    • l\'évaluation de carrière.

  • hors cycle planifié, sur convocation de la DPMAT ou demande motivée des intéressés. Dans ce cas, le modèle de fiche d\'orientation utilisé dans la fiche présentée en appendice VIII.B, code CONCERTO : 9SPE.

La présente circulaire définit les grandes étapes de l\'orientation planifiée.

1.1. Orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

En 2008-2009, l\'orientation circonstancielle de temps de commandement d\'unité élémentaire (TCUE), si besoin et au cas par cas, pourrait concerner le personnel suivant :

  • les officiers d\'origine directe, semi-directe et semi-directe tardive du grade de lieutenant dans leur troisième année de grade ;
  • les officiers d\'origine tardive du grade de lieutenant dans leur deuxième année de grade.

Cette orientation doit être conduite selon la procédure précisée en annexe I et dans l\'appendice VIII.A, (code CONCERTO : 9INI). notamment pour les officiers qui ne seraient pas considérés comme aptes à commander une unité élémentaire (UE) (directs, semi-directs ou semi-directs tardifs), ou les officiers rangs qui pourraient, au contraire, se voir proposer un commandement.

1.2. Orientation de carrière.

L\'orientation de carrière concerne l\'ensemble des officiers de carrière de l\'armée de terre, y compris ceux du commissariat de l\'armée de terre.

Toutefois, elle prend une forme différente, en fonction du passage ou non au stage du diplôme d\'état-major (DEM).

Les points particuliers de la procédure relative à l\'orientation de carrière sont précisés en annexe II.

1.2.1. Les officiers qui ne suivent pas le stage du diplôme d'état-major.

Les officiers qui ne suivent pas le stage du DEM, d\'origine semi-directe tardive ou rang, n\'ont pas vocation à passer les concours de l\'enseignement militaire supérieur (EMS), ni à suivre un nouveau parcours professionnel en deuxième partie de carrière. Ils sont orientés par les bureaux de gestion de la DPMAT, selon les cas suivants :

  • Les capitaines du corps des officiers des armes (COA) non retenus à l\'avancement en tranche 7, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement ;
  • Les capitaines des autres corps ayant dix ans d\'ancienneté de grade ;
  • Les commandants dans leur 2e année de grade.

Les bureaux de gestion renseignent la fiche d\'entretien d\'orientation spécifique « orientation de carrière » dont le modèle est joint en appendice VIII.B (code CONCERTO : 9SPE).

1.2.2. Pour les officiers appelés à suivre le diplôme d'état-major.

Une procédure particulière est mise en œuvre, articulée en quatre phases (préparation de carrière, étude de carrière, orientation de carrière, confirmation de l\'orientation de carrière) :

1.2.2.1. La préparation de carrière.

Cette phase se déroule en dernière année de commandement pour les officiers en temps de commandement d\'unité élémentaire (TCUE), ou l\'année précédant l\'entrée au DEM pour les autres, y compris les commissaires de l\'armée de terre. Elle se déroule sous forme d\'un entretien entre l\'officier et son chef de corps, avec deux objectifs :

  • exprimer un volontariat pour l\'une des deux sessions du DEM, en fonction des activités de l\'organisme d\'emploi actuel ou futur, et des desiderata de l\'officier ;
  • éventuellement, renoncer à la préparation au concours d\'accès au collège interarmées de défense (CID), dispensée en parallèle à la formation du DEM à tous les officiers qui remplissent les conditions pour se présenter à ces épreuves.
1.2.2.2. L'étude de carrière.

Cette phase se déroule au cours du DEM, en deux temps :

Le premier temps est une sensibilisation des officiers stagiaires à l\'importance de l\'orientation, organisée en début de stage conjointement entre l\'école d\'état-major (EEM), les pilotes de domaine, la DPMAT, la DCCAT, sous-direction organisation ressources humaines (ORH / DCCAT, avec la DPMAT / BEM / CAT) et la sous-direction ressources humaines de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT). Elle a pour but de présenter les parcours professionnels de la voie commandement, et de la voie expertise et celui des commissaires, au cours d\'une journée permettant de rencontrer tous les acteurs de la gestion.

À l\'issue de cette présentation, et dans le cadre du processus d\'aide à l\'orientation de carrière baptisé « RAIPONCE » (recensement des aptitudes individuelles pour l\'orientation de carrière), les officiers stagiaires préparant le CID, les officiers du commissariat, ainsi que les autres officiers qui souhaiteraient être testés remplissent des questionnaires individuels sous la responsabilité de la DPMAT / sous-direction recrutement (SDR). La communication des premières conclusions du processus « RAIPONCE » aux gestionnaires et des résultats intermédiaires du DEM permettent d\'optimiser la conduite des entretiens prévus avec les bureaux de gestion. Pour les commissaires la communication des premières conclusions est transmise à la DCCAT / ORH.

