Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale ;

Vu le décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l\'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d\'un cabinet placé sous les ordres d\'un officier général, chef de cabinet, qui comprend :

1. Des chargés de mission ;
   
2. Le bureau des affaires réservées ;
   
3. Le bureau du cabinet ;
   
4. Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND) ;
   
5. Le quartier général.

Le cabinet est chargé d\'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l\'exercice de leurs fonctions. Il effectue les études transverses qui lui sont confiées par le directeur général ou le major général. Le cabinet est, en outre, en charge des fonctions de quartier général.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, en outre, d\'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie (CFMG) qui prépare et coordonne les opérations d\'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du CFMG, procède à l\'étude préliminaire des textes inscrits à l\'ordre du jour, organise les sessions du CFMG et en règle les débats.

Art. 3.

 

Il dispose des conseillers suivants :

1. Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l\'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
   
2. Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l\'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
   
3. Le délégué aux réserves de la gendarmerie intervient pour la politique des réserves de la gendarmerie. Il exerce ses attributions en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.

Art. 4.

 

Pour l\'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

1. Le bureau du contrôle de gestion, de l\'évaluation et de la performance ;
   
2. Le bureau de l\'audit et de la qualité.

Art. 5.

 

Pour l\'exercice de ses attributions, le service des opérations et de l\'emploi comprend la sous-direction de l\'organisation et des effectifs, la sous-direction de la coopération internationale, la sous-direction de la défense et de l\'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.

Art. 6.

 

I. La sous-direction de l\'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d\'organisation, d\'effectifs et de dotation des formations.

II. La sous-direction de l\'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau des effectifs et du référentiel des emplois ;
   
2. Le bureau de l\'organisation des formations ;
   
3. Le bureau des études.

Art. 7.

 

I. La sous-direction de la coopération internationale :

1. Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l\'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
   
2. Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
   
3. Élabore les directives d\'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
   
4. Suit et coordonne l\'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.

II. La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
   
2. Le bureau de la coopération bilatérale ;
   
3. Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.

Art. 8.

 

I.  La sous-direction de la défense et de l\'ordre public :

1. Participe à l\'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
   
2. Participe au recueil, à l\'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d\'ordre public nécessaires à l\'exécution de la mission de la gendarmerie ;
   
3. Propose la doctrine d\'emploi de l\'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
   
4. Propose la doctrine d\'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

II.  La sous-direction de la défense et de l\'ordre public est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la défense ;
   
2. Le bureau de l\'ordre public ;
   
3. Le bureau du renseignement.

Art. 9.

 

I.  La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

1. Participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;
   
2. Propose la doctrine d\'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d\'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
   
3. Propose la doctrine d\'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.

II. La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la sécurité publique ;
   
2. Le bureau de la sécurité routière ;
   
3. Le bureau des formations et moyens spécialisés.

Art. 10.

 

I. La sous-direction de la police judiciaire :

1. Participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
   
2. Propose la doctrine d\'emploi de la gendarmerie pour l\'exécution de la mission de police judiciaire ;
   
3. Suit et coordonne l\'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
   
4. Participe au recueil, à l\'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l\'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

II. La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la police judiciaire ;
   
2. Le bureau des affaires criminelles ;
   
3. Le bureau de la lutte antiterroriste.

En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

 

Art. 11.

 

Pour l\'exercice de ses attributions, le service des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l\'accompagnement du personnel.

Art. 12.

 

I.  La sous-direction de la politique des ressources humaines :

1. Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
   
2. Participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l\'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
   
3. Participe au dialogue avec les instances de concertation.

II. La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de l\'analyse et de l\'anticipation ;
   
2. Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
   
3. Le bureau du système d\'information des ressources humaines.

Art. 13.

 

I. La sous-direction de la gestion du personnel :

1. Assure la gestion et l\'administration du personnel militaire d\'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
   
2. Assure la gestion du personnel civil employé par la gendarmerie nationale sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
   
3. Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

II. La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau du personnel officier ;
   
2. Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
   
3. Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
   
4. Le bureau du personnel civil ;
   
5. Le bureau du personnel de la réserve militaire.

 

Art. 14.

 

I. La sous-direction des compétences :

1. Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
   
2. Élabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
   
3. Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.

