Préambule.

La présente circulaire fixe, pour le cycle 2011-2012, les conditions d\'information et d\'orientation des officiers de carrière et des officiers sous contrat (OSC), appartenant aux corps d\'officiers administrés par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) [corps des officiers des armes (COA), corps technique et administratif (CTA), cadre spécial (CS)]. L\'orientation a pour but de guider les officiers dans le déroulement de leur parcours professionnel, compte tenu des besoins de l\'armée de terre, des compétences détenues, des aptitudes constatées et des aspirations personnelles.

Les entretiens de notation sont déjà utilisés pour mettre en perspective les services rendus et le potentiel des intéressés.

Le processus d\'orientation se déroule selon deux modes distincts :

• hors cycle planifié, sur convocation de la DRHAT ou demande motivée des intéressés agréée par le gestionnaire ;
  
• selon un cycle d\'orientation avec des rendez-vous réguliers planifiés tous les quatre ans. Ces rendez-vous, appelés « bilans professionnels de carrière » (BPC), sont prévus à l\'article D. 4136-1-1. du code de la défense.

Les bilans professionnels de carrière (BPC), obligatoirement réalisés, portent sur les compétences et qualifications acquises, l\'expérience professionnelle et la manière de servir. Ils prennent également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire.

Mis en place à l\'occasion du cycle d\'orientation 2011-2012, le dispositif du BPC fusionne avec le dispositif d\'orientation tel qu\'il était mis en œuvre jusqu\'alors. Ainsi, chaque rendez-vous d\'orientation a dorénavant valeur de BPC et certains BPC, outre le bilan qu\'ils proposent, permettront de réaliser l\'orientation initiale, la préparation de carrière, l\'orientation de carrière et l\'évaluation de carrière tels que pratiqués jusqu\'à présent.

Les conclusions de chaque BPC sont reportées sur un formulaire interarmées dont la forme est imposée. Pour la préparation de carrière, l\'orientation de carrière et la confirmation de carrière, une annexe spécifique à l\'armée de terre, dite « décision d\'orientation », est jointe au formulaire interarmées.

Les BPC sont réalisés par le gestionnaire c\'est-à-dire, selon les cas, le commandant de la formation d\'emploi (CFE), le gestionnaire de la DRHAT ou l\'inspecteur de la fonction personnel de l\'inspection de l\'armée de terre (IAT) (pour les évaluations de carrière de 3^e niveau exclusivement).

Pour chaque BPC, le formulaire interarmées et, le cas échéant son annexe, sont signés en double exemplaire par l\'intéressé. Un exemplaire est conservé par l\'officier et un exemplaire est conservé au sein du dossier individuel de l\'officier par l\'organisme d\'administration (OA).

La notification est réalisée selon deux formules possibles dont le choix est laissé à la libre appréciation du gestionnaire :

• soit à l\'occasion d\'un rendez-vous de notification en face à face avec le gestionnaire ;
  
• soit par échange de données à partir du progiciel « CONCERTO » (l\'organisme d\'administration récupère le formulaire du BPC et, le cas échéant, la décision d\'orientation annexée au formulaire, puis les fait signer à l\'officier sous couvert du commandant de la formation d\'emploi).

La notification des BPC doit être effectuée dans un délai de deux mois après leur élaboration.

Dans le cadre des mesures transitoires et afin que le dispositif du BPC soit effectivement en place d\'ici le 31 décembre 2014, tous les officiers qui n\'ont pas été orientés depuis 2007 et à plus de quatre années de leur limite d\'âge devront bénéficier d\'un BPC durant le cycle 2011-2012.

1. L'orientation des officiers de carrière.

1.1. Le bilan professionnel de carrière n° 1 ou « orientation initiale ».

En 2011-2012, le BPC n° 1 (orientation initiale) concernera tous les officiers de carrière d\'origine directe, semi-directe et semi-directe tardive du grade de capitaine dans leur première année de grade, et tous les officiers d\'origine rang du grade de capitaine dans leur première année de grade qui n\'ont pas déjà été orientés comme lieutenants dans leur quatrième année de grade durant le cycle 2010-2011.

À partir du cycle d\'orientation 2011-2012, plus aucun officier de carrière du grade de lieutenant ne sera reçu en rendez-vous d\'orientation planifié.