Le second temps est marqué par un entretien individuel entre l\'officier et le gestionnaire de son bureau de gestion, organisé environ deux semaines avant la fin du tronc commun de chaque session du DEM. Cet entretien permet à l\'officier d\'exprimer ses desiderata de parcours professionnel pour la seconde partie de carrière, en précisant la voie souhaitée, commandement ou expertise, et un choix de trois domaines dans lesquels l\'officier souhaiterait servir, par ordre de priorité, en cas de réussite comme d\'échec à l\'un ou l\'autre des concours de l\'EMS. Les commissaires ont un entretien individuel avec la DCCAT / ORH, en coordination avec la DPMAT / BEM / CAT, afin d\'exprimer leur desiderata de parcours professionnel pour la seconde partie de carrière.

Lors de cet entretien, en fonction de ces desiderata, l\'officier s\'inscrit s\'il le souhaite à l\'un des concours de l\'EMS.

Toutefois, il garde la possibilité de modifier ses choix jusqu\'à la fin du tronc commun de la session suivie.

Ces éléments sont l\'objet de la fiche « étude de carrière », remplie par le gestionnaire en fonction des desiderata exprimés par l\'officier, et dont le modèle figure en appendice VIII.D (code CONCERTO : 9ETU).

1.2.2.3. L'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation prend une forme différente en fonction de la présentation ou non aux concours de l\'EMS.

Les officiers DEM qui ne présentent pas les concours sont orientés selon le tableau suivant :

Officiers ayant suivi le stage du DEM mais ne passant pas de concours de l\'EMS.

Les capitaines du COA non retenus à l\'avancement en tranche 7, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement.

Les capitaines des autres corps ayant dix ans d\'ancienneté de grade.

Les commandants dans leur deuxième année de grade.

Les commissaires capitaines dans leur 5e année de grade, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement.

Cas particuliers :

Les capitaines ou les commandants détenteurs d\'une qualification reconnue, susceptibles de se voir proposer un changement de domaine de gestion, sur convocation.

Les officiers présentant les concours de l\'EMS sont orientés en fonction des résultats.

Prenant place après la parution des résultats d\'admission aux concours du CID ou du diplôme technique (DT), l\'entretien d\'orientation de carrière se tient environ un mois après les résultats des concours, conformément au tableau ci-après. Il est piloté par les bureaux de gestion ou le bureau état-major (BEM) de la DPMAT et de la DCCAT / ORH (avec le BEM / CAT). Il permet de finaliser le domaine de spécialités dans lequel l\'officier sera susceptible de servir et de déterminer le parcours professionnel (voie commandement ou voie expertise, parcours des commissaires) des officiers concernés, en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés lors de l\'étude de carrière. Éventuellement, en fonction des cas, les officiers sont également reçus par la direction des scolarités de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), afin de préciser l\'aptitude du lauréat à suivre une formation spécialisée.

La commission prévue dans les instructions ministérielles relatives au CID ou au DT, présidée par le général DPMAT pour ceux ayant réussi le concours du CID, par le général sous-directeur gestion de la DPMAT pour ceux ayant réussi le concours du DT, décide, éclairée par les entretiens de carrière, du parcours professionnel, de la voie et éventuellement de la formation spécialisée de chaque candidat. Le directeur central du commissariat de l\'armée de terre décide de l\'orientation des commissaires de l\'armée de terre, notamment par le choix de la formation spécialisée de chaque candidat.

Pour les candidats ayant échoué aux concours, cette décision est prise par le bureau de gestion concerné, sous la responsabilité du général sous-directeur gestion de la DPMAT.

L\'orientation de carrière fait l\'objet de la fiche d\'orientation de carrière, dont le modèle est joint en appendice VIII.E (code CONCERTO : 9CAR).

Tableau récapitulatif :

  

SITUATION.

ORIENTATION DE CARRIÈRE.

CONFIRMATION ÉVENTUELLE.

Officiers préparant le concours d\'accès au CID.

Réussite.

Environ un mois après parution des résultats.

Scolarité du cours supérieur d\'état-major (CSEM).

Échec et pas de candidature DT.

Environ un mois après parution des résultats.

Idem tableau des officiers DEM ne passant pas de concours.

Échec et candidature DT.

Après résultats DT.

En fonction des résultats.

Officiers préparant le concours d\'accès au DT.

Réussite.

Environ un mois après parution des résultats.

Fin de première année de formation spécialisée.

Échec.

Environ un mois après parution des résultats.

Idem tableau des officiers DEM ne passant pas de concours.

1.2.2.4. La confirmation d'orientation de carrière.

Le cas échéant, les décisions prises lors de l\'orientation de carrière, voie suivie, domaine de spécialités retenu, formation spécialisée éventuelle, sont ensuite confirmées lors de la formation suivie, en fin du CSEM (ou de première année de formation pour les officiers dispensés de suivre le CSEM) pour les lauréats du concours d\'accès au CID, et en fin de première année de formation pour les lauréats d\'un concours d\'accès au DT. Cette confirmation est alors enregistrée sur la fiche « confirmation de l\'orientation de carrière » des intéressés.