II. La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la formation ;
   
2. Le bureau du recrutement ;
   
3. Le bureau des concours et des examens.

Art. 15.

 

I.  La sous-direction de l\'accompagnement du personnel :

1. Propose, en liaison avec le service de l\'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d\'action sociale ;
   
2. Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
   
3. Veille au conseil et à la protection juridiques des personnels, et instruit les dossiers contentieux ayant trait au domaine statutaire ;
   
4. Assure le soutien psychologique des personnels confrontés à des situations professionnelles difficiles et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;
   
5. Élabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale.

II. La sous-direction de l\'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de l\'action sociale ;
   
2. Le bureau de la chancellerie ;
   
3. Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
   
4. Le bureau de la reconversion.

 

Art. 16.

 

Pour l\'exercice de ses attributions, le service des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l\'infrastructure, la sous-direction de l\'équipement et de la logistique et la sous-direction des télécommunications et de l\'informatique.

Art. 17.

 

I.  La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. À ce titre, elle :

1. Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l\'exécution ;
   
2. Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
   
3. Participe à l\'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d\'occupation, ainsi que de la réglementation relative aux droits individuels du personnel, en précise et en suit l\'application.

II.  La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
   
2. Le bureau de l\'exécution du budget ;
   
3. Le bureau de l\'information financière et comptable ;
   
4. Le bureau de la réglementation administrative et financière.

Art. 18.

 

I. La sous-direction de l\'infrastructure participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique immobilière. À ce titre, elle :

1. Définit les besoins en matière d\'infrastructure ;
   
2. Propose les programmes immobiliers et d\'équipements dont elle suit la réalisation ;
   
3. Participe à la gestion du domaine immobilier ;
   
4. Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la gestion des crédits de loyers et la direction d\'investissement des programmes immobiliers ;
   
5. Participe à l\'élaboration et suit l\'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d\'occupation ;
   
6. Participe à l\'élaboration et suit l\'application de la réglementation relative à l\'hygiène, à la sécurité, aux incendies et à l\'environnement ainsi qu\'à la protection des installations et de l\'environnement ;
   
7. Assure la fonction de coordonnateur central à la prévention.

II.  La sous-direction de l\'infrastructure est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau du logement et de la réglementation ;
   
2. Le bureau des opérations d\'infrastructure domaniale ;
   
3. Le bureau des opérations d\'infrastructure locative ;
   
4. Le bureau de la protection et de l\'environnement.

Art. 19.

 

I. La sous-direction de l\'équipement et de la logistique participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d\'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec le service des opérations et de l\'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique du ministère de la défense et des autres administrations. À ce titre, elle :

1. Définit la nature et les types d\'équipements conformément aux besoins exprimés par le service des opérations et de l\'emploi ;
   
2. Propose les programmes d\'équipements dont elle suit la réalisation ;
   
3. Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;
   
4. Assure l\'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l\'application ;
   
5. Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l\'autorité de la gendarmerie, sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l\'étranger.

II. La sous-direction de l\'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la commande publique ;
   
2. Le bureau des matériels ;
   
3. Le bureau de la mobilité ;
   
4. Le bureau de la logistique.

 

Art. 20.

 

I.  La sous-direction des télécommunications et de l\'informatique participe à l\'élaboration et à la mise en œuvre de la politique relative aux systèmes d\'information et de communication. À ce titre, elle :

1. Prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;
   
2. Fixe les règles d\'emploi des matériels de télécommunication et d\'informatique ;
   
3. Réalise les systèmes d\'information et de communication dont elle fixe les règles d\'emploi et de soutien ;
   
4. Prépare les directives et documents relatifs à l\'exploitation et à la sécurité des systèmes d\'information et de communication.

II.  La sous-direction des télécommunications et de l\'informatique est constituée des bureaux suivants :

1. Le bureau de la sécurité et de l\'architecture ;
   
2. Le bureau des systèmes de communication ;
   
3.  Le bureau des systèmes d\'information ;
   
4. Le bureau de la gestion générale.

Art. 21.

 

Placé sous les ordres d\'un officier général, conseiller pour la communication du directeur général, le service d\'information et de relations publiques des armées-gendarmerie comprend :

1. Le bureau presse ;
   
2. Le bureau des publications ;
   
3. Le bureau image.

Art. 22.

 

L\'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 23.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.