Préambule.

La présente circulaire fixe, pour le cycle 2010-2011, les conditions d\'information et d\'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC), appartenant aux corps administrés par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

L\'orientation a pour but de guider les officiers dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l\'armée de terre, des compétences détenues, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

L\'information et l\'orientation individuelle des officiers s\'effectuent selon deux modes distincts :

• hors cycle planifié, sur convocation de la DRHAT ou demande motivée des intéressés. Dans ce cas, le modèle de fiche d\'orientation utilisé se trouve dans la fiche présentée en appendice II.B., code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9SPE ;
  
• selon un cycle d\'orientation planifié, correspondant aux moments clefs des parcours professionnels. Ce cycle est complété, sans superposition c\'est-à-dire aux moments où ses étapes sont éloignées de plus de cinq ans, par les bilans professionnels de carrière prévus à l\'article R. 4136-1-1 du code de la défense. Cet article doit faire l\'objet d\'un arrêté non encore paru à la date de signature de la présente circulaire, et fixant les modalités d\'organisation, d\'évaluation et de notification.

Les entretiens de notation sont déjà utilisés pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés. Après chaque fraction de quatre ans écoulés sans rendez-vous d\'orientation planifié, un entretien de notation sera couplé à un bilan professionnel de carrière réalisé par le gestionnaire de la DRHAT et communiqué par le premier notateur.

Ce bilan (modèle joint en appendice II.B. - code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9SPE), portera sur :

• les compétences et qualifications acquises par l\'officier pendant les quatre années précédentes ;
  
• l\'expérience professionnelle de l\'officier ;
  
• la manière de servir de l\'officier.

Il pourra proposer le maintien ou non de l\'officier dans son arme et sa spécialité, ou éventuellement proposer de l\'orienter vers les dispositifs de reconversion professionnelle en vue de quitter l\'institution.

En 2010-2011, compte-tenu de la nécessité d\'une phase transitoire pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif, ce bilan concernera :

• les jeunes officiers pour qui « l\'orientation initiale » du cycle planifié devient systématique (voir point 1.1.) ;
  
• les officiers sous contrat, dont le cycle d\'orientation planifié va se conformer progressivement au rythme de l\'article R. 4136-1-1 du code de la défense ;
  
• les officiers brevetés du cadre spécial (CSP) et du corps technique et administratif (CTA) non reçus en entretien d\'orientation depuis au moins quatre années révolues.

Calendrier :

Pour l\'orientation initiale et pour les OSC, le calendrier est conforme aux points 1.1. et 2.

Pour les officiers brevetés du CSP et du CTA :

• avant le 1^er février 2011 : prise en compte des aspirations professionnelles et personnelles des officiers qui le souhaitent : ils peuvent faire état de leurs aspirations par écrit (compte-rendu formel par voie hiérarchique) ou, pour les cas jugés complexes par les chefs de corps, à l\'occasion d\'un entretien demandé au gestionnaire de la DRHAT ;
  
• du 1^er février au 30 juillet 2011 : élaboration par les gestionnaires des bilans de carrière. Ceux-ci seront notifiés dans les deux mois suivant leur élaboration, au cours d\'un des deux entretiens de notation.

Les points suivants définissent les grandes étapes de l\'orientation planifiée.

1. L'orientation des officiers de carrière.

L\'information et l\'orientation individuelle des officiers de carrière sont composées, dans le cadre de l\'orientation planifiée, de deux étapes :

• l\'orientation de carrière ;
  
• l\'évaluation de carrière.

1.1. Orientation initiale.

En 2010-2011, l\'orientation initiale concernera le personnel suivant :

• les officiers d\'origine directe, semi-directe et semi-directe tardive du grade de capitaine dans leur 1^re année de grade ;
  
• les officiers d\'origine rang du grade de lieutenant dans leur 4^e année de grade.

Il s\'agit d\'évaluer la capacité de l\'officier à se voir confier le commandement d\'une unité élémentaire, d\'établir un bilan des compétences et qualifications acquises, et de le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir. En particulier, l\'officier reçoit une sensibilisation sur les conditions de candidature à remplir [certificats militaires de langues (CML) et habilitations à détenir] pour se présenter à l\'enseignement militaire supérieur (EMS).

