La présente circulaire fixe, pour le cycle 2009-2010, les conditions d\'information et d\'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC), appartenant aux corps administrés par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) et par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) ⁽¹⁾.

1. L'orientation des officiers de carrière.

L\'orientation a pour but de guider les officiers dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l\'armée de terre, des compétences détenues, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

De plus, en complément du dispositif d\'orientation, les entretiens de notation doivent être utilisés pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés.

L\'information et l\'orientation individuelle des officiers de carrière s\'effectuent selon deux modes distincts :

•  selon un cycle d\'orientation planifié :
  
• l\'orientation de carrière ;
  
• l\'évaluation de carrière ;
  
• hors cycle planifié, sur convocation de la DRHAT ou demande motivée des intéressés. Dans ce cas, le modèle de fiche d\'orientation utilisé se trouve dans la fiche présentée en appendice II.B, code CONCERTO : 9SPE.

Les points suivants définissent les grandes étapes de l\'orientation planifiée.

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1.1. Orientation initiale.

Depuis le 1^er janvier 2008, l\'information orientation initiale est supprimée.

Les entretiens de notation seront mis à profit pour informer tous les officiers des possibilités d\'emploi qui s\'offrent à eux à travers les parcours professionnels, compte tenu de leurs aptitudes et en fonction de leurs origines de recrutement :

• poursuite du parcours professionnel dans le domaine de spécialités initial ;
  
• possibilité de changement de domaine de spécialités à court terme [orientation vers une fonction administrative ou technique assortie éventuellement d\'un complément de formation (diplôme, stage...)] ;
  
• sensibilisation sur les conditions de candidature à remplir [certificats militaires de langues (CML)] pour se présenter à l\'enseignement militaire supérieur (EMS).

L\'engagement d\'un officier vers un certificat technique (CT) ou stage d\'informaticien du 1^er degré (INFO 1) ne peut se faire qu\'à l\'issue de l\'étude ou de l\'orientation de carrière.

1.1.1. Orientation circonstancielle de temps de commandement d'unité élémentaire.

Une orientation circonstancielle de temps de commandement d\'unité élémentaire (TCUE) doit être conduite dans les cas suivants :

• si un officier n\'est pas volontaire pour effectuer un temps de commandement (TC) ;
  
• si un chef de corps estime qu\'un officier direct, semi-direct ou semi-direct tardif n\'est pas apte à commander une UE ;
  
• si un chef de corps estime qu\'un officier de recrutement rang est apte à commander une UE.

En 2009-2010, l\'orientation circonstancielle de TCUE pourrait concerner si besoin le personnel suivant :

• les officiers d\'origine directe, semi-directe et semi-directe tardive du grade de lieutenant dans leur 3^e année de grade ;
  
• les officiers d\'origine rang du grade de lieutenant dans leur 2^e année de grade.

La fiche d\'entretien circonstanciel doit être complétée dans « CONCERTO » par la formation avant le 1^er mai 2010. Le modèle de cette fiche est joint en appendice II.A (code CONCERTO : 9INI).

Après validation par la DRHAT, au plus tard le 1^er août 2010 :

• l\'original de la fiche d\'entretien « orientation circonstancielle de TCUE » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion (BG) concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps.

1.1.2. Orientation initiale des commissaires de recrutement externe.

Cette information concerne les lieutenants en 2^e année de grade. Elle est menée par les chefs de corps au sein de l\'organisme ou formation d\'emploi.

1.2. Orientation de carrière.

L\'orientation de carrière concerne l\'ensemble des officiers de carrière de l\'armée de terre, y compris ceux du commissariat de l\'armée de terre. Elle prend une forme différente, en fonction du passage ou non au stage du diplôme d\'état-major (DEM).

1.2.1. Pour les officiers qui ne suivent pas le stage du diplôme d'état-major.

Les officiers d\'origine semi-directe tardive ou rang qui ne suivent pas le stage du DEM n\'ont vocation ni à passer les concours de l\'EMS 1 et 2, ni à suivre un nouveau parcours professionnel en deuxième partie de carrière. Ils sont orientés par les BG de la DRHAT, à un moment de leur carrière défini comme suit :

• les capitaines du corps des officiers des armes (COA) non retenus à l\'avancement en tranche 7, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement ;
  
• les capitaines des autres corps ayant dix ans d\'ancienneté de grade ;
  
• les commandants dans leur 2^e année de grade.