Ce BPC donne lieu à un entretien conduit et notifié par le CFE.

Il s\'agit d\'évaluer la capacité de l\'officier à se voir confier le commandement d\'une unité élémentaire, d\'établir un bilan des compétences et qualifications acquises, et de le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir. En particulier, l\'officier reçoit une sensibilisation sur les conditions de candidature à remplir [certificats militaires de langues (CML) et habilitations à détenir] pour se présenter à l\'enseignement militaire supérieur (EMS).

Le formulaire interarmées doit être complété dans « CONCERTO » par la formation d\'emploi avant le 1^er mai 2012.

1.2. Le bilan professionnel de carrière n° 2 ou « préparation de carrière ».

La préparation de carrière concerne l\'ensemble des officiers de carrière de l\'armée de terre durant la cinquième année de grade de capitaine. Pour les officiers en temps de commandement d\'unité élémentaire (TCUE), le BPC n° 2 est réalisé dans la deuxième année de TCUE.

Il s\'agit d\'évaluer la capacité de l\'officier à se présenter à tel ou tel concours de l\'EMS du 1^er ou 2^e degré, d\'établir un bilan des compétences et qualifications acquises et de le situer parmi ses pairs au regard de sa manière de servir.

Remarque : avant le 1^er septembre de la dernière année de TCUE, les candidats aux concours de l\'EMS 2 sont orientés, par la commission prévue au point 2.5.2. de l\'instruction n° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 mai 2009 et en application de ce texte, sur l\'un des concours existant (sciences de l\'ingénieur ou sciences humaines et relations internationales).

Cette commission a également pour rôle d\'écarter du concours les officiers manifestement inaptes au commandement et aux responsabilités qu\'ils auraient à assumer en cas de réussite. Les officiers qui ne seraient pas autorisés à concourir pour l\'EMS 2 peuvent se présenter aux concours de l\'EMS 1. Ils obtiennent le diplôme d\'état-major (DEM) et le diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) dans les mêmes conditions que les autres, et restent orientés de façon similaire.

Ce BPC permet aussi d\'inscrire l\'officier à l\'une des sessions du DEM s\'il présente toutes les conditions de candidature requises. Dans le cas contraire, une information sera réalisée sur les possibilités de candidatures au diplôme militaire supérieur (DMS) et au diplôme technique de spécialité (DTS).

L\'entretien de ce BPC est réalisé et notifié par le CFE.

Le formulaire interarmées unique ainsi que la décision d\'orientation doivent être complétés dans « CONCERTO » par la formation avant le 1^er mai 2012.

1.3. Le bilan professionnel de carrière n° 3 ou « orientation de carrière ».

L\'orientation de carrière concerne l\'ensemble des officiers de carrière de l\'armée de terre. Elle prend une forme différente, en fonction du passage ou non au stage du DEM.

1.3.1. Pour les officiers qui ne suivent pas le stage du diplôme d'état-major.

Les officiers qui ne suivent pas le stage du DEM n\'ont vocation ni à passer les concours de l\'EMS 2 ou du diplôme technique (DT), ni à suivre un nouveau parcours professionnel en deuxième partie de carrière. Ils sont orientés par les bureaux de gestion (BG) de la DRHAT, quatre ans après le BPC n° 2.

Leur orientation de carrière se concrétise par un entretien avec leur BG, au cours duquel :

• un bilan de la première partie de la carrière est établi ;
  
• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  
• une orientation vers un second métier peut être exceptionnellement évoquée ; elle peut alors donner lieu à une formation et à l\'obtention de qualifications éventuelles.

Tous les officiers, quelle que soit leur orientation, seront informés des conséquences de celle-ci sur le changement d\'emploi intrinsèque principal (EIP) et de domaine de gestion (DG) qu\'elle peut induire.

1.3.2. Pour les officiers appelés à suivre le diplôme d'état-major.

Une procédure particulière est mise en œuvre, articulée en trois phases (étude de carrière, orientation de carrière, confirmation de l\'orientation de carrière).