L\'engagement d\'un officier vers un certificat technique (CT) ou stage d\'informaticien du 1^er degré (INFO 1) ne peut se faire qu\'à l\'issue de l\'étude ou de l\'orientation de carrière.

La fiche d\'entretien doit être complétée dans « CONCERTO » par la formation avant le 1^er mai 2011.

Le modèle de cette fiche est :

• pour les officiers du corps des officiers des armes (COA) joint en appendice II.A. (code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9INI) ;
  
• pour les officiers du CTA joint en appendice II.B. (code « CONCERTO » : info type 9543, sous-type : 9 SPE).

Après validation par la DRHAT, au plus tard le 1^er août 2011 :

• l\'original de la fiche d\'entretien est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion (BG) concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps.

1.2. Orientation de carrière.

L\'orientation de carrière concerne l\'ensemble des officiers de carrière de l\'armée de terre hors commissariat de l\'armée de terre (CAT). Elle prend une forme différente, en fonction du passage ou non au stage du diplôme d\'état-major (DEM).

1.2.1. Pour les officiers qui ne suivent pas le stage du diplôme d'état-major.

Les officiers d\'origine semi-directe tardive ou rang qui ne suivent pas le stage du DEM n\'ont vocation ni à passer les concours de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2) ou du diplôme technique (DT), ni à suivre un nouveau parcours professionnel en deuxième partie de carrière. Ils sont orientés par les BG de la DRHAT, à un moment de leur carrière défini comme suit :

• les capitaines du COA non retenus à l\'avancement en tranche 7, dans le trimestre qui suit la parution du dernier tableau d\'avancement ;
  
• les capitaines des autres corps ayant dix ans d\'ancienneté de grade ;
  
• les commandants dans leur 2^e année de grade.

Leur orientation de carrière se concrétise par un entretien avec leur BG, au cours duquel :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;
  
• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  
• une orientation éventuelle vers un second métier est évoquée, qui peut donner lieu à une formation et à l\'obtention d\'une qualification.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d\'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu\'elle peut induire.

Les renseignements relatifs à l\'orientation de carrière sont portés sur la fiche spécifique d\'entretien « orientation de carrière » (modèle joint en appendice II.B. ; code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9SPE). Ce document est adressé à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier le signe, puis celui-ci est adressé en retour à la DRHAT au bureau de gestion concerné. Cet échange de courrier est réalisé sous bordereau d\'envoi (BE).  Ce document est ventilé comme suit :

• l\'original de la fiche d\'entretien « orientation de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la DRHAT/BG ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, « notes diverses » ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• l\'inspection de l\'armée de terre/inspection de la fonction personnel (IAT/IFP) dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

1.2.2. Pour les officiers appelés à suivre le diplôme d'état-major.

Une procédure particulière est mise en œuvre, articulée en quatre phases (préparation de carrière, étude de carrière, orientation de carrière, confirmation de l\'orientation de carrière).

1.2.2.1. La préparation de carrière.

Cette phase se déroule en dernière année de commandement pour les officiers en cours de temps de commandement d\'unité élémentaire (TCUE), ou l\'année précédant l\'entrée au DEM pour les autres. Elle se déroule sous forme d\'un entretien entre l\'officier et son chef de corps, avec deux objectifs :

• exprimer un volontariat pour l\'une des deux sessions du DEM, en fonction des activités de l\'organisme d\'emploi actuel ou futur, et des desiderata de l\'officier ;
  
• éventuellement, renoncer à la préparation aux concours d\'accès à l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2), dispensée en parallèle à la formation du DEM à tous les officiers qui remplissent les conditions pour se présenter à ces épreuves.

La préparation de carrière se déroule de préférence durant le dernier semestre de l\'année scolaire précédant l\'entrée au DEM. Ses résultats sont consignés sur la fiche d\'entretien « préparation de carrière » (modèle joint en appendice II.C. ; code « CONCERTO » : info type : 9543, sous- type : 9 PRE).

Cette fiche d\'entretien doit être complétée par la formation dans le progiciel « CONCERTO » avant le 1^er mai 2011. Éditée localement par la DRHAT et par la formation, cette fiche reçoit les destinations suivantes :

• l\'original de la fiche d\'entretien « préparation de carrière » signé de l\'intéressé est conservé à la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• une copie est conservée à la DRHAT et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps.

