L\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

Le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) peut être attribué aux officiers du service des essences des armées qui ont fourni dans des postes à responsabilité la preuve de leur haute qualification.

1. Brevet de qualification militaire supérieure.

1.1. Conditions de candidature.

Pourront faire acte de candidature au titre de l\'année 2012, les officiers remplissant au 31 décembre 2011 les conditions suivantes :

• détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;
  
• avoir accompli 25 ans de services militaires ;
  
• être âgé de 50 ans au moins ;
  
• avoir occupé (dans un grade d\'officier supérieur) pendant une durée minimale de deux ans l\'un des postes de responsabilité définis par l\'arrêté de référence (annexe V.).

1.2. Examen des candidatures.

Conformément à l\'instruction de référence, les candidatures manuscrites seront transmises au directeur central du service des essences des armées (SEA) par voie hiérarchique, à la cellule « épreuves-formation PM »,  pour le 7 octobre 2011.

Le volontariat du candidat sera exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » infotype 9524 sous-type « DQUA ».

Il devra être verrouillé pour le 7 octobre 2011, terme de rigueur.

Seront joints à la demande, pour chaque candidat :

• un relevé de la notation et du potentiel des dix dernières années ;
  
• un relevé des emplois tenus au cours de cette période.

Le formulaire papier du FUD signé de l\'intéressé et du commandant de formation administrative sera conservé par l\'organisme d\'administration et inséré dans le dossier de l\'administré.

Les dossiers seront soumis à l\'examen d\'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au cours du quatrième trimestre de l\'année 2011.

1.3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevets de qualification militaire supérieure pouvant être attribués en 2012 est fixé à un.

L\'attribution prendra effet à compter du 1^er janvier 2012.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

1.4. Texte abrogé.

La circulaire n° 3477/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512.24 du 2 juillet 2010 relative à l\'enseignement militaire supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2011 est abrogée.