Leur orientation de carrière se concrétise par un entretien avec leur BG, au cours duquel :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;
  
• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  
• une orientation éventuelle vers un second métier est évoquée, qui peut donner lieu à une formation et à l\'obtention d\'une qualification.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d\'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu\'elle peut induire.

Les renseignements relatifs à l\'orientation de carrière sont portés sur la fiche spécifique d\'entretien « orientation de carrière » (modèle joint en appendice II.B ; code CONCERTO : 9SPE). Ce document est adressé en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire, qui est adressé en retour à la DRHAT au bureau de gestion concerné ; il conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous bordereau d\'envoi (BE).  Ce document est ventilé comme suit :

• l\'original de la fiche d\'entretien « orientation de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la DRHAT/BG ou par la DCCAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, « notes diverses » ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• une copie électronique est adressée à l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel (IAT/IFP) par la DRHAT.

Les commissaires de l\'armée de terre suivent généralement le stage du DEM. Dans le cas contraire, la DCCAT/ORH mène un entretien d\'orientation de carrière selon les modalités ci-dessus précisées.

1.2.2. Pour les officiers appelés à suivre le diplôme d'état-major.

Une procédure particulière est mise en œuvre, articulée en quatre phases (préparation de carrière, étude de carrière, orientation de carrière, confirmation de l\'orientation de carrière) :

1.2.2.1. La préparation de carrière.

Cette phase se déroule en dernière année de commandement pour les officiers en cours de TCUE, ou l\'année précédant l\'entrée au DEM pour les autres, y compris les commissaires de l\'armée de terre. Elle se déroule sous forme d\'un entretien entre l\'officier et son chef de corps, avec deux objectifs :

• exprimer un volontariat pour l\'une des deux sessions du DEM, en fonction des activités de l\'organisme d\'emploi actuel ou futur, et des desiderata de l\'officier ;
  
• éventuellement, renoncer à la préparation aux concours d\'accès à l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2), dispensée en parallèle à la formation du DEM à tous les officiers qui remplissent les conditions pour se présenter à ces épreuves.

La préparation de carrière se déroule de préférence durant le dernier semestre de l\'année scolaire précédant l\'entrée au DEM. Ses résultats sont consignés sur la fiche d\'entretien « préparation de carrière » (modèle joint en appendice II.C ; code CONCERTO : 9 PRE).

Cette fiche d\'entretien doit être complétée par la formation dans le progiciel « CONCERTO » avant le 1^er mai 2010. Editée localement par la DRHAT et par la formation, cette fiche reçoit les destinations suivantes :

• l\'original de la fiche d\'entretien « préparation de carrière » est conservé à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• une copie est conservée à la DRHAT et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps.

Remarque : Parallèlement au processus d\'orientation, avant le 1^er septembre de la dernière année de TCUE, les candidats aux concours de l\'EMS 2 sont orientés, par la commission prévue au point 2.5.2 de l\'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 mai 2009 et en application de ce texte, sur l\'un des concours existant (sciences de l\'ingénieur ; sciences humaines et relations internationales ; sciences administratives).

Cette commission a également pour rôle d\'écarter du concours les officiers manifestement inaptes au commandement et aux responsabilités qu\'ils auraient à assumer en cas de réussite. Les officiers qui ne seraient pas autorisés à concourir pour l\'EMS 2 peuvent se présenter aux concours de l\'EMS 1. Ils obtiennent le DEM et le diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) dans les mêmes conditions que les autres, et restent orientés de façon similaire.

1.2.2.2. L'étude de carrière.

Cette phase se déroule au cours du DEM, en deux temps :

Le premier temps ⁽²⁾ est une sensibilisation des officiers stagiaires à l\'importance de l\'orientation, organisée en début de stage conjointement entre l\'école d\'état-major (EEM), les pilotes de domaine, les BG et le bureau état-major (BEM) de la DRHAT, la sous-direction organisation ressources humaines (ORH) de la DCCAT, la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT et le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) [Cours supérieur d\'état-major (CSEM) et enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST)]. Elle a pour but de présenter les parcours professionnels en 2^e partie de carrière, et les formations militaires et civiles associées, au cours d\'une journée permettant de rencontrer tous les acteurs de la gestion.