Remarque : parallèlement au processus d\'orientation, avant le 1^er septembre de la dernière année de TCUE, les candidats aux concours de l\'EMS 2 sont orientés, par la commission prévue au point 2.5.2. de l\'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 mai 2009 et en application de ce texte, sur l\'un des concours existant (sciences de l\'ingénieur ; sciences humaines et relations internationales ; sciences administratives).

Cette commission a également pour rôle d\'écarter du concours les officiers manifestement inaptes au commandement et aux responsabilités qu\'ils auraient à assumer en cas de réussite. Les officiers qui ne seraient pas autorisés à concourir pour l\'EMS 2 peuvent se présenter aux concours de l\'EMS 1. Ils obtiennent le DEM et le diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) dans les mêmes conditions que les autres, et restent orientés de façon similaire.

1.2.2.2. L'étude de carrière.

Cette phase se déroule au cours du DEM, en deux temps :

Le premier temps est une sensibilisation des officiers stagiaires à l\'importance de l\'orientation, organisée en début de stage conjointement entre l\'école d\'état-major (EEM), les pilotes de domaine, les BG et le bureau état-major (BEM) de la DRHAT, la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT et le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) [Cours supérieur d\'état-major (CSEM) et enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST)]. Elle a pour but de présenter les parcours professionnels en 2^e partie de carrière, et les formations militaires et civiles associées, au cours d\'une journée permettant de rencontrer tous les acteurs de la gestion.

Le second temps est marqué par un entretien individuel entre l\'officier et le gestionnaire de son BG, organisé environ deux semaines avant la fin du tronc commun de chaque session du DEM. Cet entretien permet à l\'officier d\'exprimer ses desiderata de parcours professionnel pour la seconde partie de carrière. Il précise les dominantes souhaitées, en mentionnant trois domaines dans lesquels il souhaiterait servir, par ordre de priorité, en cas de réussite et d\'échec à l\'un ou l\'autre des concours de l\'EMS.

Lors de cet entretien, en fonction de ses desiderata, l\'officier s\'inscrit s\'il le souhaite à l\'un des concours de l\'EMS. Toutefois, il garde la possibilité de modifier ses choix jusqu\'aux dates prévues par les instructions ministérielles relatives aux divers concours de l\'EMS.

Au cours de l\'entretien :

• un bilan de la première partie de carrière est établi ;
  
• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois dans une gamme de parcours professionnels adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  
• l\'officier exprime clairement ses desiderata ;
  
• une information est proposée sur les formations spécialisées ouvertes aux officiers en cas de réussite à l\'un des concours ;
  
• l\'officier signe le formulaire de reconnaissance de lien au service correspondant aux concours présentés, défini dans l\'arrêté du 29 juillet 2009.

Une fiche « étude de carrière » (appendice II.D. ; code « CONCERTO » : 9ETU) est remplie par le gestionnaire, de façon manuscrite au cours de l\'entretien, en fonction des desiderata de l\'officier. Elle est signée par l\'officier orienté et insérée au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT.

Les renseignements portés sur cette fiche sont saisis dans le progiciel « CONCERTO » par le bureau de gestion de la DRHAT concerné, qui renseigne le champ « date d\'entretien/signature ».

La fiche d\'entretien « étude de carrière » est alors finalisée :

• l\'original de la fiche d\'entretien « étude de carrière » est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par la DRHAT/BG ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• une copie est conservée par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• l\'IAT/IFP dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

L\'ensemble de ces fiches simplifiées est envoyé de façon groupée à l\'EMSST par le bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCCM) de la DRHAT, dans le cadre de l\'orientation des officiers lauréats du concours d\'accès à l\'EMS 2 et de l\'inscription au diplôme technique (DT) conformément à l\'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009.

1.2.2.3. L'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation prend une forme différente suivant que l\'officier présente ou non un concours de l\'EMS.

