Sommaire du BOC n°36 du 03/09/2010

Texte signalé

Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 2 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 37 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Décret N° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions.

NOR : I O C J 1 0 1 6 3 6 2 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 99 du 27 avril 2017, texte n° 52).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.2.
Administration Centrale
29 juin 2010

Archivé Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F D 1 0 1 7 2 8 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 36/2010.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Décret N° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 1 3 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Décret N° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 1 6 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 0 6 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées.

NOR : I O C J 1 0 1 6 3 6 7 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 10 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 11 du 13 janvier 2017, texte n° 32).

Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 34 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Archivé Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 2 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur.

NOR : I O C J 1 0 1 6 2 2 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 161 du 14 juillet 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 36/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 mai 2010

Archivé Instruction N° 310911/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 11 mai 2010 fixant les dispositions relatives aux emplois de débouché en hors catégorie C.

NOR : D E F P 1 0 5 1 6 1 7 J
Abrogé le 19 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 310911/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF fixant les dispositions relatives aux emplois de débouché en hors catégorie C. Référence(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-1.1.
Texte 2
25 août 2010

Archivé Autre du 25 août 2010 entre le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour la gestion de certains agents relevant de l'administration centrale.

NOR : D E F P 1 0 5 1 8 5 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 3
05 juillet 2010

Archivé Instruction N° 555/DEF/DGA/DP/BAG du 05 juillet 2010 relative à l'organisation des services d'administration centrale de la direction des plans, des programmes et du budget.

NOR : D E F A 1 0 5 1 6 3 5 J
Abrogé le 03 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 555/DEF/DGA/DP/BAG relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des plans, des programmes et du budget. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Instruction N° 18034/DEF/SGA/SDFCC du 13 décembre 2007 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 555 du 19 juin 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.6.1.
Texte 4
12 juillet 2010

Archivé Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 6 6 1 J
Référence(s) : Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 94-681 du 03 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache. Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 relative aux déplacements hors de France métropolitaine. Instruction N° 312726/DEF/SGA/DRH-MD du 28 décembre 2007 portant sur les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Instruction N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 relative aux responsabilités d'une direction de site. Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/DGA/DPBG du 16 avril 2007 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la délégation générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 5
02 juin 2010

Décision N° 200820/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF du 02 juin 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 4 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1628/M/CMa 4 du 24 novembre 1962 relative aux articles de gréement. Limites de compétence (DCAN/DCM). Circulaire N° 642/DN/M/CMa/4 du 07 octobre 1970 relative aux matériels d'entretien courant des installations de sport relevant des organismes militaires. Compétences respectives des directions des travaux maritimes (DTM) et du commissariat de la marine (DCM). Circulaire N° 71/DEF/CMa 4 du 29 janvier 1980 relative au matériel de bureau des unités à la mer. Circulaire N° 252/DEF/CMa/4 N° 1/350086/CN/AS du 24 mars 1981 relative à l'approvisionnement et au ravitaillement du matériel d'emploi courant intéressant les besoins des directions locales des constructions navales et du commissariat. Circulaire N° 222/DEF/CMa/4 du 19 mars 1982 relative à l'utilisation des pneumatiques recreusés et rechapés sur les véhicules de la marine. Circulaire N° 467/DEF/CMa/4 du 12 juillet 1984 relative aux compétences respectives des travaux maritimes et des approvisionnements de la flotte pour l'équipement des organismes à terre assurant l'alimentation des personnels militaires de la marine. Circulaire N° 561/DEF/CMa/4 du 05 septembre 1984 relative à l'approvisionnement et à la délivrance des pneumatiques et chambres à air des véhicules de la marine. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 5.
Texte 6
25 juin 2010

Archivé Arrêté N° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines).

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 4 0 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 71 du 05 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 7
25 juin 2010

Archivé Arrêté N° 814/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment du génie.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 4 1 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 71 du 05 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Arrêté N° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Référence de publication : BOC N° 36 du septembre 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
01 juillet 2010

Décision N° 200947/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF du 01 juillet 2010 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 4 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 109/DEF/DCCM/CMa/4 du 08 janvier 1992 relative aux crédits en valeur des missions hydrographiques et océanographiques. Instruction N° 12/DEF/DCCM/LOG/AF du 12 juin 1996 relative à la masse d'entretien du personnel et des dépenses diverses des formations et des organismes non admis au régime de la déconcentration financière. Circulaire N° 1/DEF/DCCM/LOG/AF du 24 mars 1998 relative à la gestion des crédits du chapitre 34-05 article 11 « approvisionnements de la flotte » et à la présentation des demandes annuelles de dotations par les ports métropolitains. Instruction N° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine. Instruction N° 9/DEF/DCCM/LOG/AF du 18 décembre 2003 relative à l'application dans la marine du régime de déconcentration budgétaire dit « régime des masses ». Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 8.
Texte 9
05 juillet 2010