1.3.2.1. L'étude de carrière.

Cette phase se déroule au cours du DEM, en deux temps :

Le premier temps est une sensibilisation des officiers stagiaires à l\'importance de l\'orientation, organisée en début de stage conjointement entre l\'école d\'état-major (EEM), les pilotes de domaine, les BG et le bureau état-major (BEM) de la DRHAT, la sous-direction des études et de la politique (SDEP) de la DRHAT et le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) [cours supérieur d\'état-major (CSEM) et enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST)]. Elle a pour but de présenter les parcours professionnels en deuxième partie de carrière, et les formations militaires et civiles associées, au cours d\'une journée permettant de rencontrer tous les acteurs de la gestion.

Le second temps est marqué par un entretien individuel entre l\'officier et le gestionnaire de son BG, organisé environ deux semaines avant la fin du tronc commun de chaque session du DEM. Cet entretien permet à l\'officier d\'exprimer ses desiderata de parcours professionnel pour la seconde partie de carrière. Il précise les dominantes souhaitées, en mentionnant trois domaines dans lesquels il souhaiterait servir, par ordre de priorité, en cas de réussite et d\'échec à l\'un ou l\'autre des concours de l\'EMS.

Lors de cet entretien, en fonction de ses desiderata, l\'officier s\'inscrit s\'il le souhaite à l\'un des concours de l\'EMS. Toutefois, il garde la possibilité de modifier ses choix jusqu\'aux dates prévues par les instructions ministérielles relatives aux divers concours de l\'EMS.

Au cours de l\'entretien :

• un bilan de la première partie de carrière est établi ;
  
• une information est dispensée sur les perspectives de carrière, d\'avancement et d\'emplois dans une gamme de parcours professionnels adaptés aux besoins de l\'institution, aux souhaits de l\'intéressé et à ses dispositions manifestes ;
  
• l\'officier exprime clairement ses desiderata ;
  
• une information est proposée sur les formations spécialisées ouvertes aux officiers en cas de réussite à l\'un des concours ;
  
• l\'officier signe le formulaire de reconnaissance de lien au service correspondant aux concours présentés, défini dans l\'arrêté du 27 décembre 2010 (remis à jour annuellement).

Une fiche « étude de carrière » est remplie par le gestionnaire, de façon manuscrite au cours de l\'entretien, en fonction des desiderata de l\'officier. Elle est signée par l\'officier orienté et insérée au dossier de l\'officier détenu par l\'organisme d\'administration.

Les renseignements portés sur cette fiche sont saisis dans le progiciel « CONCERTO » par le bureau de gestion de la DRHAT concerné ; une fois le champ « date d\'entretien/signature » renseigné, le formulaire est verrouillé.

L\'ensemble de ces fiches simplifiées est synthétisé au sein d\'un tableau récapitulatif par le bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCCM) de la DRHAT puis adressé à l\'EMSST, dans le cadre de l\'orientation des officiers lauréats du concours d\'accès à l\'EMS 2 et de l\'inscription au DT conformément à l\'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009 modifiée.

1.3.2.2. L'orientation de carrière.

Cette phase de l\'orientation prend une forme différente suivant que l\'officier présente ou non un concours de l\'EMS.

L\'orientation de carrière donne lieu à une décision d\'orientation (document annexé au formulaire interarmées).

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1.3.2.2.1. L'orientation de carrière des officiers diplômés d'état-major qui ne présentent pas de concours de l'enseignement militaire supérieur.

Les officiers diplômés du DEM qui ne présentent pas de concours poursuivent le cycle normal d\'un BPC tous les quatre ans.

Ils sont donc orientés quatre ans après le BPC n° 2.

1.3.2.2.2. L'orientation de carrière des officiers diplômés d'état-major qui présentent les concours de l'enseignement militaire supérieur.

Ces officiers sont orientés en fonction des résultats.

L\'entretien d\'orientation de carrière se tient environ un mois après les résultats des concours. Il est piloté par les BG ou le BEM de la DRHAT. Il permet de finaliser le domaine de spécialité dans lequel l\'officier sera susceptible de servir, et de déterminer le parcours professionnel des officiers concernés (parcours à dominante, commandement ou non), en fonction des besoins de l\'institution et des desiderata exprimés lors de l\'étude de carrière. Certains officiers sont reçus par la direction des scolarités de l\'EMSST, afin de préciser leur aptitude à suivre une formation spécialisée (FS).