1.2.2.3.1. Les officiers diplômés d'état-major qui ne présentent pas de concours.

1.2.2.3.2. Les officiers présentant les concours de l'enseignement militaire supérieur.

Ils sont orientés en fonction des résultats. L\'entretien d\'orientation de carrière se tient environ un mois après les résultats des concours. Il est piloté par les BG ou le BEM de la DRHAT. Il permet de finaliser le domaine de spécialités dans lequel l\'officier sera susceptible de servir et de déterminer le parcours professionnel des officiers concernés (parcours à dominante, commandement ou non), en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés lors de l\'étude de carrière. Certains officiers sont reçus par la direction des scolarités de l\'EMSST, afin de préciser leur aptitude à suivre une formation spécialisée (FS).

1.2.2.3.3. Officiers ayant réussi les concours présentés.

a) EMS 1.

Au mois de mars de chaque année, la commission d\'admission prévue dans l\'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009 modifiée relative au DT se réunit pour étudier le cas de chacun des lauréats, en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés. Une pré-orientation est effectuée.

À l\'issue, les lauréats du DT sont reçus individuellement :

• par le BG d\'origine de l\'officier, puis par le BG du domaine de spécialités proposé pour les lauréats DT, pour préciser les nouvelles perspectives de carrière ;
  
• par l\'EMSST.

b) EMS 2.

Une semaine après la parution des résultats d\'admission au concours de l\'EMS 2, le BEM de la DRHAT réunit l\'ensemble des lauréats. Il présente à cette occasion la 2^e partie de carrière des officiers brevetés et le processus d\'orientation de carrière.

Les 2^e et 3^e semaines après la parution des résultats d\'admission, le BEM reçoit chaque lauréat en entretien individuel préalable à l\'orientation. Au cours de cet entretien, l\'officier exprime ses desiderata en termes de dominante de carrière et de formation spécialisée post-CID (collège interarmées de défense) éventuelle. L\'EMSST mène si nécessaire des tests spécifiques destinés à préciser son aptitude à suivre une formation spécialisée.

Avant la fin de l\'année A du concours, une commission présidée par le général DRHAT décide les mises en formation post-CID, et pour certains officiers la dominante de leur parcours professionnel.

Au cours de l\'année A+1 ou A+2, le BEM convoque individuellement chaque officier pour l\'entretien d\'orientation de carrière. L\'orientation est enregistrée sur la fiche « orientation de carrière de l\'officier ».

Les officiers pressentis puis désignés pour suivre une FS post-CID font l\'objet d\'un suivi particulier de la part de l\'EMSST (préparation, soutien académique et administratif ...).

c) Pour tous.

La fiche « orientation de carrière » (appendice II.E. ; code « CONCERTO » : 9CAR) est remplie par le BEM ou le BG du domaine de spécialité retenu pour la seconde partie de carrière.

Les fiches d\'orientation de carrière sont alors signées par le général directeur de la DRHAT pour les lauréats des concours de l\'EMS 2 (délégation au chef du BEM), et par le général chef du service de la gestion du personnel (SGP) pour les autres cas (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

Les fiches sont adressées en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert :

• de son chef de corps pour les lauréats de l\'EMS 2 ;
  
• du CESAT pour les lauréats du DT.

Dès réception ou à son entrée en scolarité, l\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour au BG de la DRHAT concerné, et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

1.2.2.3.4. Les officiers qui ont échoué aux épreuves des concours de l'enseignement militaire supérieur.

Ils sont convoqués individuellement, si nécessaire ou s\'ils en expriment le souhait, par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats. Cet entretien n\'est plus systématique car la fiche d\'étude de carrière est désormais assez complète, si elle est bien remplie, pour permettre à la DRHAT de mener à bien l\'orientation sans entretien supplémentaire. Lors de l\'entretien éventuel, ils sont orientés en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés. 

Les fiches d\'orientation de carrière sont signées par le général chef du SGP (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

Dès signature de la fiche « orientation de carrière » :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• l\'IAT/IFP dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

Tableau récapitulatif :

1.2.2.4. La confirmation d'orientation de carrière.

Officiers brevetés.

Pour certains officiers, une confirmation d\'orientation de carrière peut s\'avérer nécessaire (imprévus d\'ordre personnel, évolution de parcours, impératifs de gestion). À tout moment, le bureau état-major (BEM) de la DRHAT peut convoquer un officier en entretien individuel de confirmation d\'orientation de carrière. Cette confirmation est enregistrée sur la fiche de « confirmation d\'orientation de carrière » (appendice VIII.F. ; code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9CCA).