Cas particuliers.

Certains officiers, d\'origine directe ou semi-directe, peuvent être reçus en deuxième entretien d\'orientation de carrière l\'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur bureau de gestion, s\'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type second, TC 2 ou TR 2. Dans ce cas utiliser le fichier présenté en appendice VIII.E (code CONCERTO : 9CAR).

1.3. Évaluation de carrière.

Selon le niveau, l\'évaluation de carrière s\'adressera, en 2008-2009, aux officiers supérieurs suivants :

1.3.1. Au premier niveau.

  • les chefs de corps du COA et autres corps statutaires en début de dernière année de TC ;
  • les officiers experts en début de dernière année de TR ;
  • les officiers supérieurs n\'ayant pas reçu le commandement d\'un corps ou n\'ayant pas été désignés pour effectuer un TR et qui sont à huit ans de leur limite d\'âge en 2008 : sur leur demande ou sur convocation, peuvent être reçus par leur bureau de gestion ;
  • pour les commissaires de l\'armée de terre, les chefs de corps d\'un organisme du CAT, les sous-directeurs de la DCCAT, en début de dernière année de TC ou de direction ; les commissaires de l\'armée de terre, officiers supérieurs, n\'ayant pas reçu le commandement d\'un organisme du commissariat de l\'armée de terre, de direction au sein du service du commissariat de l\'armée de terre qui sont à huit ans de leur limite d\'âge en 2008; sur leur demande ou sur convocation, ils peuvent être reçus par la DCCAT / ORH.

L\'évaluation de carrière fait l\'objet de la fiche, dont le modèle est joint en appendice VIII.G (code CONCERTO : 9EV1).

1.3.2. Au deuxième niveau.

Les colonels promus en 2004, à l\'exception de ceux en première ou en deuxième année de TC pour lesquels cette évaluation de carrière s\'effectuera l\'année suivant la fin du TC.

Sur leur demande ou sur convocation, les colonels ayant au moins sept ans de grade en 2008 peuvent être reçus par l\'inspecteur de l\'armée de terre (IAT) et / ou par l\'inspecteur de la fonction personnel (IFP).

Les commissaires de l\'armée de terre sont reçus à leur demande ou sur convocation par le directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

2. L'orientation des officiers sous contrat.

Le cycle d\'orientation des OSC est constitué par deux rendez-vous correspondant aux moments clefs de leur parcours professionnel.

2.1. Rendez-vous d'information.

Depuis le 1er janvier 2008 :

Pour les OSC servant au titre de la filière « spécialiste » (OSC / S), une information est dispensée par le chef de corps à l\'occasion prioritairement d\'un entretien de notation dont les points particuliers sont précisés en annexe IV.

2.2. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 1.

Ce rendez-vous, depuis le 1er janvier 2008, s\'adresse au personnel suivant :

  • les officiers OSC filière « encadrement » (OSC / E) qui sont dans leur 4e année de service ;
  • les OSC / S se trouvant dans leur 3e année de contrat ;
  • les OSC recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d\'un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), se trouvant dans leur 6e année de contrat ;
  • les OSC, de recrutement initial (recrutés jusqu\'en 2007) ou ultérieur (seul recrutement OSC à compter de 2008), rattachés au corps des commissaires de l\'armée de terre avant le 1er juin de leur 4e année de contrat.

Les points particuliers de la procédure relative à ce rendez-vous d\'orientation et d\'information sont précisés en annexe V et la fiche présente dans l\'appendice IX.A (code CONCERTO : 9SC1).

2.3. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 2.

Ce rendez-vous concernera, en 2008-2009 :

  • les OSC issus des officiers de réserve en situation d\'activité (ORSA) se trouvant en 2e année de TCUE ou en 13e année de service ;
  • les OSC / S se trouvant dans leur 13e année de contrat ;
  • les OSC, de recrutement initial (recrutés jusqu\'en 2007) ou ultérieur (seul recrutement OSC à compter de 2008), rattachés au corps des commissaires de l\'armée de terre dans leur 6e année de contrat.

Les points particuliers de la procédure relative à ce rendez-vous d\'orientation et d\'information sont précisés en annexe VI et la fiche présente dans l\'appendice IX.B (code CONCERTO : 9SC2).

3. Modalités particulières.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale de leur convocation seront reçus dès leur retour ou sur place lors d\'une visite par la DPMAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale de leur convocation seront reçus dès leur retour en métropole.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l\'occasion des convocations d\'officiers seront supportés par les formations d\'emploi.

5. Progiciel de gestion des ressources humaines de l'armée de terre « concerto ».

Depuis le 4 décembre 2007, date d\'entrée en service du progiciel « CONCERTO », les modèles sont disponibles dans le progiciel « CONCERTO » et il n\'y a plus d\'édition ni d\'envoi de documents vierges par la DPMAT.

