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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : cellule de conduite du changement « marine » ; section « logistique »

DÉCISION N° 200947/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes.

Du 01 juillet 2010
 NOR D E F E 1 0 5 1 6 4 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 109/DEF/DCCM/CMa/4 du 08 janvier 1992 relative aux crédits en valeur des missions hydrographiques et océanographiques. Instruction N° 12/DEF/DCCM/LOG/AF du 12 juin 1996 relative à la masse d'entretien du personnel et des dépenses diverses des formations et des organismes non admis au régime de la déconcentration financière. Circulaire N° 1/DEF/DCCM/LOG/AF du 24 mars 1998 relative à la gestion des crédits du chapitre 34-05 article 11 « approvisionnements de la flotte » et à la présentation des demandes annuelles de dotations par les ports métropolitains. Instruction N° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine. Instruction N° 9/DEF/DCCM/LOG/AF du 18 décembre 2003 relative à l'application dans la marine du régime de déconcentration budgétaire dit « régime des masses ».

Référence de publication : BOC n°36 du 03/9/2010

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

1992. 8 janvier. Circulaire n° 109/DEF/DCCM/CMa/4 (BOC, p.96 ; BOEM 571.3, 675.3.1) relative aux crédits en valeur des missions hydrographiques et océanographiques.

1996. 12 juin. Instruction n° 12/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p.2559 ; BOEM 571.3) relative à la masse salariale d\'entretien du personnel et des sépenses des formations et des organismes non admis au régime de la déconcentration financière.

1998. 24 mars. Circulaire n° 1/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p.1258 ; BOEM 571.3) relative à la gestion des crédits du chapitre 34-05 article 11 « approvisionnement de la flotte » et à la présentation des demandes annuelles de dotations par les ports métropolitains.

2003. 26 juin. Instruction n° 11/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p.5231 ; BOEM 571.3) relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine.

2003. 18 décembre. Instruction n° 9/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p.252 ; BOEM 571.3) relative à l\'application dans la marine du régime de déconcentration budgétaire dit « régime des masses ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.