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Archivé Service hydrographique et océanographique de la marine : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau approvisionnements de la flotte, affrètements et transports

CIRCULAIRE N° 109/DEF/DCCM/CMa/4 relative aux crédits en valeur des missions hydrographiques et océanographiques.

Abrogé le 01 juillet 2010 par : DÉCISION N° 200947/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 08 janvier 1992
 NOR D E F B 9 2 5 1 0 0 0 C

Référence(s) :

a).   Circulaire 506 /DEF/CMa/4 du 26 novembre 1987 (BOC, 1988, p. 3537 ; abrogée par la circulaire 11 /DEF/DCCM/LOG/AF du 04 mai 1994 BOC, p. 1884) modifiée.

Instruction N° 743/DEF/SHOM/EM du 19 septembre 1991 relative aux crédits en valeur et soutien des missions hydro-océanographiques permanentes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 221/DEF/CMa/4 du 10 mai 1988 (BOC, p. 2745).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  675.3.1., 571.3.

Référence de publication : BOC, p. 96.

L'instruction rappelée en référence b) précise les règles relatives aux crédits en valeur et au soutien des missions hydro-océanographiques permanentes.

En conséquence, la circulaire no 221/DEF/CMa/4 du 10 mai 1988 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

Bertrand VOISARD.