5.1. Entretiens d'orientation menés par les chefs de corps.

La fiche de « préparation de carrière » des officiers de carrière est renseignée directement par les formations dans le progiciel « CONCERTO » et éditée localement par la DPMAT et les formations à l\'échéance fixée. Il n\'y a pas d\'expédition sous bordereau d\'envoi (BE) pour ce document.

Mis à part le cas particulier précité, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par les chefs de corps doivent être renseignées directement dans le progiciel « CONCERTO » par les formations avant l\'échéance fixée. Le champ « date d\'entretien / signature » est complété par les formations pour permettre l\'édition du plan prévisionnel de carrière. Ces fiches seront validées dans un délai donné par les bureaux de gestion de la DPMAT qui conservent la possibilité de modifier ces données qui restent accessibles pour les formations. À l\'issue, celles-ci seront éditées localement par la DPMAT et les formations à l\'échéance fixée. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

5.2. Entretiens d'orientation menés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Les fiches «d\'orientation de carrière» et de « confirmation d\'orientation de carrière » des officiers de carrière sont renseignées dans le progiciel « CONCERTO » puis éditées et signées par le général directeur de la DPMAT pour les lauréats du concours CID, par le général sous-directeur gestion pour les autres cas. Ces fiches sont alors adressées en double exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Les fiches relatives aux commissaires de l\'armée de terre, lauréats du concours CID, sont éditées par la DCCAT / ORH et signées par le directeur central du CAT, par le sous-directeur ORH pour les autres cas.

Mis à part les cas particuliers exposés ci-dessus, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DPMAT sont renseignées par les bureaux de gestion de la DPMAT dans le progiciel « CONCERTO ». À l\'issue, ces documents sont édités localement par la DPMAT et les formations. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

Les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DCCAT, sont renseignées par la sous-direction ORH pour application de la procédure décrite ci-dessus.

6. Texte abrogé.

La circulaire n°105000/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 4 janvier 2008 relative à l\'orientation et à l\'information des officiers en 2007-2008 est abrogée à compter du 31 août 2008.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur gestion,

Jean-Marc RIPOLL

Annexes

Annexe I. Orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

Code CONCERTO : 9INI.

 

Depuis le 1er janvier 2008, l\'information orientation initiale est supprimée.

Une orientation circonstancielle de TCUE peut cependant être conduite dans les cas suivants :

  • si un officier n\'est pas volontaire pour effectuer un temps de commandement ;
  • si un chef de corps estime qu\'un officier n\'est pas apte à commander une UE ;
  • si un chef de corps estime qu\'un officier de recrutement tardif est apte à commander une UE.

Cette fiche d\'entretien circonstanciel  doit être complétée dans CONCERTO par la formation avant le 1er mai 2009.

Le modèle de cette fiche est joint en appendice VIII.A (code CONCERTO : 9INI).

Après validation par la DPMAT au plus tard le 1er août 2009 :

  • l\'original de la fiche d\'entretien « orientation circonstancielle de TCUE » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps.

Les entretiens de notation seront par ailleurs utilement mis à profit pour informer tous les officiers, compte tenu des aptitudes manifestées et en fonction de leur origine de recrutement, des possibilités d\'emploi à travers les parcours professionnels qui s\'offrent à eux :

  • poursuite du parcours professionnel dans le domaine de spécialités initial ;
  • possibilité de changement de domaine de spécialités à court terme [orientation vers une fonction administrative ou technique assortie éventuellement d\'un complément de formation (diplôme, stage...)] ;
  • sensibilisation sur les conditions de candidature [détention de certificat militaire de langue (CML)] à remplir pour se présenter à l\'EMS 1 et 2.

 L\'engagement d\'un officier vers un certificat technique (CT) ou stage d\'informaticien du 1er degré (INFO 1) ne peut se faire qu\'à l\'issue de l\'étude de carrière ou de l\'orientation de carrière.

Annexe II. Procédure de l'orientation de carrière des officiers de carrière.

1. Officiers ne suivant pas le stage du diplôme d'état-major.

Pilotée par les bureaux de gestion de la DPMAT, l\'orientation de carrière se concrétise par un entretien au cours duquel seront établis :

  • un bilan de la première partie de la carrière ;
  • une information sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  • une orientation éventuelle vers un second métier, qui peut donner lieu à une formation et l\'obtention d\'une qualification.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d\'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu\'elle peut induire.

Les renseignements relatifs à l\'orientation de carrière sont portés sur la fiche spécifique d\'entretien « orientation de carrière » (modèle joint en appendice VIII.B ; code CONCERTO : 9SPE). Ce document est adressé en double exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.  Ce document reçoit les destinations suivantes :

  • l\'original de la fiche d\'entretien « orientation de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ou de la DCCAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, « notes diverses » ;
  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

Les commissaires de l\'armée de terre suivent généralement le stage du DEM. Dans le cas contraire, la DCCAT / ORH mène un entretien d\'orientation de carrière selon les modalités ci-dessus précisées.