1.3.2.2.2.1. Officiers ayant réussi les concours de l'enseignement militaire supérieur présentés.

1.3.2.2.2.1.1. Lauréats du diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Au mois de mars de chaque année, la commission d\'admission prévue dans l\'instruction n° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 5 mai 2009 modifiée, relative au diplôme technique (DT) se réunit pour étudier le cas de chacun des lauréats.

À l\'issue, les lauréats du diplôme technique sont reçus individuellement :

• par le bureau de gestion du domaine de spécialité proposé pour leur préciser les nouvelles perspectives de carrière ;
  
• par l\'EMSST pour leur préciser les modalités de leur mise en scolarité.

1.3.2.2.2.1.2. Lauréats de l'enseignement militaire supérieur du second degré.

Une semaine après la parution des résultats d\'admission au concours de l\'EMS 2, le BEM de la DRHAT réunit l\'ensemble des lauréats. Il présente à cette occasion la deuxième partie de carrière des officiers brevetés et le processus d\'orientation de carrière.

Les deuxième et troisième semaines après la parution des résultats d\'admission, le BEM reçoit chaque lauréat en entretien individuel préalable à l\'orientation. Au cours de cet entretien, l\'officier exprime ses desiderata en termes de dominante de carrière et de formation spécialisée EMS 2 (post-école de guerre) éventuelle.

L\'EMSST mène si nécessaire des tests spécifiques destinés à préciser son aptitude à suivre une FS.

Avant la fin de l\'année A du concours, une commission présidée par le général DRHAT décide les mises en formation spécialisée post-école de guerre, et pour certains officiers la dominante de leur parcours professionnel.

Au cours de l\'année A+1 ou A+2, le BEM convoque individuellement chaque officier pour l\'entretien d\'orientation de carrière. L\'orientation est enregistrée sur la « décision d\'orientation de carrière » de l\'officier.

Les officiers pressentis puis désignés pour suivre une FS post-école de guerre font l\'objet d\'un suivi particulier de la part de l\'EMSST (préparation, soutien académique et administratif etc.).

1.3.2.2.2.1.3. Pour tous les lauréats de l'enseignement militaire supérieur.

Le formulaire interarmées ainsi que la « décision d\'orientation » doivent être complétés dans « CONCERTO ».

La décision d\'orientation de carrière est remplie par le BEM ou le BG du domaine de spécialité retenu pour la seconde partie de carrière.

Les décisions d\'orientation de carrière sont alors signées par le général directeur de la DRHAT pour les lauréats des concours de l\'EMS 2 (délégation au chef du BEM), et par le général chef du service de la gestion du personnel (SGP) pour les autres cas (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

Dès réception ou à son entrée en scolarité, l\'officier en signe deux exemplaires. Il en conserve un et l\'autre est archivé par l\'OA.

1.3.2.2.2.2. Officiers ayant échoué aux concours de l'enseignement militaire supérieur présentés.

Ils sont convoqués individuellement par leur bureau de gestion dans le trimestre qui suit la parution des résultats.

Le formulaire interarmées ainsi que la « décision d\'orientation » doivent être complétés dans « CONCERTO ».

Les décisions « d\'orientation de carrière » sont signées par le général chef du SGP (délégation aux chefs de bureaux de gestion).

Tableau récapitulatif :

	SITUATION.	ORIENTATION DE CARRIÈRE.	CONFIRMATION ÉVENTUELLE.
OFFICIER PRÉPARANT LE CONCOURS D\'ACCÈS À L\'ÉCOLE DE GUERRE.	Réussite.	Entre la proclamation des résultats et l\'entrée à l\'école de guerre.	En fonction des besoins, à la diligence du gestionnaire.
Échec et pas de candidature DT.	Dans le trimestre suivant la parution des résultats.
Échec et candidature DT.	Après résultats DT.
OFFICIER PRÉPARANT LE CONCOURS D\'ACCÈS AU DT.	Réussite.	Environ un mois après parution des résultats.
Échec.	Dans le trimestre suivant la parution des résultats.

1.3.2.3. La confirmation d'orientation de carrière.

1.3.2.3.1. La confirmation d'orientation de carrière pour les officiers brevetés.

Pour certains officiers brevetés, une confirmation d\'orientation de carrière peut s\'avérer nécessaire (imprévus d\'ordre personnel, évolution de parcours, impératifs de gestion). À tout moment, le BEM de la DRHAT peut convoquer un officier en entretien individuel de confirmation d\'orientation de carrière. Cette confirmation de carrière donne lieu à une décision d\'orientation enregistrée sur la fiche de « confirmation d\'orientation de carrière ». Un exemplaire de cette fiche est archivé par l\'OA et un exemplaire est conservé par l\'officier.

