Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Vu le décret n^o 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 10/01/2017, art. 1er)

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n^o 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux :

• quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;
• quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1^er août 2010.