2. Officiers suivant le stage du diplôme d'état-major.

2.1. La préparation de carrière.

Conduite par les chefs de corps, dans les conditions fixées par la DPMAT, la préparation de carrière se déroule de préférence durant le dernier semestre de l\'année scolaire précédant l\'entrée au DEM. Elle revêt la forme d\'un entretien entre le chef de corps et l\'officier à orienter dont les résultats sont consignés sur la fiche d\'entretien « préparation de carrière » (modèle joint en appendice VIII.C ; code CONCERTO : 9 PRE).

Cette fiche d\'entretien doit être complétée dans le progiciel « CONCERTO » par la formation avant le 1er mai 2009. Editée localement par la DPMAT et par la formation, cette fiche reçoit les destinations suivantes :

  • l\'original de la fiche d\'entretien «préparation de carrière» est conservé à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • une copie est conservée à la DPMAT et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ;

  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps.

    •  

2.2. L'étude de carrière.

L\'étude de carrière est marquée par un entretien, piloté par les bureaux de gestion, au cours duquel seront établis :

  • un bilan de la première partie de la carrière ;
  • une information sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois dans une gamme de parcours professionnels (voie commandement et voie expertise) adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  • la prise en compte des desiderata de l\'officier ;
  • une information sur les formations spécialisées ouvertes aux officiers en cas de réussite à l\'un des concours.

L\'étude de carrière pour les commissaires de l\'armée de terre est menée par la DCCAT, sous-direction organisation ressources humaines (ORH) avec le BEM / CAT.

Une fiche « étude de carrière » (appendice VIII.D ; code CONCERTO : 9ETU) est complétée de façon manuscrite au cours de cet entretien. Elle est signée par l\'officier orienté et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ou de la DCCAT / ORH pour les commissaires de l\'armée de terre.

Les renseignements portés sur cette fiche sont saisis par le bureau de gestion concerné de la DPMAT dans la progiciel « CONCERTO » qui renseigne le champ « date d\'entretien / signature ».

La fiche d\'entretien « étude de carrière » est alors finalisée :

  • l\'original de la fiche d\'entretien « étude de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ou de la DCCAT / ORH pour les commissaires de l\'armée de terre ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;

  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

    •  

2.3. L'orientation de carrière.

2.3.1. Environ deux à trois semaines après parution des résultats des concours, la commission prévue dans les instructions relatives au CID et au DT se réunit une première fois, pour étudier le cas de chacun des lauréats, en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés. Une pré-orientation est effectuée.

À l\'issue, les officiers sont reçus individuellement :

  • par le bureau de gestion d\'origine de l\'officier, puis par le BEM pour les lauréats CID ;
  • par le bureau de gestion d\'origine de l\'officier, puis par le bureau de gestion du domaine de spécialités proposé pour les lauréats DT, pour préciser les nouvelles perspectives de carrière ;
  • par l\'EMSST pour les lauréats DT et pour les lauréats CID pressentis pour suivre une formation spécialisée.

Le bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM) coordonne tous les entretiens durant cette phase.

Lorsque les entretiens sont terminés, la commission se réunit une seconde fois. Elle étudie les cas de désaccord, et prend les décisions d\'orientation.

La fiche « orientation de carrière » (appendice VIII.E ; code CONCERTO : 9CAR) est remplie par le BEM ou le bureau de gestion du domaine de spécialité retenu pour la seconde partie de carrière.

Les fiches d\'orientation de carrière sont alors signées par le général directeur de la DPMAT pour les lauréats du concours CID, par le général sous-directeur gestion pour les autres cas.

Les fiches sont adressées en double exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Deux à trois semaines après parution des résultats du concours du CID, les commissaires de l\'armée de terre sont reçus en entretien, conjointement par la sous-direction ORH et le bureau BEM / CAT. La fiche orientation de carrière est renseignée par la DCCAT / ORH et fait l\'objet de la procédure décrite ci-dessus.

2.3.2. Les officiers qui ont échoué aux épreuves des concours de l\'EMS sont convoqués individuellement par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats. Lors de l\'entretien, ils sont orientés en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés.

Les fiches d\'orientation de carrière sont signées par le général sous-directeur gestion. Le sous-directeur ORH signe les fiches relatives aux commissaires de l\'armée de terre.

Dès signatures de la fiche « orientation de carrière » :

  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT, ou de la DCCAT / ORH ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie est adressée sous bordereau d\'envoi à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

2.4. La confirmation d'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation ne concerne que les lauréats des concours dont l\'orientation de carrière n\'aurait pu être définitivement déterminée, et pour lesquels le besoin d\'une confirmation a été précisé sur la fiche d\'orientation de carrière.

Ces officiers sont alors reçus en fin de première année de formation. Cet entretien débouche sur la rédaction de la fiche de « confirmation d\'orientation de carrière » (appendice VIII.F ; code CONCERTO : 9CCA).