1.3.2.3.2. La confirmation d'orientation de carrière pour les officiers diplômés.

Certains officiers diplômés, d\'origine directe ou semi-directe, peuvent être reçus en deuxième entretien d\'orientation de carrière l\'année de leur promotion au grade de lieutenant-colonel, sur convocation de leur BG, s\'ils sont susceptibles de se voir confier des postes de responsabilité du type temps de commandement de 2^e niveau (TC 2) ou temps de responsabilité de 2^e niveau (TR 2).

Cette confirmation de carrière donne lieu à une décision d\'orientation enregistrée sur la fiche de « confirmation d\'orientation de carrière ». Un exemplaire de cette fiche est archivé par l\'OA et un exemplaire est conservé par l\'officier.

1.4. L'évaluation de carrière.

L\'évaluation de carrière comprend trois niveaux :

• au premier niveau, elle concerne les chefs de corps en dernière année de TC 1 ou TC 2, et les officiers experts en dernière année de TR 1 ou TR 2. Ils sont convoqués par leur bureau de gestion ; 

• l\'évaluation de carrière de deuxième niveau concerne les officiers brevetés et intervient 5 ans après la promotion au grade de colonel. Les colonels sont convoqués par le général DRHAT ;

• l\'évaluation de carrière de troisième niveau est facultative ; elle intervient en principe 4 ans après l\'évaluation de carrière de deuxième niveau. Les colonels sont reçus par l\'inspecteur de l\'armée de terre (IAT) et/ou par l\'inspecteur de la fonction personnel (IFP).

1.4.1. L'évaluation de carrière de premier niveau.

L\'évaluation de carrière de premier niveau s\'adressera, en 2011-2012, aux officiers supérieurs suivants :

• les chefs de corps (tous corps statutaires confondus) en début de dernière année de temps de commandement (TC) (fin d\'année 2011) ;
  
• les officiers experts en début de dernière année de temps de responsabilités (TR) (fin d\'année 2011).

Les chefs de corps ou les officiers en TR, non brevetés, seront reçus par le bureau responsable de l\'EIP.

Les chefs de corps ou les officiers en TR, brevetés, seront reçus par le bureau état-major de la DRHAT.

1.4.2. L'évaluation de carrière de deuxième niveau.

L\'évaluation de carrière de deuxième niveau s\'adressera, en 2011-2012, aux colonels promus en 2007, à l\'exception de ceux en première ou en deuxième année de TC pour lesquels cette évaluation de carrière s\'effectuera l\'année suivant la fin du TC. Ils seront reçus par le général directeur de la DRHAT ou le général adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

1.4.3. L'évaluation de carrière de troisième niveau.

Dans le cadre des mesures transitoires liées à la mise en place du BPC, en 2011-2012, l\'évaluation de carrière de troisième niveau, facultative, s\'adressera en pratique aux colonels ayant au moins sept ans de grade en 2011. Ils sont reçus, sur demande des intéressés, par l\'IAT et/ou par l\'IFP.

1.5. Les bilans professionnels de carrière simples.

Les BPC simples sont les rendez-vous d\'orientation et d\'information qui ne sont pas couplés aux quatre étapes fondamentales qui fondent le parcours professionnel (orientation initiale, préparation de carrière, orientation de carrière et évaluation de carrière).

Quatre ans après l\'orientation de carrière, chaque officier bénéficie d\'un nouveau BPC prenant appui sur le formulaire interarmées (sans annexe). Puis les rendez-vous ont ensuite lieu tous les quatre ans.

Ces BPC simples sont réalisés par le CFE.

Un exemplaire du formulaire interarmées est archivé par l\'OA et un autre est conservé par l\'officier. 

Pour le cycle d\'orientation 2011-2012, tous les officiers qui n\'ont pas été orientés depuis 2007 et qui sont à plus de quatre ans de leur limite d\'âge bénéficieront d\'un BPC.

2. L'orientation des officiers sous contrat.

Le nouveau rythme d\'orientation des OSC est calqué sur celui mentionné à l\'article D. 4136-1-1. du code de la défense, aussi les rendez-vous se dérouleront-ils tous les quatre ans.