Le second temps est marqué par un entretien individuel entre l\'officier et le gestionnaire de son BG, organisé environ deux semaines avant la fin du tronc commun de chaque session du DEM. Cet entretien permet à l\'officier d\'exprimer ses desiderata de parcours professionnel pour la seconde partie de carrière. Il précise les dominantes ⁽³⁾ souhaitées, en mentionnant trois domaines dans lesquels il souhaiterait servir, par ordre de priorité, en cas de réussite et d\'échec à l\'un ou l\'autre des concours de l\'EMS. Les commissaires ont un entretien individuel avec la DCCAT/ORH, en coordination avec la DRHAT/BEM/CAT, afin d\'exprimer leurs desiderata.

Lors de cet entretien, en fonction de ses desiderata, l\'officier s\'inscrit s\'il le souhaite à l\'un des concours de l\'EMS. Toutefois, il garde la possibilité de modifier ses choix jusqu\'aux dates prévues par les instructions ministérielles relatives aux divers concours de l\'EMS.

Au cours de l\'entretien :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;
  
• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois dans une gamme de parcours professionnels adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  
• l\'officier exprime clairement ses desiderata ;
  
• une information est proposée sur les formations spécialisées ouvertes aux officiers en cas de réussite à l\'un des concours.

Une fiche « étude de carrière » (appendice II.D ; code CONCERTO : 9ETU) est remplie par le gestionnaire, de façon manuscrite au cours de l\'entretien, en fonction des desiderata de l\'officier. Elle est signée par l\'officier orienté et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ou par la DCCAT/ORH pour les commissaires de l\'armée de terre.

Les renseignements portés sur cette fiche sont saisis dans le progiciel « CONCERTO » par le bureau de gestion de la DRHAT concerné, qui renseigne le champ « date d\'entretien/signature ».

La fiche d\'entretien « étude de carrière » est alors finalisée :

• l\'original de la fiche d\'entretien « étude de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la DRHAT/BG ou par la DCCAT/ORH pour les commissaires de l\'armée de terre ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• une copie électronique est adressée à l\'IAT/IFP par la DRHAT.

L\'ensemble de ces fiches simplifiées, est envoyé de façon groupée à l\'EMSST par le bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCCM) de la DRHAT, dans le cadre de l\'orientation des officiers lauréats du concours d\'accès à l\'EMS 2 et de l\'inscription au diplôme technique (DT) conformément à l\'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009.

1.2.2.3. L'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation prend une forme différente suivant que l\'officier présente ou non un concours de l\'EMS.

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1.2.2.3.1. Les officiers DEM qui ne présentent pas de concours sont orientés selon le tableau suivant :

1.2.2.3.2. Les officiers présentant les concours de l'enseignement militaire supérieur sont orientés en fonction des résultats.

L\'entretien d\'orientation de carrière se tient environ un mois après les résultats des concours. Il est piloté par les BG ou le BEM de la DRHAT et par la DCCAT/ORH (en liaison avec le BEM/CAT). Il permet de finaliser le domaine de spécialités dans lequel l\'officier sera susceptible de servir et de déterminer le parcours professionnel des officiers concernés (parcours à dominante, commandement ou non), en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés lors de l\'étude de carrière. Certains officiers sont reçus par la direction des scolarités de l\'EMSST, afin de préciser leur aptitude à suivre une formation spécialisée (FS).

1.2.2.3.3. Officiers ayant réussi les concours présentés.

a) EMS 1.

Au mois de mars de chaque année, la commission d\'admission prévue dans l\'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009 relative au DT se réunit pour étudier le cas de chacun des lauréats, en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés. Une pré-orientation est effectuée.

À l\'issue, les lauréats du DT sont reçus individuellement :

• par le BG d\'origine de l\'officier, puis par le BG du domaine de spécialités proposé pour les lauréats DT, pour préciser les nouvelles perspectives de carrière ;
  
• par l\'EMSST.

b) EMS 2.