Cas particuliers.

Les officiers lauréats du DT, ou ayant échoué aux concours de l\'EMS, peuvent être convoqués par leur bureau de gestion, l\'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, s\'ils sont susceptibles de se voir confier des responsabilités de second, de TC 2 ou de TR 2.

Une  seconde fiche « orientation de carrière » est alors complétée selon le modèle en appendice VIII.E (code CONCERTO : 9CAR).

Les fiches de « confirmation d\'orientation de carrière » ou de la seconde fiche « orientation de carrière » sont adressées en double exemplaires à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DPMAT au bureau de gestion concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

  • L\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;

  • une copie est adressée sous BE à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

    •  

Annexe III. Procédure de l'évaluation de carrière des officiers de carrière.

1. Premier niveau.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, non brevetés, seront reçus par le chef de bureau responsable de l\'EIP.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, brevetés, seront reçus par le chef du bureau état-major.

Les officiers supérieurs non concernés par un temps de commandement ou n\'ayant pas été désignés pour un temps de responsabilité seront reçus, à leur demande ou convoqués, sous la responsabilité des chefs de bureau de gestion.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière » (appendice VIII.G ; code CONCERTO : 9EV1). Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

  • l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ou le BEM / section de gestion des brevetés (SGB) de la DPMAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  • une copie est adressée sous BE à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel.

2. Deuxième niveau.

Les colonels promus en 2004, à l\'exception des colonels en temps de commandement, seront reçus par le général directeur ou le général directeur adjoint de la DPMAT.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière ». Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

  • l\'original est conservé par le bureau affaires réservées / 1re section (BAR / 1) ;
  • une copie est adressée au chef de bureau de gestion concerné ou le BEM / SGB de la DPMAT ;

  • une copie est adressée sous BE à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel.

    •  

3. COMMISSAIRES DE L'ARMéE DE TERRE.

Le directeur central reçoit en entretien : 

  • les commissaires, chefs de corps ou sous-directeurs durant leur dernière année d\'exercice de fonction ;
  • les commissaires colonels n\'occupant pas les fonctions précédentes sur convocation ou sur leur demande. 

Les différents exemplaires de la fiche d\'entretien « évaluation de carrière » reçoivent les destinations suivantes :

  • l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le la sous-direction ORH de la DCCAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  • une copie est adressée sous BE à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel et à la DPMAT / BEM / CAT.

Annexe IV. Rendez-vous d'information des officiers sous contrat.

Depuis le 1er janvier 2008, le rendez vous d\'information-orientation est supprimé.

Pour les OSC filière « spécialiste » (OSC / S), il est remplacé, par un entretien d\'information à l\'occasion de la notation, lors duquel seront précisées les perspectives générales en matière d\'avancement et de parcours professionnel de l\'officier.

La vocation de première expérience professionnelle de ce contrat doit aussi être rappelée. Une information relative aux conditions d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière est dispensée ; en particulier, l\'importance de la détention d\'un CML d\'anglais sera soulignée.

Annexe V. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 1 des officiers sous contrat.

1. Officiers sous contrat FILIèRE « ENCADREMENT DES FORMATIONS ».

Pour les OSC filière encadrement, dans leur 4e année de service, le but de ce rendez- vous est de déterminer si l\'officier commandera ou non une UE.

1.1. Officiers destinés à commander une unité élémentaire.

Au cours d\'un entretien individuel conduit par les chefs de corps et préparé avec en amont avec les bureaux de gestion de la DPMAT,  seront délivrés à chaque officier :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  • une information sur les possibilités d\'emplois futurs, en particulier en état-major opérationnel ;
  • une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

1.2. Officiers non destinés à commander une unité élémentaire.

Phase 1. Le bureau de gestion reçoit l\'avis motivé du chef de corps.

Phase 2. Le bureau de gestion convoque l\'officier pour un entretien au cours duquel :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  • il porte à la connaissance de l\'intéressé l\'intention, dans la plupart des cas, de ne pas renouveler le contrat ;
  • il délivre une information sur le dispositif de reconversion et les aides liées.

2. Officiers sous contrat recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Dans sa 6e année de contrat, le bureau de gestion convoque l\'officier pour un entretien au cours duquel seront délivrés :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  • une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de spécialité ;
  • une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière, en insistant toutefois sur son caractère exceptionnel pour cette catégorie d\'OSC.

3. Officiers sous contrat filière « spécialiste ».

En complément d\'une information dispensée par son chef de corps au cours des rendez-vous de notation, le bureau de gestion convoque l\'officier dans sa troisième année de contrat pour un entretien au cours duquel :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  • le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement du contrat ;
  • il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ;
  • il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 1 (appendice IX.A ; code CONCERTO : 9SC1).