Officiers diplômés.

Certains officiers, d\'origine directe ou semi-directe, peuvent être reçus en 2^e entretien d\'orientation de carrière l\'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur BG, s\'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type temps de commandement de 2^e niveau (TC 2) ou temps de responsabilité de 2^e niveau (TR 2). Une seconde fiche « orientation de carrière » est alors complétée selon le modèle en appendice II.E. (code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9CAR).

Les fiches de « confirmation d\'orientation de carrière » et la seconde fiche « orientation de carrière » sont adressées en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DRHAT au BG concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Dès signature :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert de son chef de corps ;
  
• l\'IAT/IFP dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

1.3. Évaluation de carrière.

1.3.1. Premier niveau.

L\'évaluation de carrière de 1^er niveau s\'adressera, en 2010-2011, aux officiers supérieurs suivants :

• les chefs de corps du COA et autres corps statutaires en début de dernière année de TC ;
  
• les officiers experts en début de dernière année de TR ;
  
• sur leur demande ou sur convocation, les officiers supérieurs, n\'ayant pas reçu le commandement d\'un corps ou n\'ayant pas été désignés pour effectuer un TR et qui sont à huit ans de leur limite d\'âge en 2010, peuvent être reçus par leur bureau de gestion.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, non brevetés, seront reçus par le chef de bureau responsable de l\'EIP.

Les chefs de corps ou les officiers en temps de responsabilité, brevetés, seront reçus par le chef du BEM.

Les officiers supérieurs non concernés par un temps de commandement ou n\'ayant pas été désignés pour un temps de responsabilité seront reçus à leur demande, ou convoqués, sous la responsabilité des chefs de bureau de gestion.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière » (appendice II.G. ; code « CONCERTO » : info type : 9543, sous type : 9EV1). Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

• l\'original est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le bureau de gestion concerné ou le BEM/section de gestion des brevetés (SGB) de la DRHAT, où il peut être consulté dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur ;
  
• l\'IAT/IFP dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

1.3.2. Deuxième niveau.

L\'évaluation de carrière de 2^e niveau s\'adressera, en 2010-2011, aux officiers supérieurs suivants :

• les colonels promus en 2006, à l\'exception de ceux en première ou en deuxième année de TC pour lesquels cette évaluation de carrière s\'effectuera l\'année suivant la fin du TC, seront reçus par le général directeur ou le général adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ;
  
• sur leur demande ou sur convocation, les colonels ayant au moins sept ans de grade en 2010 peuvent être reçus par l\'IAT et/ou par l\'IFP.

Les renseignements relatifs à l\'évaluation de carrière sont portés sur la fiche d\'entretien « évaluation de carrière ». Les différents exemplaires reçoivent, selon le niveau, les destinations suivantes :

• l\'original est conservé par le bureau chancellerie (B.CHANC) ;
  
• une copie est adressée au chef du BG concerné par le B.CHANC ;
  
• une copie est adressée sous BE à l\'IAT/IFP.

2. L'orientation des officiers sous contrat.

Le cycle d\'orientation planifié des OSC était constitué de deux rendez-vous correspondant aux moments clefs de leur parcours professionnel. Le rythme futur sera calqué sur celui de l\'article R. 4136-1-1 du code de la défense rénové, aussi les rendez-vous se dérouleront tous les cinq ans minimum. Pour autant, les moments-clefs resteront marqués par un rendez-vous d\'orientation même s\'ils ne correspondent pas au délai prévu. Le cycle de cette année vise à rejoindre progressivement le nouveau tempo.

Les OSC filière « pilote » (OSC/P) seront également orientés suivant le rythme imposé par le code de la défense. Cette population étant encore jeune en tant qu\'officier, elle ne sera pas concernée par le cycle d\'orientation planifié en 2010-2011.

2.1. Rendez-vous d'information.

Depuis le 1^er janvier 2008, le rendez vous d\'information-orientation est supprimé.

