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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « réglementation-études juridiques » ; bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 814/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment du génie.

Du 25 juin 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 6 4 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 71 du 5 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines) ;

Vu l'arrêté n° 813 du 25 juin 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien Versailles-Satory (Yvelines),

Arrête :

Art. 1er.

 Le cercle mixte du 5e régiment du génie est dissous à compter du 1er juillet 2010.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement.

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps d'armée,
directeur central du service du commissariat des armées,

Pierre PORCIN.