  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

4. OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHéS AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMéE DE TERRE

La sous-direction de gestion (DCCAT / ORH) convoque l\'intéressé pour un entretien au cours duquel seront délivrés :

  • un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  • une information sur les fonctions et emplois futurs ;
  • une information sur ses perspectives en termes de renouvellement de contrat, d\'intégration par voie de concours dans le corps des commissaires de l\'armée de terre ou de départ vers le civil avec les mesures d\'accompagnement possibles. l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le la sous-direction ORH de la DCCAT.
Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 1 :
  • l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la sous-direction ORH de la DCCAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ; 
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la sous-direction ORH de la DCCAT. 

Nota. La procédure de non-renouvellement de contrat OSC est décrite dans l\'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 (BOC, p.3319 ; BOEM 311-0) modifiée, relative aux officiers sous contrat de l\'armée de terre.

Annexe VI. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 2 des officiers sous contrat.

1. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité et officiers sous contrat - filière « encadrement des formations ».

Pour les OSC issus des ORSA servant au titre de la filière « encadrement des formations », convoqués dans leur 2e année de temps de commandement, les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

  • le bilan du parcours au sein de l\'institution ;
  • les perspectives d\'orientation vers des emplois en états-majors opérationnels ;
  • les perspectives envisageables d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  • les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations ».

Pour les OSC issus des ORSA ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations », les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

  • la position du gestionnaire sur le renouvellement du contrat ;
  • des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs ;
  • une information sur les perspectives d\'avancement ;
  • des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  • les perspectives envisageables d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  • les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

3. Officiers sous contrat spécialistes.

Le bureau de gestion convoque l\'officier dans sa treizième année de contrat pour un entretien pendant lequel :

  • un bilan du parcours professionnel est réalisé ;
  • le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement du contrat ;
  • il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ou de pôle de compétences ;
  • il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ainsi que sur les modalités de reconversion et d\'aides au départ.

4. OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHéS AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMéE DE TERRE.

Dans la 6e année de contrat, la DCCAT / ORH convoque les officiers pour un entretien au cours duquel :

  • un bilan du parcours professionnel est réalisé ;
  • le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement de contrat ;
  • une information sur les fonctions et emplois futurs compte tenu du dossier individuel ;
  • une information sur les possibilités d\'intégration dans le corps des commissaires de l\'armée de terre ;
  • les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

Pour tous, les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation spécifique « rendez-vous d\'information et d\'orientation n° 2 ». (appendice IX.B, code CONCERTO : 9SC2).

  • l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné de la DPMAT ou au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le la sous-direction ORH de la DCCAT ;
  • une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  • un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  • une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre / inspection de la fonction personnel par la DPMAT.

Annexe VII. Récapitulatif des cycles d'orientation des officiers.

1. Officiers de carrière hors commissariat.

1.1. Orientation.

N°

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

9INI

Orientation circonstancielle de TCUE.

Officiers d\'origine directe, semi-directe, semi-directe tardive en cas d\'inaptitude à un TCUE.

Chef de corps.

Lieutenant en 3e année de grade.

Organisme ou formation d\'emploi.

Officiers d\'origine tardive en cas d\'aptitude à un TCUE.

Lieutenant en 2e année de grade.

9PRE

Préparation de carrière.

Officiers devant suivre le DEM.

Chef de corps.

2e année de TCUE, ou année précédent l\'entrée au DEM

Organisme ou formation d\'emploi.

9ETU

Étude de carrière.

Officiers au DEM.

DPMAT/ bureau de gestion EIP initial.

DEM.

EEM.

9CAR

Orientation
de
carrière.

Officiers ayant réussi l\'EMS2.

DPMAT/ bureau de gestion EIP initial.

Orientation de carrière lors des résultats.

DPMAT.

9CCA

DPMAT/BEM.

Confirmation au cours du CSEM.

CSEM.

9CAR

Officiers ayant réussi l\'EMS1.

DPMAT/ bureau de gestion EIP initial.

Orientation de carrière lors des résultats.

DPMAT.

9CCA

DPMAT/bureau de gestion du domaine de spécialités du diplôme.

Confirmation au cours de la première année du DT.

9CAR

Autres officiers.

Échec EMS1 ou 2.

DPMAT / bureau de gestion EIP initial.

Orientation dans le trimestre suivant la parution des résultats.

DPMAT.

9CAR

Confirmation, s\'il y a lieu, l\'année de la promotion au grade de lieutenant-colonel.

9SPE

Commandants.

Au cours de la 2e année de grade.

9SPE

Capitaines COA 9 ans de grade non inscrits au TA.

Dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement.

9SPE

Capitaines CS/CTA.

La 10e année de grade.

9SPE

Officiers détenteurs d\'une qualification, susceptibles de se voir proposer un changement de DG.

À l\'issue de l\'obtention de la qualification.

 

1.2. Évaluation de carrière.

N°

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

9EV1

Évaluation de carrière n° 1.

Chefs de corps.

DPMAT / Chef du bureau état-major (brevetés).

DPMAT / Chef du bureau responsable de l\'EIP
(non brevetés).

Début de dernière année de temps de commandement.