Une semaine après la parution des résultats d\'admission au concours de l\'EMS 2, le BEM de la DRHAT réunit l\'ensemble des lauréats. Il présente à cette occasion la 2^e partie de carrière des officiers brevetés et le processus d\'orientation de carrière.

Les 2^e et 3^e semaines après la parution des résultats d\'admission, le BEM reçoit chaque lauréat en entretien individuel préalable à l\'orientation. Au cours de cet entretien, l\'officier exprime ses desiderata en termes de dominante de carrière et de formation spécialisée post-CID (collège interarmées de défense) éventuelle. L\'EMSST mène si nécessaire des tests spécifiques destinés à préciser son aptitude à suivre une formation spécialisée.

Avant la fin de l\'année A du concours, une commission présidée par le général DRHAT décide les mises en formation post-CID, et pour certains officiers la dominante de leur parcours professionnel.

Au cours de l\'année A+1 ou A+2, le BEM convoque individuellement chaque officier pour l\'entretien d\'orientation de carrière. L\'orientation est enregistrée sur la fiche « orientation de carrière de l\'officier ».

Les officiers pressentis puis désignés pour suivre une FS post-CID font l\'objet d\'un suivi particulier de la part de l\'EMSST (préparation, soutien académique et administratif...).

c) Pour tous.

La fiche « orientation de carrière » (appendice II.E ; code CONCERTO : 9CAR) est remplie par le BEM ou le BG du domaine de spécialité retenu pour la seconde partie de carrière.

Les fiches d\'orientation de carrière sont alors signées par le général directeur de la DRHAT pour les lauréats des concours de l\'EMS 2 (délégation au chef du BEM), et par le général chef du service de la gestion du personnel (SGP) pour les autres cas (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

Les fiches sont adressées en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour au BG de la DRHAT concerné, et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Deux à trois semaines après parution des résultats des concours d\'accès à l\'EMS 2, les commissaires de l\'armée de terre sont reçus en entretien, conjointement par la sous-direction ORH et le BEM/CAT de la DRHAT. La fiche orientation de carrière est renseignée par la DCCAT/ORH et fait l\'objet de la procédure décrite ci-dessus.

1.2.2.3.4. Les officiers qui ont échoué aux épreuves des concours de l'EMS sont convoqués individuellement, si nécessaire ou s'ils en expriment le souhait, par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats. Cet entretien n'est plus systématique car la fiche d'étude de carrière est désormais assez complète pour permettre à la DRHAT de mener à bien l'orientation sans entretien supplémentaire. Lors de l'entretien éventuel, ils sont orientés en fonction des besoins de l'institution et des desiderata exprimés.

Les fiches d\'orientation de carrière sont signées par le général chef du SGP (délégation aux chefs de bureaux de gestion). Le sous-directeur ORH de la DCCAT signe les fiches relatives aux commissaires de l\'armée de terre.

Dès signature de la fiche « orientation de carrière » :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT, ou par la DCCAT/ORH ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• une copie est adressée sous bordereau d\'envoi à l\'IAT/IFP par la DRHAT.

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Tableau récapitulatif :

1.2.2.4. La confirmation d'orientation de carrière.

Officiers brevetés.

Pour certains officiers, une confirmation d\'orientation de carrière peut s\'avérer nécessaire (imprévus d\'ordre personnel, évolution de parcours, impératifs de gestion). À tout moment, le BEM de la DRHAT peut convoquer un officier en entretien individuel de confirmation d\'orientation de carrière. Cette confirmation est enregistrée sur la fiche de « confirmation d\'orientation de carrière » (appendice VIII.F ; code CONCERTO : 9CCA).

Officiers diplômés.

Certains officiers, d\'origine directe ou semi-directe, peuvent être reçus en 2^e entretien d\'orientation de carrière l\'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur BG, s\'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type temps de commandement de 2^e niveau (TC 2) ou temps de responsabilité de 2^e niveau (TR 2).  Une  seconde fiche « orientation de carrière » est alors complétée selon le modèle en appendice II.E (code CONCERTO : 9CAR).

