ARRÊTÉ N° 0-17470-2010 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission par concours à l'école militaire de la flotte.
Abrogé le 19 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 0-5002-2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Du 12 juillet 2010NOR D E F B 1 0 5 1 5 7 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie IV, livre I. ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008, portant statut particulier des corps des officiers de marine et officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application de l\'article 5. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les brevets et certificats militaires que doit détenir le personnel non officier pour l\'admission à l\'école militaire de la flotte dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Art. 2.
La liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu\'il suit :
Les brevets, brevets supérieurs et certificats marqués (*) ne sont plus attribués.
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET CERTIFICATS EXIGÉS : BREVET (B) OU BREVET SUPÉRIEUR (BS) OU CERTIFICAT (C), AVEC LE CAS ÉCHÉANT L\'EXIGENCE D\'UNE MENTION OU D\'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
Conduite nautique. |
BS de navigateur-timonier. |
Opérations-transmissions. |
BS de transfiliste (*). BS de transmetteur (*). BS de spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - systèmes satellites (COMSAT) ; - réseaux (RÉSEAUX) ; - sécurité des systèmes d\'information (SSI) ; - technologie des communications (TECHNOCOM) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR). |
Opérations de lutte au-dessus de la surface. |
BS d\'électronicien d\'armes (*). BS opérations titulaire d\'un des certificats suivants : - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes d\'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes d\'armes d\'autodéfense et mer-mer (COPARM). |
Opérations de lutte sous la mer. |
BS de toutes spécialités titulaire du certificat ou d\'une des mentions suivantes : - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Redoutable (MCHEFCOM4) (*) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d\'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Triomphant (MCHEFCOTRI) ; - certificat d\'analyste acoustique (CANALBRUIT). BS de navigateur (*) ou BS de navigateur-timonier chef de quart et officier de quart opérations sur sous-marin nucléaire d\'attaque. |
Opérations-environnement. | BS de météorologiste océanographe. |
Opérations de guerre des mines. |
BS de plongeur démineur. BS opérations titulaire du certificat de chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de guerre des mines (COPGDM). BS opérations titulaire du certificat supérieur de technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations branche guerre des mines (CSUP TECHOPS/GDM). |
Armes-équipements. |
BS de détecteur anti-sous-marins (*). BS de missilier artillerie (*). BS de missilier armes sous-marines (*). BS d\'électronicien d\'armes (*). BS de mécanicien d\'armes. BS opérations titulaire d\'un des certificats suivants : - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes d\'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes d\'armes d\'autodéfense et mer-mer (COPARM) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d\'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Redoutable (MCHEFCOM4) (*) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d\'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Triomphant (MCHEFCOTRI). BS de toutes spécialités titulaire d\'un des certificats suivants : - contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Redoutable (CCONTMISM4) (*) ; - contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Triomphant (CCONTMISTRI) ; - conduite du système inertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Triomphant (CCINELETRI) ; - qualification de bâtiment d\'essais et de mesures branche informatique (CQUALBEMINF) (*) ; - qualification de bâtiment d\'essais et de mesures branche conduite d\'essais (CQUALBEMCE) ; - qualification de bâtiment d\'essais et de mesures branche radar (CQUALBEMRAD) ; - qualification de bâtiment d\'essais et de mesures branche télémesure (CQUALBEMTEL). |
Fusilier-protection. |
BS de toutes spécialités titulaire du certificat de cynotechnie supérieur (CCYNSUP). |
Tactique aéronautique. |
BS d\'électronicien de bord d\'aéronautique (*). BS opérations/électronicien de bord d\'aéronautique. BS opérations/détecteur navigateur aérien. |
Contrôleur d\'opérations aériennes. |
BS de toutes spécialités titulaire du certificat d\'interprétation d\'imagerie d\'origine spatiale (CIMOSPA). BS détecteur ou opérations titulaire du certificat d\'analyste en guerre électronique (CANELINT). |
Contrôleur de circulation aérienne. | BS contrôleur d\'aéronautique. |
Mécanique. |
BS de mécanicien-électricien d\'atelier militaire de la flotte (*). BS de mécanicien-électricien de direction de port (*). BS de mécanicien-électricien automobile (*). BS de mécanicien-électricien de base navale (*). BS de spécialiste d\'atelier naval. |
Électricité. |
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Sécurité. |
BS de marin pompier. |
Maintenance aéronautique. |
BS de mécanicien de bord d\'aéronautique (*). BS d\'électromécanicien d\'aéronautique (*). BS d\'électronicien d\'aéronautique (*). BS de mécanicien d\'aéronautique (*). BS porteur. BS avionique. BS opérations/électronicien de bord d\'aéronautique. |
Énergie-propulsion-nucléaire. |
- chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d\'attaque (CQAPROSNA) ; - chimiste nucléaire (CCHIMINUC) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Triomphant (CINSTRUTRI) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Redoutable (CINSTRUM4) (*) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire d\'attaque (CINSTRUSNA) ; - instrumentiste de porte-avions nucléaire (CINSTRUPAN) ; - rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ; - responsable d\'auxiliaire réacteur de sous-marin lanceur d\'engins type Le Redoutable (MCOAUXIM4) (*) ; - rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN) ; - chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d\'engins type Le Triomphant (MCHEFPROTRI) ; - chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d\'engins type Le Redoutable (MCHEFPROM4) (*) ; - spécialiste de l\'usine de maintenance de l\'usine électrique de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins type Le Triomphant (MCHEFÉLECTRI). |
Informatique générale. |
BS d\'informaticien d\'informatique générale (*). BS de spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - réseaux (RÉSEAUX) ; - sécurité des systèmes d\'information (SSI) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR) ; - assistant à la maîtrise d\'ouvrage d\'un système d\'information (AMOSIC) (*). BS d\'hydrographe et météorologiste océanographe titulaire du certificat de programmeur (CPROGRAM) (*) ou du certificat d\'administrateur systèmes et réseaux d\'hydrographie, d\'océanographie et de météorologie (CSYSRES-HOM). BS de toutes spécialités titulaire du certificat de maître système gestion des applications (CSYSGESAP) (*). |
Renseignement-relations internationales. |
- opérateur linguistique d\'interception (COPLIN) ; - analyste en guerre électronique (CANELINT) ; - décodeur décrypteur du deuxième niveau (CDÉCODEC2) ; - certificat technique du deuxième degré de détection et d\'analyse des signaux électromagnétiques (CDASEM) ; - opérateur d\'écoute du deuxième degré (COPÉCOUT2) ; - interprétation d\'imagerie d\'origine spatiale (CIMOSPA) ; - analyste ROEM du deuxième niveau (CANAROEM2) ; - renseignement du deuxième niveau (CRENSE2). |
Relations publiques. |
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Administration. |
BS de secrétaire militaire (*). BS d\'assistant du commandement. BS de gestionnaire des ressources humaines. BS de comptable logisticien. |
Psychologie appliquée. |
BS de toutes spécialités titulaire d\'un master de psychologie. |
Sûreté navale. |
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Restauration de collectivité. |
BS de cuisinier (*). BS de maître d\'hôtel (*). BS de restauration. BS de gérant de collectivité. |
Direction de foyer. |
BS de toutes spécialités titulaire d\'un DEFA ou d\'un DUT carrières sociales option animation sociale et socioculturelle. BS de gérant de collectivité. |
Sport. |
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Art. 3.
L\'arrêté n° 0-35265-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Art. 4.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.