DPMAT.

Officiers en temps de responsabilité.

Début de dernière année de temps de responsabilité.

Officiers supérieurs non désignés en temps de commandement ou temps de responsabilité.

DPMAT /Bureau responsable de l\'EIP.

Sur leur demande ou sur convocation, à 8 ans de leur limite d\'âge de grade.

 

Évaluation de carrière n° 2.

Colonels 5 ans de grade.

DPMAT / Général directeur ou général directeur adjoint.

La 5e année de grade.

Excepté colonels 5 ans de grade en TC ou en TR.

L\'année suivant la fin de TC ou du TR.

2. Officiers sous contrat hors commissariat.

N°

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

9SC1

Rendez-vous d\'information et d\'orientation
n° 1.

OSC filière « encadrement des formations ».

DPMAT / Bureau de gestion EIP initial.

4e année de service.

DPMAT.

OSC recrutés parmi les majors et les sous-officiers BSTAT ou BMP 2.

  6e année de contrat.

DPMAT.

OSC filière « spécialiste ».

Au cours de la 3e année de contrat.

Organisme ou formation d\'emploi.

9SC2

Rendez-vous d\'information et d\'orientation
n° 2.

OSC issu des ORSA ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations ».

Au cours de la 13e année de contrat.

DPMAT.

OSC issu des ORSA servant au titre de la filière « encadrement des formations ».

2e année de TC.

OSC filière « spécialiste ».

13e année de contrat.

3. COMMISSAIRES DE L'ARMéE DE TERRE.

3.1. Orientation.

N°

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

9INI

Orientation information initiale.

Commissaire de recrutement externe

Chef de corps.

Lieutenant en 2e année de grade.

Organisme
ou formation
 d\'emploi.

9PRE

Préparation de carrière.

Commissaire devant suivre le DEM.

Chef de corps.

Année précédent l\'entrée au DEM

Organisme
 ou formation
 d\'emploi.

9ETU

Étude de carrière.

Commissaire au DEM.

DCCAT / ORH et DPMAT / BEM / CAT.

DEM.

EEM.

9CAR

Orientation
de
carrière.

Commissaires ayant réussi l\'EMS 2.

DCCAT / ORH et DPMAT / BEM / CAT.

Orientation de carrière lors des résultats.

CESAT ou
DCCAT.

9CAR

Échec EMS 1 ou 2.

DCCAT / ORH et DPMAT / BEM / CAT.

Orientation dans le trimestre suivant la parution des résultats.

DCCAT.

9CAR

Commissaire commandants.

Au cours de la 2e année de grade.

9SPE

Commissaires capitaine à 9 ans de grade non inscrits au tableau d\'avancement.

Dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement.

3.2. Évaluation de carrière.

N°

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

9EV1

Évaluation
 de carrière n° 1.

Chefs de corps et
sous-directeurs.

DCCAT
Directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

Début de dernière année
de temps de
commandement.

DCCAT.

Commissaires,
officiers supérieurs
non désignés en temps
de commandement ou de
fonction de sous-direction.

Sur leur demande ou
sur convocation.

 

Évaluation
de carrière n° 2.

Commissaire colonels.

3.3. Officiers sous contrat rattachés au corps de commissaires de l'armée de terre

N°

TYPE D\'ORIENTATION.

POPULATION CONCERNÉE.

RESPONSABLE DE L\'ORIENTATION.

MOMENT DE L\'ORIENTATION.

LIEU.

 

Rendez-vous
d\'information.

Officiers sous contrat
rattachés
au corps des commissaires
de l\'armée de terre.

Chef de corps.

4e année de contrat.

Organisme ou formation d\'emploi.

ESC1

Rendez-vous
d\'information
n° 1.

DCCAT / ORH et DPMAT / BEM / CAT

6e année de contrat.

DCCAT.

ESC2

Rendez-vous
d\'information
n° 2.

14e année de contrat.

Annexe VIII. Modèles de fiches pour l'orientation des officiers de carrière.

Appendice VIII.A Fiche d'entretien d'orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

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1.1. Bilan de l'entretien d'orientation circonstancielle.

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Appendice VIII.B. Fiche d'entretien d'orientation spécifique « orientation de carrière ».

Bilan de l'orientation de carrière.

Appendice VIII.C Fiche préparation de carrière.

Appendice VIII.D FICHE D'éTUDE DE CARRIèRE.

Appendice VIII.E Fiche orientation de carrière.

Appendice VIII.F Fiche confirmation d'orientation de carrière.

Appendice VIII.G Bilan de l'entretien d'orientation. éVALUATION DE CARRIèRE officier premier niveau.

Annexe IX. Modèles de fiches pour l'orientation des officiers sous contrat.

Appendice IX.A. Fiche d'entretien d'orientation n° 1.

Bilan de l'entretien d'orientation n° 1.

Appendice IX.B. Fiche d'entretien d'orientation n° 2.

Bilan de l'entretien d'orientation n° 2.