Les fiches de « confirmation d\'orientation de carrière » et la seconde fiche « orientation de carrière » sont adressées en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DRHAT au BG concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Dès signature :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• une copie est adressée sous BE à l\'IAT/IFP par la DRHAT.

1.3. Évaluation de carrière.

1.3.1. Premier niveau, sauf commissariat de l'armée de terre.

L\'évaluation de carrière de 1^er niveau s\'adressera, en 2009-2010, aux officiers supérieurs suivants :

• les chefs de corps du COA et autres corps statutaires en début de dernière année de TC ;
  
• les officiers experts en début de dernière année de TR ;
  
• sur leur demande ou sur convocation, les officiers supérieurs, n\'ayant pas reçu le commandement d\'un corps ou n\'ayant pas été désignés pour effectuer un TR et qui sont à huit ans de leur limite d\'âge en 2009, peuvent être reçus par leur bureau de gestion.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, non brevetés, seront reçus par le chef de bureau responsable de l\'EIP.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, brevetés, seront reçus par le chef du bureau état-major.

Les officiers supérieurs non concernés par un temps de commandement ou n\'ayant pas été désignés pour un temps de responsabilité seront reçus à leur demande, ou convoqués, sous la responsabilité des chefs de bureau de gestion.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière » (appendice II.G ; code CONCERTO : 9EV1). Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

• l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ou le BEM/section de gestion des brevetés (SGB) de la DRHAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  
• une copie est adressée sous BE à l\'IAT/IFP.

1.3.2. Deuxième niveau, sauf commissariat de l'armée de terre.

L\'évaluation de carrière de 2^e niveau s\'adressera, en 2009-2010, aux officiers supérieurs suivants :

• les colonels promus en 2005, à l\'exception de ceux en première ou en deuxième année de TC pour lesquels cette évaluation de carrière s\'effectuera l\'année suivant la fin du TC ;
  
• sur leur demande ou sur convocation, les colonels ayant au moins sept ans de grade en 2009 peuvent être reçus par l\'IAT et/ou par l\'IFP ;
  
• les colonels promus en 2005, à l\'exception des colonels en temps de commandement, seront reçus par le général directeur ou le général directeur adjoint de la DRHAT.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière ». Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

• l\'original est conservé par le bureau chancellerie (B.CHANC) ;
  
• une copie est adressée au chef du BG concerné par le B.CHANC ;
  
• une copie est adressée sous BE à l\'IAT/IFP.

1.3.3. Commissaires de l'armée de terre.

1.3.3.1. Au premier niveau.

L\'évaluation de carrière de 1^er niveau s\'adressera, en 2009-2010 :

• aux commissaires, chefs de corps d\'un organisme du commissariat de l\'armée de terre (CAT) ou sous-directeurs durant leur dernière année d\'exercice de fonction, qui seront reçus par le directeur central ;
  
• aux commissaires colonels, n\'occupant pas les fonctions précédentes, qui sont à huit ans de leur limite d\'âge en 2009 ; sur leur demande ou sur convocation, ils peuvent être reçus par la DCCAT/ORH.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière » (appendice II.G ; code CONCERTO : 9EV1). Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

• l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la sous-direction ORH de la DCCAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  
• une copie est adressée sous BE à l\'IAT/IFP et à la DRHAT/BEM/CAT.

1.3.3.2. Au second niveau.

L\'évaluation de carrière de 2^e niveau s\'adressera, en 2009-2010 aux commissaires colonels, à leur demande ou sur convocation. Ils seront reçus par le directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière ». Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

• l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la sous-direction ORH de la DCCAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  
• une copie est adressée sous BE à l\'IAT/IFP et à la DRHAT/BEM/CAT.

2. L'orientation des officiers sous contrat.

Le cycle d\'orientation des OSC est constitué par deux rendez-vous correspondant aux moments clefs de leur parcours professionnel.

2.1. Rendez-vous d'information.

Depuis le 1^er janvier 2008, le rendez vous d\'information-orientation est supprimé.

Pour les OSC filière « spécialiste » (OSC/S) uniquement, il est remplacé, par un entretien d\'information à l\'occasion de la notation, au cours duquel sont précisées les perspectives générales en matière d\'avancement et de parcours professionnel.