Instruction N° 3500/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT du 05 juillet 2010 relative au rôle du commandement en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de produits stupéfiants, concernant le personnel du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 3 6 J
Référence(s) : Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1. , 200.6.1.3.1.
Texte 10
27 juillet 2010

Archivé Arrêté du 27 juillet 2010 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 8 1 A
Abrogé le 27 juillet 2011 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 2009 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.3. , 511-2.2.1.3.2. , 420-0.1.1.
Texte 11
20 juillet 2010

Archivé Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur.

NOR : D E F T 1 0 5 1 6 5 5 J
Abrogé le 17 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 avril 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1863/DEF/DCCAT/AG/DC/ALIM du 21 décembre 2007 relative à la prise en charge par l'État de l'alimentation du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Directive N° 896/DEF/EMAT/PRH/ES du 13 août 2008 relative aux partenariats pour étudiants entre l'armée de terre et les organismes civil d'enseignement supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 12
01 septembre 2010

Autre du 01 septembre 2010 de classement.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 5 6 Z
Texte(s) modifié(s) :

Décision n° 104359/DEF/EMAT/CAB/RE du 6 juillet 2010 (BOC N°34 du 20 août 2010, texte 34.).

Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 12.
Texte 13
12 juillet 2010

Archivé Arrêté N° 0-17470-2010 du 12 juillet 2010 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission par concours à l'école militaire de la flotte.

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 7 0 A
Abrogé le 19 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 0-5002-2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-35265-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 14
15 juin 2010

Archivé Directive N° 567/DEF/DRH-AA/BPRH du 15 juin 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 5 1 6 3 9 X
Référence(s) : Directive N° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
01 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 422693/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 01 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation.

NOR : D E F P 1 0 5 1 6 1 8 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 15.
Texte 16
13 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 1 0 5 1 6 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 16.
Texte 17
02 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 3477/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-24 du 02 juillet 2010 relative à l'enseignement supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 2 6 C
Abrogé le 24 juin 2011 par : CIRCULAIRE N° 2777/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM relative à l'enseignement militaire supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2012. Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 01 janvier 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 17.
Texte 18
08 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 3537/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 juillet 2010 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 3 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 06 mars 2009 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 06 mars 2009 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 18.
Texte 19
08 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 3538/DEF/DCSEA/SDA/2RFR du 08 juillet 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 2 4 C
Abrogé le 05 août 2011 par : CIRCULAIRE N° 3493/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 8 juillet 2010, texte 19.
Texte 20
08 juillet 2010

Circulaire N° 3539/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 juillet 2010 relative au concours sur épreuve pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe en 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 2 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 20.
Texte 21
08 juillet 2010

Circulaire N° 3540/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 juillet 2010 relative au concours sur titre pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 6 2 8 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 21.
Texte 22
15 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 273963/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 15 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 9147/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 14 décembre 2009 relative à la préparation par correspondance aux concours d'accès aux corps des officiers pour l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 6 5 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 9147/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 14 décembre 2009 relative à la préparation par correspondance aux concours d'accès aux corps des officiers pour l'année 2011. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 22.
Texte 23
21 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 274143/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 juillet 2010 relative à l'organisation des certificats militaires de langue française pour l'année 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 5 0 C
Abrogé le 13 décembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 275618/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative à l'organisation des examens militaires de langue française pour l'année 2012. Référence(s) : Instruction N° 191/DEF/EMAT/PRH/DS du 28 février 2007 relative aux certificats militaires de langue française. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5373/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 20 juillet 2009 relative à l'organisation des certificats militaires de langue française pour l'année 2010. Pièce(s) jointe(s) : Dix-huit annexes. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 23.
Texte 24
29 juin 2010

Note N° 2015/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 29 juin 2010 portant sur le contrôle de connaissances de la formation de perfectionnement des officiers de la réserve pour l'armée 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 1 6 4 5 N
Référence(s) :

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007, modifiée (n.i. BO).

Circulaire N° 1880/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMS du 21 décembre 2009 portant sur le contrôle de connaissances de la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2010.

Décision n° 828/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 21 mai 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 24.