Pour les OSC filière « spécialiste » (OSC/S) uniquement, il est remplacé par un entretien d\'information à l\'occasion de la notation, au cours duquel sont précisées les perspectives générales en matière d\'avancement et de parcours professionnel.

La vocation de première expérience professionnelle de ce contrat doit être rappelée. Une information relative aux conditions d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière est dispensée.

2.2. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 1.

Ce rendez-vous s\'adresse au personnel suivant :

• les OSC filière « encadrement » (OSC/E) qui sont capitaines en 1^re année de grade. Pour cette année, compte-tenu du fait que les officiers concernés ont été reçus récemment en orientation du fait des conditions des circulaires précédentes, la nécessité de mener à nouveau l\'entretien d\'orientation est laissée à la diligence des BG ;
  
• les OSC/S se trouvant dans leur 3^e année de contrat ;
  
• les OSC recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d\'un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT), se trouvant dans leurs 5^e et 6^e années de contrat.

Ce rendez-vous est piloté par les BG selon la procédure décrite ci-dessous.

2.2.1. Officiers sous contrat de la filière « encadrement des formations ».

Pour les OSC/E qui sont capitaines en 1^re année de grade, le but de ce rendez-vous est de déterminer si l\'officier commandera ou non une unité élémentaire (UE).

---

2.2.1.1. Officiers destinés à commander une unité élémentaire.

Au cours d\'un entretien individuel conduit par les chefs de corps et préparé en amont avec les BG de la DRHAT, sont délivrés à chaque officier :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  
• une information sur les possibilités d\'emplois futurs, en particulier en état-major opérationnel ;
  
• une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

2.2.1.2. Officiers non destinés à commander une unité élémentaire.

Phase 1. Le bureau de gestion reçoit l\'avis motivé du chef de corps.

Phase 2. Le bureau de gestion convoque l\'officier pour un entretien au cours duquel :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  
• il porte à la connaissance de l\'intéressé l\'intention, dans la plupart des cas, de ne pas renouveler le contrat ;
  
• il délivre une information sur le dispositif de reconversion et les aides liées.

2.2.2. Officiers sous contrat recrutés parmi les majors et les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

En 2010-2011, les bureaux de gestion convoqueront les officiers en 5^e et 6^e années de contrat, pour un entretien au cours duquel seront délivrés :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel ;
  
• une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de spécialité ;
  
• une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière, en insistant toutefois sur son caractère exceptionnel pour cette catégorie d\'OSC.

2.2.3. Officiers sous contrat de la filière « spécialistes ».

En complément d\'une information dispensée par son chef de corps au cours des rendez-vous de notation, le BG convoque l\'officier dans sa 3^e année de contrat pour un entretien au cours duquel :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  
• le gestionnaire délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ;
  
• il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation n° 1 (appendice III.A. ; code « CONCERTO » : info type : 9543, sous-type : 9SC1) :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  
• l\'IAT/IFP dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

Nota. La procédure de non-renouvellement de contrat OSC est décrite dans l\'instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010, relative aux officiers sous contrat de l\'armée de terre.

2.3. Rendez-vous d'information et d'orientation n° 2.

Ce rendez-vous concernera, en 2010-2011 :

• les OSC/E et OSC issus des officiers de réserve en situation d\'activité (ORSA) se trouvant en 2^e année de TCUE ou en 11^e, 12^e ou 13^e années de service ;
  
• les OSC/S se trouvant dans leurs 11^e, 12^e ou 13^e années de service.

Ce rendez-vous est piloté par les bureaux de gestion selon la procédure suivante :

Les bureaux de gestion (BG) de la DRHAT communiquent aux chefs de corps, par message, les noms des officiers placés sous leurs ordres qui seront convoqués et les dates envisagées.

2.3.1. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité et officiers sous contrat de la filière « encadrement des formations ».

À compter du cycle 2010-2011, les BG ne convoqueront plus les officiers dans leur 2^e année de temps de commandement ; ces derniers seront reçus en entretien d\'orientation par leur chef de corps, à l\'instar des officiers de carrière. Dans la continuité de cet entretien, le formulaire 9PRE relatif à la demande d\'inscription au DEM sera signé et transmis aux BG. La réussite au DEM conditionnera pour partie les propositions de renouvellement de contrat au-delà de quinze ans. Les OSC/E, pour lesquels une proposition de renouvellement de contrat doit être formulée avant l\'obtention du DEM, se verront proposer un contrat supplémentaire permettant de couvrir la scolarité du DEM + six mois minimum.

