Sommaire du BOC n°36 du 03/09/2010

Texte signalé

Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 2 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Décret N° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 1 3 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Décret N° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 1 6 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 0 6 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées.

NOR : I O C J 1 0 1 6 3 6 7 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 10 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 11 du 13 janvier 2017, texte n° 32).

Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Archivé Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 2 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 2 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
25 août 2010

Archivé Autre du 25 août 2010 entre le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour la gestion de certains agents relevant de l'administration centrale.

NOR : D E F P 1 0 5 1 8 5 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 4
12 juillet 2010

Archivé Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 6 6 1 J
Référence(s) : Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 94-681 du 03 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache. Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 relative aux déplacements hors de France métropolitaine. Instruction N° 312726/DEF/SGA/DRH-MD du 28 décembre 2007 portant sur les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Instruction N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 relative aux responsabilités d'une direction de site. Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/DGA/DPBG du 16 avril 2007 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la délégation générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 5
02 juin 2010

Décision N° 200820/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF du 02 juin 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 4 8 S
Texte 11
20 juillet 2010

Archivé Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur.

NOR : D E F T 1 0 5 1 6 5 5 J
Abrogé le 17 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 18 mai 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1863/DEF/DCCAT/AG/DC/ALIM du 21 décembre 2007 relative à la prise en charge par l'État de l'alimentation du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Directive N° 896/DEF/EMAT/PRH/ES du 13 août 2008 relative aux partenariats pour étudiants entre l'armée de terre et les organismes civil d'enseignement supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 12
01 septembre 2010

Autre du 01 septembre 2010 de classement.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 5 6 Z
Texte(s) modifié(s) :

Décision n° 104359/DEF/EMAT/CAB/RE du 6 juillet 2010 (BOC N°34 du 20 août 2010, texte 34.).

Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 12.
Texte 14
15 juin 2010

Archivé Directive N° 567/DEF/DRH-AA/BPRH du 15 juin 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 5 1 6 3 9 X
Référence(s) : Directive N° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
08 juillet 2010
Texte 24
29 juin 2010

Note N° 2015/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 29 juin 2010 portant sur le contrôle de connaissances de la formation de perfectionnement des officiers de la réserve pour l'armée 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 1 6 4 5 N
Référence(s) :

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007, modifiée (n.i. BO).

Circulaire N° 1880/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMS du 21 décembre 2009 portant sur le contrôle de connaissances de la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2010.

Décision n° 828/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 21 mai 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 24.