La vocation de première expérience professionnelle de ce contrat doit être rappelée. Une information relative aux conditions d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière est dispensée.

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2.2. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 1.

Ce rendez-vous s\'adresse au personnel suivant :

• les OSC filière « encadrement » (OSC/E) qui sont dans leur 4^e année de service ;
  
• les OSC/S se trouvant dans leur 3^e année de contrat ;
  
• les OSC recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d\'un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), se trouvant dans leur 6^e année de contrat ;
  
• les OSC, de recrutement initial (recrutés jusqu\'en 2007) ou ultérieur (seul recrutement OSC à compter de 2008), rattachés au corps des commissaires de l\'armée de terre avant le 1^er juin de leur 4^e année de contrat.

Ce rendez-vous est piloté par les BG selon la procédure décrite ci-dessous.

2.2.1. Officiers sous contrat de la filière « encadrement des formations ».

Pour les OSC filière encadrement, dans leur 4^e année de service, le but de ce rendez-vous est de déterminer si l\'officier commandera ou non une unité élémentaire (UE).

2.2.1.1. Officiers destinés à commander une unité élémentaire.

Au cours d\'un entretien individuel conduit par les chefs de corps et préparé en amont avec les BG de la DRHAT,  sont délivrés à chaque officier :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  
• une information sur les possibilités d\'emplois futurs, en particulier en état-major opérationnel ;
  
• une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

2.2.1.2. Officiers non destinés à commander une unité élémentaire.

Phase 1. Le bureau de gestion reçoit l\'avis motivé du chef de corps.

Phase 2. Le bureau de gestion convoque l\'officier pour un entretien au cours duquel :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  
• il porte à la connaissance de l\'intéressé l\'intention, dans la plupart des cas, de ne pas renouveler le contrat ;
  
• il délivre une information sur le dispositif de reconversion et les aides liées.

2.2.2. Officiers sous contrat recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Le bureau de gestion convoque l\'officier dans sa 6^e année de contrat, pour un entretien au cours duquel seront délivrés :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  
• une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de spécialité ;
  
• une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière, en insistant toutefois sur son caractère exceptionnel pour cette catégorie d\'OSC.

2.2.3. Officiers sous contrat de la filière « spécialistes ».

En complément d\'une information dispensée par son chef de corps au cours des rendez-vous de notation, le BG convoque l\'officier dans sa 3^e année de contrat pour un entretien au cours duquel :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  
• le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement du contrat ;
  
• il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ;
  
• il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 1 (appendice III.A ; code CONCERTO : 9SC1) :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  
• une copie électronique est adressée à l\'IAT/IFP par la DRHAT.

2.2.4. Officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires de l'armée de terre.

La sous-direction de gestion (DCCAT/ORH) convoque l\'intéressé pour un entretien au cours duquel sont délivrés :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  
• une information sur les fonctions et emplois futurs ;
  
• une information sur ses perspectives en termes de renouvellement de contrat, d\'intégration par voie de concours dans le corps des commissaires de l\'armée de terre ou de départ vers le civil avec les mesures d\'accompagnement possibles. L\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la sous-direction ORH de la DCCAT.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 1 :

• l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la sous-direction ORH de la DCCAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ; 
  
• une copie électronique est adressée à l\'IAT/IFP par la sous-direction ORH de la DCCAT. 

Nota. La procédure de non-renouvellement de contrat OSC est décrite dans l\'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 modifiée, relative aux officiers sous contrat de l\'armée de terre.

2.3. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 2.

Ce rendez-vous concernera, en 2009-2010 :

• les OSC/E et OSC issus des officiers de réserve en situation d\'activité (ORSA) se trouvant en 2^e année de TCUE ou en 13^e année de service ;
  
• les OSC/S se trouvant dans leur 13^e année de service ;
  
• les OSC, de recrutement initial (recrutés jusqu\'en 2007) ou ultérieur (seul recrutement OSC à compter de 2008), rattachés au corps des commissaires de l\'armée de terre dans leur 6^e année de contrat.

Ce rendez-vous est piloté par les bureaux de gestion selon la procédure suivante :

La DRHAT (BG) communique aux chefs de corps, par message, les noms des officiers placés sous leurs ordres qui seront convoqués et les dates envisagées.