Il est rappelé que la procédure de non-renouvellement de contrat des OSC est décrite dans l\'instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010, relative aux officiers sous contrat de l\'armée de terre.

2.1. L'orientation des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

2.1.1. Généralités.

L\'orientation des officiers sous contrat de la filière « encadrement » (OSC/E) est conduite à l\'identique de l\'orientation des officiers de carrière à l\'exception du BPC n° 2 (« préparation de carrière »). Il convient donc de se reporter au point 1. de la présente circulaire pour l\'orientation des OSC/E à l\'exception du BPC n° 2 décrit au point 2.1.2. ci-dessous.

2.1.2. Le bilan professionnel de carrière n° 2 des officiers sous contrat de la filière « encadrement ».

Pour cette catégorie de personnel exclusivement, le BPC n° 2 est effectué la première année de TCUE.

Réalisé par le CFE, le BPC n° 2 permet d\'envisager le renouvellement de contrat et l\'intégration éventuelle au sein du COA.

Comme pour les officiers de carrière le formulaire de préparation de carrière relatif à la demande d\'inscription au DEM sera signé et transmis par la formation aux BG. La réussite au DEM conditionnera les propositions de renouvellement de contrat au-delà de quinze ans. Les OSC/E, pour lesquels une proposition de renouvellement de contrat doit être formulée avant l\'obtention du DEM, se verront proposer un contrat supplémentaire permettant de couvrir la scolarité du DEM.

Les points suivants sont abordés au cours de l\'entretien :

• le bilan du parcours au sein de l\'institution et les perspectives de renouvellement de contrat ;
  
• l\'inscription ou non au DEM et la session ;
  
• les perspectives d\'orientation vers des emplois en états-majors opérationnels ;
  
• une information sur les modalités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

  ---

2.2. L'orientation des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

2.2.1. L'étude préalable au bilan professionnel de carrière n°1 des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

En complément d\'une information dispensée par le CFE au cours des rendez-vous de notation, le bureau de gestion convoque l\'officier dans le second semestre de la troisième année de contrat pour un entretien au cours duquel :

• un bilan de la première partie du parcours professionnel est réalisé ;
  
• le gestionnaire délivre une information sur les fonctions et emplois futurs au sein du domaine de spécialités et, le cas échéant, sur les possibilités de changement de domaine de spécialités ;
  
• il délivre une information sur les possibilités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière.

Les renseignements relatifs à ce rendez-vous d\'information et d\'orientation sont portés, par le bureau de gestion, sur le formulaire interarmées du BPC. Toutefois, ce rendez-vous d\'orientation, réalisé dans la troisième année de service de l\'OSC/S, exceptionnellement, n\'a pas valeur de BPC.

2.2.2. Le bilan professionnel de carrière n° 1 des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

Les OSC/S sont reçus pour leur BPC n° 1 par leur CFE au cours de leur cinquième année de contrat.

Les CFE appuient leur entretien sur les conclusions de l\'étude préalable qui a eu lieu dans le second semestre de la troisième année de contrat avec le bureau de gestion.

Les points suivants sont abordés au cours de l\'entretien :

• le bilan du parcours au sein de l\'institution et les perspectives de renouvellement de contrat ;
  
• une information sur les modalités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2.2.3. Le bilan professionnel de carrière n° 2 et suivants des officiers sous contrat de la filière « spécialiste ».

Tous les quatre ans après le BPC n° 1, les OSC/S sont reçus en orientation par leur CFE.

Le BPC n° 2 des OSC/S est situé dans la neuvième année de service.

Le BPC n° 3 des OSC/S est situé dans la treizième année de service.

Le BPC n° 4 des OSC/S est situé dans la dix-septième année de service.

Les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;
  
• des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs ;
  
• une information sur les conditions d\'avancement ;
  
• des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  
• une information sur les modalités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

2.3. L'orientation des officiers sous contrat de la filière « pilote ».

2.3.1. Le bilan professionnel de carrière n° 1 des officiers sous contrat de la filière « pilote ».

Le premier rendez-vous d\'orientation est réalisé durant la cinquième année de service par le CFE.

L\'objectif de ce BPC est d\'engager l\'OSC sur l\'un des parcours qualifiants de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT) : acquisition des qualifications de chef de bord puis de chef de patrouille.