Les points suivants sont abordés au cours de l\'entretien :

• le bilan du parcours au sein de l\'institution et les perspectives de renouvellement de contrat ;
  
• l\'inscription ou non au DEM et la session ;
  
• les perspectives d\'orientation vers des emplois en états-majors opérationnels ;
  
• une information sur les modalités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2.3.2. Officiers sous contrat, issus des officiers de réserve en situation d'activité ne servant pas au titre de la filière « encadrement des formations ».

Le BG convoque ces officiers dans leur 11^e, 12^e ou 13^e années de service. Les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;
  
• des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs ;
  
• une information sur les conditions d\'avancement ;
  
• des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  
• une information sur les modalités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2.3.3. Officiers sous contrat spécialistes.

Le BG convoque l\'officier dans sa 11^e, 12^e ou 13^e années de service pour un entretien pendant lequel :

• un bilan du parcours professionnel est réalisé ;
  
• le gestionnaire présente les possibilités de renouvellement du contrat ;
  
• il délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ou de pôle de compétences ;
  
• il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ainsi que sur les modalités de reconversion et d\'aides au départ.

Pour tous, les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés sur la fiche d\'entretien d\'orientation spécifique « rendez-vous d\'information et d\'orientation n° 2 » (appendice III.B., code « CONCERTO » : info type : 9543, sous- type : 9SC2).

Dès signature :

• l\'original de la fiche est inséré au dossier d\'archives de l\'officier détenu par le BG concerné de la DRHAT ;
  
• une copie est conservée par la formation d\'affectation de l\'officier pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses ;
  
• un exemplaire est conservé par l\'officier orienté, sous couvert du chef de corps ;
  
• l\'IAT/IFP dispose d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

3. Modalités particulières.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale de leur convocation seront reçus dès leur retour ou sur place lors d\'une visite de la DRHAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale de leur convocation seront reçus à leur retour en métropole.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l\'occasion des convocations d\'officiers seront pris en charge par les formations d\'emploi.

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5. Progiciel de gestion des ressources humaines de l'armée de terre « concerto ».

Les modèles sont disponibles dans le progiciel « CONCERTO ». Il n\'y a pas d\'édition ou d\'envoi de documents vierges par la DRHAT.

5.1. Entretiens d'orientation menés par les chefs de corps.

La fiche de « préparation de carrière » des officiers de carrière est renseignée directement par les formations dans le progiciel « CONCERTO » et éditée localement par la DRHAT et les formations à l\'échéance fixée. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ce document.

De façon générale, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par les chefs de corps doivent être renseignées directement dans le progiciel « CONCERTO » par les formations, avant l\'échéance fixée. Ces fiches seront validées dans un délai donné par les BG de la DRHAT. Pendant ce délai ; les BG conservent la possibilité de modifier ces données, qui restent accessibles pour les formations. À la fin du délai, celles-ci seront éditées localement par la DRHAT et les formations. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

5.2. Entretiens d'orientation menés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Les fiches « d\'orientation de carrière » et de « confirmation d\'orientation de carrière » des officiers de carrière sont renseignées dans le progiciel « CONCERTO » puis éditées et signées par le général DRHAT pour les lauréats des concours d\'accès à l\'EMS 2, par le général chef du SGP pour les autres cas. Ces fiches sont alors adressées en double exemplaire à l\'intéressé sous couvert de son chef de corps. L\'officier en signe un exemplaire qui est adressé en retour à la DRHAT au BG concerné et conserve l\'autre. Cet échange de courrier est réalisé sous BE.

Mis à part les cas particuliers exposés ci-dessus, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DRHAT sont renseignées par les bureaux de gestion de la DRHAT dans le progiciel « CONCERTO ». À l\'issue, ces documents sont édités localement par la DRHAT et les formations. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 100014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 26 août 2009 relative à l\'orientation et à l\'information des officiers en 2009-2010 est abrogée à compter du 31 août 2010.