2.3.1. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité et officiers sous contrat de la filière « encadrement des formations ».

Le BG convoque ces officiers dans leur 2^e année de temps de commandement, les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

• le bilan du parcours au sein de l\'institution ;
  
• les perspectives d\'orientation vers des emplois en états-majors opérationnels ;
  
• les perspectives envisageables d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2.3.2. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations ».

Le BG convoque ces officiers dans leur 13^e année de service. Les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

• la position du gestionnaire sur le renouvellement du contrat ;
  
• des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs ;
  
• une information sur les perspectives d\'avancement ;
  
• des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  
• les perspectives envisageables d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

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2.3.3. Officiers sous contrat spécialistes.

Le BG convoque l\'officier dans sa 13^e année de service pour un entretien pendant lequel :

• un bilan du parcours professionnel est réalisé ;
  
• le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement du contrat ;
  
• il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ou de pôle de compétences ;
  
• il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ainsi que sur les modalités de reconversion et d\'aides au départ.

2.3.4. Officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires de l'armée de terre.

Dans leur 6^e année de contrat, la DCCAT/ORH convoque les officiers pour un entretien au cours duquel :

• un bilan du parcours professionnel est réalisé ;
  
• le gestionnaire précise sa position sur le renouvellement de contrat ;
  
• une information sur les fonctions et emplois futurs compte tenu du dossier individuel ;
  
• une information sur les possibilités d\'intégration dans le corps des commissaires de l\'armée de terre ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

Pour tous, les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation spécifique « rendez-vous d\'information et d\'orientation n° 2 » (appendice III.B, code CONCERTO : 9SC2).

Dès signature :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ou au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la sous-direction ORH de la DCCAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  
• une copie électronique est adressée à l\'IAT/IFP par la DRHAT.

3. Modalités particulières.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale de leur convocation seront reçus dès leur retour ou sur place lors d\'une visite de la DRHAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale de leur convocation seront reçus à leur retour en métropole.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l\'occasion des convocations d\'officiers seront pris en charge par les formations d\'emploi.

5. Progiciel de gestion des ressources humaines de l'armée de terre « concerto ».

Les modèles sont disponibles dans le progiciel « CONCERTO ». Il n\'y a pas d\'édition ou d\'envoi de documents vierges par la DRHAT.

5.1. Entretiens d'orientation menés par les chefs de corps.

La fiche de « préparation de carrière » des officiers de carrière est renseignée directement par les formations dans le progiciel « CONCERTO » et éditée localement par la DRHAT et les formations à l\'échéance fixée. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ce document.

De façon générale, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par les chefs de corps doivent être renseignées directement dans le progiciel « CONCERTO » par les formations, avant l\'échéance fixée. Ces fiches seront validées dans un délai donné par les BG de la DRHAT. Pendant ce délai ; les BG conservent la possibilité de modifier ces données, qui restent accessibles pour les formations. À la fin du délai, celles-ci seront éditées localement par la DRHAT et les formations. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

5.2. Entretiens d'orientation menés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Les fiches « d\'orientation de carrière » et de « confirmation d\'orientation de carrière » des officiers de carrière sont renseignées dans le progiciel « CONCERTO » puis éditées et signées par le général DRHAT pour les lauréats des concours d\'accès à l\'EMS 2, par le général chef du SGP pour les autres cas. Ces fiches sont alors adressées en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DRHAT au BG concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Les fiches relatives aux commissaires de l\'armée de terre, lauréats du concours CID, sont éditées par la DCCAT/ORH et signées par le directeur central du CAT, par le sous-directeur ORH pour les autres cas.

Mis à part les cas particuliers exposés ci-dessus, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DRHAT sont renseignées par les bureaux de gestion de la DRHAT dans le progiciel « CONCERTO ». À l\'issue, ces documents sont édités localement par la DRHAT et les formations. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

Les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DCCAT, sont renseignées par la sous-direction ORH pour application de la procédure décrite ci-dessus.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 105017/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 21 août 2008 relative à l\'orientation et à l\'information des officiers en 2008-2009 est abrogée à compter du 31 août 2009.