Les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;
  
• des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs (qualification et temps de commandement) ;
  
• des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

Si certains OSC/P peuvent être orientés vers un TCUE, il convient de renseigner les intéressés sur le fait exceptionnel de cette désignation.

2.3.2. Les bilan professionnel de carrière n° 2 et suivants des officiers sous contrat de la filière « pilote ».

Le BPC n° 2 est un bilan en fin de premier contrat réalisé par le bureau de gestion au cours de la neuvième année de service.

Les points suivants sont évoqués au cours de l\'entretien :

• les perspectives de renouvellement du contrat ;
  
• des renseignements sur les possibilités d\'emplois futurs ;
  
• une information sur les conditions d\'avancement ;
  
• des éléments d\'appréciation leur permettant de se situer parmi leurs pairs ;
  
• une information sur les modalités d\'intégration dans un corps d\'officiers de carrière ;
  
• les modalités d\'une éventuelle reconversion et les aides au départ.

Deux autres BPC ont lieu en treizième et dix-septième années de service. Ces BPC sont réalisés par le CFE.

3. Modalités particulières.

Les officiers se trouvant en service hors métropole (SHM) à la date normale d\'une convocation par leur bureau de gestion seront reçus dès leur retour ou sur place lors d\'une visite de la DRHAT.

Les officiers se trouvant en mission extérieure à la date normale d\'une convocation seront reçus à leur retour en métropole.

4. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement engagés à l\'occasion des convocations d\'officiers seront pris en charge par les formations d\'emploi.

5. Progiciel de gestion des ressources humaines de l'armée de terre « CONCERTO ».

Les formulaires mentionnés dans la présente circulaire sont disponibles dans le progiciel « CONCERTO ». Il n\'y a pas d\'édition ou d\'envoi de documents vierges par la DRHAT.

5.1. Entretiens d'orientation menés par le commandant de la formation d'emploi.

Les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par les CFE doivent être renseignées directement dans le progiciel « CONCERTO » par l\'officier responsable des ressources humaines (RRH) des formations d\'emploi, avant l\'échéance fixée.

Ces fiches sont validées dans un délai donné par les BG de la DRHAT. Pendant ce délai, les BG conservent la possibilité de modifier ces données, qui restent accessibles pour les formations d\'emploi et OA. À la fin du délai, les fiches seront éditées localement en double exemplaire par l\'OA puis signées en double exemplaire par l\'intéressé sous couvert du CFE. L\'officier en signe un exemplaire qui est conservé au sein de son dossier individuel et conserve l\'autre.

Il n\'y a pas d\'expédition sous bordereau d\'envoi (BE) de ces documents.

5.2. Entretiens d'orientation menés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Les décisions « d\'orientation de carrière » et les « confirmations d\'orientation de carrière » des officiers sont renseignées dans le progiciel « CONCERTO » puis éditées et signées par le général DRHAT pour les lauréats des concours d\'accès à l\'EMS 2, par le général chef du SGP pour les autres cas.

Ces fiches, une fois complétées, sont alors imprimées à partir de « CONCERTO » par l\'OA puis signées en double exemplaire par l\'intéressé sous couvert du CFE. L\'officier en signe un exemplaire qui est conservé au sein de son dossier individuel et conserve l\'autre.

Mis à part les cas particuliers exposés ci-dessus, les fiches d\'orientation relatives aux entretiens menés par la DRHAT sont renseignées par les bureaux de gestion de la DRHAT dans le progiciel « CONCERTO ». À l\'issue, ces documents sont édités localement par les OA. Il n\'y a pas d\'expédition sous BE pour ces documents.

5.3. Classement des formulaires et annexes.

À l\'issue de la signature du formulaire et, le cas échéant de son annexe, un exemplaire original est conservé par l\'OA (pour insertion à son dossier 2^e partie, sous-dossier n° 2, notes diverses) et un exemplaire original est conservé par l\'officier orienté.

Les bureaux de gestion de la DRHAT et l\'IAT/IFP disposent d\'un accès aux informations via « CONCERTO » - info type : orientation.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 340286/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 22 juillet 2010 relative à l\'orientation et à l\'information des officiers en 2010-2011 est abrogée à compter du 31 août 2011.