> Télécharger au format PDF
Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 9177/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2013.

Du 31 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 7 6 9 C

Autre(s) version(s) :

 

L\'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

Le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) peut être attribué aux officiers du service des essences des armées qui ont fourni dans des postes à responsabilité la preuve de leur haute qualification.

1. Brevet de qualification militaire supérieure.

1.1. Conditions de candidature.

Pourront faire acte de candidature au titre de l\'année 2013, les officiers remplissant au 31 décembre 2012 les conditions suivantes :

  • détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;

  • avoir accompli 25 ans de services militaires ;

  • être âgé de 50 ans au moins ;

  • avoir occupé (dans un grade d\'officier supérieur) pendant une durée minimale de deux ans l\'un des postes de responsabilité définis par l\'arrêté de référence (annexe V).

1.2. Examen des candidatures.

Conformément à l\'instruction de référence, les candidatures manuscrites seront transmises au directeur central du service des essences des armées (SEA) par voie hiérarchique, à la cellule « épreuves formation PM », pour le 26 octobre 2012.

Le volontariat du candidat sera exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour  le 26 octobre 2012, terme de rigueur.

Seront joints à la demande, pour chaque candidat :

  • un relevé de la notation et du potentiel des dix dernières années ;

  • un relevé des emplois tenus au cours de cette période.

Le formulaire papier du FUD signé de l\'intéressé et du commandant de formation administrative sera conservé par l\'organisme d\'administration et inséré dans le dossier de l\'administré.

Les dossiers seront soumis à l\'examen d\'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au cours du quatrième trimestre de l\'année 2012.

1.3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevets de qualification militaire supérieure pouvant être attribués en 2013 est fixé à un.

L\'attribution prendra effet à compter du 1er janvier 2013.

1.4. Texte abrogé.

La circulaire n° 2777/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 24 juin 2011 relative à l\'enseignement militaire supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2012 est abrogée.

1.5. Insertion.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur de 2e classe,
directeur central du service des essences des armées par suppléance,

Jean AUDISIO.